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Senegal - Wild species and ecosystems - Ver más

Loi nº 86-04 portant Code de la chasse et de la protection de la nature.
Date of text: 24 January 1986
Loi n° 2016-03 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre 2010.
Date of text: 01 June 2016
Loi 85-09 du 25 Février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu à Paris le 3 Décembre 1982.
Date of text: 25 February 1985
Loi nº 77-80 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Date of text: 23 June 1977
Loi n° 77-39 du 10 avril 1977 autorisant le Président de la République à apporter l’adhésion du Sénégal à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, adoptée par la Conférence internationale sur les zones humides et la sauvagine le 2 février 1971 à Ramsar, Iran.
Date of text: 10 April 1977
Loi nº 75-110 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Protection du Patrimoine Culturel et Naturel.
Date of text: 20 December 1975
Loi nº 71-66 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles.
Date of text: 30 November 1971
Loi nº71-12 fixant le régime des monuments historiques celui des fouilles et découvertes.
Date of text: 25 January 1971
Loi nº 66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et des munitions.
Date of text: 18 January 1966
Décret nº 86-844 portant Code de la chasse et de la protection de la faune - Partie règlementaire.
Date of text: 14 July 1986
Décret n° 76-016 portant création du parc national de la Langue de Barbarie.
Date of text: 28 May 1976
Décret n° 76-577 portant création du parc national du Delta du Saloum.
Date of text: 28 May 1976
Arrêté nº 12550 ministériel portant création, composition et fonctionnement du "Comité de Pilotage du Projet de Promotion d'une finance novatrice et d'adaptation communautaire dans les communes autours des réserves naturelles communautaires (PFNAC)".
Date of text: 08 June 2019
Décret nº 66-889 fixant les modalités d'application de la loi relative au régime général des armes et des munitions.
Date of text: 17 November 1966
Décret n° 2023-337 du 15 février 2023 portant création de l'Aire marine protégée de Sokone
Date of text: 15 February 2023
Décret n° 2022-1801 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique.
Date of text: 26 September 2022
Décret n° 2020-1133 portant création des Aires marines protégées du Kaalolaal Blouffogny et de Gorée.
Date of text: 27 May 2020
Décret n° 2020-1131 du 27 mai 2020 Portant modification de l'article premier du décret nº2014-416 du 31 mars du 2014 portant la création de l'Aire Marine Protégée de Gandoule.
Date of text: 27 May 2020
Décret n° 2020-1132 portant création de l'Aire marine protégée de Somone.
Date of text: 27 May 2020
Décret nº 2019-1758 modifiant le décret n°2019-748 du 29 mars 2019 portant création de la réserve naturelle urbaine de la grande Niaye de Pikine et dépendances.
Date of text: 16 October 2019
Décret nº 2019-748 portant création de la réserve naturelle urbaine de la Grande Niaye de Pikine et dépendances.
Date of text: 29 March 2019
Arrêté ministériel nº26389 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2018-2019.
Date of text: 30 November 2018
Décret nº 2018-1580 portant création de la réserve naturelle communautaire de Tocc-Tocc.
Date of text: 27 August 2018
Arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement du "Projet d'appui à la politique d'aires marines protégées du Sénégal à travers la Convention et la mise en valeur durables des mangroves de la CASAMANCE et du SINE-SALOUM".
Date of text: 28 May 2018
Décret nº 2016-415 portant création de l'Aire marine Protégée de Kassa-Balancounda.
Date of text: 11 April 2016
Arrêté Ministériel nº23-269 en date du 30 décembre 2015 Portant publication de la liste des Sites et Monuments Historiques Classés.
Date of text: 30 December 2015
Décret nº 2015-1724 portant création de l’aire marine protégé de Niamone-Kalounayes.
Date of text: 04 November 2015
Décret nº 2015-1194 fixant les tarifs des permis d’accès aux aires marines protégées.
Date of text: 04 September 2015
Décret nº 2014-338 portant création de l’aire marine protégée de Sangomar.
Date of text: 25 March 2014
Arrêté n° 13239 en date du 29 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2011-2012.
Date of text: 29 November 2011
Arrêté nº 106/GRZ/AD portant approbation de la délibération portant autorisation de créer une Aire de Patrimoine Communautaire.
Date of text: 20 March 2010
Décret n° 2010-359 du 16 mars 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office du Lac de Guiers.
Date of text: 16 March 2010
Arrêté n° 10412 du 1er décembre 2008 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2009-2010.
Date of text: 01 December 2008
Arrêté nº33 portant règlement intérieur de la Réserve Naturelle d’intérêt Communautaire de la Somone.
Date of text: 22 October 2008
Arrêté nº 5164 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre du Plan Stratégique National d'Immersion de Récifs Artificiels le long des côtes sénégalaises.
Date of text: 08 August 2006
Arrêté interministériel nº 1654 portant création du Comité Technique chargé de la Gestion des Aires Marines Protégées.
