Base de datos FAOLEX

Côte d\'Ivoire - Livestock - Ver más

Loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire.
Date of text: 30 December 2020
Loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail.
Date of text: 15 June 2016
Loi n° 2017-541 du 3 aout 2017 relative à la régulation du secteur pharmaceutique.
Date of text: 03 August 2017
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie.
Date of text: 20 July 2015
Loi n° 2016-536 du 20 juillet 2015 relative a l'exercice et a l'organisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles.
Date of text: 20 July 2015
Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.
Date of text: 29 July 1963
Décret n° 2023-1007 du 20 décembre 2023 fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs
Date of text: 20 December 2023
Décret n° 2023-59 du 1er février 2023 fixant les modalités de mise en oeuvre des tandems agropastoraux.
Date of text: 01 February 2023
Décret n° 2022-352 du 1er juin 2022 fixant les conditions d'indemnisation des propriétaires d'animaux lors d'abattage sanitaire.
Date of text: 01 June 2022
Décret n. 2021-797 du 08 Décembre 2021 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National et des Comités Régionaux de transhumance et de déplacement du bétail.
Date of text: 08 December 2021
Arrêté n°053/MIRAH/CAB du 21 décembre 2017 portant autorisation d’importation et de distribution en gros des produits et matériels vétérinaires.
Date of text: 21 December 2017
Arrêté n° 102 MINAGRAIMC du 12 mai 1996 fixant les teneurs maximales en substances et produits toxiques des aliments pour animaux.
Date of text: 12 May 1996
Arrêté n° 372 MINAGRAIMIC du 20 aout 1994 fixant les tolérances admissibles dans la composition des aliments destinés aux animaux.
Date of text: 20 August 1994
Décret n° 2022-548 du 13 juillet 2022 fixant les conditions d'exercice des métiers lies aux ressources animales et halieutiques.
Date of text: 13 July 2022
Décret n° 2022-547 du 13 juillet 2022 portant réglementation de l'abattage et de l'exportation des asins, de leurs produits et sous produits.
Date of text: 13 July 2022
Décret n° 2021-796 du 8 décembre 2021 portant règlementation du pâturage et des déplacements du bétail.
Date of text: 08 December 2021
Arrêté n° 054/MIRAH/CAB 2017 du du 21 décembre 2017 agrément sanitaire des établissements pour la fabrication, l'importation, l'exportation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale au titre de l'année 2017.
Date of text: 21 December 2017
Décret n° 2016-717 du 14 septembre 2016 portant réglementation de la publicité des médicaments, des autres produits de santé et des établissements pharmaceutiques.
Date of text: 14 September 2016
Arrêté nº 003/MIRAH/CAB du 20 février 2015 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viande de volaille, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volaille originaires d'Allemagne, de la Bulgarie, des Pays Bas et du Royaume-Uni.
Date of text: 20 February 2015
Décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques.
Date of text: 01 October 2014
Arrêté n° 005/MIRAH du 13 février 2014, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d’œufs à couver et de plumes originaires de la République Populaire de Chine, de la République de Corée, du Vietnam et de Hong Kong.
Date of text: 13 February 2014
Arrêté n°069 MIPARH du 1er juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercice de la police sanitaire en frontières.
Date of text: 01 July 2010
Arrêté 015/MIPARH du 10 mars 2010 portant création du Projet d'Amélioration de la Santé Animale et de l'Hygiène Publique Vétérinaire.
Date of text: 10 March 2010
Arrêté N°38 MIPARH. CAB. du 23 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement du groupe de travail pour la mise en œuvre de la Directive N°07/2006/CM/UEMOA relative à la Pharmacie Vétérinaire (GTMO-OEMOA).
Date of text: 23 June 2009
Arrêté n° 19/MIPARH.CAB du 9 avril 2009 fixant la procédure et les conditions d'octroi des agréments sanitaires aux opérateurs économiques intervenant dans l’importation, l’exportation et la fabrication des aliments pour animaux.
Date of text: 09 April 2009
Arrêté interministériel n°10 MIPARH. MDPMEF du 26 février 2007 portant création du comité de Gestion du programme d’Appui il la production avicole nationale.
Date of text: 26 February 2007
Arrêté 077-MIPARH du 22 novembre 2006 relatif au découpage territorial des directions régionales et départementales du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques.
