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República Centroafricana - Wild species and ecosystems - Ver más

Loi n° 20.026 Portant Code de Gestion de la Faune et des Aires Protégées en République Centrafricaine.
Date of text: 30 November 2020
Ordonnance nº 84.045 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine.
Date of text: 27 July 1984
Loi n° 94-019 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité Biologique.
Date of text: 31 December 1994
Loi n° 90-017 du 29 décembre 1990 portant création d’un parc national dans la sous préfecture de la SANGHA-MBAERE.
Date of text: 29 December 1990
Loi n° 90-018 du 29 décembre 1990 portant création d’une réserve spéciale de forêt dense Dzanga-Sangha.
Date of text: 29 December 1990
Loi n° 89-011 du 07 décembre 1989 fixant les taux des taxes et redevances Cynégétiques.
Date of text: 07 December 1989
Ordonnance nº 85-046 portant interdiction de la collecte et du commerce de l'ivoire en République Centrafricaine.
Date of text: 31 October 1985
Ordonnance nº 84-062 fixant les conditions de capture et d'exportation d'animaux sauvages vivants.
Date of text: 09 October 1984
Ordonnance nº 85-005 portant fermeture de la chasse à l'éléphant.
Date of text: 27 July 1984
Ordonnance nº 82-037 portant protection intégrale du rhinoceros et interdiction formelle du commerce des cornes de cettte espèce sur toute l'étendue du territoire de la République centrafricaine.
Date of text: 16 August 1982
Ordonnance nº 81-013 rapportant les dispositions de l'ordonnance nº 80-30 portant interdiction de la commercialisation des produits de la chasse (ivoire).
Date of text: 23 November 1981
Ordonnance nº 74-72 réglementant le commerce de la viande de la chasse.
Date of text: 28 June 1974
Loi n° 64-48 du 24 novembre 1964 portant création d'une Chambre d'Agriculture, d’Elevage, des Eaux, Forêts et Chasses.
Date of text: 24 November 1964
Loi nº 62-333 du 7 décembre 1962 contre le braconnage dans les parcs nationaux et réserves de faunes.
Date of text: 07 December 1962
Loi nº 62-343 instituant un conseil supérieur de la chasse.
Date of text: 07 December 1962
Loi nº 61-276 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière d'introduction d'armes de chasse et de munitions.
Date of text: 22 December 1961
Loi nº 61-281 règlementant l'exercice de la chasse et les produits de la chasse à caractère commercial.
Date of text: 22 November 1961
Loi nº 60-88 réglementant la profession de guide de chasse, complétée par le décret nº 68-049 du 26 janvier 1968.
Date of text: 19 August 1960
Loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.
Date of text: 20 June 1960
Loi nº 60-104 portant remaniement de la zône d'intérêt cynégétique, des parcs nationaux et réserves de faune de la République Centrafricaine.
Date of text: 20 June 1960
Décret nº 18.128 portant organisation et fonctionnement du Ministère des eaux, forêts, chasse et pêche et fixant les attributions du Ministre.
Date of text: 02 June 2018
Décret nº 84-341 fixant les conditions d'obtention et les tarifs des permis de capture d'animaux sauvages vivants.
Date of text: 09 October 1984
Plan d’Aménagement et de Gestion des Aires Protégées de Dzanga Sangha 2016 – 2020
Date of text: 01 August 2016
Décret n° 84.256 portant reglementation du transport et commerce de la viande de chasse en République centrafricaine.
Date of text: 27 July 1984
Décret n° 82-568 du 30 décembre 1982 portant approbation des Statuts de la Chambre d'Agriculture, de l’Elevage des Eaux, Forêts, Chasses, Pêches et du tourisme.
Date of text: 30 December 1982
Arrêté nº 0633 portant création d'une carte d'identité professionnelle pour les guides de chasse exerçant en République centrafricaine.
Date of text: 13 October 1972
Décret nº 71-435 portant création d'une brigade de contrôle des produits de chasse au Ministère des eaux, forêts, chasses et pêches.
Date of text: 15 October 1971
Décret nº 66-310 règlementant l'exercice de la profession de guide de chasse par les guides non- résidents ou non domiciliés en République centrafricaine.
Date of text: 30 August 1966
Arrêté nº 1893-60 portant règlement intérieur du Parc national André Felix.
Date of text: 10 December 1960
Arrêté nº 1892 portant règlement intérieur du Parc national Saint Floris, complété par l'arrêté nº 485 du 1er mars 1962.
Date of text: 10 December 1960
Loi nº 32-330 modifiant la loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.
Date of text: 20 June 1960