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Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 11 February 1991
Décret nº 92-258 fixant les modalités d'application de la Loi nº 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire.
Date of text: 18 September 1992
Loi n°2017-27 du 18 décembre 2017 relative à la production, au conditionnement, è l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin.
Date of text: 18 December 2017
Arrêté nº 592 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphure d'hydrogène.
Date of text: 26 October 1995
Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 26 October 1995
Arrêté interministériel nº 128 MDR/MF/DC/CC/CP relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation.
Date of text: 07 March 1995
Arrêté nº 185 MDR/DC/CC/CP relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services.
Date of text: 22 April 1993
Arrêté nº 186 MDR/DC/CC/CP relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytopharmaceutiques agréés.
Date of text: 22 April 1993
Décret n° 2016-591 du 16 septembre 2016 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2016-2017 des amandes de karité.
Date of text: 16 September 2016
Décret n° 2016-289 du 03 juin 2016 portant rétablissement de l'accord-cadre entre l'Etat et l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) du 07 janvier 2009.
Date of text: 03 June 2016
Décret n° 2016-287 du 03 mai 2016 mettant fin à la réquisition des usines de la Société pour le Développement du Coton (SODECO).
Date of text: 03 May 2016
Arrêté N. 2865 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comite National d'Animation du Point National d'Informations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'organisation mondiale du commerce.
Date of text: 07 September 2006
Décret nº 2006-233 portant définition du cadre institutionnel de représentation des sociétés importatrices et distributrices d'intrants coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Date of text: 18 May 2006
Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton.
Date of text: 18 May 2006
Arrêté nº 20 MCAT/DC/DCI/DCE portant interdiction temporaire d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites.
Date of text: 28 February 2001
Décret nº 2000-294 portant suppression du monopole de la commercialisation primaire du coton graine par la SONAPRA au Bénin.
Date of text: 23 June 2000
Arrêté nº 29 MTC/D-CAB/DCI/SACPA définissant la compétence de l'acheteur de produits agricoles.
Date of text: 31 March 1994
Arrêté nº 188 MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses.
Date of text: 22 April 1993
Décret nº 87-302 portant création, composition et fonctionnement du comité national des semences.
Date of text: 28 September 1987
Décret 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton.
Date of text: 03 April 2009