Date of text: 03 March 2006
Arrêté ministériel nº 10450 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 2004-2005.
Date of text: 26 November 2005
DECRET n° 2004-1408 du 4 novembre 2004 portant création d’Aires Marines Protégées.
Date of text: 04 November 2004
Arrêté ministériel n° 325 du 26 janvier 2004 modifiant et remplaçant l’Arrêté n° 006021 du 11 septembre 2002 portant Création du Comité national sur la Biodiversité.
Date of text: 26 January 2004
Décret n° 2002-616 du 21 juin 2002 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la Fondation du Patrimoine.
Date of text: 21 June 2002
Arrêté ministériel n° 9173 MEPN-DEFCCS en date du 28 décembre 1999 portant réglementation du Commerce Internationale des espèces de Faune et de Flore Sauvages.
Date of text: 28 December 1999
Arrêté ministériel nº 9392 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison cynégétique 1998-1999.
Date of text: 28 December 1998
Arrêté ministériel nº 3977-MEPN portant création, organisation et fonctionnement du Projet "Protection et gestion durable de la Zone périphérique du parc national des oiseaux du Djoudj".
Date of text: 02 June 1998
Arrêté ministériel nº 4414 M.E.P.N. - D.E.F.C.C.S portant dissolution du Projet autonome de Protection de la Nature (PRONAT).
Date of text: 06 June 1996
Arrêté ministériel nº 2041 M.E.P.N. portant création d'une cellule d'orientation et d'étude du Programme Ceinture verte du Sénégal.
Date of text: 14 March 1996
Arrêté ministériel nº 3850 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat du Conseil supérieur des ressources naturelles.
Date of text: 24 May 1994
Décret n °86-1315 fixant les tarifs des permis de visite dans les parcs nationaux les réserves spéciales et le Parc Zoologique de Hann.
Date of text: 28 October 1986
Décret nº1983-562 portant création du comité sénégalais "l'Homme et la biosphère".
Date of text: 02 June 1983
Décret nº 83-550 portant classement dans le domaine forestier et création de la réserve de faune de Geumbeul.
Date of text: 30 May 1983
Arrêté nº 13327 portant règlement intérieur de la Réserve spéciale de Kalissaye.
Date of text: 26 September 1978
Arrêté nº 7163 portant règlement intérieur du Parc National du Niokolo-Koba.
Date of text: 24 June 1976
Décret n° 76-033 portant création du parc national des Iles de la Madeleine.
Date of text: 16 January 1976
Arrêté nº 7164 portant règlement intérieur du parc national des Iles de la Madeleine.
Date of text: 16 January 1976
Décret nº 75 - 1222 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n°71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (Delta du fleuve Sénégal) et d’une zone limitrophe sur son pourtour.
Date of text: 10 December 1975
Décret n° 72-327 du 21 mars 1972 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Lac de Guiers.
Date of text: 21 March 1972
Arrêté nº5170 portant règlement intérieur du Parc National de la Basse Casamance.
Date of text: 12 May 1970
Décret n°70-399 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national de Basse – Casamance.
Date of text: 10 April 1970
Décret n° 69-1028 portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba et création d'une zone limitrophe sur son pourtour.
Date of text: 18 September 1969
Décret n° 68-551 portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba par l'adjonction de la zone dite de la «boucle du Damantan».
Date of text: 14 May 1968
Décret nº 65-684 portant agrandissement du parc national du Niokolo-Koba.
Date of text: 13 October 1965
Décret nº65-03 du 2 janvier 1965 portant déclassement des réserves partielles de faune du Boundoum et du Djeuss avec classement compensateur de la réserve spéciale de faune du N'Dlael.
Date of text: 02 January 1965
Arrêté portant transformation de la réserve partielle de faune de la boucle de Pendjari en réserve totale de faune.
Date of text: 06 April 1955
Décret du 4 août 1954 portant transformation en parcs nationaux de trois réserves totales de faune existant en Afrique Occidentale.
Date of text: 04 August 1954
Arrêté nº 53 portant règlement intérieur de la réserve naturelle de Popenguine.
Date of text: 03 January 1987
Arrête nº 008127 portant règlement intérieur au parc national du Delta du Saloum.
Date of text: 13 July 1976
Arrête nº 007165 portant règlement intérieur du parc national de la Langue de Barbarie.
Date of text: 24 June 1976
Cahier des charges d'exploitation de la zone de chasse amodiée.
Date of text: 01 January 1970
Délibération du Conseil rural nº 10 portant création de la Réserve communautaire de Palmarin Facao, approuvée le 20 novembre 2001.
Date of text: 15 May 2001
Délibération nº03 du Conseil rural de Sindia portant affectation de terres du domaine national comme réserve humide.
Date of text: 03 July 2000
Décret nº 94-148 portant approbation des amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987.
Date of text: 14 February 1994
Décret n° 2002-271 du 7 mars 2002 portant actualisation des limites du Parc national du Niokolo-Koba (PNNK) et de sa périphérie.
Date of text: 07 March 2002