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Congo - Forestry - Ver más

Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.
Date of text: 08 July 2020
Loi n° 7-2022 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des Plateaux.
Date of text: 26 January 2022
Loi n° 23 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière.
Date of text: 24 September 2012
Loi n° 14-2012 du 04 juillet 2012 autorisant la ratification l’Accord de partenariat volontaire entre l'union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'union européenne (FLEGT).
Date of text: 04 July 2012
Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.
Date of text: 16 June 1966
Décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’Institut national de recherche forestière.
Date of text: 26 February 2016
Décret nº 2002-437 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts.
Date of text: 31 December 2002
Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation.
Date of text: 31 December 2002
Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.
Date of text: 31 December 2002
Décret n° 2019-387 du 28 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL).
Date of text: 28 December 2019
Décret n° 2015-264 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Date of text: 27 February 2015
Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.
Date of text: 27 February 2015
Décret n° 2013 - 221 du 30 mai 2013 portant création, attributions et organisation du programme national d'afforestation et de reboisement (PRONAR).
Date of text: 30 May 2013
Décret n°2013-78 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Missa, située dans la zone I,Likouala du secteur forestier Nord.
Date of text: 04 March 2013
Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.
Date of text: 19 June 2007
Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière
Date of text: 28 June 2023
Décret n° 2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts
Date of text: 28 June 2023
Décret n° 2023–684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière
Date of text: 28 June 2023
Décret n° 2023-116 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d’inventaire des ressources forestières et des études complémentaires.
Date of text: 04 April 2023
Décret n° 2023-118 du 4 avril 2023 déterminant les modalités d’exercice du consentement libre, informé et préalable en matière de classement d’une forêt
Date of text: 04 April 2023
Décret n° 2023-117 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière
Date of text: 04 April 2023
Arrêté n° 12 884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d’exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud.
Date of text: 19 July 2019
Arrêté n° 22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l’exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles.
Date of text: 19 December 2014
Arrêté n° 22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles.
Date of text: 19 December 2014
Décret n° 2012-731 du 04 juillet 2012 portant ratification de l’accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la Communauté européenne sur l’ application des réglementations forestières , la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérives vers la Communauté européenne.
Date of text: 04 July 2012
Arrêté nº6884 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'aménagement Mambili.
Date of text: 05 November 2007
Arrêté nº 5408 fixant les superficies utiles à prendre en considération pour le calcul de la taxe de superficie.
Date of text: 21 August 2007
Arrêté nº 5052 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux.
Date of text: 19 June 2007
Arrêté nº 4068 portant définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'oeuvre.
Date of text: 31 May 2007
Arrêté nº 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Shanga] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Date of text: 05 October 2006
Arrêté nº 6386 déterminant les zones de taxation forestière.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6385 fixant les modalités de gestion et de répartition de la part du produit des affaires contentieuses revenant au fonds forestier.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6384 fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6383 fixant les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou de plantation.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6387 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.
Date of text: 31 December 2002
Décret nº 2002-433 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et des forêts.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6378 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles.
Date of text: 31 December 2002
Décret nº 2002-438 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6382 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6381 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6380 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles.
Date of text: 31 December 2002
Décret nº 2002-435 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté nº 6379 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires.
Date of text: 31 December 2002
Décret nº 84/910 portant application du Code forestier.
Date of text: 07 July 1982
Décret nº 76/398 fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles.
Date of text: 23 October 1976
Décret nº 67-10 portant organisation de l'Office des forêts.
Date of text: 12 January 1967
Arrêté n° 9018 du 2 mai 2019 portant approbation de la convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Mpoukou-Ogooué, située dans l’unité forestière d’aménagement Sud 7 Bambama de la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud, dans le département de la Lékoumou.
Date of text: 15 May 2019
Arrêté n° 11424 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous »
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 11423 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « valorisation des palmiers raphias du Congo ».
