RAPPORT DE L’OMS SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES POUR L’ÉVALUATION DE L’EXPOSITION INTENSE À DES RÉSIDUS D’ORIGINE ALIMENTAIRE (Point 5a de l’ordre du jour)
EXAMEN DE LA PROCÉDURE DESTINÉE A PRENDRE EN COMPTE LES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT L’EXPOSITION CHRONIQUE À DES RÉSIDUS D’ORIGINE ALIMENTAIRE (Point 5b de l’ordre du jour)
PRINCIPES ET MÉTHODOLOGIES D’ANALYSE DES RISQUES UTILISÉS JUSQU'À PRÉSENT DANS LES TRAVAUX DU COMITÉ (Point 5c de l’ordre du jour)
RAPPORT SUR LA RÉVISION DES RÉGIMES ALIMENTAIRES RÉGIONAUX ET SUR L’INFORMATION CONCERNANT LES TRANSFORMATIONS (Point 5d de l’ordre du jour)
28. Le représentant de l’OMS a fait rapport sur le calcul de l’apport à court terme estimatif international (ACTEI) préparé par la JMPR de 2000 (section 3.2 et appendice 4) et a noté que la JMPR ne pouvait pas confirmer que les ACTEI seraient inférieurs aux doses de référence aiguës pour le chlorméquat dans les poires, le dinocap dans le raisin et le parathion dans l’orge et les pommes. Il a été également noté que la JMPR de 2000 a introduit plusieurs corrections dans les calculs des ACTEI effectués par la JMPR de 1999 (appendice 4).
29. En réponse à la lettre circulaire CL 2000/27-PR, Partie 4(A), des informations ont été fournies par le Royaume-Uni et les Etats-Unis sur les approches nationales concernant l’estimation des apports à court terme, qui ont respectivement une approche déterministe et probabiliste. Les Etats-Unis et l’Australie ont indiqué que leurs approches utilisaient des principes similaires à ceux de la JMPR. L’Afrique du Sud a fait savoir qu’une étude de régime complète était en cours et que ces données pourraient servir de base pour estimer l’apport à court terme.
30. En ce qui concerne la demande de données[5] supplémentaires pour développer plus en détail les bases de données sur la consommation de grosses portions alimentaires au 97,5 centile (pour les consommateurs uniquement), des données ont été fournies par l’Australie et la Nouvelle Zélande, mais elles n’étaient pas exprimées sur base du poids corporel. En outre, la Suède a fourni des données sur les poids médians et les portions comestibles pour plusieurs produits.
31. Certaines délégations et l’observateur de CI ont exprimé l’avis que l’existence de procédures différentes dans les Etats membres pour l’évaluation de l’exposition grave pourrait créer des problèmes et que les approches devraient être harmonisées à l’échelon international.
32. La délégation néerlandaise a informé le Comité que des lignes directrices étaient en cours d’élaboration au niveau national concernant les critères et procédures permettant l’établissement de doses de référence aiguës, et le Comité a invité la délégation à les communiquer à la JMPR pour examen à sa prochaine session en 2001.
33. D’autres Etats membres et organisations internationales ont également été invités à soumettre le résultat de leurs études à la JMPR pour faciliter un examen plus approfondi de cette question. Ceci était particulièrement important, étant donné que les bases de données toxicologiques ne sont pas conçues pour l’établissement de doses de référence aiguës comme le mentionne le rapport de la JMPR (section 2.10).
34. Le cosecrétaire OMS/JMPR a fait savoir que le rôle de la JMPR n’était pas d’étudier les doses de référence aiguës individuelles nationales, mais seulement d’établir des critères pour leur fixation au niveau international; pour ce faire, il était nécessaire d’obtenir de la part des Etats membres des lignes directrices concernant la méthodologie suivie au niveau national.
35. L’observateur de la GCPF a précisé qu’un projet a été mis en œuvre concernant la variabilité des résidus avec analyse d’unité individuelle sur la base d’essais contrôlés sur le terrain, que l’analyse statistique des données était en cours et qu’elle serait soumise à la JMPR.
36. Le Comité a rappelé que la dernière session avait étudié la procédure à suivre lorsque l’AJEI indiquait que la DJA pouvait être dépassée dans un ou plusieurs régimes régionaux; qu’aucun consensus n’avait été atteint et qu’il était convenu que la délégation australienne reformulerait son document de travail pour examen ultérieur.
