3.1 DONNÉES NÉCESSAIRES CONCERNANT LES QUESTIONS D'AMÉNAGEMENT
3.2 INDICATEURS LIÉS À L'AMÉNAGEMENT
3.3 BESOINS RÉGIONAUX
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On a besoin de données pour prendre des
décisions rationnelles, évaluer les résultats des
pêcheries en fonction des objectifs d'aménagement et appliquer les
prescriptions régionales. Pour évaluer la mesure dans laquelle les
objectifs sont atteints, on se sert d'indicateurs, qui sont obtenus à
partir des données. Il n'existe pas d'ensembles types d'indicateurs; tous
doivent être adaptés à la pêcherie visée, selon
l'importance attribuée aux préoccupations sociales,
économiques ou environnementales. Des indicateurs appropriés
peuvent être élaborés pour mesurer l'état de la
ressource, l'efficacité des contrôles de la pêche, le
rendement économique, les résultats socio-économiques et la
continuité sociale. Un organisme des pêches peut aussi être
obligé de fournir des renseignements à des organisations
régionales et internationales, et à d'autres États s'il
s'agit de stocks chevauchants ou de grands migrateurs. |
“La collecte de données n'est pas une fin en soi mais est essentielle pour que les décisions soient prises en connaissance de cause.” (FAO. Directives techniques pour une pêche responsable. Aménagement des pêcheries; Article 2. FAO, 1997a).Les planificateurs et les gestionnaires ont besoin de comprendre la dynamique des stocks de poissons, les opérations halieutiques, l'infrastructure de la pêche, les communautés et les personnes associées au secteur de la pêche. La collecte et l'analyse des données, par exemple, peuvent fournir des informations sur la manière dont les pêcheurs pourront réagir à différentes politiques. Elles permettront d'identifier les contraintes liées à la production et au développement de nouvelles pêcheries, d'évaluer les prix et les variations de coûts dans la pêcherie. Les stocks susceptibles de supporter un accroissement des niveaux d'exploitation pourront être identifiés avant que les ressources n'atteignent la cote d'alerte.“Les États devraient veiller à ce que des statistiques actuelles, complètes et fiables sur l'effort de pêche et les captures soient collectées et conservées conformément aux normes et pratiques internationales applicables, et veiller à ce qu'elles soient suffisamment détaillées pour permettre une analyse statistique valable. Ces données devraient être mises à jour régulièrement et vérifiées au moyen d'un système approprié ...” (CCPR 7.4.4).
Les réponses aux questions qui se posent en matière de politique et d'aménagement des pêcheries peuvent être obtenues au moyen d'analyses bio-socio-économiques. Ce sont de puissants outils qui permettent d'apprécier:
Ces analyses requièrent des types déterminés de données pour produire des indicateurs dont s'inspirera la prise de décisions. Bien que la méthode d'analyse ait une certaine influence, les types de données nécessaires sont surtout fonction des indicateurs dont l'organe de gestion a besoin pour prendre ses décisions.
L'information, dans ce contexte, a une grande valeur économique. Plus l'investissement dans la pêcherie augmente, plus le taux d'exploitation et le risque de surexploitation s'élèvent. La surexploitation entraîne une diminution des captures par unité d'effort et peut se traduire par une perte économique et par des difficultés. La collecte des données est nécessaire pour accroître ou préserver le bien-être des intéressés, ou pour engendrer un revenu, car elle réduit le risque de surexploitation et conduit à améliorer les modes d'exploitation.
La gestion des pêches passe par l'examen de toute une série de questions, qui doivent toutes être traitées au moyen d'informations d'ordre biologique, économique et socioculturel provenant de sources diverses. Une pêcherie est un système complexe de facteurs interdépendants, dont l'état de la ressource biologique, les contraintes sociales et institutionnelles, les conditions économiques et les convictions culturelles. Une analyse intégrée, faisant intervenir diverses données, est nécessaire pour établir des estimations prévisionnelles de la situation future et les effets de différentes solutions d'aménagement.
Avec le temps, de nombreux problèmes différents d'aménagement apparaîtront sur toutes les pêcheries. Beaucoup de ces problèmes, en particulier ceux qui touchent à l'environnement, ne pourront être identifiés que grâce aux renseignements tirés d'un programme de collecte de données. C'est pour cette raison qu'il est sage d'élaborer un programme qui couvre une série de variables plus ample que celle que nécessite la politique actuelle.
