Conseil

Table des matières

RAPPORT DE LA QUATRE-VINGTIÈME SESSION DU 
COMITÉ DU PROGRAMME

Rome, 21 - 26 septembre 1998

INTRODUCTION

1. Le Comité soumet au Conseil le rapport de sa quatre-vingtième session.

2. Les membres suivants étaient présents:

3. M. S. Baharsjah, Président indépendant du Conseil, était présent lors de la session.

4. M. M.M. Seghayer, de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et Membre du Comité du Programme n'était pas présent lors de la session.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER¹

5. L'ordre du jour et le calendrier de la session ont été adoptés avec l'inclusion d'un point sous la rubrique "Autres questions".

CADRE STRATÉGIQUE DE LA FAO 2000-2015

Généralités

6. Le Comité a été informé que les diverses étapes du processus préparatoire avaient commencé au début de 1998, conformément au rapport intérimaire qu'il avait examiné à sa dernière session. La version 1.0 du Cadre stratégique s'appuyait sur de très nombreuses analyses et discussions au sein de l'Organisation.

7. Un nombre important (77) de réponses au questionnaire adressé aux Etats Membres avait été reçu à temps pour être pris en compte dans l'analyse. Le Comité a pris note de la synthèse des réponses présentée à l'Annexe II. De nouvelles réponses, dont le nombre total est depuis passé à 100, seront examinées lors de la préparation des versions ultérieures du Cadre stratégique.

8. Le Comité a noté les larges consultations en cours, sur la base de la version 1.0, avec des partenaires extérieurs, y compris avec les organisations du système des Nations Unies, les institutions financières internationales, les universités et les ONG influentes qui ont été actives dans les préparatifs du Sommet mondial de l'alimentation. Les résultats de ces consultations seront pris en compte dans les versions ultérieures du Cadre stratégique. Le Comité a recommandé que le Conseil, à sa prochaine session, soit informé de la teneur générale des réactions des partenaires.

9. Le Comité a été informé des efforts déployés pour limiter la longueur du document, au risque parfois d'aboutir à des formulations trop brèves. Par exemple, l'analyse assez volumineuse de l'environnement externe avait été considérablement réduite pour ne présenter que des conclusions sous forme résumée dans la Partie I. De même, des informations beaucoup plus détaillées étaient disponibles sur les partenariats envisagés pour chaque objectif stratégique proposé. Le Comité a souligné, à cet égard, qu'il était important de faire la distinction entre les partenariats où l'Organisation est appelée à jouer un rôle de chef de file et ceux où elle agit en tant que partenaire ou médiateur.

10. Le Comité a rappelé que le Cadre stratégique faisait partie intégrante des documents qui correspondent au processus révisé de programme et budget étudié lors des sessions précédentes et approuvé par la Conférence. Le Comité a toutefois reconnu que la phase de transition actuelle se poursuivrait jusqu'à l'approbation officielle du Cadre stratégique par la Conférence à sa prochaine session; c'est à partir de ce moment-là que tous les éléments du nouveau processus de programme pourront progressivement être mis en place.

Partie I

11. Examinant la Partie I, Horizon 2015, le Comité a jugé acceptables dans l'ensemble les douze grandes tendances qui auront probablement une incidence sur les activités de la FAO à long terme. Il a toutefois souligné qu'il fallait ajuster le libellé dans plusieurs domaines, par exemple au paragraphe 2.

12. Le Comité a aussi rappelé certaines questions qui auraient mérité un plus grand développement. Il s'agissait notamment des incidences sur l'agriculture et la sécurité alimentaire des crises financières et économiques majeures que connaissent actuellement plusieurs régions du monde, du rôle croissant des femmes dans l'agriculture, des tensions politiques qui résultent de plus en plus de la concurrence pour l'utilisation des ressources naturelles, du rôle de l'aquaculture, de l'évolution de la place de l'agriculture dans l'économie nationale et de la nature multipolaire du système global qui se met en place.

Partie II

13. Le Comité a souligné que la Partie II, Stratégies et objectifs de l'Organisation, était au coeur de l'exercice de planification stratégique. En tant que telle, son affinement progressif nécessitait toute l'attention voulue des Etats Membres avec l'aide du Secrétariat, et il pouvait s'inspirer aussi des avis des partenaires de l'Organisation.

14. Examinant la structure actuelle de ce chapitre, le Comité a recommandé qu'il s'ouvre sur un bref exposé bien centré concernant la mission de l'Organisation. Il a aussi estimé que des améliorations devaient être apportées au libellé du texte actuel pour en faciliter la compréhension.

15. Des propositions ont été faites par des membres du Comité en ce qui concerne le contenu, la structure, la séquence et la présentation des cinq stratégies proposées de l'Organisation (énumérées de A à E) et les douze objectifs stratégiques correspondants.

16. Quelques membres ont estimé qu'on pourrait regrouper les stratégies de l'Organisation et en limiter le nombre. Il serait possible, par exemple, de regrouper A et B, étant donné leur dimension politique commune, mais on a aussi souligné la différence fondamentale entre les groupes cibles. Une autre possibilité serait de fusionner C et D, car la production, l'utilisation et l'entretien des ressources sont étroitement liés. La stratégie E, qui renvoie à l'une des fonctions clefs de l'Organisation, pourrait continuer à figurer à part.

