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Senegal - Land and soil - Ver más

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière.
Date of text: 30 March 2011
Loi nº 64-46 relative au domaine national.
Date of text: 17 June 1964
Loi n°2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code d'urbanisme du Sénégal.
Date of text: 29 December 2023
Loi n° 2014-04 du 03 février 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de, l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Etats Sahélo Sahariens (CEN-SAD) à Ndjamena, le 17 juin 2010.
Date of text: 03 February 2014
Loi n° 2008/14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72­02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale.
Date of text: 18 March 2008
Loi n° 2005­-20 du 5 août 2005 abrogeant et remplaçant l’article 4 de la loi n° 76­-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux autres opérations foncières d’utilité publique.
Date of text: 05 August 2005
Loi nº 76-66 du 2 Juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat.
Date of text: 02 July 1976
Décret n° 2004-356 du 18 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d’urbanisme de détails de « Nguenth-Nord-Est » de Thiès et créant la zone d’aménagement concerté de « Nguenth-Nord-Est».
Date of text: 18 March 2004
Décret n° 2013-595 du 3 mai 2013 portant déclassement de treize hectares 50 ares (13,5 ha) de la Forêt classée de Sébikhotane, Département de Rufisque, Région de Dakar.
Date of text: 02 May 2013
Décret nº 2009-1450 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme.
Date of text: 30 December 2009
Décret n° 2005-­206 du 3 mars 2005 instituant en zone spéciale d’aménagement «le secteur Sud de la Commune de Dagana» et prescrivant l’élaboration d’un plan d’urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde.
Date of text: 03 March 2005
Décret nº 66-858 portant application de l'article 5 de la loi nº 64-46 relative au domaine national, et fixant les conditions de l'administration des terres du domaine national à vocation agricole situées dans les zones urbaines.
Date of text: 07 November 1966
Décret nº 64-573 fixant les conditions d'application de la loi nº 64-46 relative au domaine national.
Date of text: 30 July 1964
Décret nº 64-574 portant application de l'article 3 de la loi nº 64-46 relative au domaine national, autorisant à titre transitoire, l'immatriculation au nom des occupants ayant réalisé une mise en valeur à caractère permanent.
Date of text: 30 July 1964
Décret n° 2019-791 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales et de l'Aménagement du Territoire.
Date of text: 17 April 2019
Décret n°2017-1583 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de la gouvernance territoriale, du développement et de l’aménagement du territoire.
Date of text: 13 September 2017
Décret n° 2017-998 du 16 mai 2017 portant dissolution de la Commission nationale de Réforme foncière (CNRF)
Date of text: 16 May 2017
Décret n° 2016-1933 du 02 décembre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du programme de modernisation des villes du Sénégal (PROMOVILLES).
Date of text: 02 December 2016
Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).
Date of text: 21 December 2015
Arrêté ministériel n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat
Date of text: 09 February 2015
Arrêté ministériel n° 1719 en date du 06 février 2015 portant création de l’équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB) et instituant un comité technique chargé de la mise en œuvre et du suivi dudit programme.
Date of text: 06 February 2015
Décret n°2014-899 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre Délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, Chargé de la restructuration et de la requalification des banlieues.
Date of text: 22 July 2014
Arrêté ministériel n° 9897 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives.
Date of text: 17 June 2014
Arrêté ministériel n°9898 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement de la commission de contrôle et de suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés.
Date of text: 17 June 2014
Décret n° 2013-1286 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du l’Urbanisme et de l’Habitat.
Date of text: 23 September 2013
Décret n° 2013-581 du 29 avril 2013 portant création du Comité national de pilotage de la réforme de la Décentralisation (Acte III)
Date of text: 29 April 2013
Décret n° 2013-161 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Date of text: 25 January 2013
Arrêté Ministériel N° 277/MRAZI/CAB/SP du 16 janvier 2013 portant création d’un Comité technique de Pilotage.
Date of text: 16 January 2013
Décret n°2013-62 du 11 janvier 2013, approuvant et rendant exécutoire le Plan directeur d’Urbanisme de Ranerou Horizon 2022.
