| CL 115/19
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Conseil
Cent quinzième session |
Rome, 23 - 28 novembre 1998 |
RAPPORT
DE LA RÉUNION CONJOINTE DE LA QUATRE-VINGTIÈME SESSION DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA
QUATRE-VINGT-DIXIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER
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Table des matières
QUESTIONS APPELANT L'ATTENTION DU CONSEILRapport de la réunion conjointe du
Comité du Programme et du Questions appelant un débat et/ou une
décision |
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Paragraphes |
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| Cadre stratégique de la FAO 2000-2015 | 7-22 |
Economies et gains d'efficience en matière de gouvernance |
35 - 41 |
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| Compte de réserve spécial | 23 - 34 |
Economies et gains d'efficience en matière de gouvernance |
42 - 43 |
Rome, 23 septembre 1998
1. Les Comités soumettent au Conseil le rapport ci-après de leur réunion conjointe.
2. Les membres suivants étaient présents:
Comité du Programme Président M. D.F.R. Bommer (Allemagne) |
Comité financier Président M. J.A. Thomas (Afrique du Sud) |
Membres M. A. Pearson (Australie) |
Membres M. R.O. Villambrosa (Argentine) |
3. M. S. Baharsjah, Président indépendant du Conseil, était présent à la réunion.
4. M. M.M. Seghayer _Jamahiriya arabe libyenne_, membre du Comité financier, n'était pas présent à la réunion.
5. M. M.T.A. Samba _République démocratique du Congo_, membre du Comité financier, n'était pas présent à la réunion.
6. L'ordre du jour et le calendrier de la réunion conjointe ont été approuvés.
7. Après avoir pris connaissance d'un rapport oral du Président sur les résultats des délibérations du Comité du Programme sur ce point, les Comités ont examiné conjointement la version 1.0 du Cadre stratégique.
8. Les Comités ont reconnu que la proposition représentait le fruit d'un travail important d'analyse au sein du Secrétariat et de consultations avec les membres. La nécessité d'être bref a empêché de publier l'analyse complète de l'environnement extérieur et intérieur de renseignements détaillés sur les partenariats envisagés pour chaque objectif stratégique proposé. Les Comités ont reconnu que le projet représentait le point de départ des débats intergouvernementaux sur la poursuite de l'élaboration du Cadre stratégique.
9. Les réactions du Comité aux trois grandes parties du document sont résumées ci-après:
10. En ce qui concerne cette première partie intitulée Horizon 2015, les Comités ont approuvé l'évaluation du Comité du Programme selon laquelle les douze principales tendances identifiées seraient généralement acceptables. Ils sont convenus avec le Comité du Programme que certains éléments devraient être énoncés plus clairement.
11. En particulier, les Comités ont souligné les incidences d'une portée considérable de la crise économique et financière actuelle et la nécessité de prêter attention aux répercussions de cette crise sur l'agriculture et la sécurité alimentaire. Parmi les autres questions, ils ont souligné le rôle croissant des femmes; les tensions politiques résultant de la concurrence pour l'utilisation des ressources naturelles; le recul de l'agriculture dans de nombreuses économies nationales; la place à accorder aux tendances démographiques et à l'exode rural ainsi qu'aux obstacles socio-économiques limitant le développement agricole; et la nature multipolaire du nouveau système mondial.
12. Les Comités ont répété que la deuxième partie, intitulée Stratégies et objectifs de l'Organisation, constituait l'essentiel de l'exercice de planification stratégique sur lequel l'effort ultérieur d'analyse et d'affinement progressif grâce aux débats entre les membres, devraient se concentrer.
13. Les Comités ont approuvé le soutien clairement déclaré par le Comité du Programme à l'approche interdisciplinaire adoptée pour formuler les cinq stratégies et les douze objectifs stratégiques connexes. On a pris note des suggestions formulées par le Comité du Programme concernant d'éventuelles modifications à apporter à l'ordre de présentation des stratégies (de A à E). Les Comités ont souligné qu'il importerait, lorsque l'on affinerait les stratégies, d'indiquer clairement la nature du rôle que la FAO serait appelée à jouer, vis-à-vis des gouvernements et des organisations partenaires.
14. Les membres des Comités ont également évoqué un certain nombre d'aspects fondamentaux qui devraient être mis davantage en évidence dans les futures versions, outre ceux déjà soulignés par le Comité du Programme, comme le rôle des femmes dans le développement et le transfert de technologies. Il s'agit notamment des aspects suivants: les activités relatives à l'innocuité des aliments et aux normes alimentaires, ainsi qu'aux biotechnologies; l'accroissement durable de la production alimentaire et le renforcement des activités de recherche et de vulgarisation concernant la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV); la nécessité d'accorder une place accrue à la foresterie et à l'utilisation des terres dans les zones marginales; la reconnaissance du rôle des jeunes; la participation de la FAO aux secours d'urgence conformément à la répartition du travail convenue avec ses principaux partenaires; et la poursuite des activités de soutien du commerce des denrées alimentaires et agricoles.