Partout dans le monde les écosystèmes sont soumis à un stress croissant; il est donc devenu important de mettre au point, d'appliquer et d'améliorer des régimes de récolte qui réduisent au minimum les impacts négatifs exercés sur les habitats et sur les communautés ichtyques. Des données spécifiques sur les opérations de pêche, les pêcheurs, les communautés de pêche et l'environnement sont nécessaires pour atteindre cet objectif.
Les pêcheries situées dans certains habitats marins proches du rivage et dans beaucoup de systèmes alimentés par des rivières, comme les mangroves, autour des récifs de corail, dans des plaines d'inondation, des marécages et des cours d'eau sont spécialement sensibles au stress environnemental. Les principales menaces qui pèsent sur ces pêcheries ne sont pas toujours la surexploitation des ressources, mais bien la destruction ou la dégradation de l'habitat aquatique et de mauvaises pratiques d'utilisation des terres qui sont une cause de sédimentation et de pollution. Dans de telles circonstances, l'aménagement des habitats des poissons et des environnements qui s'y rattachent revêt souvent un caractère prioritaire, et la collecte de données environnementales et écologiques en rapport avec les modes de pêche est une condition indispensable.
Pour que l'aménagement fonctionne, il faut absolument évaluer les aspects économiques et socioculturels de la pêcherie. Il ne faut pas oublier que dans toutes les pêcheries, ce sont des personnes qui utilisent la ressource et qui exercent, de diverses manières, une influence sur celle-ci, et que c'est sur le comportement de ces personnes qu'il faut agir pour mettre en œuvre des mesures d'aménagement efficaces. Associer la communauté de pêche à la collecte des données n'est pas seulement rentable, c'est aussi une façon utile pour la communauté d'influer sur la gestion en faisant connaître ses propres besoins et ses préoccupations.
Les décideurs et les gestionnaires ont besoin de renseignements sur les conditions d'application des mesures pour deux raisons principales. Premièrement, pour vérifier dans quelle mesure les opérations de pêche obéissent aux limitations et règles fixées pour atteindre les objectifs d'aménagement. Deuxièmement, pour réduire le risque de conflits en contrôlant les sous-secteurs concurrents, y compris les activités de pêche illégale. En établissant un lien entre les données socioculturelles et économiques d'une part, et les motivations et incitations à respecter les mesures décidées d'autre part, les données devraient permettre d'acquérir une meilleure compréhension des problèmes critiques d'application et d'éducation.
3.2.1 État des ressources
3.2.2 Rendement
3.2.3 Mesures de contrôle de la pêche
3.2.4 Rendement économique
3.2.5 Résultats sociaux
L'aménagement rationnel des pêcheries nécessite des indicateurs que l'on tire de séries chronologiques de données. Les indicateurs de l'état d'une pêcherie sont généralement construits à partir d'une série de types de données et de variables, et interprétés en fonction de points de référence convenus correspondant aux objectifs adoptés pour la production et la conservation. Dans certains cas, les indicateurs peuvent être interprétés par simple comparaison avec des valeurs historiques, s'il s'agit par exemple d'interpréter une élévation ou une baisse du revenu ou de l'emploi. Dans d'autres cas, l'interprétation consiste à comparer les indicateurs avec des points de référence dérivés d'analyses complexes ou des objectifs de la politique de développement. Par exemple, la simple connaissance de la capture actuelle a peu d'utilité, à moins qu'on ne dispose d'un quelconque niveau cible ou d'une limite (comme le rendement maximum équilibré) par rapport auxquels cette donnée peut être interprétée. Les cibles nécessitent parfois, aussi, des données provenant d'autres sources. Ainsi, la cible peut être de réduire la proportion de pêcheurs dont le revenu est de 50 pour cent inférieur à la moyenne nationale sur un laps de temps déterminé, ce qui suppose qu'on dispose d'informations sur le revenu national moyen et pas simplement sur les gains des pêcheurs.
Les domaines d'information pour lesquels on a besoin d'indicateurs pour mettre en œuvre et évaluer des stratégies d'aménagement concernent notamment les ressources biologiques, la production, le système de surveillance, le domaine économique et le domaine social.
Le but de beaucoup de programmes de collecte de données est de suivre en permanence et d'évaluer l'état de stocks en cours d'exploitation. Normalement, on interprète l'état d'un stock par rapport à un ou plusieurs points de référence, qui sont des cibles ou des limites fixées pour la pêcherie. Si on utilise des modèles analytiques, ces cibles peuvent servir à établir des contrôles, tels que des contingents de capture ou des contrôles de l'effort, qui sont conçus pour orienter le stock vers l'état souhaité.