37. La délégation australienne a souligné les problèmes causés par les calculs de l’AJEI étant donné qu’ils pourraient entraîner une surestimation de l’apport par le régime alimentaire, même si les calculs de régimes nationaux ont démontré que la DJA ne serait pas dépassée. La délégation a présenté les recommandations figurant dans le document pour traiter ce problème: une mise au point continue des calculs de l’exposition par le régime alimentaire au plan international pour fournir des estimations réalistes; élaborer des critères pour l’utilisation des études de régimes nationaux complètes; réunir une consultation d’experts sur ce sujet; encourager les pays à soumettre des données pertinentes pour les calculs de l’exposition par le régime alimentaire; donner moins d’importance à l’apport par le régime alimentaire international lors de l’examen des LMR. Il a également été proposé d’envisager l’établissement de LMR, même lorsque la DJA est dépassée dans un des régimes régionaux.
38. Plusieurs délégations ont appuyé le développement continu des calculs d’exposition par le régime alimentaire au plan international afin de fournir une estimation plus réaliste de l’exposition; elles ont indiqué que les Etats membres doivent fournir des données supplémentaires pour améliorer le processus actuel.
39. La délégation des Etats-Unis s’est déclarée pour l’amélioration de l’évaluation de l’apport chronique étant donné que la pratique actuelle entraînait des surestimations, et a indiqué que les LMR pourraient être définitivement mises au point lorsque la DJA ne serait dépassée que dans un régime régional. L’observateur de la GCPF a déclaré que l’adoption de telles LMR n’amoindrirait pas la protection du fait que les calculs de l’AJEI et de la DJA étaient très prudents et créaient de faux problèmes.
40. Plusieurs délégations et l’observateur de Consumers International ont élevés une objection contre le fait que l’accent était mis de moins en moins sur les études d’apport alimentaire international au profit des études d’apport alimentaire national et contre l’adoption de LMR lorsque la DJA était dépassée dans un des régimes régionaux. Ils ont insisté sur le fait que cela ne serait pas conforme aux objectifs du Codex vu que les normes pour la protection sanitaire des consommateurs doivent être développées sur une base mondiale. Certaines délégations ont fait remarquer que ceci créerait des problèmes spécifiques pour les pays en développement, ces derniers se fondant sur les recommandations du Codex lorsqu’ils ne sont pas en mesure d’effectuer leurs propres analyses des risques.
41. Certaines délégations ont approuvé la proposition de convoquer une consultation d’experts FAO/OMS sur l’estimation des apports par le régime alimentaire afin de traiter cette question complexe. D’autres délégations ont jugé qu’il était difficile à cette étape de donner un mandat clair pour une telle consultation et que l’on ne disposait pas de suffisamment de données pertinentes pour cela.
42. Le Comité est convenu qu’il était nécessaire d’améliorer les estimations internationales des régimes et que les travaux devaient se poursuivre dans ce domaine; il a encouragé les pays à produire des données pertinentes afin d’affiner les calculs des apports par le régime alimentaire, comme l’a indiqué le rapport de la JMPR.
43. Le Comité a reconnu que les procédures actuelles doivent être maintenues pour le moment et a réaffirmé sa décision antérieure selon laquelle aucune LMR ne devrait être avancée à l’étape 8 lorsque la DJA est dépassée dans un des régimes régionaux.
44. Le président a présenté le document préparé à la demande de la dernière session du Comité afin d’étudier l’application des principes et méthodologies d’analyse des risques pour la fixation de LMR pour les résidus de pesticides.
45. Le président a fait remarquer que des progrès considérables avaient été enregistrés dans le domaine de l’apport chronique, en particulier grâce à la révision du Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l’alimentation (1997) de l’OMS, et a, en outre, rappelé les grandes questions étudiées par le Comité: une distinction claire doit être faite entre les approches nationales et internationales; les LMR pourraient être finalisées lorsque la DJA n’est dépassée dans aucun des régimes régionaux; les procédures actuelles ont été maintenues, étant donné qu’il n’y a pas eu consensus sur un examen des calculs de l’ingestion par le régime alimentaire au niveau international (voir par. 43). Le président a également mentionné les progrès récents concernant l’ingestion journalière grave, y compris l’établissement de doses de référence aiguës par la JMPR et l’examen de la toxicité aiguë comme étant l’un des critères pour l’établissement de LMR. Cette question exigerait cependant une étude plus approfondie comme il est apparu au cours de discussions précédentes (voir point 5a de l’ordre du jour).
