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Congo - Wild species and ecosystems - Ver más

Loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées.
Date of text: 31 October 2012
Loi nº 37-2008 sur la faune et les aires protégées.
Date of text: 28 November 2008
Loi n°5 autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 04 February 2015
Loi n° 26 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche en Sciences Exactes et Naturelles.
Date of text: 24 September 2012
Loi n°14 autorisant la ratification de la Convention de Bonn sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage ou Convention de Bonn.
Date of text: 03 March 1999
Loi n°32-96 du 22 Août 1006, autorisant l'adhésion à l’Accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le Commerce illicite de la Faune et de la Flore Sauvages.
Date of text: 22 August 1996
Loi nº28 autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine.
Date of text: 25 June 1996
Acte nº n°114 portant interdiction de l'abattage des éléphants en République du Congo.
Date of text: 24 June 1991
Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
Date of text: 19 July 1985
Loi nº 48/83 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 21 April 1983
Loi nº 49-83 fixant les différentes taxes prévues par la loi nº 48-83 définissant les conditions de conservation et l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 21 April 1983
Loi n°34-82 autorisant la ratification de la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.
Date of text: 07 July 1982
Ordonnance n° 62-24 du 16 0ctobre 1962 fixant le régime des matériels de guerre, des armes et munitions.
Date of text: 16 October 1962
Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.
Date of text: 26 February 2016
Décret n° 2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées.
Date of text: 10 May 2013
Décret n° 2015-261 du 27 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages.
Date of text: 27 February 2015
Décret nº 2008-306 portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement.
Date of text: 05 August 2008
Décret nº 2004-221 du 10 mai 2001 portant création du parc national d'Odzala-Kokoua.
Date of text: 10 May 2001
Arrêté n° 26464 du 29 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la brigade cynophile de lutte antibraconnage
Date of text: 29 December 2022
Décret n° 2022-1922 du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha
Date of text: 26 December 2022
Décret n° 2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d’Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou
Date of text: 26 December 2022
Décret n° 2019-271 du 19 septembre 2019 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel et naturel.
Date of text: 19 September 2019
Arrêté n° 6075 du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
Date of text: 09 April 2011
Arrêté n° 3507 du 10 novembre 1993 portant suspension de la vente des munitions des armes de guerre.
Date of text: 31 October 1993
Décret nº 85/879 portant application de la loi nº 48-83 du 24 avril 1983 définissant les conditions de conservation et d'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 06 July 1985
Arrêté nº 3863/MEF/SGEF/DCPP déterminant les animaux intégralement et partiellement protégés prévus par la loi 48/83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et l'exploitation de la faune sauvage.
Date of text: 18 May 1984
Arrêté nº 0103/MEF/SGEF/DOPP fixant les dispositions relatives à l'exportation des produits de la faune et de la flore sauvage.
Date of text: 30 January 1984
Arrêté n° 21411 du 11 novembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d’une aire protégée.
Date of text: 11 November 2019
Arrêté n° 543 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo.
Date of text: 17 January 2019
Arrêté n° 11420 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui au développement de l’élevage des aula-codes et des rats de Gambie ».
Date of text: 19 November 2018
Décret n° 2015-262 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi, situé dans le district de Mbomo, dans le département de la Cuvette-Ouest.
Date of text: 27 February 2015
Décret nº 2009-203 portant création et organisation de la réserve naturelle de gorilles de Lésio-Louna.
Date of text: 20 July 2009
Arrêté n°1340 du 19 mars 2009 portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière.
Date of text: 19 March 2009
Plan d’Aménagement du Parc National de Conkouati-Douli
Date of text: 01 January 2009
Décret nº 2008-308 portant organisation du ministère de l'économie forestière.
Date of text: 05 August 2008
Décret nº 2007-301 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement.
Date of text: 14 June 2007
Arrêté n° 054 /MATD/DS/P/SG/DDSP du 22 octobre 2003 portant interdiction de la vente et de la consommation des primates.
Date of text: 22 October 2003
Arrêté n° 3671 du 19 février 2003 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini.
Date of text: 19 February 2003
Décret n° 2001-222 du 10 Mai 2001 portant création d'une réserve naturelle dénommée sanctuaire de gorilles de Lossi.
Date of text: 10 May 2001
Le décret n° 2001-220 du 10 mai 2001 porte création de la réserve communautaire du Lac-Télé.
Date of text: 10 May 2001
Décret 99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga.
Date of text: 31 December 1999
Décret 99-136 bis du 14 aout 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli.
Date of text: 14 August 1999
Décret nº 98-175 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie forestière.
Date of text: 12 May 1998
Loi n°29 autorisant l'adhésion à la Convention sur la biodiversité.
Date of text: 25 June 1996
Décret nº 93-727 portant creation du parc national de Nouabale-Ndoki dans les régions de la Likouala et de la Sangha.
Date of text: 31 December 1993
Arrêté nº 3282/MFFPE/DGEF/DFF portant protection absolue de l'éléphant sur toute l'étendue de la République du Congo.
Date of text: 18 November 1991
Décret nº 88/181 portant création de la réserve de la biosphère de Dimonika dans le Mayombe.
Date of text: 01 March 1988
Décret nº 82/1039 portant création et organisation du Comité National Congolais "L'HOMME ET LA BIOSPHERE"(MAB).
Date of text: 16 November 1982
Arrêté nº 3772/MAEF/DFRN fixant les périodes de chasse et de fermeture de la chasse en République populaire du Congo.
Date of text: 12 August 1972
Arrêté n°4646 réglementant l'importation des animaux vivants en République du Congo.
Date of text: 16 December 1968
Arrêté n°00362/MEF-DEF-CHPP du 30 mars 1967 fixant les limites de l'aire d'exploitation rationnelle de faune de Wonga Wongué.
Date of text: 30 March 1967
Arrêté n° 1537 du 2 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.
Date of text: 02 March 2017
Décret n° 2015-263 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha.
Date of text: 27 February 2015
Décret nº 2008-307 portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement.
Date of text: 05 August 2008
Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the Democratic Republic of Congo on financial cooperation 2010 – Part 2.
Date of text: 12 December 2012
Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 11 October 2013
Décret 2005-499 du 25 octobre 2005 portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 25 October 2005
Décret n° 2012-396 du 23 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93-727 du 31 décembre 1993 portant creation du parc national de Nouabale-Ndoki dans les régions de la Likouala et de la Sangha.
Date of text: 23 April 2012
Arrêté nº 684 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté n° 3671 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite "de la Léfini".
Date of text: 14 April 2008