FAOLEX Database

Morocco - Miscellaneous - See more

Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines.
Date of text: 01 July 2015
Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Date of text: 11 February 2010
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures).
Date of original text: 01 April 1992 (1999)
Dahir n° 1-22-76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement.
Date of text: 09 December 2022
Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre 11° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.
Date of text: 02 July 2011
Loi n° 31-08 edictant des mesures de protection du consommateur.
Date of text: 18 February 2011
Dahir n° 1-21-58 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics.
Date of text: 14 July 2021
Loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.
Date of text: 08 August 2020
Loi n° 60-16 (30 /08/2017) portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Date of text: 30 August 2017
Loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Date of text: 09 June 2016
Loi n° 46-12 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant le code de commerce maritime.
Date of text: 27 April 2016
Loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 Février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Date of text: 02 March 2016
Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur.
Date of text: 02 March 2016
Loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Date of text: 12 January 2016
Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 ( 28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension.
Date of text: 28 October 2015
Loi organique n° 112-14 relative aux Préfectures et Provinces.
Date of text: 07 July 2015
Loi organique 113-14 relative aux communes.
Date of text: 07 July 2015
Loi organique n°111-14 relative aux régions.
Date of text: 07 July 2015
Dahir n° 1-14-192 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Date of text: 24 December 2014
Liberté des prix et de la concurrence. Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Date of text: 30 June 2014
Dahir n° 1-14-08 du 20 rabii Il 1435 (20 février 2014) portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Date of text: 20 February 2014
Dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi n°06-12 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009.
Date of text: 08 February 2013
Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.
Date of text: 29 September 2011
Loi n° 57-09 portant création de la société "Moroccan Agency For Solar Energy".
Date of text: 11 February 2010
Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Date of text: 11 February 2010
Dahir n°1-07-79du 28 rabii i1428 (17avril 2007) Portant promulgation de la Loi n°43-05 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Date of original text: 17 April 2007 (16 May 2013)
Dahir n° 1-04-278 portant promulgation de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.
Date of text: 07 January 2005
Dahir nº 1-02-130 portant promulgation de la loi nº 08-01 relative à l'exploitation des carrières.
Date of text: 13 June 2002
Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000 portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Date of text: 05 June 2000
Dahir nº 1-99-174 portant promulgation de la loi nº 19-98 modifiant et complétant la loi nº 10-95 sur l'eau.
Date of text: 30 June 1999
Dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Date of text: 22 February 1973
Dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l’électricité.
Date of text: 05 August 1963
Dahir n° 1-61-370 du 30 décembre 1961 réglementant l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie, la fixation des prix, le stockage et la distribution des produits pétroliers.
Date of text: 30 December 1961
Dahir n° 1-22-67 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Date of text: 25 November 2022
Dahir n° 1-20-04 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Date of text: 06 March 2020
Loi n° 39-16 portant modification de la loi n°16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Date of text: 25 August 2016