17. Par contre, des membres ont aussi proposé de nouvelles subdivisions qui leur semblaient possibles dans le regroupement actuel des objectifs appartenant aux cinq stratégies de l'Organisation. Par exemple, les activités concernant les situations d'urgence ne semblaient pas s'intégrer parfaitement dans la stratégie A, tandis que la fonction de persuasion figurant dans la stratégie E n'était reliée que de façon lointaine aux autres objectifs proposés dans ce domaine. D'autres ont été d'avis de maintenir la structure proposée des cinq stratégies de l'Organisation. L'inclusion d'une stratégie supplémentaire sur la gestion optimale, s'inspirant des éléments de la Partie III, a aussi été proposée, de même que l'inclusion de la production et de la productivité dans la stratégie C.

18. Le Comité a recommandé qu'une importance plus grande soit accordée dans les versions futures à des aspects tels que le rôle des femmes dans le développement, le transfert des technologies, le développement rural et le renforcement des capacités dans les Etats Membres.

Partie III

19. Le Comité a approuvé l'accent qui est mis sur l'interdisciplinarité et l'approche interdisciplinaire dans la formulation des objectifs stratégiques qui seront également suivis dans la formulation ultérieure du Plan à moyen terme. Parallèlement, il a appelé l'attention sur la nécessité de mettre en place des mécanismes adéquats concernant l'obligation de rendre compte dans les projets interdisciplinaires à formuler. Le Comité a souligné à cet égard qu'une structure sous-jacente basée sur les disciplines continuait d'être pertinente pour assurer que la FAO reste un centre d'excellence.

20. Le Comité s'est également félicité de la place accordée au développement des partenariats, tout en recommandant l'élaboration de directives claires pour régir la coopération avec les partenaires potentiels, tels que le secteur privé et les ONG, pour assurer en même temps que l'indépendance de la FAO ne soit pas compromise.

21. Le Comité s'est félicité qu'il ait été explicitement fait mention de la nécessité d'assurer un effet multiplicateur des ressources par la FAO, dans le contexte des restrictions budgétaires qu'elle connaît actuellement. Plus largement, il a rappelé que les questions du niveau des ressources et de la fixation des priorités et critères concomitants seraient particulièrement pertinentes dans le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget. Le Comité a approuvé à cet égard l'importance accordée au renforcement de l'image de l'Organisation, afin de mobiliser un soutien pour ses actions. Le Comité a souligné que l'un des meilleurs moyens d'y parvenir était de faire la preuve de l'efficacité de la FAO grâce à des programmes bien ciblés.

FAITS NOUVEAUX INTÉRESSANT LE PLAN À MOYEN TERME ET INDICATIONS PRÉLIMINAIRES SUR LES PRIORITÉS DE PROGRAMME POUR 2000-2001

22. En examinant les idées avancées concernant la teneur éventuelle du prochain Plan à moyen terme, le Comité a reconnu les difficultés que présentait la préparation d'un tel document dans la phase actuelle de transition, avant l'application généralisée du processus révisé du budget-programme. Il a souligné que la raison d'être du Plan à moyen terme était de constituer une passerelle entre le Cadre stratégique et les Programmes de travail et budget successifs. Il a conclu que tant que le Cadre stratégique n'aurait pas été lui-même définitivement mis au point et adopté par les organes directeurs, le Plan à moyen terme ne pourrait pas être formulé de façon satisfaisante.

23. Le Comité a été d'avis que tenter, comme proposé, de produire une version hybride pour l'année prochaine ne permettrait pas d'utiliser les ressources de manière satisfaisante. Il a estimé que les unités de la FAO devraient mieux cibler leur énergie, à ce stade, sur le nouveau modèle de programmation. Cela permettrait d'inclure dans le Programme de travail et budget des informations plus adéquates sur les résultats attendus.

24. Le Comité a été informé que les systèmes d'information actuellement utilisés pour établir le Programme de travail et budget permettraient de présenter les activités tant en fonction des nouvelles entités (comme les projets techniques) envisagées dans le modèle qu'en fonction de la présentation existante. Il a approuvé la suggestion tendant à ce que le modèle soit surtout appliqué aux activités novatrices proposées pour le prochain exercice, et dans les cas où cette application était assez simple.

25. Le Comité a donc recommandé que le Conseil envisage de renoncer à l'établissement d'un document distinct pour le Plan à moyen terme pendant cette phase de transition. Dans ce cas, le Programme de travail et budget pourrait inclure une section appropriée concernant les perspectives à moyen terme, qui chercherait à définir les orientations proposées qui, tout en s'appuyant sur des textes officiels comme les décisions de la Conférence, pourraient de manière provisoire mettre en évidence les liens avec la version du Cadre stratégique qui serait alors disponible.

