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Mauritanie - Profils du pays

Constitution of the Islamic Republic of Mauritania.
Date of original text: 12 July 1991 (2017)

Politiques

Contribution Déterminée nationale actualisée CDN 2021-2030. Résumé exécutif et rapport de synthèse.
Date of text: 23 September 2021
Stratégie Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et son Plan d'action pour la Période 2017-2021.
Date of text: 01 August 2017
Politique nationale de santé à l’horizon 2030, Mai 2017.
Date of text: 01 May 2017
Plan National de Développement Sanitaire (PNDS), 2017-2020.
Date of text: 2017
Plan national de développement de l’élevage 2018 - 2025.
Date of text: 2017

Législation

Développement agricole et rural

Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013-024.
Date of text: 15 July 2013
Loi n° 2009-029 du 16 Avril 2009 autorisant la ratification de l'ordonnance n° 2008-001 du 13 Avril 2008 portant suspensions des droits et taxes des douanes sur le Riz.
Date of text: 13 April 2008
Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.
Date of text: 19 July 1998
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 21 April 2021
Décret n° 2023-155/PM/ du 16 novembre 2023 déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des Organisations Socioprofessionnelles de Gestion des Infrastructures Agropastorales
Date of text: 16 November 2023

Changement climatique

Arrêté n° 0549 du 29 juillet 2020 portant création du comité technique de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2.
Date of text: 29 July 2020
Arrêté conjoint n°0667 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), Hydrofluorocarbone (HFC) et autres réfrigérants et des appareils et équipements utilisant de telles substances.
Date of text: 04 July 2017

Plantes cultivées

Loi nº 2000-042 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 26 July 2000
Loi nº 96-025 relative à la production, au contrôle et à la commercialisation des semences et plants certifiés.
Date of text: 08 July 1996
Ordonnance n°2006-051 du 28 décembre 2006 autorisant le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat à ratifier le Traité International sur les ressources Phytogénétiques pour l'alimentation et l'Agriculture, approuvé par la Trente 31ème Conférence de la FAO, tenue à Rome en novembre 2001.
Date of text: 28 December 2006
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003
Décret n° 2002-062 du 25 juillet 2002 portant application de la loi 042-2000 du 26 juillet 2000 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 25 July 2002

Gestion des risques de catastrophe

Décret n°181-2021 du 29 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement de la Délégation Générale à la Sécurité Civile et à la Gestion des Crises.
Date of text: 29 December 2021

Environnement

Loi nº 2000-045 portant loi cadre sur l'environnement.
Date of text: 26 July 2000
Loi n° 2022-015 relative à la Biosécurité.
Date of text: 20 July 2022
Loi 2018-002 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 January 2019
Décret nº 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental.
Date of text: 24 November 2004
Loi n° 2021-008/ P.R/ relative à la police environnementale.
Date of text: 24 February 2021

Pêche

Loi n ° 2019-035 portant code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Date of text: 18 December 2019
Loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des pêches maritimes.
Date of text: 29 July 2015
Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches
Date of text: 01 October 2015
Décret 2021-216/PM du 13 décembre 2021 portant application de certains articles de la loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant le code de la pêche et de l’aquaculture dans les eaux continentales.
Date of text: 13 December 2021
Council Regulation (EC) No. 704/2008 on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for the period 1 August 2008 to 31 July 2012.
Date of text: 15 July 2008

Alimentation et nutrition

Loi n°2020-007 du 04 Juin 2020 relative à la protection du consommateur
Date of text: 04 June 2020
Loi N° 2010-042 du 21 Juillet 2010 relative au Code d'Hygiène.
Date of text: 21 July 2010
Ordonnance nº 84-208 portant Code d'hygiène.
Date of text: 10 September 1984
Décret n° 061-2021 du 21 Avril 2021/P.M/ portant réaménagement du cadre national de concertation sur la sécurité alimentaire et instituant un Dispositif National de Prévention et de Réponse aux Crises Alimentaires et Nutritionnelles (DCAN).
Date of text: 21 April 2021
Décret n° 97-094 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret nº 93-024 relatif à la commercialisation et à l'exportation des produits halieutiques soumis à l'obligation de débarquement.
Date of text: 27 October 1997

Forêts

Loi n°2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n° 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
Date of text: 18 September 2007
Arrêté n° 2947 du 30 Novembre 2006/MF/SEE portant création d'un fonds national de développement forestier et faunique.
Date of text: 30 November 2006
Décret n°2009-104 du 06 avril 2009 portant application de la loi 2007-055 abrogeant et remplaçant la loi 97-007 du 20 janvier 1997 portant code forestier.
Date of text: 06 April 2009
Décret nº 87-054 portant institution des mesures d'encouragement relatives au reboisement et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 15 April 1987
Décret nº 83-150 fixant le montant des transactions forestières.
Date of text: 26 June 1983

