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Congo - Fisheries - Ver más

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 14 June 2010
Loi nº 2-2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo.
Date of text: 01 February 2000
Loi n° 6-2020 portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 26 February 2020
Loi n° 22-2012 du 24 sept autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
Date of text: 24 September 2012
Arrêté n° 4544 /MPA/CAB du 21 juin 2010 instituant un projet dénommé appui à la pêche continentale.
Date of text: 21 June 2010
Décret nº 2008-312 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture.
Date of text: 05 August 2008
Décret nº 2008-315 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture.
Date of text: 05 August 2008
Décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales.
Date of text: 03 May 2019
Décret nº 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 12 March 2012
Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique.
Date of text: 12 March 2012
Décret n° 2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l’observateur à bord d’un navire de pêche.
Date of text: 12 March 2012
Décret n° 2011- 320 du 26 avril 2011 fixant les conditions d’achat ou d’affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise.
Date of text: 26 April 2011
Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines.
Date of text: 26 April 2011
Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle.
Date of text: 26 April 2011
Décret n ° 2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise.
Date of text: 26 April 2011
Arrêté n° 9187 du 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d’acquaculture.
Date of text: 22 November 2010
Arrêté n° 9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale.
Date of text: 22 November 2010
Arrêté n° 9102 du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale.
Date of text: 17 November 2010
Décret nº 2009-33 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime.
Date of text: 06 February 2009
Décret nº 94-345 déterminant les règles de fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique.
Date of text: 01 August 1994
Arrêté nº 921 du 31 mars 1994 fixant les conditions d'exercice de la pêche maritime industrielle.
Date of text: 31 March 1994
Arrêté n° 542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé «suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire».
Date of text: 17 January 2019
Décret n° 2017-342 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 14 August 2017
Arrêté n° 12823 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation de l’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 27 December 2016
Arrêté n° 12824 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales.
Date of text: 27 December 2016
Décret n° 2014-89 du 21 mars 2014 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse.
Date of text: 21 March 2014
Arrêté n°6 du 23 janvier 2014 portant interdiction aux navires de pêche et autres embarcations l'exercice de la pêche maritime dans la zone de navigation réservée à la pêche artisanale et à l'aquaculture.
Date of text: 23 January 2014
Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche.
Date of text: 21 November 2011
Arrêté n° 5395 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé appui à la pêche maritime.
Date of text: 01 April 2011
Arrêté n° 5396 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale.
Date of text: 01 April 2011
Arrêté n° 2660 du 1er mars 2001 instituant les secteurs de pêche et d’aquaculture au sein du ministère de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 01 March 2011
Arrêté n° 9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime.
Date of text: 26 November 2010
Arrêté n° 9396 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche continentale.
Date of text: 25 November 2010
Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises.
Date of text: 17 November 2010
Arrêté nº 5060 du 5 juillet 2010 relatif à l'installation des systèmes de positionnement, de détresse et de sécurité à bord des navires de pêche.
Date of text: 05 July 2010
Arrêté nº 2796 portant création, attribution et organisation du projet dénommé "valorisation de la Basse Alima".
Date of text: 20 April 2010
Arrêté nº 10771 instituant un projet dénommé projet de fabrique d'aliments de poissons.
Date of text: 23 October 2009
Décret nº 2007-307 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale.
Date of text: 14 June 2007
Décret nº 98-156 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques.
Date of text: 12 May 1998
Décret nº 71-336 du 18 octobre 1971, rendant obligatoire d'un << Acte de Congolisation >> pour les navires exerçant la pêche maritime industrielle dans les eaux territoriales de la République Populaire du Congo.
Date of text: 18 October 1971
Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017
Arrêté n° 4435 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aquaculture.
Date of text: 24 March 2011
Arrêté n° 9158 du 18 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux des directions et du centre rattachés au cabinet.
Date of text: 18 November 2010
Arrêté n°4543/MPA-CAB du 21 juin 2010 fixant les attributions et l'organisation des services du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche.
Date of text: 21 June 2010
Décret nº 2008-313 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime.
Date of text: 05 August 2008
Décret nº 2008-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale.
Date of text: 05 August 2008
Décret nº 2008-316 portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture.
Date of text: 05 August 2008
Décret n° 2012-980 du 24 septembre 2012 portant ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
Date of text: 24 September 2012