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Loi n° 2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l’alimentation animale.
Date of text: 08 February 2018
Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé.
Date of text: 15 July 2011
Décret n° 2018-592 du 28 juin 2018 régissant les contrôles sanitaires officiels des denrées alimentaires d'origine végétale.
Date of text: 28 June 2018
Loi N° 2013­-013 du 20 février 2014 sur la production et la commercialisation de l’Ethanol Combustible.
Date of text: 20 February 2014
Loi n°2005-015 du 26 juillet 2005portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du riz.
Date of text: 26 July 2005
Loi n° 2000-018 du 02 octobre 2000 relative à la fabrication des boissons.
Date of text: 02 October 2000
Loi nº 2000 - 018 relative à la fabrication des boissons.
Date of text: 28 August 2000
Loi n° 97-046 du 19 décembre 1997 portant transformation de l’Institut de la Vanille de Madagascar (I.VA.MA.) en Interprofession et libéralisation de la commercialisation de la Vanille.
Date of text: 19 December 1997
Loi Nº 95-017 portant Code du Tourisme.
Date of text: 25 August 1995
Loi nº 95 - 022 relative à la législation sur les vins et des sous-produits du vin.
Date of text: 27 July 1995
Arrêté n° 2907/2007 du 12 février 2007 aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Date of text: 12 February 2007
Décret 2004-1072 du 08 décembre 2004 portant création de l'Office National de Nutrition.
Date of text: 08 December 2004
Décret nº2000-975 interdisant l'importation de farines animales, de tout aliment en contenant, destinés à l'alimentation des animaux.
Date of text: 13 December 2000
Décret N° 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments et produits d'origine animale.
Date of text: 16 November 1993
Décret n° 2014-189 du 08 avril 2014 portant statut du Conseil national de Concurrence.
Date of text: 08 April 2014
Décret n° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d'application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence.
Date of text: 28 July 2008
Décret N° 2004-1135 du 21 décembre 2004 relatif à l’élevage des abeilles à Madagascar.
Date of text: 21 December 2004
Décret N° 2021-548 portant organisation de la filière vanille.
Date of text: 19 May 2021
Arrêté N°11627-2019 portant réglementation des produits dénommés « compléments alimentaires ».
Date of text: 11 June 2019
Décret n°2018-594 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux.
Date of text: 28 June 2018
Décret n° 2018-591 du 28 juin 2018 régissant les contrôles officiels des animaux, des denrées alimentaires d'origine animale, des aliments pour animaux et autres produits d'origine animale.
Date of text: 28 June 2018
Décret n° 2018-593 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine végétale.
Date of text: 28 June 2018
Décret n° 2017-755 du 05 septembre 2017 portant mise en œuvre de la visite médicale et du suivi nutritionnel systématiques des élèves ou apprenants des établissements scolaires publics et privés.
Date of text: 05 September 2017
Arrêté n° 18.080/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modèles de certificats phytosanitaires et sanitaires à utiliser pour les exportations des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale en provenance de Madagascar ainsi que les conditions de délivrance.
Date of text: 24 July 2017
Arrêté n°27.578/2016 du 20 décembre 2016 fixant les conditions phytosanitaires et Sanitaires à l’exportation du « Litchi chinensis »
Date of text: 20 December 2016
Décret n° 2014-1771 du 22 août 2016 fixant les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor.
Date of text: 22 August 2016
Arrêté n° 13.224/2016 du 17 juin 2016 fixant les caractéristiques de base sur l’agencement et les dimensions des locaux utilisés pour entreposer les produits alimentaires importés ou produits localement à Madagascar.
Date of text: 17 June 2016
Arrêté nº 5203-2016 portant agrément du Halal Office of Control and Certification of Madagascar en tant qu'organisme de contrôle et de certification "Halal".
Date of text: 03 March 2016
Décret n° 2015-1169 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 Décembre 1994 portant Organisation et Statut de l'Alimentation en Eau dans le Sud (AES).
Date of text: 04 August 2015
Décret n° 2015-1042 du 30 juin 2015 portant Directive Nationale pour des Infrastructures d'Alimentation en Eau Potable à l'Echelle communautaire résistantes aux aléas climatiques.
