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Côte d\'Ivoire - Forestry - Ver más

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.
Date of text: 23 July 2019
Ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou.
Date of text: 21 March 2018
Ordonnance nº 82-71 portant modification du tarif des droits de sortie des bois en grumes.
Date of text: 13 January 1982
Loi nº 81-127 du 31 décembre 1981 du budget général de fonctionnement pour l'exercice 1982.
Date of text: 31 December 1981
Décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de commercialisation et de l'exploitation du pterocarpus spp (bois de vène).
Date of text: 25 July 2013
Décret n°95-682 du 6 septembre 1995, portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.
Date of text: 06 September 1995
Décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.
Date of text: 15 December 1967
Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 portant réglementation des industries du bois.
Date of text: 15 September 1966
Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
Date of text: 15 September 1966
Décret n. 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.
Date of text: 06 October 2021
Décret n° 2021-442 du 8 septembre 2021 déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.
Date of text: 08 September 2021
Décret n° 2021-438 du 8 septembre 2021 relatif aux conditions d'exercice de la profession et d'obtention de l'agrément de sylviculteur.
Date of text: 08 September 2021
Décret n. 2021-437 du 8 septembre 2021 fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l'Etat, éligibles au régime de la concession.
Date of text: 08 September 2021
Décret n° 2021-441 du 8 septembre 2021 portant modalités d'exercice de l'observation indépendante.
Date of text: 08 September 2021
Décret n° 2021-440 du 8 septembre 2021 fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires.
Date of text: 08 September 2021
Décret n° 2021-439 du 8 septembre 2021 précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts du domaine privé de l'Etat et des collectivités territoriales.
Date of text: 08 September 2021
Décret n. 2021-443 du 8 septembre 2021 définissant les modalités de création, d'aménagement et de gestion des jardins botaniques.
Date of text: 08 September 2021
Arrete n. 007/MINEF/CAB du 6 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des forêts.
Date of text: 06 January 2021
Arrêté n°861 IMINEF/CAB du 13 décembre 2019 Portant modalités d’elaboration et de mise en oeuvre des plans d’aménagement des forets et des agro-forêts.
Date of text: 13 December 2019
Décret n° 2019-978 du 27 novembre 2019 relatif a la concession de la gestion du Domaine Forestier Privé de l'Etat et des Collectivités Territoriales.
Date of text: 27 November 2019
Décret n° 2019-977 du 27 novembre 2019 Portant procedures de classement des forêts et des agro-forêts.
Date of text: 27 November 2019
Décret n° 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif a l'exploitation forestière dans le Domaine Forestier National
Date of text: 27 November 2019
Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts.
Date of text: 27 November 2019
Décret n° 2019-828 du 09 Octobre 2019 Portant modalités de création des des agro-forêts.
Date of text: 09 October 2019
Ordonnance n° 2018-592 du 27 juin 2018 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’Audoin.
Date of text: 27 June 2018
Décret nº 78-231 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.
Date of text: 15 March 1978
Arrete n. 0511/minef/dgff/dpif du 19 mai 2023 precisant les modalites d'exploitation dans les forets des personnes morales de droit privé, des personnes physiques et des arbres hors foret.
Date of text: 19 May 2023
Décret no 2023-240 du 5 avril 2023 portant redéfinition des limites de la forêt classée de l'Anguédédou.
Date of text: 05 April 2023
Décret n° 2022-781 du 12 octobre 2022 déterminant les conditions d'obtention de l'agrément en qualité d'exploitant forestier et de l'autorisation pour l'exploitation forestière.
Date of text: 12 October 2022
Décret n. 2021-590 du 06 octobre 2021 fixant les modalités d'information, de consultation et de participation des populations rivéraines à la gestion des forets du domaine privé de l'état et des collectivités territoriales.
Date of text: 06 October 2021
Décret n. 2021-587 du 06 octobre 2021 fixant les conditions et les modalités d'exportation et d'importationdes produits forestiers.
Date of text: 06 October 2021
Décret n.2021-584 du 06 octobre 2021 fixant la composition, les modalités, de nomination des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du conseil de discipline de l'administration des eaux et forets.
Date of text: 06 October 2021
Décret n. 2021-588 du 06 octobre 2021 déterminant la procédure et le barème des transactions en matière forestière.
Date of text: 06 October 2021
Décret n. 2021-586 du 06 octobre 2021 instituant l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
Date of text: 06 October 2021
Arrêté n° 008/minef/cab du 06 janvier 2021 définissant les modalités et la périodicité de l'inventaire forestier national.
