Centre d'investissement de la FAO

Vers des droits fonciers plus sûrs

11/07/2022

Les titres fonciers individuels ou collectifs obtenus dans le cadre du Projet d'administration des terres du Nicaragua, connu sous le nom de PRODEP, ont contribué de manière significative à une meilleure perception parmi les bénéficiaires de l'accroissement de la sécurité foncière et de la valeur foncière. Ce sont les conclusions, entre autres, d'une évaluation d'impact réalisée par la FAO et ses partenaires sur la deuxième phase du projet. Le projet est désormais considéré comme un programme de transformation du régime foncier, une troisième phase ayant débuté en 2018.

Depuis plus de deux décennies, le PRODEP promeut les droits fonciers individuels et collectifs des petits exploitants, un meilleur accès des femmes aux titres fonciers et des droits collectifs gérés par les communautés autochtones ou les villages ruraux. Le programme bénéficie d'investissements continus de la part du Gouvernement et de partenaires financiers, en particulier la Banque mondiale, et d'un appui à la mise en œuvre de la part du Centre depuis plus de dix ans. L'équipe multidisciplinaire du Centre a fourni une assistance technique pour renforcer différentes institutions chargées de l'administration des biens fonciers au niveau des pays, y compris les municipalités et les communautés autochtones, et pour mettre au point des systèmes de suivi et d'évaluation du programme. L'équipe du PRODEP a également procédé à des levés systématiques des terres et à la régularisation des régimes fonciers, en utilisant les technologies géospatiales pour développer des systèmes modernes d'information foncière. Ces données, ainsi que d'autres systèmes nationaux d'information territoriale, contribuent au développement d'une infrastructure nationale de données spatiales au Nicaragua.

Avec l'appui du programme K4I de la FAO, le Centre s'est associé à des collègues de la Division de l'économie agroalimentaire de la FAO, ainsi qu'à des partenaires de la Banque mondiale et de PRODEP/Nicaragua, pour réaliser l'évaluation d'impact en 2020 et 2021. L'équipe a mesuré l'impact des titres fonciers sur la sécurité foncière, la valeur de la propriété, l'accès au crédit et les investissements des ménages. Elle a constaté que la perception de l'augmentation de la valeur de la propriété était plus élevée chez les femmes propriétaires de titres fonciers qui avaient bénéficié de la deuxième phase du PRODEP. L'équipe d'évaluation a également examiné l'incidence du système d'information géospatiale sur des aspects tels que la sécurité foncière, les transactions foncières, l'accès aux données et la décentralisation des services d'administration des biens fonciers.

Alors que les résultats du programme, conformes aux VGGT, étaient encourageants, l'équipe d'évaluation a souligné l'importance de renforcer les liens avec des programmes complémentaires sur le développement économique local, le logement et la réduction de la pauvreté pour un plus grand impact dans le pays.

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