Date of text: 22 November 2006
Arrêté N°065/MIPARH du 31 octobre 2006 portant organisation de la Direction des Services Vétérinaires (DSV).
Date of text: 31 October 2006
Arrêté N°070 /MIPARH du 31octobre 2006 portant organisation de la Direction de la Planification et des Programmes (DPP) du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques (MIPARH).
Date of text: 31 October 2006
Arrêté n° 17 MIPARH du 19 mai 2006 fixant les mesures pratiques de la police sanitaire en frontières.
Date of text: 19 May 2006
Arrêté 35 MIPARH du 28 décembre 2004 interdisant provisoirement importation et la mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine.
Date of text: 28 December 2004
Décret n° 2002-196 du 2 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes d'application obligatoire.
Date of text: 02 April 2002
Décision 105-MINAGRA du 06 septembre 2000 portant création d’une cellule de coordination du programme panafricain de contrôle des épizooties en côte d’ivoire (PACE-CI).
Date of text: 06 September 2000
Décret n° 00-236-P-RM du 29 mai 2000 portant ratification du protocole d'accord réglementant la transhumance entre la République du Mali et la République de Côte d'Ivoire, signé à Bamako le 23 juillet 1999.
Date of text: 23 July 1999
Décret nº 98-70 fixant les règles générales d'installation des exploitations d'élevage.
Date of text: 13 February 1998
Arrêté interministériel n°18 MSIMC du 3 avril 1996 rendant obligatoire l'iodation du sel destiné à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire.
Date of text: 03 April 1996
Arrêté n° 012 MINAGRA du 30 janvier 1996 relatif à l’agrément des opérateurs économiques intervenant dans la fabrication l’importation et la commercialisation de produits destinés à l’alimentation animale.
Date of text: 30 January 1996
Décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portant creation et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales.
Date of text: 20 April 1994
Arrêté n°33 MINAGRA.DGRA.DSV du 02 avril 1993 relatif à la délivrance des certificats sanitaires accompagnant des animaux vivants et des produits halieutiques exportés.
Date of text: 02 April 1993
Arrêté interministériel nº 48 mdr du 9 juillet 1984 portant déclaration obligatoire des constituants analytiques d'aliments simples pour animaux.
Date of text: 09 July 1984
Arrêté nº 38 mdr du 29 mai 1984 portant modalités d'octroi d'une autorisation de fabrication de produits destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 29 May 1984
Décret nº 83-744 portant application de la loi nº 63-301 du 26 juin 1963 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 28 July 1983
Arrêté nº 04 mpa du 14 mars 1980 portant réglementation d'importation des médicaments vétérinaires, vaccins vétérinaires et produits médicamenteux à usage vétérinaire.
Date of text: 14 March 1980
Décret nº 76-726 portant création d'une société d'économie mixte "Société ivorienne de productions animales" (SIPRA).
Date of text: 15 September 1976
Décret nº 69-326 portant création d'une société d'Etat dénommée Centre d'exploitation industrielle du Bétail et approuvant les statuts de ce Centre.
Date of text: 08 July 1969
Décret nº 67-117 réglementant l'abattage d'animaux de boucherie et la commercialisation de la viande dans la zone d'Abidjan.
Date of text: 21 March 1967
Arrêté nº 338 fixant le modèle de laissez-passer sanitaire vétérinaire à délivrer aux conducteurs des animaux importés en Côte d'Ivoire.
Date of text: 27 March 1964
Circulaire d'application nº 22/MFA/CT relative au décret nº 67-295 portant réglementant du commerce de la boucherie en Côte d'Ivoire.
Date of text: 05 July 1967
Circulaire n° 1904/SEPMBPE/DGD du 16 mars 2018.
Date of text: 16 March 2018
Circulaire n°1852/MBPE/DGD du 20 avril 2017 portant autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire IZOVAC LA SOTA.
Date of text: 20 April 2017
Circulaire n° 1791/MBPE/DGD/ du 21 juin 2016 portant autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires.
Date of text: 21 June 2016
Circulaire n° 1383/MEF/DGD du 14 février 2008 fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire.
Date of text: 14 February 2008
Décret n° 94-566 du 14 octobre 1994 portant modification du décret n° 94-215 du 20 avril 1994 portanl création et organisation du Fonds de Promotion des productions animales.
Date of text: 14 October 1994