Date of text: 06 January 2021
Arrêté n°007/MINEF/CAB du 06 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d’enregistrement des forêts.
Date of text: 06 January 2021
Arrêté n. 1136/MINEF/CAB du 08 décembre 2020 précisant les pièces constitutives du dossier de demande de concession de gestion forestière ou agroforestière.
Date of text: 08 December 2020
Arrêté Interministériel n. 00578 MINEF/MATD/MINADER/MEF/MINEDD 03/Juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la commission consultative interministérielle de concession de gestion des forets du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 03 July 2020
Décret n° 2020-423 du 29 avril 2020 fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national.
Date of text: 29 April 2020
Décret n° 2020-425 du 29 avril 2020 redéfinissant les limites de la forêt classée de l'Anguegedou.
Date of text: 29 April 2020
Décret n° 2020-424 du 29 avril 2020 définissant les modalités de protection des forêts sacrées.
Date of text: 04 April 2020
Décret n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola.
Date of text: 12 September 2018
Décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts.
Date of text: 17 January 2018
Arrêté n° 334 MINAGRI.CAB du 19 mai 2014 portant agrément des applicateurs phytosanitaires pour le traitement de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international pour l’année 2014.
Date of text: 19 May 2014
Décret N° 2013-815 du 26 novembre 2013 portant interdiction du sciage à façon.
Date of text: 26 November 2013
Décret n°2013-816 du 26 novembre 2013 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l’exportation de bois d’œuvre et d’ébénisterie de forêt naturelle prélevés au-dessus du 8ème parallèle.
Date of text: 26 November 2013
Décret n°2013-483 du 2 juillet 2013 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité technique de négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
Date of text: 02 July 2013
Arrêté N°00628 MINEF-DGEF-DPIF du 28 juin 2013 portant interdiction d'exportation de ptérocarptus spp, communément appelé «bois de vène », essence de forêts naturelles de petits diamètres.
Date of text: 28 June 2013
Arrêté n°00402 du 26 mars 2013 portant renforcement des mesures d'interdiction d'exploitation de bois d'œuvre et d'ébénisterie au-dessus du 8ème parallèle.
Date of text: 26 March 2013
Arrêté n°058 du 6 février 2013 portant interdiction de l'exploitation forestière au-dessus du 8ème parallèle.
Date of text: 06 February 2013
Décret n° 2012-1049 du 24 octobre 2012,portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Date of text: 24 October 2012
Décret n°2012-962 du 12 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feux de Brousse.
Date of text: 12 October 2012
Arrêté n°00623 MINEF du 24 novembre 2011 complétant l'arrêté n° 00478/MINEF du 07 septembre 2011 portant institution d'un bordereau de route pour l'exportation de Produits Forestiers par voie terrestre en Côte d’Ivoire.
Date of text: 24 November 2011
Arrêté n°00624 MINEF du 24 novembre 2011 Modifiant l'Arrêté nº00505/MINEF/DGEF/DPIF du 15 septembre 2011 portant identification de l'origine légale et traçabilité de produits forestiers commercialisés en Côte d'Ivoire.
Date of text: 24 November 2011
Décision nº00326/MINEEF/CAB du 12 Février 2010portant procédures de recouvrement des recettes forestières au sein du Ministère chargé des Eaux et Forêts.
Date of text: 12 February 2010
Arrêté n°1072 MINEEF du 13 juillet 2009 portant clarification des modalités d’exploitation, de circulation et de transfert des bois en grumes en Côte d’Ivoire.
Date of text: 13 July 2009
Arrêté n°488 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à Gbapleu.
Date of text: 06 April 2009
Arrêté n°482 MINEEF-CAB du 06 mars 2009 portant création de poste forestier à Yakassé- Attobrou.
Date of text: 08 March 2009
Arrêté n°487 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à Kokumbo.
Date of text: 06 March 2009
Arrêté n°483 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à N'Zianouan.
Date of text: 06 March 2009
Arrêté n°486 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à Konefla.
Date of text: 06 March 2009
Arrêté n°485 MINEEF-CAB 6 mars 2009 portant création de poste forestier Gnamezaria.
Date of text: 06 March 2009
Arrêté n°484 MINEEF-CAB du 6 mars 2009 portant création de poste forestier à Gbagbame.
Date of text: 06 March 2009
Arrêté n°00480/MINEEF/DPIF du 16 mars 2007 portant modification de l'arrêté n°055/MINEF/DPIF, portant l'organisation de l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural.