Date of text: 30 June 2015
Arrêté n° 21884/2014 du 11 juin 2014 Portant création et organisation du Secrétariat du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Date of text: 11 June 2014
Arrêté n° 21883/2014 du 11 juin 2014 portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d’Urgence pour la Sécurité Alimentaire et la Protection Sociale (PURSAPS) au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Date of text: 11 June 2014
Arrêté régional portant création d’un observatoire d’intoxication par consommation d’animaux marins (ICAM) dans la région d’Atsimo Andrefana.
Date of text: 2014
Décret nº 2013-836 portant création du Conseil Régional de Nutrition.
Date of text: 19 November 2013
Décret n° 2013- 260 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires.
Date of text: 09 April 2013
Arrêté nº2013-7006 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.
Date of text: 03 April 2013
Décret n° 2013-108 du 26 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut national du Commerce et de la Concurrence (INCC).
Date of text: 26 February 2013
Arrêté n° 1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l’étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées.
Date of text: 24 January 2012
Décret n° 2011-629 du 11 octobre 2011 portant réglementation de la Commercialisation des substituts du lait maternel.
Date of text: 11 October 2011
Arrêté nº 30 745/2011 portant sur un plan d'urgence pour la mise en place d'une barrière sanitaire contre le virus du syndrome des points blancs.
Date of text: 07 October 2011
Décret nº 2011-588 réglementant la production primaire de lait destiné à la consommation humaine.
Date of text: 20 September 2011
Arrêté nº 35 743/2010 du 22 mars 2011 Relatif aux mesures de contrôle sanitaire de certaines substances et résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus.
Date of text: 22 March 2011
Arrêté nº 33 423/2010 du 13 septembre 2010 relatif à la police sanitaire des crustacés ainsi que des produits qui en sont issus.
Date of text: 13 September 2010
Arrêté N° 32.129-2010 MFB-SG-DGD du 24 août 2010 portant réglementation du commerce hors taxes.
Date of text: 24 August 2010
Arrêté n° 6234/2009 du 13 août 2009 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation.
Date of text: 13 August 2009
Arrêté n° 17414/2008 du 17 septembre 2008 portant création de l'Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire à Madagascar.
Date of text: 17 September 2008
Arrêté n° 21607/2007 du 11 décembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°2905 du 12 février 2007 fixant les critères microbiologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 11 December 2007
Arrêté n° 2905/2007 du 12 février 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères micro biologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 12 February 2007
Arrêté nº 2909-2007 fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de pêche destinés à l'exportation.
Date of text: 12 February 2007
Arrêté nº 2908-2007 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation
Date of text: 12 February 2007
Arrêté nº 2906-2007 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l'exportation.
Date of text: 12 February 2007
Arrêté n° 2910/2007 du 12 février 2007 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale spécifique aux produits de la pêche destinés à l'exportation.
Date of text: 12 February 2007
Décret nº 2006-619 portant création du Comité National du "Codex Alimentarius".
Date of text: 22 August 2006
Arrêté nº 5839-06 relatif aux modalités de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les produits d'origine animale destinés à l'exportation.
Date of text: 14 April 2006
Arrêté N° 17489/2005 du 14 novembre 2005 relatif aux miels destinés à la consommation humaine.
Date of text: 14 November 2005
Arrêté n° 12333/2005 du 16 août 2005 fixant les teneurs maximales pour certains contaminant dans les durées d'origine animale et les produits de pêche.
Date of text: 16 August 2005
Arrêté nº 12335-2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar.
Date of text: 16 August 2005
Décret nº 2005-375 du 25 juin 2005 Portant création de l’Autorité Sanitaire Halieutique.
Date of text: 25 June 2005
Décret n° 2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l'importation et à l'exportation d'animaux, de produits et denrées d'origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l'alimentation des animaux.
Date of text: 22 June 2005
Arrêté n° 324-2005 du 11 février 2005 fixant l'autorité compétente pour la santé des animaux et des plantes, et au contrôle de qualité des produits agricoles et alimentaires.
Date of text: 11 February 2005
Arrêté interministériel N° 274/2005 du 09 février 2005 relatif à la visite et au poinçonnage des viandes de boucherie.