26. Invités à donner leur avis sur les priorités à mettre en lumière dans le prochain Programme de travail et budget, les membres ont indiqué les domaines auxquels leurs pays attachaient une importance particulière, notamment ceux qu'ils aimeraient voir protégés, ou même bénéficier de ressources accrues. Il s'agissait notamment des domaines ci-après:

• les secteurs couverts par les départements des forêts et pêches.

• les activités normatives de longue date telles que:

  • le Codex Alimentarius et l'assistance en matière de sécurité et de contrôle des produits alimentaires;
  • la CIPV;
  • la procédure du consentement préalable en connaissance de cause;
  • d'autres activités liées au commerce.
    

• les priorités liées à la fonction information de la FAO:

  • collecte et diffusion de données;
  • renforcement concomitent des capacités pour améliorer les statistiques dans les Etats Membres;
  • SICIAV.
    

• les aspects liés à l'augmentation durable des approvisionnements:

  • production agricole et agro-industries, y compris Programme spécial sur la sécurité alimentaire et cultures sous-abri;
  • gestion de l'eau, y compris petite irrigation;
  • protection des cultures et de la santé du bétail et des animaux;
  • aquaculture;
  • développement de la recherche, vulgarisation et transfert de technologies
    

• l'éradication de l'insécurité alimentaire

  • prise en compte à tous les niveaux des questions de parité homme-femme;
  • méthodes participatives;
  • participation soutenue de la FAO à l'aide dans les situations d'urgence, en particulier en ce qui concerne la planification préalable, l'alerte rapide et le relèvement.
    

• les activités visant la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, y compris dégradation des sols en particulier du fait de la salinisation.

• le soutien direct aux Etats Membres, y compris avis en matière de politiques agricoles et soutien de l'investissement.

• le suivi du Sommet mondial de l'alimentation.

27. Le Comité a reconnu que les pressions tendant à limiter l'augmentation des contributions mises en recouvrement seraient vraisemblablement maintenues ces prochaines années. Ce climat obligerait à prêter une attention rigoureuse à la sélection des priorités et à la recherche active de partenariats, afin de renforcer l'impact de l'action de la FAO. Certains membres ont indiqué qu'ils attendaient des propositions réalistes concernant le niveau du budget, qui, selon eux, devrait être compatible avec une croissance nominale zéro. Un membre a estimé qu'il ne devrait pas y avoir d'option de croissance réelle. D'autres membres n'étaient pas de cet avis.

RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 1996-97

Présentation

28. Le Comité a noté la présentation concise de ce Rapport sur l'exécution du programme. Le Comité a bénéficié d'une présentation audiovisuelle d'une nouvelle initiative, grâce à laquelle une base de données couvrant les activités de l'exercice biennal 1996-97 et leur état d'avancement avait été placée sur le site web Internet de la FAO, afin de faciliter l'accès à l'information et de limiter la longueur du document imprimé. Le Comité a constaté qu'à certains égards, l'information figurant dans le document n'était pas très compréhensible et a demandé qu'à l'avenir l'accent soit davantage mis sur la clarté.

29. Le Comité a noté que la portée et la présentation de ce rapport seraient considérablement modifiées dès que le processus révisé du budget-programme serait définitivement mis en place. Dans le cadre de ce processus révisé, les activités seraient encore décrites, mais il conviendrait de mettre l'accent sur le lien avec les effets attendus.

Chapitre 1: Résumé

Chapitre 2: Résultats d'ensemble

30. Le Comité a apprécié la diversité des informations essentiellement quantitatives fournies dans ces sections. Il a estimé que le bilan de l'exécution des programmes de la FAO, tel qu'il ressortait du rapport, était intéressant, compte tenu du contexte particulièrement difficile du dernier exercice biennal.

31. Le Comité a reçu des éclaircissements supplémentaires sur les virements budgétaires et sur les cas de dépenses inférieures aux crédits, qui étaient l'une des caractéristiques inhabituelles de cet exercice biennal. Le Comité a rappelé que ces cas étaient liés à un certain nombre de facteurs, dont les mesures de restructuration et d'économie de grande ampleur introduites à la suite des décisions de la Conférence de 1995 relatives au Programme de travail et budget 1996-97. Il a rappelé que des économies importantes liées aux postes vacants s'étaient traduites par des allocations réduites à de nombreuses unités, de façon à faire face aux coûts de réaffectation et de cessation de service du personnel non budgétisés, facteur qui avait été reconnu par la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier, lorsque ces Comités avaient approuvé les ajustements au Programme de travail et budget 1996-97 à leur session de mai 1996.

32. Le Comité a examiné les données fournies sur le coût du soutien aux activités de terrain et sur les remboursements y relatifs. Il a noté que l'évolution des circonstances, notamment les changements quantitatifs et qualitatifs apportés au programme de terrain, les récentes mesures de décentralisation de la FAO, y compris les différences de coûts favorables avec le Siège, les modalités de remboursement des dépenses d'appui actuellement débattues avec les sources de financement, faisaient de la décentralisation une question particulièrement intéressante à revoir à l'avenir.