Date of text: 11 January 2013
Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 Projet de décret Instituant le numéro d’Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre.
Date of text: 27 March 2012
Arrêté ministériel n° 14242 en date du 15 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols.
Date of text: 15 December 2011
Arrêté Ministériel n°12884 du 11 novembre 2011portant création d’un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.
Date of text: 11 November 2011
Arrêté Ministériel N°8079 MEPN/DCS du 1er août 2011 portant création et organisation du Comité conjoint de Coordination du Projet de Renforcement des Capacités pour le Contrôle de la Dégradation des Terres et la Promotion de leur Valorisation dans les zones de sols dégradés.
Date of text: 01 August 2011
Décret n° 2010-439 du 6 avril 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 88-74 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable en matière de loyer.
Date of text: 06 April 2010
Décret n°2010-400 du 23 mars 2010 portant barème des prix du loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat.
Date of text: 23 March 2010
Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 Portant Code de la Construction (Partie Réglementaire).
Date of text: 27 January 2010
Décret n° 2009-1302 du 20 novembre 2009 portant creation et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT).
Date of text: 20 November 2009
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS).
Date of text: 28 July 2009
Décret n° 2009-544 relatif aux attributions du Ministre de l’urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique et de l’assainissement.
Date of text: 05 June 2009
Décret Primatoral n° 2006-12 du 10 janvier 2006 portant création de l’Agence nationale des Expropriations et Relogements (A.N.E.R.).
Date of text: 10 January 2006
Décret primatoral n° 2005­487 du 26 mai 2005 portant création de l’Agence de mise en œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (AMPMD).
Date of text: 26 May 2005
Décret n° 2005­352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville.
Date of text: 02 May 2005
Décret n° 2005­617 du 13 juillet 2005 portant organisation administrative pour la conduite de différents projets en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Date of text: 02 May 2005
Arrêté Ministériel n° 2015 du 26 avril 2005 portant création et organisation de la Cellule de Coordination des Projets et Programme d’Appui à la Décentralisation.
Date of text: 26 April 2005
Arrêté Primatoral n° 837 du 3 mars 2005 portant création d’un comité interministériel de formulation et de préparation du programme national de développement local.
Date of text: 03 March 2005
Décret n° 2004-1095 du 4 août 2004 portant création d’un groupement d’intérêt communautaire entre communautés rurales dans les départements de Podor, Sédhiou, Kolda.
Date of text: 04 August 2004
Décret n° 2004-1097 du 4 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Tambacounda.
Date of text: 04 August 2004
Décret n° 2004-1096 du 4 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Vélingara.
Date of text: 04 August 2004
Décret n° 2004-1122 du 5 août 2004 portant création de groupement d’intérêt communautaire entre les communautés rurales du Département de Bakel.
Date of text: 04 August 2004
Arrêté ministériel nº 6816 M.ENV-DC-PAGF2 portant création et fonctionnement du Projet agroforestier de Lutte contre la Désertification (PAGF2).
Date of text: 23 June 2000
Arrêté primatoral nº 720, du 4 février 1997, créant la commission nationale sur la dégradation des terres.
Date of text: 04 February 1997
Décret nº 96-386 abrogeant et remplaçant le décret nº 91-595 du 14 juin 1991 instituant un Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière (FORREF).
Date of text: 15 May 1996
Décret n°72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par les décrets n° 80-1051 du 14 octobre 1980 et 86-445 du 10 avril 1986.
Date of text: 27 October 1972
Arrêté interministériel n° 709MEFMUAT du 21 février 2005 fixant le montant de la participation financière aux frais d’aménagement et d’équipement des terrains situés dans la zone d’Aménagement concerté de « Nguinth NordEst » à Thiès.
Date of text: 21 February 2005
Loi nº 2009-26 modifiant l’article 68 de la loi 2008-43 portant Code de l’Urbanisme.
Date of text: 08 July 2009
Décret n° 2022-2307 modifiant le décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national.
Date of text: 30 December 2022