Date of text: 16 March 2007
Arrêté n° 838 MINEEF du 18 décembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 531 du 28 octobre 2003 portant suspension de toute exploitation de bois de teck dans les zones assiégées.
Date of text: 18 December 2006
Décret n° 2005-268 du 21 juillet 2005 fixant en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales.
Date of text: 21 July 2005
Arrêté n°529 du 26 octobre 2003 portant interdiction de transport des bois de Teck et de Gmélina dans les conteneurs et autres enceintes fermées.
Date of text: 26 October 2003
Décret n°2001-381 du 27 juin 2001 portant Comité Interministériel de Coordination et de Pilotage de la Politique Forestière (CICPPF).
Date of text: 27 June 2001
Arrêté Interministériel n°36 MINAGRA-MDIE-ET du 7 avril 1997 interdisant le transport routier de nuit des bois en grumes.
Date of text: 07 April 1997
Arrêté Interministériel n°99 MINAGRA-MDlE-ET du 8 mai 1996 réglementant le transport routier des bois en grumes.
Date of text: 08 May 1996
Arrêté n°011 du 26 janvier 1996 fixant les modalités d'application du décret n°95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.
Date of text: 26 January 1996
Arrêté n°069 MINEF-MININTER-MINAGRA du 4 mai 1999 portant création d'une commission consultative d’attribution des périmètres d’exploitation forestière (CCAPEF).
Date of text: 04 May 1995
Arrêté interministériel n°54 MINAGRA-INT du 3 juin 1993 organisant la Commission Paysans-Forêts.
Date of text: 03 June 1993
Arrêté n° 188 MINAGRA-CAB du 16 novembre 1992 organisant les services de l'Inspection et du Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits agricoles aux Aéroports internationaux de Yamoussoukro, d'Abidjan, de Bouaké et d'Odienné.
Date of text: 16 November 1992
Arrêté n°33 MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion de forêts classées du domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 13 February 1992
Arrêté n°34 MINAGRA du 13 février 1992 portant transfert de la cellule de coordination des aires protégées de la côtière (CAPC) à la SODEFOR.
Date of text: 13 February 1992
Arrêté n°91-002-MINAGRA-MEFCP du 2 janvier 1991 organisant la vente publique et le contrôle des quotas et des débités dont l’exportation est réglementée.
Date of text: 02 January 1991
Arrêté n°289 AGREF. DPN du 28 aout 1990 portant création de la cellule de Coordination des Aires protégées de la Côtière (C.A.P.C.) à Fresco.
Date of text: 28 August 1990
Arrêté n°235 MINAGREF du 5 juillet 1990 portant mise à disposition de la Société de Développement des Forêt (SODEFOR).
Date of text: 05 July 1990
Décret n°90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation des bois en grumes et débités.
Date of text: 20 June 1990
Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant transformation de la Société pour le développement des Plantations forestières.
Date of text: 20 February 1985
Décret n°83-743 du 28 juillet 1983, instituant en Côte d’Ivoire une journée de l’arbre.
Date of text: 28 July 1983
Arrêté n°911 MIERFOR- DIF-DCFC du 25 juin 1983 portant classement des permis forestiers.
Date of text: 25 June 1983
Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage.
Date of text: 27 May 1983
Décret n°83-455 du 27 mai 1983, réglementant la profession de charbonnier et d'exploitant de bois de chauffe et de fascinage.
Date of text: 27 May 1983
Décret nº 82-70 fixant les conditions d'approvisionnement en bois des industries locales et d'exportation de bois et de produits ligneux.
Date of text: 13 January 1982
Décision nº22 MINEFOR DCF du 9 décembre 1981fixant les conditions de circulation du bois en grumes.
Date of text: 09 December 1981
Décret nº 81-735 fixant les attributions du Ministre des eaux et forêts et portant organisation du ministère.
Date of text: 02 September 1981
Arrêté n°452 MINEFOR-DDAR du 3 juillet 1975 portant réserve botanique de Divo.
Date of text: 03 July 1975
Décret nº72-695 du 31 octubre 1972, fixant le procédure d'attribution des agréments d'exploitants forestiers et des permis temporaires d'exploitation.
Date of text: 31 October 1972
Décret nº72-606 portant création des sociétés civiles de groupement d'exploitants forestiers.
Date of text: 18 September 1972
Décret nº 72-125 portant création d'un contrat de fermage pour certains permis temporaires d'exploitation.
Date of text: 09 February 1972
Arrêté n°1289 AGRI du 6 octobre 1969 portant classement de 14 périmètres de reboisement en zones dense du Bandama-Solomougou.
