Site web des Organes directeurs et statutaires
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Titre |
Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD) |
Code |
NSA-701 |
Prochaine session |
Voir la page des prochaines sessions |
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Cadre juridique |
Article de l'Acte constitutif
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Article XIV
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Historique
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Créée par la Conférence à sa septième session (1953, Résolution 33), en vertu de l'approbation de l'Acte constitutif de la Commission, qui est entré en vigueur le 12 juin 1954; celui-ci a été amendé aux neuvième (1962), vingtième (1973), vingt-deuxième (1977) vingt-huitième (1989) et trente-deuxième sessions de la Commission.
Acte constitutif modifié par les amendements apportés par la Commission lors de ses neuvième (1962), vingtième (1973), vingt-deuxième (1977), vingt-huitième (1989), trente-deuxième (1997) et quarante et unième (2015) sessions ainsi que de sa session extraordinaire organisée par visioconférence le 27 avril 2022, puis approuvés par le Conseil lors de ses trente-neuvième (1962, résolution 3/39), soixante et unième (1973, résolution 5/61), soixante-douzième (1977, résolution 5/72), quatre-vingt-seizième (1989, résolution 2/96), cent treizième (1997), cent cinquante-troisième (2015, résolution 2/153) et cent soixante et onzième (2022, résolution 1/171) sessions, respectivement.
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Règlement intérieur
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Adopté à la deuxième session de la Commission (1955); amendé aux neuvième (1962), onzième (1964), vingtième (1973), vingt-huitième (1989), trente-deuxième (1997), quarante et unième (2015) et quarante-quatrième (2022) sessions de la Commission.
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Catégorie |
Cat. 1 |
Rôle |
Favoriser et coordonner les mesures nationales et internationales de prophylaxie et de lutte contre la fièvre aphteuse et d’autres maladies animales transfrontières en Europe et dans les pays voisins. |
Secrétaire |
M. Dónal Sammin, Secrétaire exécutif |
Composition |
La Commission est ouverte aux États Membres européens de l'Organisation et aux États Membres européens de l'Office international des épizooties faisant partie des Nations Unies qui acceptent l'Acte constitutif de la Commission, conformément à l'Article XV dudit Acte. La Commission peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, admettre à la qualité de membre d'autres États européens qui sont membres de l’Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La qualité de membre entraîne l'obligation de contribuer au budget de la Commission selon un barème de contributions fixé par celle-ci. |
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Nombre de membres |
39 |
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Liste des Etats membres |
- Albanie
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bosnie-Herzégovine
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
| - Géorgie
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Israël
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Macédoine du Nord
- Malte
- Monténégro
| - Norvège
- Pays-Bas (Royaume des)
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
- Serbie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Tchéquie
- Türkiye
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Langues |
Anglais et français |
Cote des documents |
EuFMD |
Fréquence des sessions |
Annuelle jusqu'en 1973, puis biennale |
Division |
Division de la production et de la santé animales (NSA) |
Contacter |
[email protected] |
Site internet |
Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse |
Première session |
Juillet 1954 |
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Organes subsidiaires |
La Commission a la possibilité d'établir des "comités temporaires, spéciaux ou permanents pour étudier et faire des rapports sur les questions liées à l'objectif de la Commission".
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Remarques |
Neuf membres du Comité exécutif (y compris le président et deux vice-présidents) sont élus par les États membres lors de la session générale de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse. Ils gouvernent la Commission entre les sessions. Le Comité exécutif est normalement composé de sept membres de pays de l’UE et de deux membres de pays hors UE. |
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