Une aggravation de la surexploitation des ressources peut souvent être signalée par l'apparition conjuguée des facteurs suivants: une chute de la capture par unité d'effort, chute des débarquements totaux, diminution du poids moyen des poissons et modifications de la structure par âge des populations de poissons ou de la composition spécifique du stock. Si on tient une série chronologique des captures par unité d'effort et des débarquements totaux des flottilles (par exemple, par catégorie d'engins ou de bateaux), par groupe d'espèces commerciales, zone de pêche et campagne de pêche, la surexploitation devrait apparaître. Sans ces données, les parties intéressées se trouveront souvent en désaccord car les estimations seront faites sur la base d'appréciations subjectives et d'informations occasionnelles.
Il existe aussi des méthodes sophistiquées, comme l'analyse des cohortes, fondées sur des données biologiques plus détaillées. Les données qu'elles utilisent comprennent généralement la taille, l'âge, le sexe et la maturité des poissons échantillonnés dans la capture. Ces données, normalement collectées sur une longue période, jointes à d'autres informations scientifiques concernant la croissance et la mortalité des poissons, peuvent fournir des estimations précises de l'état du stock. Les résultats de ces évaluations du stock devraient constituer le fondement scientifique des avis fournis en matière de mesures de conservation.
Outre les préoccupations relatives à tel ou tel stock, la situation générale des écosystèmes exploités est une question qui prend de l'importance en matière d'aménagement. Le suivi des espèces, de la composition par âge et par taille, des longueurs moyennes des espèces capturées, de l'habitat, des prises accessoires (en particulier des rejets) permet aux gestionnaires d'évaluer les impacts plus vastes de la pêche sur l'écosystème.
Le rendement, souvent apprécié par rapport au rendement potentiel, est un indicateur important des résultats des pêcheries. Le rendement potentiel est une prévision des débarquements durables qu'une bonne gestion devrait être à même de produire. Diverses méthodes, dont certaines n'exigent que très peu de données, permettent d'estimer le rendement potentiel. Quand on commence à exploiter une nouvelle ressource et que les données disponibles sont peu nombreuses, on peut utiliser des modèles simplifiés. Mais à mesure que l'exploitation progresse et que l'investissement dans la pêcherie augmente, il faut passer à des modèles plus sophistiqués et demandant davantage de données.
Il existe de nombreuses méthodes d'aménagement des pêcheries, parmi lesquelles les périodes de fermeture, zones de fermeture, limitations des captures ou de l'effort de pêche, droits de propriété, fiscalité, contingents de capture ou réglementation du maillage. Généralement, un régime d'aménagement se présente comme un mélange de ces diverses mesures. Il n'est possible d'évaluer l'effet de ces mesures d'aménagement que si l'on dispose de données spécifiques. Par exemple pour mesurer l'effet de modifications du maillage des filets il faut des données sur la taille des poissons et la composition spécifique du stock avant et après l'instauration d'une nouvelle réglementation. En l'absence de suivi, des crédits importants peuvent être gaspillés pour des contrôles qui ne bénéficient guère au stock et ont un coût élevé pour ceux qui pêchent. Le suivi régulier des tendances socioculturelles et économiques de la pêcherie est donc indispensable aussi pour savoir si les politiques halieutiques atteignent leurs objectifs.
L'application des mesures peut être facilitée en utilisant les données recueillies successivement de la récolte jusqu'à l'exportation ou à la consommation en passant par la transformation. Le respect des mesures lui-même peut aussi faire l'objet d'un suivi pour évaluer l'efficacité de l'aménagement. Un indicateur du respect pourrait consister, par exemple, à comparer le nombre d'infractions enregistrées avec quelques variables du contrôle (comme la superficie couverte par des vols de surveillance, ou le nombre de navires observés, etc.).
Les objectifs économiques de l'aménagement des pêcheries visent entre autres à en améliorer les avantages économiques pour leurs participants, à répartir correctement les ressources entre utilisations concurrentes (par exemple entre la pêche et d'autres secteurs de l'économie) et à engendrer des avantages économiques pour l'ensemble de la communauté. Ces trois objectifs sont complémentaires. Grâce à une bonne répartition des ressources entre les groupes concurrents, à l'intérieur et à l'extérieur du secteur de la pêche, on obtiendra une amélioration de la situation économique des pêcheurs et l'on créera des avantages économiques pour la collectivité locale. Pour suivre les effets de la pêche à cet égard, on peut se servir d'un indicateur des résultats micro-économiques, qui décrit les résultats économiques de ceux qui participent à la pêche. L'indicateur peut être utilisé pour voir dans quelle mesure les plans d'aménagement existants atteignent l'objectif économique désiré et pour identifier les segments du secteur qui nécessitent une plus grande attention. Il est important d'avoir en outre des indicateurs macro-économiques pour savoir comment le secteur fonctionne par rapport aux autres secteurs de l'économie et en tirer des indications utiles à l'élaboration des politiques et à la planification.
