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HUITIEME PARTIE

RAPPORTS D'ACTIVITE SOUMIS A LA COMMISSION PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONSEIL DE L'EUROPE (ACCORD PARTIEL)

83. La Commission a pris connaissance d'un rapport émanant du Conseil de l'Europe (Accord partiel) au sujet des activités de son Sous-Comité du contrôle sanitaire des matières alimentaires et de son Groupe de travail sur l'emploi des substances toxiques en agriculture. Le Sous-Comité du contrôle sanitaire des matières alimentaires a poursuivi son étude des principes à observer par les autorités responsables de l'alimentation et de la santé publique en ce qui concerne le contrôle des additifs alimentaires. Les additifs étudiés comprennent les antiseptiques, les colorants, les antibiotiques, les hormones synthétiques, les émulsifiants, les agents d'aromatisation, le matériel d'emballage et les anti-oxydants.

84. Le Groupe de travail sur l'emploi des substances toxiques en agriculture s'est occupé d'un certain nombre de résidus de pesticides dans les produits alimentaires qui entrent pour une part importante dans le commerce international, ainsi que de l'étiquetage des pesticides agricoles. En raison de l'importance du travail accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine des additifs alimentaires et des résidus de pesticides, la Commission demande que soit maintenue l'étroite liaison avec cette Organisation.

COMITE PERMANENT DES SPECIFICATIONS MICROBIOLOGIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES, DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SOCIETES DE MICROBIOLOGIE

85. La Commission était saisie d'un rapport du Comité permanent de l'Association internationale des sociétés de microbiologie sur les spécifications microbiologiques des denrées alimentaires.

86. La Commission note avec intérêt que ce Comité a pour objectif général d'évaluer les aspects sanitaires du contenu microbiologique des aliments, en particulier de ceux qui présentent un intérêt sur le plan mondial, et à formuler des recommandations appropriées en vue d'aider à établir à l'échelon international des méthodes analytiques et des guides pour l'interprétation des données microbiologiques.

OFFICE INTERNATIONAL DE LA VIGNE ET DU VIN (O.I.V.)

87. La Commission était saisie d'un rapport sur les activités de l'Office international de la vigne et du vin dans le domaine de la normalisation des denrées alimentaires. Elle a en outre entendu un exposé détaillé du représentant de l'O.I.V. sur les nombreuses activités de cette Organisation. Celles-ci comprennent la normalisation des raisins de table, l'établissement de définitions pour le vin ordinaire, les vins spéciaux et les mistelles, la rédaction d'une convention internationale pour l'unification des méthodes d'analyse et d'appréciation des vins.

88. Notant avec grande satisfaction le travail accompli par cette Organisation, la Commission demande que soit maintenue l'étroite liaison avec l'Office international de la vigne et du vin.


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