33. Le Comité a souligné à cet égard la nécessité de continuer à limiter le plus possible le coût du soutien, afin de réduire l'écart entre les dépenses effectives et les remboursements. Il a été informé que les prévisions pour 1998-99 laissaient entrevoir une diminution importante du pourcentage représenté par les dépenses d'appui par rapport à l'exécution des programmes et projets.

34. En examinant le programme de terrain de façon plus générale, le Comité a pris note d'un certain nombre de tendances ou de facteurs importants appelant des réactions appropriées de la part de l'Organisation. L'une de ces tendances consistait à privilégier, plus que par le passé, les projets de petite dimension et de courte durée, et il fallait donc élaborer des méthodes d'évaluation rentables appropriées. En outre, la FAO s'intéressait désormais davantage à des projets de nature consultative sur les politiques, exigeant essentiellement des apports de type intellectuel, plutôt que des intrants concrets (matériel en général ou fournitures liées à la formation, par exemple).

35. Examinant la synthèse des évaluations de projet traditionnellement incluse dans le rapport, le Comité a noté avec inquiétude les facteurs qui continuaient à avoir un impact négatif sur la durabilité des projets, comme la conception médiocre des projets et les faiblesses des institutions nationales. Il a reconnu qu'il s'agissait de problèmes partagés par toutes les organisations travaillant dans le développement et la coopération technique y relative, qui n'étaient donc pas particuliers aux activités opérationnelles de la FAO. Le Comité s'est félicité des efforts visant à renforcer la conception et l'évaluation préalable des projets, il a souhaité que ces efforts se poursuivent et il a été informé que l'évaluation de la conception, de l'exécution et des résultats des projets faisait apparaître des progrès considérables. Il a souligné la nécessité d'évaluations a posteriori plus détaillées de l'impact des projets après que la FAO ait cessé de participer à leur exécution, de façon à en tirer des leçons utiles.

36. Tout en étant conscient des facteurs pratiques ayant empêché jusqu'à présent une évaluation détaillée de certains projets du PCT, le Comité s'est félicité de l'initiative prise de procéder à des évaluations "thématiques" de groupes de projets du PCT. Il a été informé que les résultats de l'une de ces évaluations couvrant 25 projets seraient inclus dans le prochain Rapport sur l'évaluation du Programme.

Chapitre 3: Résumé de l'exécution du Programme

Chapitre 2 du PTB: Programme techniques et économiques

Grand Programme 2.1: Production agricole et systèmes de soutien

37. En notant les taux d'exécution généralement satisfaisants des divers programmes couverts par ce grand programme, le Comité a souligné plusieurs résultats positifs, dans les domaines de la conservation et de l'utilisation de l'eau, des productions végétales et animales et de leur état sanitaire dans les pays en développement, ainsi que dans d'autres régions. A ce propos, il a noté le travail d'EMPRES sur la peste bovine, le Programme de lutte contre la trypanosomiase africaine (PLTA), en tant qu'initiative concertée avec d'autres organisations partenaires, et la lutte efficace contre la mouche tsé-tsé à Zanzibar par des méthodes traditionnelles et son éradication grâce à la technique de l'insecte stérile. Le Comité a noté que la FAO et d'autres partenaires, lorsqu'ils aident les pays, doivent veiller à choisir les techniques efficaces, entre prévention et éradication, pour lutter contre les maladies des plantes et des animaux.

38. Le Comité a noté avec intérêt un exemple spécifique de recherche pionnière visant des techniques simples de traitement d'un produit agricole _eau de coco_ et le dépôt d'un brevet correspondant pour protéger les efforts de développement des Etats Membres et créer des débouchés pour ces petits projets. Le Comité s'est aussi intéressé à l'utilisation de plus en plus fréquente des conférences électroniques dans ce Grand Programme et dans d'autres, et s'est interrogé sur leur viabilité en tant que complément ou en remplacement de méthodes plus classiques d'organisation de réunions ou séminaires. Il a reçu des éclaircissements sur des activités telles que le Programme ravitaillement des villes dans le sous-programme sur la commercialisation, et s'est assuré que la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage faisait encore l'objet de mises au point à la FAO.

39. A titre d'observation générale, le Comité a recommandé au Secrétariat de s'assurer que des activités telles que directives ou séminaires avaient des effets réels au niveau du terrain. Le Comité a reçu des assurances, appuyées par des exemples spécifiques, selon lesquelles les fonctionnaires de la FAO avaient effectivement pour préoccupation de développer des effets multiplicateurs au niveau local lorsqu'ils mettent au point ces activités.

Grand Programme 2.2: Politiques et développement alimentaires et agricoles

40. Le Comité a noté que l'attention voulue avait été accordée, pendant l'exercice biennal écoulé, à la protection des activités hautement prioritaires telles que le Système d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture _SMIAR_, WAICENT et le Codex Alimentarius. L'appui au Sommet mondial de l'alimentation avait bien évidemment revêtu une importance capitale. Le Comité a noté des réductions substantielles des activités de terrain, ainsi qu'une baisse de l'assistance et des activités de formation. De même, il a noté les faibles taux d'exécution des activités méthodologiques dans certains domaines de ce Grand Programme.

