Base de datos FAOLEX

Côte d\'Ivoire - Environment - Ver más

Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 03 October 1996
Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement.
Date of text: 08 November 1996
Arrêté N°065/PMCAB du 19 février 2014 déterminant les modalités d'application de l'article 1er du Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l'article 12 du Décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 19 February 2014
Décret N° 2013-327 du 22 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 22 May 2013
Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental.
Date of text: 06 January 2005
Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date of text: 28 January 1998
Décret nº 91-662 portant création d'un établissement public à caractère administratif (EPA), denommé "CENTRE IVORIEN ANTIPOLLUTION" (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Date of text: 09 October 1991
Décret n° 2017-217 du 5 avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Date of text: 05 April 2017
Décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2012, fixant les modalités d'application du principe pollueur-payeur tel que défini par la loi nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 24 October 2012
Arrêté n°973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du n°2005-03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental.
Date of text: 14 November 2007
Décret n° 2017-845 du 20 décembre 2017 portant approbation du contrat de conception, construction, financement et exploitation du Centre d’Enfouissement technique de Kossihouen.
Date of text: 20 December 2017
Décret n° 2017-693 du 25 octobre 2017 portant dissolution de l’établissement public administratif dénommé Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine (FFPSU).
Date of text: 25 October 2017
Décret n° 2017-692 du 25 octobre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de Gestion des Déchets (ANAGED).
Date of text: 25 October 2017
Décret n° 2017-694 du 25 octobre 2017 portant dissolution de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale de la Salubrité urbaine (ANASUR).
Date of text: 21 June 2017
Arrêté n°10 MlNEDD-CAB du 5 mars 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des directions régionales du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
Date of text: 05 March 2015
Décret n° 2015-101 du 18 février 2015 portant organisation de la Police Municipale.
Date of text: 18 February 2015
Décret n° 2014-507 du 15 septembre 2014 portant organisation du ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable (MINESUDD).
Date of text: 15 September 2014
Décret N° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN).
Date of text: 12 June 2014
Décret n°2013-41 du 30 janvier 2013 relatif à l'évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes.
Date of text: 30 January 2013
Décret n° 2012-1050 du 24 octobre 2012, portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre (AN-MDP).
Date of text: 24 October 2012
Décret n° 2012-1049 du 24 octobre 2012,portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Date of text: 24 October 2012
Décret n° 2012-162 du 9 février 2012 portant création attribution organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Fonds pour l'environnement mondial.
Date of text: 09 February 2012
Décret n° 2005-267 du 21 juillet 2005 fixant en matière de promotion de l’industrie et de développement du secteur privé, les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales.
Date of text: 21 July 2005
Décret n° 2004-649 du 16 décembre: 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable (CNDD).
Date of text: 16 December 2004
Arrêté n°445/MINEME/CAB du 24 mars 2004, portant intégration du Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE), à l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE)
Date of text: 24 March 2004
Décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du Fonds National de l'Environnement (FNDE).
Date of text: 14 January 1998
Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale de l'Environnement (ANDE).
Date of text: 09 July 1997
Arrêté n°00972 du 14 novembre 2007, relatif à l'application du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les régies et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement
Date of text: 14 November 2007
Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL)
Date of text: 24 March 2004
Circulaire n° 1751/MPMBPE/DGD/ du 18 janvier 2016.
Date of text: 18 January 2016
Décret 2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l’article 12 du décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 22 November 2013