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 11418 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins ».
Date of text: 19 November 2018
Arrêté n° 22717 du 19 décembre 2014 fixant les valeurs Free On Board, FOB, pour la détermination des valeurs Free On Truck, FOT, pour le calcul de la taxe d’abattage des bois en grumes et de la taxe à l’exportation des bois.
Date of text: 19 December 2014
Arrêté n° 19570 du 10 novembre 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo.
Date of text: 10 November 2014
Arrêté n° 11103 du 17 juillet 2014 portant appel d’offres pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Karagoua, située dans la zone II Sangha, du secteur forestier Nord, dans le département de la Sangha.
Date of text: 17 July 2014
Arrêté n° 8932 du 13 juin 2014 portant création du système d'information pour la gestion forestière et le développement durable.
Date of text: 13 June 2014
Arrêté n° 4405 du 1er avril 2014 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située dans la zone II Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari.
Date of text: 01 April 2014
Arrêté n° 4299 du 28 mars 2014 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des sociétés d'exploitation forestière.
Date of text: 28 March 2014
Décret n°2013-79 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-Nord, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord.
Date of text: 04 March 2014
Arrêté n°13 portant création d’un projet relatif à la mise en place d’un système national de certification forestière.
Date of text: 23 January 2014
Arrêté n°9816 du 19 juillet 2013 portant composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT).
Date of text: 19 July 2013
Arrêté n°9817 du 19 jui1let 2013 portant composition du Secrétariat Technique de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT).
Date of text: 19 July 2013
Décret n° 2013 - 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable.
Date of text: 30 May 2013
Décret n°2013-80 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka, situeé dans la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord.
Date of text: 04 March 2013
Décret n°2013-75 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga, situeé dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Date of text: 04 March 2013
Décret n°2013-77 du 4 mars 2013 portant création du parc national de Ntokou-Pikounda dans les départements de la Sangha et de la Cuvette.
Date of text: 04 March 2013
Décret n°2013-74 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Lopola, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Date of text: 04 March 2013
Décret n°2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'économie forestière et du développement durable.
Date of text: 09 November 2012
Arrêté nº 6987 du 21 juin 2012 portant modification de l’arrêté n° 493 du 12 mars 1997 affectant une superficie de 28.000 hectares à l’école nationale des eaux et forêts de Mossendjo.
Date of text: 21 June 2012
Arrêté nº 6405 du 8 juin 2012 portant approbationde l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 13 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Kabo.
Date of text: 08 June 2012
Arrêté nº 6407 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 14 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur d’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka.
Date of text: 08 June 2012
Arrêté nº 6895 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 4 du 5 octobre 2006, pour la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Cotovindou, Tsinguidi, Létili, Ingoumina-Lelali et Gouongo, situées respectivement dans les unitésorestières d’aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 5 (Mossendjo), Sud 7 (Bambama) et Sud 8 (Sibiti).
Date of text: 08 June 2012
Arrêté nº 6406 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 1 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Pokola et l’unité forestière d’exploitation Pikoundanord.
Date of text: 08 June 2012
Arrêté nº 3450 du 31 mars 2012 portant modification de l’arrêté n° 8520 du 23 décembre 2005 définissant les unités forestières d’exploitation de la zone I, Lékoumou dans le secteur forestier sud.
Date of text: 31 March 2012
Arrêté n° 2764 du 15 mars 2012 portant approbation de la Convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’exploitation Banda Nord, située dans la zone Il, Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari.
Date of text: 15 March 2012
Arrêté nº 2550 du 1er mars 2012 portant création, définition des unités forestières d’exploitation de la zone II Pool dans le secteur forestier centre.
Date of text: 01 March 2012
Arrêté nº 9337 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga.
Date of text: 27 June 2011
Arrêté nº 9334 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Lopola.
Date of text: 27 June 2011
Arrêté nº 9333 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Lopola.