41. Le Comité a souligné que la FAO devait fournir aux pays en développement les instruments et méthodes appropriées, afin qu'ils puissent utiliser efficacement les systèmes d'information de la FAO et améliorer leurs systèmes nationaux de collecte de données statistiques. Il a instamment demandé à la FAO de poursuivre son assistance à cet égard, y compris la collaboration actuelle avec la Banque mondiale pour renforcer les systèmes statistiques nationaux. Le Comité a noté qu'il existait un besoin similaire en matière d'applications des accords OMC du Cycle d'Uruguay.

Grand Programme 2.3: Pêches

42. Le Comité a été informé de la forte demande de fiches FAO d'identification des espèces, et de leurs utilisations variées. Leur élaboration était le fruit d'une longue activité qui pouvait également être la source de recettes à la vente.

43. En ce qui concerne les organes régionaux des pêches de la FAO, qui acquièrent progressivement leur autonomie sur le plan financier, le Comité s'est félicité de l'intention de leur fournir un soutien technique sur demande. Il a aussi demandé que l'on veille à une coopération étroite avec des organes n'appartenant pas à la FAO, par exemple la CICTA, qui sont importants pour des sous-régions comme les Caraïbes. On a également souligné la pertinence d'un soutien à l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et à la collaboration avec des institutions partenaires telles que le Centre international d'aménagement des ressources bioaquatiques.

44. Le Comité a reçu de nouveaux éclaircissements sur la participation de la FAO et sur ses travaux concernant diverses questions du secteur des pêches, y compris la surcapacité, les mammifères marins, la gestion des stocks multi-espèces et des écosystèmes, la gestion des requins et la réduction des captures accessoires d'oiseaux de mer.

Grand Programme 2.4: Forêts

45. Le Comité a noté le bon niveau d'exécution des activités malgré la limitation des ressources et il a mis l'accent sur un certain nombre de réalisations clefs au titre de ce Grand Programme, notamment: la Situation des forêts du monde _SOFO_, rapport qui est maintenant bien établi, les activités du Groupe d'experts des ressources génétiques forestières, le rôle actif que la FAO continue de jouer dans l'élaboration de critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts, la contribution à la mise en oeuvre de la Convention sur la désertification, la publication sous forme provisoire de l'Etude de l'offre mondiale de fibres et le Congrès forestier mondial organisé en coopération avec la Turquie, Gouvernement hôte.

46. Le Comité a aussi noté l'intention de poursuivre ou de développer la diffusion de l'information concernant notamment les institutions forestières ou les produits forestiers non ligneux, de même que les nouveaux travaux d'analyse de la foresterie communautaire. Le Comité a été informé que le rôle de chef de file de la FAO à l'égard du développement des zones de montagne dans le cadre du suivi de la CNUED pourrait prendre une nouvelle dimension, dans la perspective de la proclamation éventuelle d'une Année internationale de la montagne en 2002.

Grand Programme 2.5: Contributions au développement durable et programmes spéciaux

47. Compte tenu du long débat sur ce Grand Programme au point 5, le Comité a souligné les références très limitées et souvent indirectes à la question de la parité hommes-femmes dans tout ce document, au-delà du Programme 2.5.2 qui sert de point de convergence pour les femmes dans le développement et les questions de parité. Cela n'a pas facilité l'évaluation de la mesure dans laquelle les questions de parité avaient été dûment prises en compte conformément au Plan d'action pour l'intégration des femmes dans le développement adopté par la Conférence. Le Comité a recommandé de veiller à souligner les contributions sectorielles à cette priorité de l'ensemble de l'Organisation dans les documents de programme, ainsi que dans ses orientations générales. Il a été informé des mécanismes de coordination à l'échelle de l'0rganisation et des critères utilisés pour évaluer l'intégration des questions de parité dans les activités de la FAO.

48. Le Comité a noté que le taux relativement faible d'exécution des activités au titre du Programme 2.5.3 (qui s'appelait alors Développement rural et réforme agraire) était imputable à une combinaison de facteurs spéciaux, notamment l'incidence de la décentralisation du personnel et de la réorganisation interne, la réorientation vers des activités plus normatives, le transfert de responsabilités concernant le Programme de lutte contre l'onchocercose au Département de l'agriculture et le report à 1998 de l'application effective du Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire.

Chapitre 3 du PTB: Services de développement au profit des Etats Membres

49. Le Comité a souligné l'importance de l'assistance aux politiques pour les Etats Membres (Grand Programme 3.1) et du soutien à la préparation des projets d'investissement au titre du Grand Programme 3.2.

50. En examinant le Grand Programme 3.3 Opérations de terrain, le Comité a constaté avec préoccupation la tendance au déclin des ressources extrabudgétaires. Il a encouragé l'Organisation à poursuivre ses efforts afin d'inverser cette tendance en mobilisant des ressources extrabudgétaires supplémentaires auprès d'une vaste gamme de sources, y compris le secteur privé, les fondations ou les administrations régionales dans les Etats Membres.

