GUIDE
À L'INTENTION DES
AUTORITÉS NATIONALES
DÉSIGNÉES
SUR LE FONCTIONNEMENT
DE LA
CONVENTION DE ROTTERDAM
Secrétariat de la Convention de Rotterdam
Rome/Genéve 2004
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Secrétariat de la Convention de Rotterdam |
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DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a préparé ce texte à la demande du Comité de négociation intergouvernemental de la Convention de Rotterdam. Il s’agit d’un texte d’information, qui ne saurait constituer une interprétation juridique de la Convention, et les renseignements qui y figurent ne peuvent être considérés comme une interprétation juridique officielle de la Convention.
En outre, si tout a été fait pour assurer l’exactitude du texte, le Secrétariat décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité ou à l’actualité des informations. Le Secrétariat, le PNUE, la FAO, les organismes qui leurs ont rattachés, leurs agents, fonctionnaires, fournisseurs d’informations ou de descriptifs ne sauraient être tenus pour responsables des pertes, dommages, obligations ou dépenses engagés ou subis, dont il est allégué qu’ils découlent de l’utilisation de ces informations.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vous adresser au Secrétariat de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international à l’une des adresses suivantes:
Plant Protection Service
Plant Production and
Protection Division
Food and Agriculture Organization of the United
Nations (FAO)
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome,
Italy
Tel: (+39 06) 5705 3441
Fax: (+39 06) 5705 6347
E-mail: [email protected]
Chemicals
United Nations Environment Programme
(UNEP)
11-13, Chemin des Anémones
CH - 1219 Châtelaine,
Geneva, Switzerland
Tel: (+41 22) 917 8183
Fax: (+41 22) 797 3460
E-mail: [email protected]
1.1 Introduction et objet de ce guide
1.2 Origines de la Convention de Rotterdam1.2.1 Code de conduite et Directives de Londres
1.2.2 Procédure PIC initiale d’information et consentement préalables
1.2.3 Processus d’élaboration de la Convention
1.2.4 Processus de négociation et mesures provisoires1.3 Qu’est-ce que la Convention de Rotterdam?
1.3.1 Objectif
1.3.2 Champ d’application - produits chimiques visés
1.3.3 Ce que la Convention est et ce qu’elle n’est pas
1.3.4 Relations avec d’autres "Conventions relatives à des produits chimiques"1.4 Le fonctionnement de la Convention de Rotterdam - principaux éléments
1.4.1 La procédure PIC de consentement préalable en connaissance de cause
1.4.2 Échange de renseignements
1.4.3 Principaux documents
1.4.4 Principaux intervenants
2. LES PRODUITS CHIMIQUES VISÉS PAR LA CONVENTION DE ROTTERDAM
2.1 Introduction
2.2 Champ d’application2.2.1 Quels sont les produits chimiques visés?
2.2.2 Quels sont les produits chimiques exclus?2.3 Comment les produits chimiques sont-ils inscrits à l’annexe iii de la Convention de Rotterdam?
2.3.1 Action nationale - Notifications des mesures de réglementation finale visant à interdire ou réglementer strictement un produit chimique
2.3.2 Action nationale - Propositions concernant les préparations pesticides extrêmement dangereuses
2.3.3 Coordination mondiale - Rôle du Secrétariat, du Comité d’étude des produits chimiques et de la Conférence des Parties (CDP)2.4 Comment les produits chimiques sont-ils radiés de l’annexe III de la Convention de Rotterdam?
3. LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE (PIC)
3.1 Introduction
3.2 Qu’est-ce que la procédure pic de consentement préalable en connaissance de cause?
3.3 Fonctionnement du système - rôles aux conditions d’emploi des pays en question et ne pas être et principales responsabilités liées à la façon dont le produit chimique est employé dans3.3.1 Circulaire PIC
3.3.2 Document d’orientation des décisions (DOD)
3.3.3 Pays importateurs
3.3.4 Pays exportateurs Obligations et procédures relatives aux exportations de produits chimiques inscrits à l’Annexe III
4.1 Introduction
4.2 Fonctionnement du processus de notification d’exportation
4.3 Avantages que la notification d’exportation apporte aux pays
4.4 Renseignements relatifs aux exportations
5.1 Introduction
5.2 Fonctionnement de l’échange de renseignements
5.3 Avantages que les pays retirent de L'Échange de renseignements
6.1 Démarrage des activités
6.2 Responsabilités de l’autorité nationale désignée (AND)
6.3 Autres obligations pour les parties
6.4 Assistance technique
Annexe 7.1 Éléments d’information d’un document d’orientation des décisions
Annexe 7.2 Contenu de la Circulaire PIC
Annexe 7.3 Texte de la Convention de Rotterdam
Annexe 7.4 Produits chimiques inscrits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam et visés par la procédure PIC*
Annexe 7.5 Formulaires et instructionsAnnexe 7.5.1 Présentation d'une notification d'une mesure de réglementation finale
Annexe 7.5.2 Présentation d'une réponse du pays importateur
Annexe 7.5.3 Formulaires de rapport sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses - accidents de santé humaine
Annexe 7.5.4 Formulaires de rapport sur les préparations pesticides extrêmement dangereuses - accidents environnementaux