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موريتانيا - Land and soil - شاهد المزيد

Loi N° 2017-014 portant code des droits réels.
Date of text: 12 June 2017
Loi d'orientation N° 2010-001 du 07 Janvier 2010 relative à l’aménagement du Territoire.
Date of text: 07 January 2010
Loi n° 2008-07 du 17 mars 2008 portant code de l'urbanisme.
Date of text: 17 March 2008
Ordonnance n° 2007-037 relative au littoral.
Date of text: 17 April 2007
Ordonnance nº 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale.
Date of text: 05 June 1983
Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction.
Date of text: 17 January 2024
Loi n° 2001-051 du 19 juillet 2001 portant institution de la communauté urbaine de Nouakchott.
Date of text: 19 July 2001
Décret nº 098-52 portant création d'un comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Date of text: 28 June 1998
Décret N° 2010-080 du 31 Mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n°2000/089 du 17 juillet 2000 portant application de l’ordonnance 83-127 du 05 Juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale.
Date of text: 31 March 2010
Décret n° 2010-014 du 20 Janvier 2010 portant organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National du Littoral (CCNL)
Date of text: 20 January 2010
Décret nº 84-009 portant application de l'ordonnance nº 83-127 portant réorganisation foncière et domaniale.
Date of text: 19 January 1984
Arrêté n°1186 du 14 novembre 2022 portant création d’un comité technique de validation des études du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 14 November 2022
Décret n° 062-2022 du 05 mai 2022 fixant les attributions du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et l’organisation de l’Administration Centrale de son Département.
Date of text: 05 May 2022
Arrêté n° 0221 du 03 mars 2022 instituant un comité de pilotage pour la mise en valeur optimale du patrimoine national foncier agricole.
Date of text: 03 March 2022
Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip).
Date of text: 19 January 2021
Arrêté n°0622 du 24 Juillet 2018 portant création d’une Cellule Nationale d’Observation Environnementale et des Zones Arides et semi arides.
Date of text: 24 July 2018
Décret n° 049-2012 du 30 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 30 April 2012
Décret n° 2011-1478 du 09 Novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponyme (CNT).
Date of text: 09 November 2011
Décret n° 2009-246 du 16 décembre 2009 fixant les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement du Fonds d’incitation à la réhabilitation urbaine et immobilière des villes anciennes.
Date of text: 16 December 2009
Décret n° 186-2008 du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre du Développement Rural et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 15 November 2008
Arrêté n°3472 du 27 Août 2008 portant création du comité nationale de gestion durable des terres (CNC-GDT).
Date of text: 27 August 2008
Décret n° 2006-078 du 18 Juillet 2006 portant création de l'Agence Nationale d'aménagement de Terrains (ANAT) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.
Date of text: 18 July 2006
Décret n°2003-034 du 22 mai 2003 portant approbation et déclarant d’utilité publique le schéma Directeur d’aménagement urbain de Nouakchott(SDAU).
Date of text: 22 May 2003
Arrêté n° R-826 portant création du comité de coordination du programme de développement urbain.
Date of text: 30 October 2001
Arrêté nº R-558 fixant les montants des redevances et du prix de cession définitives des concessions rurales.
Date of text: 10 July 2001
Arrêté n° R-017 fixant les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie.
Date of text: 15 January 2000
Arrêté n° R-564 du 15 juillet 1999 instituant un comité technique de suivi de la réorganisation foncière dans le secteur rural.
Date of text: 15 July 1999
Arrêté nº R-125 portant création de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien.
Date of text: 29 March 1998
Arrêté nº R-016 portant réglementation des réserves foncières.
Date of text: 05 February 1991
Arrête n° R206/mipt/mf/mdre fixant les attributions des services en matière de politique foncière dans le secteur rural.
Date of text: 05 November 1990
Arrêté R-888 fixant la composition et les missions du comité technique chargé d'assister le comité interministériel chargé de l'aménagement du littoral mauritanien.
Date of text: 13 December 1998
Décret N° 2009-219 du 22 octobre 2009 complétant certaines dispositions du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.
Date of text: 22 October 2009