51. Au titre du Grand Programme 3.4, le Comité a rappelé les multiples contributions des Représentants de la FAO à l'exécution du Programme de travail de l'Organisation, ainsi que les liens actifs dans les deux sens qu'ils assurent avec les pays auprès desquels ils sont accrédités. Cette action doit aussi être vue dans le contexte de l'équipe du système des Nations Unies au niveau des pays. Le Comité a reçu des éclaircissements sur les moyens modestes mis à la disposition des Représentants pour répondre aux demandes des gouvernements, en particulier en matière de soutien technique ou d'appui aux politiques grâce au recours à des experts locaux. Le Comité a aussi noté le rôle des Représentants de la FAO dans le cycle des projets, en particulier pour l'évaluation sur place des demandes, bien qu'ils ne soient pas directement responsables de la formulation des projets. Ce rôle devient encore plus important dans le contexte des pouvoirs accrus délégués par plusieurs donateurs bilatéraux à leurs propres bureaux ou ambassades dans les pays.

Chapitre 4 du PTB: Programme de coopération technique

52. En réitérant son soutien au PCT, le Comité s'est interrogé sur le rôle de catalyseur des projets du PCT. Il s'est félicité de la tendance croissante à utiliser des consultants nationaux et des experts de la CTPD/CTPT et il a demandé que ces dispositions soient encore développées à l'avenir. Le Comité a aussi reçu des éclaircissements sur les "sommes restituées" et sur les modalités de remboursement des services fournis par les unités techniques de la FAO au PCT. Le Comité a estimé qu'une présentation, sous forme de tableau, des principaux thèmes des projets du PCT rendrait plus utile ce rapport sur l'exécution du programme dans ce domaine.

EXAMEN DE PROGRAMMES

53. Le Comité a poursuivi son examen de certains programmes, comme stipulé à l'Article XXVI du Règlement général et conformément au calendrier fixé, en examinant le Grand Programme 2.5: Contributions au développement durable et programmes spéciaux.

54. Le Comité a d'abord examiné les trois programmes placés sous la responsabilité du Département du développement durable, à savoir Recherche, gestion des ressources naturelles et transfert de technologies (2.5.1), La femme et la population (2.5.2) et Développement rural (2.5.3).

55. Le Comité a apprécié la coordination du travail interdisciplinaire assuré par le Département tant au sein de la FAO qu'avec d'autres organisations travaillant dans des domaines jouant un rôle central dans le développement durable. En même temps, il a noté que ces activités de coordination accaparaient une partie du temps et des ressources du Département.

56. Le Comité a souligné la meilleure collaboration établie avec le GCRAI et d'autres instituts nationaux et internationaux de recherche. Il a noté avec satisfaction que le Secrétariat SNRA (Systèmes nationaux de recherche agricole) du Forum mondial sur la recherche agronomique serait accueilli par la Division de la recherche, de la vulgarisation et de la formation et financé par des ressources extrabudgétaires. Le Comité a recommandé de faire davantage porter les efforts sur la gestion des ressources naturelles, aux fins du transfert de technologies et de l'amélioration de la recherche y relative. Cette orientation était particulièrement pertinente s'agissant des pays pauvres, de plus en plus souvent confrontés à la dégradation des ressources naturelles dont dépend la survie de la majorité de leur population rurale. Le Comité a pris note tout particulièrement de l'appui fourni par la FAO aux SNRA dans les domaines où le fossé entre pays développés et pays en développement était préoccupant, par exemple les biotechnologies et les variétés de plantes cultivées génétiquement modifiées.

57. Le Comité s'est félicité des préparatifs en cours en vue de la tenue de la Conférence "den Bosch II" sous l'égide du Département et plus particulièrement du processus de consultation transparente avec toutes les parties prenantes. Plusieurs membres, toutefois, ont émis des réserves quant à l'expression "Agriculture multifonctionnelle" et ont recommandé d'envisager d'autres formules possibles.

58. Le Comité a demandé des précisions sur les nouveaux paradigmes et les nouvelles approches en matière de vulgarisation et a été informé de la collaboration actuelle avec la Banque mondiale et le FIDA sur ce point. Il a réitéré l'importance de programmes de vulgarisation efficaces, qui touchent les agricultrices et les ruraux pratiquant l'agriculture de subsistance, et a invité à utiliser des mécanismes participatifs pour trouver les moyens de rapprocher les programmes de vulgarisation et de recherche des agriculteurs démunis et des agricultrices.

59. Le Comité a estimé qu'il restait encore beaucoup à faire pour intégrer les conditions spécifiques de chaque sexe dans les domaines clés de l'agriculture, des pêches, des forêts, des politiques économiques et sociales, et plus généralement dans la sécurité alimentaire. Le Comité a souligné que l'accès à l'enseignement, à la formation et à l'information était décisif pour la promotion des femmes et devrait être pris en compte au stade de la conception des programmes de la FAO. Il a apprécié les efforts faits pour générer des données ventilées par sexe, tout en recommandant que l'absence de telles données ne décourage pas l'Organisation d'entreprendre des projets de terrain dont les femmes pourraient tirer profit. Le Comité s'est félicité de l'étroite collaboration et des travaux menés conjointement avec le FNUAP en matière de population et a souhaité un renforcement de la coordination des activités au niveau des pays.