Date of text: 06 October 1969
Décret nº 66-428 fixant les procédures de classement et de déclassement des forêts domaniales.
Date of text: 15 September 1966
Décret n°66-50 du 8 mars 1966 réglementant la profession d’exploitant forestier.
Date of text: 08 March 1966
Décret n° 66-52 du 8 mars 1966 fixant les modalités de mise à feu autorisées.
Date of text: 08 March 1966
Décret n° 2018-150 du 14 février 2018 portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois grumes.
Date of text: 14 February 2018
Arrêté Interministériel nº502/MINEF/MEMIS/MPMEF/MPMB du 05 décembre 2013 portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'object de transformation par les titulaires d'autorisation d'exportation, pour un période transitoire de trois mois.
Date of text: 05 December 2013
Arrêté n°000 du 26 janvier 1996 fixant les modalités d'application du décret n°95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.
Date of text: 26 January 1996
Arrêté n°054/MINAGRA/DGEF/DPIF du 2 mors 1995 fixant les modalités d'application du décret n° 94-368 du 1er juillet 1994portant modification du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l 'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
Date of text: 02 March 1995
Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon.
Date of text: 26 August 1983
Arrêté interministériel n°5085-AEF du 24 janvier 1968 portant application des dispositions du décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.
Date of text: 24 January 1968
Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois.
Date of text: 05 December 1966
Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
Date of text: 04 November 1966
Joint Framework for Action. Côte d’Ivoire.
Date of text: 01 November 2017
Circulaire n°1689/MPMB/DGD du 2e décembre 2014 portant entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation.
Date of text: 02 December 2014
Note de Service n°0031/MPMEF/DGI/DDCFET/SDD
Date of text: 28 February 2013
Décision n°0988 du 18 octobre 2012 portant renforcement des mesures de lutte contre l'exploitation forestière illicite au-dessus du huitième (8e) parallèle.
Date of text: 18 October 2012
Autorisation spéciale n°00804 du 17 novembre 2006 portant autorisation d'importation en Côte d'Ivoire, des Grumes en provenance du Libéria au bénéfice de la Société African Industries.
Date of text: 17 November 2006
Décision n°30-MINEF-DPIF du 14 août 2001 portant annulation des périmètres d'exploitation forestière jouxtant les Parcs nationaux.
Date of text: 14 August 2001
Circulaire n°1057 du 14 aout 2001 portant importation du bois du Libéria et de la Guinée.
Date of text: 14 August 2001
Circulaire n°949 du juillet 1999 Décision Interministérielle MINIEF/PCE n° 073 du 18 mai 1999 portant agrément des exportateurs de bois et des produits ligneux (débités, produits semi-finis) pour l'année 1999.
Date of text: 12 July 1999
Circulaire n° 783 du 02 aout 1995 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux.
Date of text: 02 August 1995
Décision n°065 du 29 mars 1995 relative aux comités de suivi de la gestion des périmètres d'exploitation forestière.
Date of text: 29 March 1995
Décision n°136 MINAGRA-CAB du 13 octobre 1994 fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d'Iroko et des «autres sciages» des 15 et 16 avril 1994, 20 et 21 mai 1994, 17 et 18 juin 1994.
Date of text: 13 October 1994
Circulaire n° 749 du 02 aout 1994 valeurs mercuriales sur les bois en grumes certains produits ligneux à l'exportation.
Date of text: 02 August 1994
Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
Date of text: 01 July 1994
Décret n°2014-689 du 12 novembre 2014 modifiant le titre de l'annexe II du décret n°78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat.
Date of text: 12 November 2014
Décret n°2014-179 du 9 avril 2014 abrogeant l'article 2 du décret n°95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, Equarris et en plot.
Date of text: 09 April 2014
Arrêté n°72 MINAGRA du 13 juin 1995 relatif à la gestion des forêts de Warigué et de la Kinkéné modifiant l’Arrêté n°33 MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion de forêts classées du domaine forestier de l’Etat.
Date of text: 13 June 1995
Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant Décret n°93-206 du 3 février 1993 portant transformation de la société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR) en Société d’Etat.
Date of text: 03 February 1993
Arrêté Interministériel n°1081 MEFP-MINAGRA du 11 septembre 1992 portant création de délégations régionales à la SODEFOR.
Date of text: 11 September 1992
Arrêté n°243 du 1 mars 1967 rectifiant l’Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d’application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois.
Date of text: 01 March 1967