15. Les Comités ont dans l'ensemble approuvé les cinq stratégies identifiées pour traiter des questions inter-organisations, qui résultent essentiellement de l'analyse interne effectuée par les unités de la FAO. Il a été suggéré que, même si le matériel analytique devait par la suite être supprimé des futures versions du document, ou être joint en annexe, les stratégies identifiées méritaient d'être incluses dans le Cadre stratégique.
16. Un certain nombre d'aspects ont été particulièrement bien accueillis par les membres des Comités, notamment l'importance pour la FAO de maintenir un niveau d'excellence dans ses domaines de compétence; la nécessité d'une interaction avec d'autres grâce à des partenariats et à des alliances; la quête permanente de gains d'efficacité et l'adaptation des politiques de gestion des ressources humaines aux tâches dont le personnel de la FAO devra s'acquitter à l'avenir; et l'importance accrue à accorder à l'évaluation des activités et des résultats.
17. Rappelant les consultations élargies en cours avec des partenaires extérieurs clés sur la base de la version 1.0, dont les résultats devaient être couverts dans les versions à venir du Cadre stratégique, les Comités ont demandé que le Secrétariat fournisse au Conseil un document d'information supplémentaire résumant les réactions des partenaires qui seraient disponibles peu avant sa session de novembre.
18. Les Comités ont également recommandé que le Conseil soit saisi d'une analyse à jour des réponses au questionnaire adressé aux Etats Membres, tenant compte des réponses envoyées après l'établissement de l'Annexe II de la version 1.0.
19. Ils ont estimé, en outre, qu'une explication de la logique du regroupement et de l'ordre de présentation des stratégies et objectifs proposés pour l'Organisation, tels qu'ils sont actuellement présentés dans la version 1.0, serait utile au Conseil pour examiner la deuxième partie du document et les observations des Comités y relatives.
20. Enfin, les Comités ont débattu de la portée éventuelle de la version 2.0 du Cadre stratégique, en vue de communiquer au Conseil leur avis à ce propos. Ils ont reconnu que diverses approches seraient possibles. L'une d'entre elles consisterait à présenter un document de structure analogue à la version 1.0, c'est-à-dire en trois parties, qui intégrerait les contributions et observations reçues depuis la publication de la première version. Cette approche aurait le mérite d'intégrer un maximum de renseignements et d'analyses dans un document unique. Mais étant donné les contraintes relatives à la longueur du document, on courrait le risque de ne pas expliciter suffisamment certaines questions. Pour éviter cela, une autre approche pourrait consister à limiter les versions ultérieures à la présentation des propositions du Cadre stratégique, complétées et affinées comme il convient, et de soumettre le matériel analytique soit dans des annexes, soit dans des documents distincts.
21. Tout en portant ces possibilités à l'attention du Conseil, les Comités n'ont exprimé aucune préférence, estimant que le Conseil, avec l'aide du Secrétariat, devrait rechercher le meilleur compromis en tenant compte des exigences de lisibilité, mais aussi de la nécessité de présenter des informations complètes et de limiter en même temps les coûts.
22. Indépendamment de la présentation qui serait adoptée pour la version 2.0, les Comités, s'appuyant sur les débats du Comité du Programme, ont suggéré la nécessité de déclarations concises et bien ciblées relatives à la conception que la FAO a de sa mission. Gardant présents à l'esprit les débats et les décisions de la dernière Conférence et le caractère délicat de cette question, les Comités ont confirmé que ces déclarations devraient s'inspirer du mandat actuel de l'Organisation et non le modifier. Ils ont demandé au Secrétariat de rédiger de telles déclarations et recommandé au Conseil de les inclure dans la version 2.0.
23. Les Comités ont examiné le document JM 98/5 apportant le complément d'informations réclamé par les membres à leur dernière session. Ils ont noté que les renseignements supplémentaires fournis répondaient aux questions posées.
24. Une question a été soulevée concernant le rapport du Comité financier relatif au Rapport annuel sur l'exécution du budget en 1996-97, selon lequel "les résultats de l'exécution du budget pour 1996-97 indiquaient une exécution totale de 652,7 millions de dollars E.-U., soit 2,7 millions de dollars E.-U. de plus que le budget approuvé de 650 millions de dollars E.-U."2, et la conformité de ce dépassement avec l'Article 4.1 du Règlement financier. Les Comités ont noté que ce dépassement de 2,7 millions de dollars E.-U. avait été attribué au paiement rétroactif de 4,1 millions de dollars E.-U. au titre des traitements du personnel des Services Généraux conformément à la décision du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail en date du 28 janvier 1998.