60. Le Comité a appuyé les orientations du programme de développement rural. Il a appelé l'attention sur le fait que la FAO devrait collaborer avec d'autres institutions pour faire face aux problèmes liés à l'urbanisation en cours dans de nombreux pays, notamment sur le plan de la sécurité alimentaire, en gardant présente à l'esprit la nécessité de répartir équitablement les biens et services entre les milieux urbain et rural et d'assurer le transfert de technologies adaptées aux zones rurales marginales. Le Comité a confirmé l'importance du Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire, notant son rôle clé pour la coordination du suivi à l'échelle du système, tout en insistant sur la nécessité de mécanismes solides pour assurer la collaboration interne, ainsi que pour diffuser largement les leçons tirées de l'expérience. Le Comité a mis l'accent sur les activités concernant les régimes fonciers, qui jouaient un rôle important dans le développement rural de nombreux pays. Il a souligné la nécessité pour la FAO d'encourager l'adoption dans les Etats Membres de systèmes d'administration des terres plus transparents et équitables, afin d'aider les pauvres et les femmes à accéder à la terre dans des conditions équitables.

61. Le Comité a été informé de l'impact des réductions budgétaires sur l'exécution des programmes susmentionnés. Il a réitéré son soutien au programme du Département et s'est félicité des efforts faits pour mettre en œuvre les programmes malgré les restrictions budgétaires.

62. Le Comité a conclu son examen par l'étude du Programme 2.5.6, couvrant le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), placé sous la responsabilité du Département de la coopération technique.

63. Notant que le Rapport sur l'exécution du Programme couvrait l'exécution du PSSA jusqu'à la fin de l'année 1997, le Comité a recommandé qu'une mise à jour soit établie et soumise au Conseil à sa prochaine session en novembre 1998.

64. Le Comité a réitéré son soutien au PSSA et ses caractéristiques essentielles, notamment le fait qu'il est entre les mains des pays et fait appel à de nombreuses disciplines. Tout en appréciant le rôle joué par la FAO dans l'exécution de la phase pilote, le Comité a invité l'Organisation à mobiliser un maximum de partenaires pour appuyer l'action nationale pendant la phase d'expansion.

65. Le Comité a pris note des crédits limités alloués au PSSA par le Programme ordinaire. Il s'est félicité des efforts déployés par la FAO pour mobiliser un financement à l'appui de l'exécution du PSSA auprès de sources extrabudgétaires et tout particulièrement des protocoles d'accord signés par le Directeur général et les Présidents de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, et de la Banque islamique de développement respectivement. Tout en appréciant les efforts déployés à ce jour, le Comité a instamment prié la FAO de continuer à aider les pays participants à mobiliser des ressources, notamment pour la phase d'expansion.

66. En examinant les résultats de la phase pilote du PSSA, le Comité a été informé des divers indicateurs de performance utilisés par la FAO, dont l'augmentation des rendements, l'augmentation des revenus nets, le ratio coûts/avantages et le rythme d'adoption des technologies. Il a recommandé que les futures évaluations des performances incluent aussi des indicateurs sur la durabilité du point de vue de l'environnement, l'équité sociale et l'intégration des questions de parité.

67. Le Comité s'est félicité de l'initiative novatrice en matière de coopération Sud-Sud prise dans le cadre du Programme spécial qui, tout en encourageant la solidarité entre pays en développement, aurait un impact positif sur l'exécution de ce Programme et contribuerait à la réduction des coûts.

RAPPORTS DU CORPS COMMUN D'INSPECTION DES NATIONS UNIES²

Renforcement de la représentation locale du système des Nations Unies et Complément d'information sur la structure des Bureaux extérieurs de la FAO

68. Le Comité s'est félicité du complément d'information qui lui a été fourni sur les Bureaux extérieurs de la FAO. Il a donc officiellement achevé son examen du rapport du CCI, qui l'avait aidé à examiner une question importante.

69. Notant les renseignements détaillés demandés par le Comité financier concernant le domaine général de la décentralisation, le Comité a estimé que ces renseignements serviraient aussi à son propre examen prévu sur ce sujet. Il y avait donc de bonnes raisons de regrouper l'étude demandée pour les besoins des deux Comités. Le Comité a demandé que l'efficacité de l'exécution du programme dans le contexte de la décentralisation accrue et des critères de création de bureaux dans les pays soit également couverte.

Les Institutions de formation du système des Nations Unies: programmes et activités

70. Le Comité a pris note de ce rapport et des références positives aux activités de la FAO qu'il contient. Il a appelé l'attention sur les recommandations du CCI visant à ce que les organes directeurs examinent les activités de formation. Il a été convenu que cela pourrait être effectué à un stade ultérieur, par exemple dans le cadre des prochains rapports sur l'exécution ou sur l'évaluation du Programme.

RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES SESSIONS PASSÉES DU COMITÉ DU PROGRAMME

71. Le Comité s'est félicité de l'examen des recommandations de ses dernières sessions et a approuvé la présentation en tableaux proposée pour de futurs rapports de ce type. Il s'est félicité tout particulièrement de ce que le délai de quatre semaines pour la réception de la documentation par les membres ait été respecté à la présente session.

