Base de données FAOLEX

Belgique - Profils du pays

La Constitution Belge.
Date of original text: 17 February 1994 (01 March 2021)

Politiques

View and strategy Hydrogen.
Date of text: 29 October 2021
Plan d’action fédéral pour une économie circulaire 2021-2024.
Date of text: 2021
Belgian “One Health” National Action Plan on the Fight Against Antimicrobial Resistance (AMR) 2020-2024
Date of text: 2020
Belgian Integrated National Energy and Climate Plan 2021-2030.
Date of text: 18 December 2019
NAPAN Programme 2018-2022.
Date of text: 2018

Législation

Développement agricole et rural

Code Rural.
Date of original text: 07 October 1886 (29 July 2022)
Loi transposant la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique.
Date of text: 28 November 2021
Loi relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine (1).
Date of original text: 03 December 1999 (25 August 2001)
Loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles (1).
Date of text: 05 February 1999
Loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie.
Date of original text: 29 March 1963 (20 July 2007)

Changement climatique

Bruxelles: Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (1).
Date of text: 02 May 2013
Wallonie: Décret "Climat" (1) (M.B. 10.03.2014).
Date of text: 20 February 2014
Bruxelles: Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie.
Date of text: 18 December 2015

Plantes cultivées

Loi sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 10 January 2011
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (22 September 2022)
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles.
Date of text: 22 February 2021
Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
Date of original text: 17 March 1993 (31 December 2003)
Loi sur les brevets d'invention.
Date of text: 28 March 1984

Gestion des risques de catastrophe

Loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
Date of text: 15 May 2007
Décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique.
Date of text: 23 September 2021
Arrêté ministériel du 28 juin 2019 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Date of original text: 13 March 2020 (25 May 2020)
Wallonie: Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (1).
Date of text: 26 May 2016
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.
Date of text: 21 July 2016

Environnement

Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
Date of original text: 05 August 2006 (30 March 2012)
Loi concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets.
Date of original text: 09 July 1984 (23 May 2011)
Loi sur les déchets toxiques.
Date of original text: 22 July 1974 (28 February 2012)
Loi relative à la lutte contre le bruit.
Date of original text: 18 July 1973 (20 August 2010)
Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique.
Date of original text: 28 December 1964 (24 November 2011)

Pêche

Loi sur la pêche fluviale.
Date of original text: 01 July 1954 (31 December 2010)
Loi relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales.
Date of original text: 19 August 1891 (10 July 1999)
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (22 September 2022)
Loi modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l’application des dispositions légales dans le domaine de la navigation
Date of text: 19 January 2021
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d’enquête maritime (1)
Date of text: 24 April 2014

Alimentation et nutrition

Loi relative à la protection de la santé de consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
Date of original text: 24 January 1977 (22 September 2022)
Loi transposant la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique.
Date of text: 28 November 2021
Loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et certains fonds budgétaires et en matière d’intégration sociale
Date of text: 13 April 2019
Loi relative à des compensations en faveur d’entreprises touchées par la crise du fipronil
Date of original text: 21 November 2017 (13 April 2019)
Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
Date of text: 19 January 2010

Forêts

Code forestier.
Date of original text: 19 December 1854 (14 January 2008)
Loi relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers.
Date of original text: 28 December 1931 (12 September 2008)
Arrêté royal organisant le contrôle des matériels de base et des matériels de reproduction des essences forestières.
Date of text: 17 May 1968
Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières.
Date of text: 02 April 1979
Arrêté royal concernant l'exécution du Code forestier.
Date of original text: 20 December 1854 (04 September 2009)

Genre

Arrêté royal du 21 décembre 2021 relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans les commissions de sélections de la haute fonction publique fédérale.
Date of text: 21 December 2021

Terre et sols

Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Date of original text: 22 July 1970 (24 July 2007)
Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Date of original text: 29 March 1962 (26 May 2004)
Loi portant des mesures particulières en matières de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure (Extraits).
Date of original text: 12 July 1976 (24 July 2007)
Loi limitant les fermages.
Date of original text: 04 November 1969 (07 November 1988)
Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of original text: 26 July 1962 (06 April 2000)

Elevage

Loi sur les médicaments vétérinaires.
Date of text: 05 May 2022
Loi relative à la santé des animaux.
Date of original text: 24 March 1987 (22 September 2022)
Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Date of original text: 14 August 1986 (12 May 2022)
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (22 September 2022)
Loi relative à l'intégration verticale dans le secteur de la production animale.
Date of text: 01 April 1976

Mer

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges.
Date of text: 11 December 2022
Loi relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires.
Date of original text: 06 April 1995 (24 March 2011)
Loi relative à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d’épaves de valeur
Date of text: 23 April 2021
Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.
Date of text: 21 July 2017
Loi portant transfert de l'enregistrement des navires et de la conservation des hypothèques maritimes.
Date of text: 25 December 2016

Protection sociale

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la formation syndicale pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts et des criées de pêche
Date of text: 21 September 2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l’octroi d’une allocation complémentaire en plus d’un revenu de remplacement pour les marins pêcheurs en cas de quarantaine obligatoire à bord d’un bâtiment de pêche imposée par le service de santé du port où le bâtiment est amarré.
Date of text: 19 September 2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire, relative à l’introduction d’une classification de fonctions dans l’industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d’épluchage de pommes de terre.
Date of text: 29 August 2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019.
Date of text: 29 August 2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d’une réduction des prestations d’1/5ème à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans.
Date of text: 02 March 2021

Eau

Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of original text: 26 March 1971 (12 September 2003)
Loi relative aux cours d'eau non navigables.
Date of original text: 28 December 1967 (20 August 2010)
Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 09 April 1975
Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Date of text: 23 January 1974
Rainwater Decree of 2023.
Date of text: 10 February 2023

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins belges.
Date of text: 11 December 2022
Loi sur la conservation de la nature.
Date of original text: 12 July 1973 (21 December 2015)
Loi sur la chasse.
Date of original text: 28 February 1882 (03 November 2010)
Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Date of original text: 09 April 2003 (05 May 2011)
Loi portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979.
Date of text: 07 April 1990

Divers

Loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code Civil et y insertant un livre 8.
Date of text: 13 April 2019
Code Civil.
Date of original text: 21 March 1804 (13 April 2019)
Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (1).
Date of original text: 29 April 1999 (19 May 2009)
Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable.
Date of original text: 05 May 1997 (04 February 2014)
Loi-programme - Création du Fonds de réduction du coût global de l’énergie.
Date of text: 27 December 2005

Accords Internationaux

Loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016.
Date of text: 10 March 2019
Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda.
Date of text: 18 May 2004
Framework Agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation.
Date of text: 21 May 2003

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