Structure
Le Comité, composé de tous les États membres, constitue l’organe central. Ses sessions se tiennent généralement tous les deux ans. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf disposition contraire. Chaque membre dispose d’une voix.
Le Comité a également créé en 1998 un Sous-Comité scientifique. Sa principale fonction consiste à fournir des avis appropriés pour faciliter la prise de décision en matière de gestion des pêches.
Cadre juridique
Le Comité a été créé en 1967 par la résolution 1/48 adoptée par le Conseil de la FAO réuni à Rome dans sa Quarante-huitième session en vertu de l’article VI (2) de l’Acte constitutif de la FAO.
Son règlement a été modifié en 2003, notamment en ce qui concerne l’objet, les fonctions et les responsabilités du Comité.
Membres
Le Comité est composé d’États membres et de membres associés de l’Organisation désignés par le Directeur général de la FAO. Ces États et membres associés sont choisis parmi ceux dont le territoire borde l’océan Atlantique, du cap Spartel à l’embouchure du fleuve Congo, ainsi que parmi ceux qui effectuent des recherches dans la zone maritime concernée ; le Comité comprend également des membres associés qui ont une autre implication en ce secteur et sont choisis par le Directeur général en raison de leur contribution spécifique potentielle aux activités du Comité.
Composition actuelle: Angola, Bénin, Cameroun, Cabo Verde, Rép. Dém. République du Congo, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Guinée équatoriale, Union européenne, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Italie, Japon, République de Corée, Libéria, Mauritanie, Maroc, Pays-Bas, Nigéria, Norvège, Pologne, Roumanie, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Espagne, Togo, États-Unis d'Amérique.
Domaine de compétence
La zone de compétence du Comité est définie comme l'ensemble des eaux de l'océan Atlantique et délimitée par une ligne tracée comme suit: à partir d'un point situé sur la ligne des hautes eaux, de la côte africaine au cap Spartel (lat. 35° 47' N, long. 5° 55' O), suivant la ligne des hautes eaux le long de la côte africaine jusqu'à Ponta de Moita Seca (lat. 6° 07'S, long. 12° 16'E), puis le long d'une ligne de rhumb dans la direction Nord-Ouest jusqu'à un point situé à 6° de latitude sud et 12° de longitude est; puis, plein Nord jusqu'à l'équateur, plein Ouest jusqu'à 30° de latitude Ouest, plein Nord jusqu'à 36° de longitude Nord, plein Est jusqu'à 36° de longitude Ouest; de là, suivant une ligne de rhumb en direction Sud-Est, jusqu'au point initial à Cap Spartel.
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