Date of text: 27 June 2011
Arrêté nº 9335 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Loundoungou-Toukoulaka.
Date of text: 27 June 2011
Arrêté nº 9336 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Loundoungou-Toukoulaka.
Date of text: 27 June 2011
Arrêté nº 9338 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga.
Date of text: 27 June 2011
Arrêté nº 4432 portant création, définition des Unités Forestières d’Aménagement du domaine forestier de la zone I Likouala, du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Date of text: 24 March 2011
Arrêté n° 8693 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l’unité forestière d’aménagement Oubangui-Tanga du domaine forestier de la zone I, Likouala du secteur forestier nord et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation.
Date of text: 29 October 2010
Arrêté n° 8692 du 29 octobre 2010 portant création, définition de l’unité forestière d’exploitation Doumanga, située dans l’unité forestière d’aménagement sud 1, Pointe-Noire, zone III Kouilou du secteur forestier sud et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation.
Date of text: 29 October 2010
Arrête n° 5845 du 4 août 2010 instituant une attestation de vérification à l’export des produits forestiers.
Date of text: 04 August 2010
Arrête n° 5846 du 4 août 2010 fixant les attributions et l’organisation des services, des bureaux et des antennes du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation.
Date of text: 04 August 2010
Arrêté nº 2672 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.
Date of text: 15 April 2010
Arrêté nº 2668 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola.
Date of text: 15 April 2010
Arrêté nº 2671 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ngombé.
Date of text: 15 April 2010
Arrêté nº 2667 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Pokola.
Date of text: 15 April 2010
Arrêté nº 2669 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo.
Date of text: 02 April 2010
Arrêté nº 2670 portant istitution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Kabo.
Date of text: 02 April 2010
Décret nº 2010-75 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Date of text: 02 February 2010
Décret nº 2010-76 portant attributions et organisation de la direction générale du développement durable.
Date of text: 02 February 2010
Décret nº 2010-77 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement.
Date of text: 02 February 2010
Décret nº 2010-74 portant organisation du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Date of text: 02 February 2010
Décret nº 2009-396 portant attributions du ministre du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement.
Date of text: 13 October 2009
Arrêté nº 7840 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.
Date of text: 14 September 2009
Arrêté n° 6509 /MEF/MATD du 19 août 2009 précisant les modalités de classement et de déclassement des forêts.
Date of text: 19 August 2009
Arrêté nº 5279 portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la gestion durable des forêts du Congo.
Date of text: 23 July 2009
Arrêté nº 5278 fixant les modalités de mise en oeuvre du projet d'appui à la gestion durable des forêts du Congo.
Date of text: 23 July 2009
Arrêté n°1340 du 19 mars 2009 portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière.
Date of text: 19 March 2009
Arrêté nº 5781 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Date of text: 11 September 2008
Décret nº 2008-308 portant organisation du ministère de l'économie forestière.
Date of text: 05 August 2008
Arrêté nº 1950 du 11 juin 2008 portant création et définition des Unités forestières d’exploitation de la zone III Kouilou du Secteur Forestier sud.
Date of text: 11 June 2008
Arrêté n° 9163 MEF/CAB du 29 décembre 2007 portant modification de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d'Aménagement de la zone II Sangha du Sec leur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Date of text: 29 December 2007
Décret n° 2006-634 du 26 octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion Durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la commission des forets d'Afrique Centrale (COMIFAC) .
Date of text: 26 October 2006
Arrêté nº 7702 fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières.
Date of text: 05 December 2005
Arrêté nº 05103 du 30 août 2005 portant modification de l'arrêté nº 2634 du 6 juin 2002 définissant les Unités Forestières d’aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II [Ibenga-Motaba] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Date of text: 30 August 2005
Arrêté n° 3010 IMEFE/CAB/DGEF/DFISGF du 04 juillet 2003 définissant certaines Unités Forestières d'Aménagement (UFA), du domaine forestier de la zone III (Cuvette) et de la zone IV (Cuvette Ouest) du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Date of text: 04 July 2003
Décret nº 98-175 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie forestière.