Date of text: 09 February 2005
Arrêté Interministériel N° 24.657/2004 du 23 décembre 2004 relatif au contrôle de la salubrité et de la qualité des produits et denrées alimentaires d’origine animale dans les Communes.
Date of text: 23 December 2004
Décret n° 2006-835 21 décembre 2004 relatif à la collecte et au traitement du miel.
Date of text: 21 December 2004
Décret 2004-1071 du 08 décembre 2004 portant institution du Conseil National de Nutrition.
Date of text: 08 December 2004
Arrêté nº 7824-2002 portant création et organisation du centre de distribution des produits halieutiques à Mahajanga (CDPHM).
Date of text: 04 December 2002
Arrêté N° 8333/2001 du 30 juillet 2001 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables aux Etablissements de préparation, transformation, conditionnement, entreposage ou distribution des denrées alimentaires animales ou d'origine animale destinées au marché local.
Date of text: 30 July 2001
Arrêté nº 3270-2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine.
Date of text: 20 March 2001
Décret nº2001-027 portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application.
Date of text: 10 January 2001
Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache.
Date of text: 17 August 2000
Arrêté nº 4326-2000 réglementant les saisies et la nature des stérilisations ou procédés de destruction des viandes malsaines.
Date of text: 28 April 2000
Arrêté interministériel 4911-99-MCC. fixant la norme malagasy sur la vanille.
Date of text: 12 May 1999
Arrêté nº 9053-97 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 09 October 1997
Arrêté nº 9052-97 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine.
Date of text: 09 October 1997
Arrêté nº 7703-97 relatif aux prescriptions concernant l'hygiène de l'abattage et de la découpe, les viandes destinées à être découpées, le contrôle sanitaire, le conditionnement et l'emballage des viandes fraiches.
Date of text: 29 August 1997
Arrêté nº 3210-94 relatif à l'inspection des boutiques de boucherie, charcuterie, triperie, halles et marchés couverts, entrepôts et magasins de vente et étaux de détails (Tsenakely).
Date of text: 25 July 1994
Arrêté nº 3211-94 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs.
Date of text: 25 July 1994
Arrêté nº 3209-94 relatif aux conditions d'hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs.
Date of text: 25 July 1994
Arrêté nº 3212-94 définissant les normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules utilisés pour le transport des viandes et abats destinés à la consommation et fixant les conditions de ce transport.
Date of text: 25 July 1994
Arrêté nº 7702-92 relatif aux conditions générales d'agrément des établissements se livrant à l'abattage d'animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 29 August 1992
Décret nº 87-359 du 23 septembre 1987 fixant la norme malagasy des oignons destinés à l'exportation.
Date of text: 23 September 1987
Décret nº 66-105 modifiant les dispositions du décret n°65-712 du 3 novembre 1965 relatif au conditionnement des miels à l'exportation.
Date of text: 02 March 1966
Décret nº 65-712 relatif au conditionnement des miels à l'exportation.
Date of text: 03 November 1965
Décret nº60-024 réglementant la fabrication et la vente des produits destinés à l'alimentation des animaux.
Date of text: 09 February 1960
Arrêté n° 29214/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d'obtention d'autorisation d'ouverture d'un établissement de vente des produits et des sous-produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine.
Date of text: 28 November 2017
Arrêté n° 39672/2010 du 22 novembre 2010 portant désignation du Laboratoire Officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et de l’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agréés.
Date of text: 22 November 2010
Décret n°2007-394 du 07 mai 2007 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de Nutrition.
Date of text: 07 May 2007
Arrêté n° 4278/2003 du 14 mars 2003 relatif aux Inspecteurs sanitaires des viandes destinées à la consommation humaine.
Date of text: 14 March 2003
Arrêté nº2001-2840 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux.
Date of text: 07 March 2001
Arrêté nº 3746-MAP/EL fixant les détails d'application du décret 62-213 du 18 mai 1962 réglementant le contrôle de la salubrité et des conditions de conservation des produits de la mer d'origine animale destinés à la consommation.
Date of text: 21 December 1965
Politique de développement rizicole 2001-2010.
Date of text: 2001
Loi n°2015-032 du 08 décembre 2015 autorisant la ratification de l’adhésion de Madagascar au Centre du Riz pour l’Afrique (Africa Rice).
Date of text: 08 December 2015