25. Interrogé sur le rapport entre une décision du Tribunal administratif et le Règlement financier de l'Organisation, le Conseiller juridique a informé les Comités que l'Organisation était juridiquement tenue d'exécuter les jugements du Tribunal administratif de l'OIT. Cela ressort clairement du statut du Tribunal administratif de l'OIT, qui stipule que "...ses jugements sont définitifs et sans appel" et que "toute indemnisation accordée par le Tribunal est imputable sur le budget de l'Organisation internationale à l'encontre de laquelle la plainte a été déposée".
26. Le caractère contraignant des jugements du Tribunal administratif a été officiellement reconnu par la Cour internationale de justice, eu égard au Tribunal administratif des Nations Unies, dans son Avis consultatif sur l'effet des sentences octroyant des indemnisations de 1954.
27. Dans l'affaire récente du facteur linguistique, le Tribunal administratif de l'OIT a enjoint à l'Organisation de payer le facteur linguistique de manière rétroactive à partir du 1er novembre 1995. Les sentences relatives à l'octroi d'indemnisations sont normalement payables dans un délai d'un mois à compter de la réception du jugement. Conformément aux principes comptables habituels, l'élément rétroactif de la sentence relative aux traitements payés pendant l'exercice biennal 1996-97 devrait être automatiquement imputé sur le budget du Programme ordinaire de cet exercice biennal.
28. Le Conseiller juridique a conclu que dans le cas où des dépenses supplémentaires par rapport au budget approuvé seraient nécessaires, le seul moyen pour la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier de résoudre la difficulté serait d'approuver rétroactivement l'utilisation du Compte de réserve spécial pour couvrir la somme en question.
29. Toutefois, les Comités ont été informés que, dans le cas de l'exercice biennal 1996-97, le montant approuvé de 650 millions de dollars E.-U. n'avait pas été dépassé et que, par conséquent, aucune mesure n'était nécessaire à cette occasion. L'attention des membres des Comités a été appelée sur les Comptes vérifiés 1996-973 et, en particulier, sur l'Etat IV correspondant à l'Article 11.1 b) du Règlement financier, qui fournissait aux organes directeurs un état des ouvertures de crédits au titre du Programme ordinaire pour l'exercice financier considéré. Les Comités ont noté que l'Etat IV des Comptes vérifiés indiquait un solde non utilisé de 2,9 millions de dollars E.-U. pour le Total du budget opérationnel effectif et qu'il n'y avait donc pas eu infraction à l'Article 4.1 du Règlement financier. Cette somme se trouvait portée à 4,8 millions de dollars E.-U., après addition de 1,9 million de dollars E.-U. provenant de contributions de contrepartie en espèces des gouvernements inscrites au titre des recettes diverses, au lieu du Grand Programme 3.4 comme supposé dans la Résolution portant ouverture de crédits.
30. Au cours des explications qu'ils ont reçues sur la teneur du rapport du Comité financier relatif au Rapport annuel sur l'exécution du budget, les Comités ont été informés que les chiffres figurant dans le rapport tentaient de donner au Comité financier et au Conseil une image globale de l'exécution du budget pour l'exercice biennal, et non pas simplement de l'exécution du budget par rapport aux crédits ouverts pour le Programme ordinaire. Le tableau figurant à l'Appendice A de l'Annexe I du Rapport indiquait un total partiel intitulé "Total général du Programme ordinaire » de 645 196 000 dollars E.-U., conforme à l'Etat IV des comptes vérifiés pour l'exercice biennal. Toutefois, cet appendice indiquait également, sur une ligne supplémentaire intitulée « Déficit au titre des dépenses d'appui de 1996-97 (c'est-à-dire excédent des dépenses sur les recettes)", un montant de 7 479 000 dollars E.-U., portant le total général à 652,7 millions de dollars E.-U., comme indiqué dans le rapport du Comité financier.
31. Les Comités ont été informés que les opérations liées aux dépenses d'appui n'étaient pas incluses dans la Résolution portant ouverture de crédits pour le budget du Programme ordinaire 1996-97 et n'étaient donc pas indiquées comme telles dans l'Etat IV des Comptes vérifiés pour l'exercice biennal. Toutefois, comme le Directeur général avait prudemment décidé de mettre de côté 7,5 millions de dollars E.-U. pour faire face au déficit anticipé des recettes au titre des dépenses d'appui, il a été jugé plus approprié d'indiquer les montants pertinents dans le même tableau. Le Secrétariat a déclaré qu'il regrettait le malentendu qui en était résulté.