72. Le Comité a reçu des éclaircissements sur l'état d'avancement des mesures indiquées sous les rubriques Recrutement ou Distribution des publications. Tout en reconnaissant la compétence du Comité financier sur la question du recrutement, le Comité a néanmoins réitéré son désir d'être informé de l'évolution de la situation dans ce domaine. Dans le cas de la distribution des publications, il a été informé des raisons expliquant les retards dans la soumission de propositions concernant un système révisé de quota, qu'il examinerait avec le Comité financier à sa prochaine session. A propos de la décentralisation, le Comité a été informé que le Comité financier avait demandé que la question soit traitée à sa prochaine session, ce qui rendrait approprié son examen conjoint (voir par. 81).

73. Le Comité a de nouveau indiqué qu'il souhaitait examiner régulièrement la question de l'intégration de la problématique hommes-femmes, y compris l'élaboration par la FAO de critères appropriés et d'indicateurs de succès.

74. Une question a été posée sur l'état d'avancement de la Stratégie de communication à l'échelle de l'Organisation, élaborée au sein de la FAO, notamment en ce qui concerne son examen officiel par les organes directeurs. Les membres ont demandé qu'un exemplaire de la Stratégie soit mis à leur disposition.

EXAMEN DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ DU PROGRAMME

- Sélection de questions pour les prochains examens de programmes

75. Le Comité a examiné une proposition concernant les prochains examens de programmes, que le Conseil confie au Comité pour les années où la Conférence ne siège pas, à savoir en 2000 et 2002.

76. Le Comité a décidé qu'il était prématuré de recommander au Conseil un calendrier et une liste définitifs de domaines de programme à couvrir sur une période aussi longue, étant donné les changements considérables qui résulteront du processus révisé de programmation et de l'adoption du Cadre stratégique par la Conférence en novembre 1999. Le Comité a donc décidé de renvoyer cette question à une session ultérieure.

77. Le Comité a néanmoins noté que le PCT n'apparaissait pas dans la proposition qui lui avait été présentée et il est convenu qu'il devrait y figurer, de préférence avec une évaluation thématique des groupes de projets du PCT, tels qu'envisagés dans le proche avenir. Par contre, il n'était peut-être pas opportun d'inclure des domaines tels que le Grand Programme 1.1: Organes directeurs, qui faisait l'objet d'un examen selon d'autres modalités.

78. Compte tenu de la nécessité de limiter les coûts, le Comité a envisagé la préparation de brefs documents, couvrant les principaux faits nouveaux depuis l'approbation du dernier Programme de travail et budget, sous chacun des grands programmes, afin d'en faciliter l'examen. Toutefois, il est convenu de revenir sur cette question dans le contexte du réexamen de tous les rapports post facto d'exécution et d'évaluation, lorsque la forme du nouveau modèle de programmation et les effets du Cadre stratégique seront mieux connus.

QUESTIONS QUI POURRAIENT ÊTRE EXAMINÉES À LA PROCHAINE SESSION

79. Le Comité a reconnu que trois documents importants étaient prévus à l'ordre du jour des débats de sa prochaine session:

• Cadre stratégique (Version 3.0)
• Programme de travail et budget 2000-2001 (en supposant que le Conseil approuvera sa recommandation de ne plus établir de document séparé pour le Plan à moyen terme)
• Rapport d'évaluation du Programme 1998-99.

80. De plus, le Comité devra examiner des points permanents tels que les rapports du CCI. Cet ordre du jour chargé limitait le nombre de points supplémentaires qui pourraient encore être ajoutés.

81. Le Comité a proposé les questions ci-après, dont certaines pourraient figurer à l'ordre du jour de sa prochaine session, selon le temps disponible et la capacité du Secrétariat à préparer une documentation adéquate:

• la décentralisation, qui rejoint en fait la demande concurrente du Comité financier visant à traiter de la même question, et qui pourrait donc être examinée par la Réunion conjointe;
• l'intégration des questions de parité, conformément à la demande de la Conférence concernant l'application du Plan d'action pour l'intégration des femmes dans le développement;
• la politique d'utilisation des langues;
• l'évaluation du Programme dans le contexte du processus révisé d'établissement du budget-programme.

AUTRES QUESTIONS

82. Le Comité a reconnu les difficultés rencontrées pour traiter à fond un ordre du jour particulièrement lourd, ce qui impose d'accorder toute l'attention voulue à la limitation réaliste du nombre de points inscrits à l'ordre du jour. La programmation des réunions conjointes était également à prendre en considération, afin de faciliter les échanges réciproques d'informations entre les deux Comités, tout en reconnaissant que des considérations pratiques pouvaient limiter les options à cet égard.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

83. Le Comité a noté que la quatre-vingt unième session du Comité du Programme aurait lieu à Rome du lundi 3 au vendredi 7 mai 1999.

1 Documents: PC 80/1; PC 80/INF/1
2 Documents CL 115/INF/13; PC 80/6-FC 90/18a; CL 115/INF/17