Date of text: 12 May 1998
Décret nº 98-176 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie forestière.
Date of text: 12 May 1998
Décret nº 81/564 S.G.G. portant création, organisation et fonctionnement de la station de recherche bioécologigue forestière de Dimonika (Stardi).
Date of text: 29 August 1981
Décret nº 68-247 portant création d'un centre forestier de formation professionnelle et de démonstration de Mossendjo.
Date of text: 19 September 1968
Décret nº 63-171 portant création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de Afrique Equatoriale et réglementant le fonctionnement de l'OBAE dans la République du Congo (modifié par le décret nº 68-288 du 30 octobre 1968).
Date of text: 18 June 1963
Décret nº 62-213 portant création de l'Office des bois.
Date of text: 01 August 1962
Arrêté du 13 Août 1938 relatif à la Forêt de la Patte d'Oie.
Date of text: 13 August 1938
Arrêté n° 26463 du 29 décembre 2022 portant composition, organisation et fonctionnement de la coordination permanente du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL)
Date of text: 29 December 2022
Arrêté n° 15949 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo- Nzambi.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15951 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15953 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15955 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2672 du 15 avril 2010 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’unité forestière d’aménagement Ngombé.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15947 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Nyanga
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15948 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Ngongo-Nzambi.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15950 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Mpoukou- Ogooué.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15952 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Bambama.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15945 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djualkié.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15946 du 10 septembre 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Exploitation Nyanga.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15954 du 10 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Ngombé.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 15944 du 10 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l’Unité Forestière d’Aménagement Djua-lkié.
Date of text: 10 September 2019
Arrêté n° 113/MEF du 08 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec l’inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone durable.
Date of text: 08 January 2019
Arrêté n° 9677 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département amélioration génétique de l’institut national de recherche forestière .
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9676 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département entomologie et phytopathologie forestière de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9675 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département écologie forestière de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9674 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département sylviculture et dynamique forestière de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9678 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département valorisation des produits forestiers non ligneux de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9680 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département changement climatique et implication sur les ressources forestières de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9682 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département de l’économie et de la sociologie rurale de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9683 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du service de la programmation et du suivi-évaluation de la direction scientifique de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9681 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département environnement et société de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9684 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du service de la biométrie et des statistiques de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 9679 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département technologie du bois de l’institut national de recherche forestière.
Date of text: 17 October 2018
Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique.
Date of text: 02 March 2017
Arrêté n° 5824 du 6 mars 2015 portant composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national d’afforestation et de reboisement (PRONAR).
Date of text: 06 March 2015
Arrêté n° 2719 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja.
Date of text: 05 March 2014
Arrêté n° 2720 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa.
Date of text: 05 March 2014
Arrêté n° 2721 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja.
Date of text: 05 March 2014
Arrêté n° 2718 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa.
Date of text: 05 March 2014
Décret nº 2009-303 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation forestière.
Date of text: 31 August 2009
Arrêté nº 4358 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier.
Date of text: 22 July 2005
Arrêté n° 401 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation.
Date of text: 19 February 2003
Loi n° 046-84 du 7-9-84 autorisant la ratification de l'Accord International de 1983 sur les Bois Tropicaux.
Date of text: 07 September 1984
Décret n° 2006-593 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Date of text: 12 September 2006
Ordonnance nº 62-10 modifiant et complétant les lois nº 46-59 du 17 novembre 1959 et nº 53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo.
Date of text: 28 July 1962
Arrêté n° 2778 du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone II Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Date of text: 28 March 2014
Arrêté n°1430 du 1er mars 2013 portant modification de l’arrêté n° 4432 du 24 mars 2011 portant création, définition des unités forestières d’aménagement du domaine forestier de la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Date of text: 01 March 2013