32. En conclusion, le Comité a approuvé le résumé donné au paragraphe 27 du document C 99/8 intitulé Rapport sur l'exécution du Programme 1996-97 dans les termes suivants:
Les dépenses/engagements de dépense par rapport aux ouvertures de crédits du Programme ordinaire pour 1996-97 et aux virements approuvés sont indiqués au Tableau 2.3. Les dépenses au titre du Programme ordinaire se chiffrent au total à 645,2 millions de dollars E.-U. par rapport au budget de 650 millions de dollars E.-U., le solde de 4,8 millions de dollars E.-U. étant utilisé pour compenser en partie le déficit de 7,5 millions de dollars E.-U. des remboursements des dépenses d'appui pour l'exercice biennal.
33. Les Comités ont approuvé l'utilisation du Compte de réserve spécial à concurrence de 5 millions de dollars E.-U. ou pour des montants inférieurs, selon qu'il serait jugé nécessaire, pour couvrir les coûts supplémentaires non budgétisés découlant de la sentence du Tribunal administratif de l'OIT concernant les traitements des Services généraux. Deux membres ont informé les Comités que leur gouvernement éprouvait des difficultés fondamentales à approuver l'utilisation du Compte de réserve spécial aux fins proposées et que, par conséquent, ils ne pouvaient se joindre au consensus.
34. Les Comités ont pris acte de l'assurance que leur a donnée le Directeur général que, dans l'exécution de cette décision, tout serait fait pour absorber ces coûts non budgétisés dans la mesure du possible sans compromettre l'exécution des programmes approuvés. Certains membres ont exprimé le souhait que le recours au Compte de réserve spécial n'entraîne pas d'augmentation de la contribution des Etats Membres. Certains ont également recommandé que la Conférence précise les modalités futures d'utilisation du Compte de réserve spécial.
35. Les Comités ont examiné le document JM/98/6 et la plupart des membres sont convenus de recommander ce qui suit:
36. En ce qui concerne la validité des pouvoirs, les Comités ont noté que les pouvoirs transmis par télécopie pourraient éventuellement être acceptés, étant entendu qu'ils seraient confirmés par des originaux dûment signés. Cette question pourrait être examinée de manière plus approfondie par le CQCJ;
37. Les Comités ont noté que le système de vote électronique récemment installé dans la Salle plénière n'était conçu que pour les scrutins à main levée ou par appel nominal exigeant une réponse du type oui/non/abstention. Le vote manuel continuerait à être nécessaire chaque fois que la Conférence aurait à élire plusieurs candidats. Par conséquent, des économies de temps ne seraient donc possibles que pour les élections où le système électronique serait utilisable. Les Comités sont convenus de revenir sur cette question compte tenu de l'expérience acquise lors de la session de 1999 de la Conférence.
38. En ce qui concerne le traitement des projets de résolution pour la Conférence, les Comités ont proposé que le Comité de résolutions soit maintenu avec les mêmes attributions pour veiller à ce que le nombre des résolutions soit limité au strict nécessaire. Toutefois, ils sont convenus qu'outre les questions institutionnelles (telles que approbation des conventions, nominations et adoption du PTB), les projets de résolution qui seraient présentés suffisamment à l'avance devraient être examinés, à condition de bénéficier d'un large soutien.
39. Les Comités ont étudié diverses options pour modifier le débat général auquel participent les Chefs de délégation afin de permettre une plus grande interaction entre les Ministres. Ces options étaient notamment les suivantes:
40. Les Comités ne se sont mis d'accord sur aucune recommandation spécifique à ce sujet. Les contraintes financières et de programmation, ainsi que le temps limité dont disposent les Ministres et les Chefs de délégation, ont rendu difficile toute décision tranchée. Les Comités ont conclu que des consultations plus larges entre les Membres étaient nécessaires. Les incidences des options ci-dessus pour le bon fonctionnement de la Conférence devraient être évaluées avec soin.
41. Les Comités ont noté que le document JM 98/6 ainsi que leur rapport sur cette question seraient examinés par le CQCJ qui ferait rapport au Conseil en novembre 1998. Ultérieurement, le document intitulé Organisation de la trentième session de la Conférence, qui doit être examiné par le Conseil à sa session de juin 1999, reposera sur les résultats du débat du Conseil à ce sujet à sa cent quinzième session.
42. Les Comités ont pris note du rapport intérimaire sur l'application de la Résolution 13/97 de la Conférence: Examen des organes statutaires de la FAO4, et ont décidé de le joindre en annexe au Rapport de la réunion conjointe au Conseil pour information.
43. Les Comités se sont félicités des progrès réalisés par le Secrétariat pour appliquer les dispositions de la Résolution 13/97 de la Conférence et ont demandé que les consultations nécessaires soient menées afin d'achever cet examen dès que possible.
1 Document: JM 98/INF/2
2 Document: CL
115/9, paragraphe 9
3 Document: C 99/5, page
7
4 Document: JM 98/INF/4
