Base de données FAOLEX

Congo - Profils du pays

Constitution of the Republic of Congo 2015.
Date of original text: 25 October 2015 (07 January 2022)

Politiques

Document conceptuel du programme national de filets sociaux 2023-2026.
Date of text: 06 October 2023
PND 2022-2026. Programme Pluriannuel des Actions Prioritaires.
Date of text: 14 January 2022
Plan National de développement 2022-2026. Cadre Stratégique de Développement (CSD). Document Principal.
Date of text: 14 January 2022
Décret n° 2021-505 du 7 décembre 2021 portant approbation de la contribution déterminée au niveau national révisée de la République du Congo.
Date of text: 07 December 2021
Politique Semencière Nationale (PSN) de la République du Congo.
Date of text: 2020

Législation

Développement agricole et rural

Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 26 February 2020
Loi n° 25 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche Agronomique.
Date of text: 24 September 2012
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008
Loi nº 22-2005 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l'agriculture.
Date of text: 28 December 2005
Loi nº 15-2003 portant création de l'Agence nationale d’électrification rurale.
Date of text: 10 April 2003

Changement climatique

Loi n° 30-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat.
Date of text: 01 December 2016

Plantes cultivées

Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
Date of text: 26 November 1952
Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985
Arrêté n° 17730 du 01 octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo.
Date of text: 01 October 2019
Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation ».
Date of text: 10 May 2019
Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L ».
Date of text: 19 November 2018

Gestion des risques de catastrophe

Décret n° 2018-237 du 14 juin 2018 portant création, attributions et organisation du comité interministériel de lutte contre les érosions.
Date of text: 14 June 2018
Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire.
Date of text: 20 March 2019

Environnement

Loi nº 003/91 sur la protection de l'environnement.
Date of text: 23 April 1991
Loi n° 33 - 2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo.
Date of text: 17 November 2023
Loi n° 29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme.
Date of text: 12 May 2021
Loi nº 8-2010 sur la protection du patrimoine national culturel et naturel.
Date of text: 26 July 2010
Décret nº 99-149 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement.
Date of text: 23 August 1999

Pêche

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 14 June 2010
Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.
Date of text: 01 February 2000
Loi n° 6-2020 portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 26 February 2020
Loi n° 22-2012 du 24 sept autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
Date of text: 24 September 2012
Arrêté n° 4544 /MPA/CAB du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale.
Date of text: 21 June 2010

Alimentation et nutrition

Loi n° 20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité.
Date of text: 29 October 2015
Décret n° 2018-269 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé.
Date of text: 02 July 2018
Décret nº 2008-443 portant création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre.
Date of text: 15 November 2008
Décret nº 2005-517 du 26 octobre 2005 portant création, attributions et organisation du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche.
Date of text: 26 October 2005
Décret n° 2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d’attribution, d’usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes
Date of text: 24 March 2023

Forêts

Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.
Date of text: 08 July 2020
Loi n° 7-2022 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des Plateaux.
Date of text: 26 January 2022
Loi n° 23 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière.
Date of text: 24 September 2012
Loi n° 14-2012 du 04 juillet 2012 autorisant la ratification l’Accord de partenariat volontaire entre l'union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'union européenne (FLEGT).
Date of text: 04 July 2012
Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.
Date of text: 16 June 1966

Populations autochtones

Loi n° 5 - 2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
Date of text: 25 February 2011
Loi organique n° 31-2017 du 7 août 2017 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles.
Date of text: 07 August 2017
Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones.
Date of text: 12 July 2019
Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 fixant les mesures spéciales visant à faciliter l’accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée.
Date of text: 12 July 2019
Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de suivi et d’évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones.
Date of text: 12 July 2019

Terre et sols

Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l’urbanisme et de la construction.
Date of text: 05 March 2019
Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
Date of text: 10 October 2014
Loi nº 25-2008 portant régime agro-foncier.
Date of text: 22 September 2008
Loi nº 24-2008 portant régime foncier en milieu urbain.
Date of text: 22 September 2008
Loi nº 17-2000 portant régime de la propriètè foncière.
Date of text: 30 December 2000

Elevage

Décret n° 2017-341 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage.
Date of text: 14 August 2017
Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 09 November 2012
Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage.
Date of text: 25 November 2010
Arrêté n° 9243 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Boundji.
Date of text: 23 November 2010
Arrêté n° 9244 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Dihéssé.
Date of text: 23 November 2010

Mer

Ordonnance nº 22-70 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer telle que modifiée par l'Ordonnance nº 49-77.
Date of text: 14 July 1970
Loi nº 30-63 portant Code de la marine marchande.
Date of text: 04 July 1963
Loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales
Date of text: 18 July 2023
Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo.
Date of text: 12 July 2019
Loi n° 7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Date of text: 28 March 2014

Protection sociale

Loi n° 43-2021 du 19 octobre 2021 portant loi d’orientation de l’action sociale
Date of text: 19 October 2021
Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes.
Date of text: 17 June 2019
Loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo.
Date of text: 10 June 2010
Arrêté n° 16198 du 12 septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’insertion et de réinsertion des enfants vulnérables.
Date of text: 12 September 2019
Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale.
Date of text: 12 September 2019

Eau

Loi nº 13-2003 portant code de l'eau.
Date of text: 10 April 2003
Loi n° 22-2023 du 18 juillet 2023 portant création de l’institut des hautes études maritimes et fluviales
Date of text: 18 July 2023
Loi n° 23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale de distribution d'eau.
Date of text: 13 June 2018
Loi nº 38-2008 portant création de l'agence nationale d'hydraulique rurale.
Date of text: 31 December 2008
Loi nº28 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine.
Date of text: 25 June 1996

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées.
Date of text: 31 October 2012
Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées.
Date of text: 28 November 2008
Loi n°5 autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 04 February 2015
Loi n° 26 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles.
Date of text: 24 September 2012
Loi n°14 autorisant la ratification de la Convention de Bonn sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage ou Convention de Bonn.
Date of text: 03 March 1999

Divers

Loi nº 04-2005 portant Code minier.
Date of text: 11 April 2005
Loi nº 24-94 portant code des hydrocarbures.
Date of text: 23 August 1994
Loi nº 29-62 portant code minier.
Date of text: 16 June 1962
Loi n° 74- 2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable.
Date of text: 16 August 2022
Loi n° 9-2022 du 11 mars 2022 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Date of text: 11 March 2022

Accords Internationaux

AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.
Date of text: 18 December 2019

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