Base de données FAOLEX

Bénin - Profils du pays

Constitution de la République du Bénin.
Date of text: 11 December 1990

Politiques

Plan national d’adaptation aux changements climatiques du Bénin.
Date of text: 01 May 2022
Stratégie Nationale de Mécanisation Agricole (SNMA) au Bénin 2022-2026
Date of text: 01 August 2021
Programme d’Actions du Gouvernement 2021-2026. Document 4: Amélioration du bien-être social des populations.
Date of text: 2021
Politique Nationale de Gestion des Changements Climatiques (PNGCC 2021-2030)
Date of text: 01 August 2020
Contribution déterminée au niveau national actualisée du Bénin au titre de l'accord de Paris.
Date of text: 2020

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 2022 du 14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
Date of text: 19 July 2022
Loi n° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
Date of text: 19 June 2017
Loi n°2016-17 du 04 octobre 2016 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
Date of text: 04 October 2016
Loi n° 87-008 du 21 septembre 1987 portant régime des taxes de contrôle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles.
Date of text: 21 September 1987
Décret n° 2017-101 du 27 février 2017 constatant approbation de la création des Agences Territoriales de Développement Agricole.
Date of text: 27 February 2017

Changement climatique

Loi n° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Benin.
Date of text: 06 August 2018
Loi n° 2001-33 du 22 novembre 2001 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997.
Date of text: 22 November 2001
Décret nº 2021 - 191 du 5 mai 2021 portant création du Fonds national pour l'Environnement et le Climat et approbation de ses statuts
Date of text: 05 May 2021
Décret n° 2017-128 du 27 février 2017 constatant approbation de la création du Fonds National pour l'Environnement et le Climat (FNEC).
Date of text: 27 February 2017
Loi n° 93-020 du 02 Décembre 1993 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro.
Date of text: 02 December 1993

Plantes cultivées

Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 11 February 1991
Décret nº 92-258 fixant les modalités d'application de la Loi nº 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 18 September 1992
Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Date of text: 18 December 2017
Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène.
Date of text: 26 October 1995
Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 26 October 1995

Gestion des risques de catastrophe

Décret n°2018-062 du 15 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile.
Date of text: 15 February 2018
Arrêté nº 248 MFE/DC/CAA/SA portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie et de calamité.
Date of text: 20 March 2003
Décret nº 87-408 portant organisation nationale des secours en cas de sinistre ou de catastrophe (PLAN ORSEC).
Date of text: 07 December 1987
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 Portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998.
Date of text: 14 July 2003

Environnement

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.
Date of text: 12 February 1999
Loi nº 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Date of text: 03 February 2021
Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin.
Date of text: 13 July 2022
Décret nº 2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Benin.
Date of text: 27 August 2003
Loi n. 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.
Date of text: 15 March 2018

Pêche

Loi-cadre n° 2014-19 du 07 août 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 07 August 2014
Décret n. 2018-334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'aquaculture en République du Bénin.
Date of text: 25 July 2018
Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
Date of text: 02 June 2014
Décret Nº 2023-341 du 5 juillet 2023 portant autorisations requises pour certaines techniques de pêche et d'aquaculture dans la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023
Décret N° 2023-348 du 05 juillet 2023 portant interdiction de certains engins et techniques de pêches dans la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023

Alimentation et nutrition

Loi n° 2022 du 14 du 19 Juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.
Date of text: 19 July 2022
Loi nº 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires.
Date of text: 15 March 1984
Loi n°2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.
Date of text: 16 February 2022
Arrêté année n° 1A33/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA Portant réglementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires : avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Date of text: 30 March 2009
Arrêté 122/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA du 23 mars 2009 portant hygiène des denrées alimentaires.
Date of text: 23 March 2009

Forêts

Loi nº 93-009 portant régime des forêts en République du Benin.
Date of text: 02 July 1993
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Loi n° 2010-14 du 12 mai 2010 portant autorisation de l'adhésion de la république du Bénin à l'accord international sur les bois tropicaux, adopté à Genève le 27 janvier 2006.
Date of text: 12 May 2010
Décret n. 2021-457 du 15 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.
Date of text: 15 September 2021
Arrêté interministériel n° 0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juillet 2009 déterminant les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport ou bois en République du Bénin.
Date of text: 29 July 2009

Genre

Loi n° 2002–07 Portant Code des personnes et de la famille.
Date of text: 14 June 2007

Terre et sols

Loi n° 2017-15 du 26 Mai 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
Date of text: 26 May 2017
Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
Date of text: 14 January 2013
Loi nº 65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey.
Date of text: 14 August 1965
Loi n° 2016-06 du 26 mai 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire
Date of text: 26 May 2016
Loi Nº 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
Date of text: 19 October 2022

Elevage

Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin.
Date of text: 23 April 2019
Loi nº 2020 - 03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Date of text: 01 February 2021
Arrêté année n° 1A33/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA Portant réglementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires : avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Date of text: 30 March 2009
Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
Date of text: 02 June 2014
Décret n°2023-303 du 07 juin 2023 portant modalités d'exercice de la veille pastorale
Date of text: 04 June 2023

Mer

Loi n° 2010-11 du 07 mars 2011 portent code maritime en République du Bénin.
Date of text: 07 March 2011
Loi nº 2020 - 23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi nº 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin
Date of text: 29 September 2020
Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.
Date of text: 02 July 2018
Loi n° 2012-02 du 19 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
Date of text: 19 January 2012
Loi n° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981.
Date of text: 10 September 1997

Protection sociale

Décret nº 2021 - 054 du 10 février 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en œuvre de la Politique holistique de Protection sociale en République du Bénin
Date of text: 10 February 2021
Décret n°2019-008 du 09 janvier 2019 portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de Protection Sociale.
Date of text: 09 January 2019
Décret n° 2016-283 du 03 mai 2016 abrogeant le décret n° 2010-670 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la Solidarité Nationale.
Date of text: 03 May 2016
Arrêté 2015 n° 218-MAEP-DC-SGM-DRH-SA du 09 septembre 2015 portant attributions, d’organisation et fonctionnement de l'office national de soutien des revenus agricoles.
Date of text: 09 September 2015

Eau

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.
Date of text: 24 November 2010
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Vision Eau Benin 2025.
Date of text: 01 December 1999
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 30 March 2004
Décret nº 2003-203 portant création de la société nationale des eaux du Bénin.
Date of text: 12 June 2003

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi N° 2021-04 du 08 Juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin.
Date of text: 08 July 2021
Loi n° 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin.
Date of text: 18 October 2004
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse
Date of text: 18 July 2020
Décret nº 90-366 portant modalités d'application de la loi nº 87-014 du 21 septembre 1987, sur la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République du Benin.
Date of text: 04 December 1990
Décret N° 2023-347 du 05 juillet 2023 portant interdiction d'enlèvement, de capture et de détention des espèces animales protégées dans la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023

Divers

Loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin.
Date of text: 15 November 2019
Loi n° 2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Benin.
Date of text: 11 October 2016
Loi nº 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.
Date of text: 16 October 2007
Loi nº 2006-16 portant Code de l'électricité en République du Bénin.
Date of text: 27 March 2007
Loi nº 2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Date of text: 17 October 2006

Accords Internationaux

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 30 April 2008
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003

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