Conseil

Cent-quinzième session

Rome, 23 - 28 novembre 1998

RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DE LA SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA QUATRE-VINGT-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER (6 mai 1998)

Table des matières

Pages

QUESTIONS APPELANT L’ATTENTION DU CONSEIL ii

Paragraphes

INTRODUCTION 1 - 4

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER 5

CADRE STRATÉGIQUE 6 - 9

ÉCONOMIES ET GAINS D’EFFICIENCE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE: PROCÉDURES DE TRAVAIL DES SESSIONS DE LA CONFÉRENCE 10 - 14

DISPOSITIONS POUR L’EXAMEN DES RAPPORTS DU CCI 15 - 18

COMPTE DE RÉSERVE SPÉCIAL 19 - 22

AUTRES QUESTIONS 23 - 24

RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER

Rome, 6 mai 1998

INTRODUCTION

1. Les Comités soumettent au Conseil le rapport ci-après de leur réunion conjointe.

2. Etaient présents les Membres suivants:

3. M. S. Baharsjah, Président indépendant du Conseil, était présent à la réunion.

4. M. M.T.A. Samba (République démocratique du Congo), Membre du Comité financier, n’était pas présent à la réunion.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER

5. L’ordre du jour et le calendrier de la réunion conjointe ont été approuvés.

CADRE STRATÉGIQUE

6. Les Comités ont examiné conjointement le document JM 98/1, après avoir entendu un rapport fait par le Président sur les débats du Comité du Programme concernant cette question.

7. Les Comités ont pris note de plusieurs activités en cours et du calendrier provisoire qui a été établi en vue de la préparation du Cadre stratégique et de sa présentation à la Conférence à sa prochaine session, en novembre 1999. Ce calendrier prévoit, dans le cadre de structures existantes, un processus détaillé d’examen intergouvernemental de versions progressivement affinées du Cadre stratégique. Les Comités ont également approuvé les initiatives prévues afin de solliciter les vues d’un large éventail d’institutions extérieures et d’autres partenaires de la FAO.

8. Les Comités ont pris note du fait qu’un questionnaire sera bientôt distribué aux États Membres et ont instamment invité à apporter toute l’attention voulue à sa conception pour obtenir des contributions importantes des différents gouvernements. Ils ont invité tous les membres à répondre rapidement et de façon détaillée à ce questionnaire.

9. Les Comités ont rappelé que les États Membres portent le plus haut intérêt à la préparation du Cadre stratégique. Ils ont donc appelé à une amélioration du flux d’informations et ont encouragé le Directeur général à recourir, à cette fin, à des méthodes informelles.

ÉCONOMIES ET GAINS D’EFFICIENCE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE: PROCÉDURES DE TRAVAIL DES SESSIONS DE LA CONFÉRENCE

10. Les Comités ont rappelé que le Conseil, à sa cent quatorzième session, avait demandé à la réunion conjointe de passer en revue les procédures et méthodes de travail de la Conférence, au titre du point permanent de l’ordre du jour "Economies et gains d’efficience en matière de gouvernance". Les comités étaient saisis du document JM 98/2, qui fournit des informations concrètes sur la question.

11. Les Comités ont formulé, à titre préliminaire, les suggestions suivantes:

examiner les mesures permettant de simplifier les procédures de scrutin;

améliorer l’ordonnancement des questions à examiner par la Conférence;

examiner les critères et mécanismes régissant la formulation des résolutions de la Conférence et le processus de validation des pouvoirs;

examiner d’éventuelles modifications du débat général auquel participent les Chefs de délégation, y compris le moyen de favoriser les interactions entre les délégations;

examiner la structure de la Conférence, y compris la possibilité de tenir les sessions de la Conférence en deux phases, de façon à réduire les coûts de l’interprétation simultanée;

examiner la possibilité de réduire le nombre des commissions, de trois à deux;

faire en sorte que des questions étroitement imbriquées soient examinées par la même Commission;

examiner la possibilité de séparer les questions purement cérémonielles des autres questions examinées en plénière.

12. Les Comités ont admis que les réductions de coûts ne doivent en aucun cas porter préjudice à l ‘examen sur le fond des questions ou à la teneur des débats. Les Comités ont remercié le Gouvernement italien pour le système de scrutin électronique qui sera disponible dans la Salle plénière lors de la prochaine session de la Conférence.