46. Le Comité a exprimé au président sa satisfaction pour ce document complet résumant l’intégration de l’analyse des risques dans les travaux du Comité. Plusieurs délégations, le représentant de l’OMS et l’observateur de la CE ont appuyé les conclusions du document et ont fait savoir au Comité qu’il n’était pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures.
47. La délégation espagnole a fait remarquer que selon le rapport (2000) de la JMPR, il fallait examiner plus avant les facteurs de variabilité, ceux-ci étant très élevés dans certains cas, en particulier dans le traitement des sols, et que ceci pourrait conduire à une approche trop prudente. Le représentant de la FAO/AIEA a rappelé que les calculs de la JMPR s’appuyaient sur des données complètes de résidus et que les facteurs de variabilité utilisés dans l’ACTEI tenaient dûment compte des résidus trouvés dans une large gamme de produits.
48. L’observateur de CI a indiqué qu’un document complet sur l’analyse des risques était en préparation au Comité sur les résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments, et a proposé de suivre une approche similaire pour les résidus de pesticides. L’observateur a en particulier souligné l’importance de se pencher sur la politique d’évaluation des risques, sur la marge étroite entre évaluation des risques et gestion des risques, sur l’emploi d’autres facteurs légitimes à la fois par le CCPR et la JMPR et sur la communication sur les risques.
49. La délégation de la Nouvelle-Zélande a appuyé ce point de vue et a insisté sur l’importance d’élaborer une politique d’évaluation des risques au sein du Comité, de traiter à part la question de la communication sur les risques parce qu’il importe d’informer les autres comités du Codex de l’approche suivie par le CCPR pour élaborer des LMR.
50. Le président a noté que bien que les procédures d’analyse de risques suivies pour établir des LMR n’étaient pas actuellement présentées dans un document unique, elles se retrouvaient dans plusieurs directives ou textes s’y rapportant utilisés par la JMPR et le CCPR comme le Manual on Data Submission and Evaluation of Pesticides Residues Data for the Estimation of Maximum Residues Levels in Food and Feed de la FAO, le Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l’alimentation de l’OMS, la politique du CCPR approuvée sur l’établissement des LMR, et la procédure d’examen périodique.
51. Le Comité a noté que le Comité sur les principes généraux étudiait actuellement un avant-projet de principes pour l’analyse des risques et qu’à sa vingt-quatrième session, la Commission devait étudier les rapports des Comités du Codex concernés sur l’intégration de l’analyse des risques dans leurs prises de décisions. Le Comité est convenu que, pour le moment, il n’était pas nécessaire d’élaborer un document supplémentaire sur l’analyse des risques et a noté que les actions futures dépendront des recommandations de la Commission dans ce domaine.
Régimes alimentaires régionaux
52. Lors de sa dernière session, le Comité a demandé des éclaircissements sur l’impact possible qu’aurait la révision des régimes alimentaires régionaux du GEMS/Aliments sur les estimations de l’exposition par le régime alimentaire entreprise par la JMPR (ALINORM O1/24, par. 38). Le représentant de l’OMS a présenté les calculs des AJMT pour un pesticide hypothétique en utilisant les 5 régimes régionaux du GEMS/Aliments déjà établis et les 13 régimes par module de consommation proposés par le GEMS/Aliments. Les résultats portent à croire que, en moyenne, les régimes proposés feraient gonfler légèrement les estimations de l’exposition, mais que la gamme des valeurs augmenterait. Pour le régime de type européen, les 5 régimes par module de consommation qui le remplaceraient provoqueraient, dans le pire des cas, une augmentation d’environ 60% de l’estimation de l’exposition par rapport au régime actuel.