Le principal objectif des propriétaires de navires[4] est d'organiser leur activité de pêche de la manière la plus efficiente possible pour en tirer le maximum de profit. Il peut arriver cependant que des mesures conçues pour créer une pêcherie économiquement efficiente sur le plan global soient en contradiction avec les objectifs plus généraux de la communauté de pêche. Beaucoup de flottilles de pêche sont dominées par une multitude de petits bateaux. Bien souvent, cependant, une flottille économiquement efficiente se caractérisera par un nombre beaucoup plus restreint de bateaux. Cela peut compromettre la stabilité de la communauté, surtout dans les régions où il n'existe pas beaucoup d'autres possibilités d'emploi. En reliant systématiquement les données biologiques, socioculturelles et économiques collectées, on pourra évaluer ces préoccupations.
Un aspect important des résultats sociaux concerne la viabilité des communautés de pêche. La continuité de la pêche sur plusieurs générations soulève deux questions. L'une concerne l'accès assuré des futures générations à ce mode de vie. Est-ce qu'une mesure d'aménagement donnée rendra plus difficile l'entrée des jeunes sur la pêcherie que ce ne serait le cas autrement? L'autre peut concerner la préoccupation de préserver certains aspects caractéristiques du mode de vie lié à la pêche, c'est-à-dire les spécificités même qui la différencient d'autres modes de vie. Pour résoudre ce genre de questions, il faut des données socioculturelles et économiques, qui sont elles-mêmes liées à l'état biologique des ressources.
“Les États devraient rassembler des données scientifiques sur les pêcheries et d'autres données scientifiques complémentaires concernant les stocks couverts par des organisations ou arrangements sous-régionaux d'aménagement des pêcheries, selon un format internationalement accepté, et fournir ces données en temps voulu ...” (CCPR 7.4.6).De nombreuses ressources ichtyques, aussi bien marines que d'eau douce, sont constituées de grands migrateurs ou se situent à cheval sur les zones de juridiction nationale et la haute mer. Leur aménagement exige une coordination régionale et le partage des données. L'aménagement des pêcheries composées de stocks internationalement partagés s'accompagne d'obligations internationales (par exemple envers des organismes régionaux des pêches) touchant la collecte et l'échange de données halieutiques, comme le stipulent l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons et le Code FAO de conduite pour une pêche responsable.“Lorsqu'une organisation ou un arrangement de gestion des pêcheries sous-régional ou régional a compétence pour instituer des mesures de conservation et de gestion concernant certains stocks de poissons chevauchants ou stocks de poissons grands migrateurs, les États qui exploitent ces stocks en haute mer et les États côtiers intéressés s'acquittent de leur obligation de coopérer en devenant membres de ladite organisation - ou participants audit arrangement - ou en acceptant d'appliquer les mesures de conservation et de gestion instituées par l'organisation ou arrangement.” (PHM 8.3)
Pour s'acquitter de leur mandat concernant l'aménagement des stocks chevauchants de poissons des eaux douces et marines et des stocks hauturiers, les institutions régionales peuvent établir leurs propres critères touchant la collecte des statistiques. Il peut s'agir de variables spéciales, à rassembler à des niveaux spécifiques de détail ou par strates spécifiques (voir chapitre 5). Dans la plupart des cas, il est possible d'exploiter les données collectées à l'échelon national pour effectuer ces compilations, et la simple extraction et le regroupement des données nationales à un échelon international suffiront. Dans d'autres cas, en revanche, le degré de résolution exigé à l'échelon international est plus fin que celui qui est normalement utilisé à l'échelon national. Si tel est le cas, les institutions régionales doivent faire tout leur possible pour faire en sorte que leurs besoins de données soient bien compris. En retour, ceux qui sont chargés de collecter des statistiques à l'échelon national devraient être bien conscients de l'obligation qui leur est faite de fournir ces données sous la forme demandée par les institutions régionales.