Genre

Décret n°2023-085 du 15 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Formation pour l’Autonomisation des Femmes ».
Date of text: 15 June 2023
Arrêté n°0024 portant création d’un mécanisme régional de protection des femmes et des filles.
Date of text: 11 January 2022
Décret n° 2020-140 du 03 novembre 2020 portant création de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille.
Date of text: 03 November 2020
Arrêté n°0631 du 15 Juin 2017 portant création d’une cellule nationale pour le renforcement du rôle des femmes au Sahel.
Date of text: 15 June 2017

Terre et sols

Loi N° 2017-014 portant code des droits réels.
Date of text: 12 June 2017
Loi d'orientation N° 2010-001 du 07 Janvier 2010 relative à l’aménagement du Territoire.
Date of text: 07 January 2010
Loi n° 2008-07 du 17 mars 2008 portant code de l'urbanisme.
Date of text: 17 March 2008
Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Ordonnance nº 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale.
Date of text: 05 June 1983

Elevage

Loi n° 2004 - 024 du 13 Juillet 2004 portant code de l'élevage en Mauritanie.
Date of text: 13 July 2004
Loi n°44-2000 portant Code pastoral en Mauritanie.
Date of text: 26 July 2000
Loi n°2020-007 du 04 Juin 2020 relative à la protection du consommateur
Date of text: 04 June 2020
Loi d'Orientation Agropastorale N° 2013-024.
Date of text: 15 July 2013
Loi n° 2003-027 du 20 juillet 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, révisée et adoptée par le Conseil des Ministres du CILSS, le 16 décembre 1999 à N’Djaména (Tchad).
Date of text: 20 July 2003

Mer

Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Loi n° 2013-041 du 12 Novembre portant création d’une structure dénommée Garde Côte Mauritanienne.
Date of text: 12 November 2013
Loi n° 2013-029 portant code de la Marine marchande.
Date of text: 2013
Loi n° 2002-04 du 20 janvier 2002 relative à l’organisation de la recherche et du sauvetage maritimes.
Date of text: 20 January 2002
Ordonnance nº 88-120/PCMSN portant délimitation et statut juridique de la mer territoriale, de la zone contigüe, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la République islamique de Mauritanie.
Date of text: 31 August 1988

Eau

Loi nº 2005-30 portant Code de l'eau.
Date of text: 02 February 2005
Décret n° 2009-122 du 14 Avril 2009 portant création de l'office national d'assainissement (ONAS).
Date of text: 14 April 2009
Décret n° 2007-107 relatif aux conditions et au seuil de délégation du service public de l'eau.
Date of text: 13 April 2007
Décret n° 2007-96 relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau.
Date of text: 09 April 2007
Décret n° 2007-047 portant conditions de création des zones de sauvegarde stratégiques de la ressource en eau.
Date of text: 12 February 2007

Espèces sauvages et écosystèmes

Loi n° 2019-003 P/R/ du 22 janvier 2019 relative au Commerce illicite des espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'Extinction, en vertu de la Conservation sur le Commerce International des Espèces de Flore et de Faune Sauvages menacées d'extinction (CITES).
Date of text: 22 January 2019
Loi n°2018-041 relative à la chasse et à la gestion de la faune.
Date of text: 05 December 2018
Loi nº 2005-046 portant loi cadre sur la protection du patrimoine culturel tangible.
Date of text: 25 July 2005
Loi nº 2000-024 relative au Parc National du Banc d'Arguin.
Date of text: 19 January 2000
Décret nº 91-005 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif, dénommé Parc National du Diawling.
Date of text: 14 January 1991

Divers

Loi n°2022-027 portant Code de l’Electricité en Mauritanie.
Date of text: 20 December 2022
Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts.
Date of text: 20 July 2010
Loi n° 2010-009 du 20 janvier 2010 relative à l'énergie nucléaire
Date of text: 20 January 2010
Loi nº 2008-011 portant Code minier.
Date of text: 27 April 2008
Loi nº 2001-50 relative à la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 19 July 2001

Accords Internationaux

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION.
Date of text: 11 July 2003
Accord-cadre institutionnalisant le cadre de concertation et de cooperation transfrontalière sur le pastoralisme et la transhumance.
Date of text: 31 October 2023

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