53. Le représentant de l’OMS a noté que l’augmentation de l’exposition était attendue parce que les régimes actuels tendaient à être la consommation moyenne des produits de pays ayant des modèles de consommation très différents. Par exemple, la consommation de maïs dans la région Afrique inclut à la fois des pays grands et faibles consommateurs de maïs. En conséquence, la consommation de maïs pour cette région est actuellement sous-estimée. Pour cela, les régimes par module de consommation, lorsqu’ils seront achevés, refléteront de manière plus précise les modèles alimentaires des Etats membres. L’élaboration complète des régimes, pour inclure quelque 250 produits pour lesquels des LMR du Codex existent ou sont proposées, ainsi que certains produits transformés, pourrait prendre jusqu’à 3 ans parce qu’il faut faire des estimations pour de nombreux produits alimentaires. Il a été noté que le CCFAC et le JECFA utilisent également les 5 régimes régionaux GEMS/Aliments pour évaluer l’exposition aux contaminants et que le JECFA s’est félicité de la révision des régimes pour obtenir une évaluation plus précise de l’exposition.
54. Le Comité a également demandé à l’OMS de fournir une estimation de la consommation totale de produits alimentaires afin d’évaluer les différences potentielles entre les régimes par module. La consommation totale de produits alimentaires estimée allait de 1 156 g par personne et par jour à 2 337g par personne et par jour. La valeur la plus faible était probablement sous-estimée parce que les aliments produits par les agriculteurs de subsistance n’avaient pas été inclus dans le bilan alimentaire de la FAO.
55. En réponse à quelques questions, le représentant de l’OMS a rappelé que la définition de l’évaluation de l’exposition concerne l’exposition à toutes les sources et a confirmé que les calculs de l’ingestion d’origine alimentaire tenaient compte d’une utilisation vétérinaire. Ceci apparaît par exemple dans les calculs de l’AJEI pour le thiabendazole figurant à l’annexe 3 du rapport de la JMPR de 2000.
56. Le Comité a en général appuyé l’élaboration des 13 régimes alimentaires régionaux révisés et a noté qu’il faudrait peaufiner les régimes, y compris les exemples de calculs des LMR pour les fruits et légumes, avant d’en recommander l’utilisation pour les objectifs de la JMPR. Le Comité a demandé à être informé des nouveaux progrès accomplis dans le cadre du GEMS/Aliments concernant la mise au point définitive des régimes régionaux.
Informations sur la transformation
57. Le représentant de l’OMS a également indiqué qu’en réponse à la lettre circulaire CL 2000/27-PR, aucune information complémentaire n’avait été fournie par les gouvernements sur les pratiques nationales de transformation des produits alimentaires. Il a été noté que seule la Thaïlande avait rempli le questionnaire sur la transformation.
58. Lors de l’étude du questionnaire (section 2.2), la JMPR de 2000 s’est félicitée de l’utilisation de celui-ci pour combler le manque de connaissances sur les méthodes de transformation typiques des produits agricoles à l’état brut. En particulier, il serait utile de disposer d’informations sur les importantes différences existant d’une région à l’autre dans les techniques de transformation. La JMPR a noté qu’on ne dispose pas actuellement de données sur d’importants aliments transformés, tels que divers jus de fruits, la bière d’orge, la farine de maïs et le son de seigle et de blé pour évaluer les risques alimentaires.
59. Le Comité a été informé que GEMS/Aliments revoyait actuellement le questionnaire pour l’axer sur les produits spécifiques transformés jouant un rôle important dans l’évaluation de l’exposition. Il sera tenu compte des informations rendues disponibles aux Etats membres, informations fondées sur les exigences nationales et régionales concernant les données sur ce qu’il advient des pesticides pendant la transformation.
60. Certaines délégations ont exprimé l’avis que l’objectif de la collecte des informations sur la transformation n’était pas tout à fait clair, en particulier parce qu’il est apparu que seule une petite portion de la DJA était utilisée avec les LMR actuelles. D’autres délégations ont appuyé la réalisation de telles études parce qu’il est important de démontrer que les LMR sont sûres pour le monde entier.
61. Le Comité a reconnu que, dans la phase actuelle, de nouveaux progrès ne pourraient être faits au CCPR, étant donné qu’aucune nouvelle donnée n’avait été fournie sur la transformation et a noté que cette question sera étudiée plus en détails dans le cadre du GEMS/Aliments sur la base des études disponibles sur la transformation aux niveaux régional et national.
62. Le Comité est convenu d’interrompre la collecte d’informations par le biais du questionnaire, tout en reconnaissant l’importance de la collecte d’informations par le GEMS/Aliments concernant les études sur la transformation actuellement requises par les gouvernements nationaux.