13. Les Comités ont suggéré que les autres propositions des membres et régions soient envoyées au Secrétariat pour le 30 juin 1998 au plus tard afin de les rassembler dans un document qui sera soumis à la réunion conjointe, en septembre 1998. Les Comités ont encouragé le Secrétariat à présenter ses vues et idées sur le moyen d’améliorer les procédures de travail des sessions de la Conférence. Ce document sera également soumis au Comité des questions constitutionnelle et juridiques à sa prochaine session, prévue les 29 et 30 septembre, en même temps que le rapport de la réunion conjointe sur le même sujet, conformément à la décision prise par le Conseil à sa cent quatorzième session.

14. Les Comités ont également noté qu’au titre du point permanent de l’ordre du jour "Economies et gains d’efficience en matière de gouvernance", le Secrétariat présenterait un premier rapport intérimaire sur l’application de la Résolution 13/97 de la Conférence intitulé "Examen des organes statutaires de la FAO" à la réunion conjointe, en septembre 1998. Un autre rapport serait soumis au Conseil à sa session de juin 1999, par l’intermédiaire du Comité du Programme et du Comité financier qui siégeront en avril de la même année, à la lumière des consultations qui auront lieu avec les organes principaux et d’autres organisations, conformément aux dispositions de la Résolution.

DISPOSITIONS POUR L’EXAMEN DES RAPPORTS DU CCI

15. Les Comités ont examiné le document préparé sur cette question (JM 98/3), ainsi que le rapport annuel du CCI (CL 115/INF/8).

16. Les Comités ont confirmé la pertinence des dispositions régissant l’examen des rapports du CCI au sein d’instances intergouvernementales de la FAO, telles qu’elles ont été fixées par le Conseil à sa quatre-vingt-deuxième session, en novembre 1982.

17. Afin de faciliter l’examen des rapports au sein de chaque instance, les Comités sont convenus qu’au début de chaque session, les membres feraient savoir à leurs présidents respectifs s’ils souhaitent examiner des rapports spécifiques du CCI figurant à l’ordre du jour.

18. Les Comités ont également pris note du rapport annuel du CCI pour la période allant de juillet 1996 à juin 1997.

COMPTE DE RÉSERVE SPÉCIAL

19. Les Comités ont rappelé les origines du Compte de réserve spécial, les raisons pour lesquelles il a été créé et son utilisation prévue. Ils ont examiné la proposition visant à approuver en principe l’utilisation de ce Compte pour couvrir, dans la mesure nécessaire, l’accroissement imprévu des traitements des agents des services généraux suite au jugement du Tribunal administratif de l’OIT, dont l’effet est de rejeter une décision antérieure de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) visant à supprimer le coefficient linguistique.

20. Les Comités ont été informés que ce jugement annulait la décision de la CFPI de réduire progressivement les traitements des agents des services généraux en déduisant un point de pourcentage de chaque ajustement ultérieur, correspondant à l’inflation, approuvé par la CFPI, et que cette prime, d’un coût estimatif de 5,1 millions de dollars E.-U., devait être rétablie en 1998-99.

21. Plusieurs membres ont estimé qu’ils n’avaient pas les informations nécessaires pour définir les effets sur le programme, tandis que d’autres ont déclaré avoir reçu les documents trop tard pour avoir un véritable échange de vues avec leurs capitales.

22. La majorité des membres se sont déclarés favorables en principe à l’utilisation des fonds du Compte de réserve spécial à concurrence de 5,0 millions de dollars E.-U., ou tout montant inférieur nécessaire, en soulignant que faute de couvrir ainsi ces dépenses additionnelles, on risquait de compromettre l’exécution des programmes approuvés. Toutefois, dans la recherche d’un consensus, les Comités sont convenus de reporter la décision à la session de septembre 1998 de la réunion conjointe, lorsque de plus amples informations seront disponibles concernant l’impact sur les programmes et les éventuelles économies qui pourraient compenser cette mesure. Ils ont demandé au Directeur général d’envisager de retarder des mesures qui auraient un effet négatif sur l’exécution du Programme de travail.

AUTRES QUESTIONS

23. Les Comités ont demandé qu’un rapport soit présenté au Comité financier, à sa prochaine session, sur l’utilisation des 12 millions de dollars E.-U. dont le débours avait été autorisé par la Résolution 7/97 de la Conférence. Cette proposition a été acceptée.

24. Les Comités ont réaffirmé que tous les États Membres doivent s’acquitter intégralement et dans les délais prescrits de leurs obligations financières à l’égard de l’Organisation.