FAO, Rome, 2–3 novembre 1996
INTRODUCTION
1. Conformément à la recommandation formulée par la Commission du Codex Alimentarius à sa troisiéme session, le Président du Comité du Codex sur les Principes généraux a réuni un petit Groupe de travail ad hoc composé de membres du Comité exécutif et chargé de préparer des définitions de termes à utiliser dans les Principes généraux du Codex Alimentarius. Le Comité exécutif a également confié au Groupe de travail l'examen du projet de directives à l'usage des comités du Codex à la lumière des observations des gouvernements, et l'étude du document “Principes généraux de législation alimentaire” (SP 10/30 GPFL) rédigé par le Service des études législatives de la FAO (voir en Annexe I la liste des participants, qui sera incluse ultérieurement).
DEFINITIONS DE TERMES
2. Le Groupe de travail a décidé tout d'abord de ne proposer de définitions que pour les termes nécessaires à la compréhension des Principes généraux du Codex Alimentarius. Il s'est donc limité à examiner les termes et expressions ci-après: “denrées alimentaires”, “additifs alimentaires”, “contaminants”, “résidus de pesticides”, “étiquetage”, “présentation”, “sain et salubre”, “exempt de toute falsification” et “hygiène alimentaire”.
3. L'expression “denrées alimentaires” s'entend de toute substance traitée, partiellement traitée ou brute, destinée à l'alimentation humaine, et englobe les boissons, le chewing-gum et toutes les substances utilisées dans la fabrication, la préparation et le traitement des aliments, à l'exclusion des substances employées uniquement sous forme de médicaments, de cosmétiques ou de tabac.
4. “Additifs alimentaires” et “contaminants”. Le Groupe a recommandé au Comité du Codex sur les additifs alimentaires d'étudier les observations des gouvernements portant sur les projets de définitions proposés par ce Comité et d'envisager des définitions révisées plus larges s'étendant aux contaminants et mieux adoptée aux objectifs du Codex Alimentarius. De telles définitions pourraient s'appliquer à des substances qui ne sont pas du ressort exclusif du Comité.
5. “Residus de pesticides”. Le Groupe a recommandé au Comité du Codex sur les résidus de pesticides de définir cette expression en tenant compte des observations formulées au sujet du document “Définition de termes” (SP 10/31).
6. “Etiquetage” et “présentation”. Aprés avoir examiné certains problèmes linguistiques, ainsi que les différences observées entre les Principes généraux du Codex Alimentarius et les définitions mises au point par le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, le Groupe a décidé que, pour éliminer ces différences, le mieux serait d'adopter les définitions suivantes:
“Etiquetage” et présentation": étiquette et toute matière écrite ou imprimée relatives à la denrée alimentaire et accompagnant celle-ci;
“étiquette”: toute fiche, marque, image ou autre matière descriptive, écrite, imprimée, poncée, apposée, gravée ou appliquée sur l'emballage d'une denrée alimentaire ou jointe à celui-ci;
“récipient”: tout emballage contenant des denrées alimentaires et vendu comme article unique, qu'il recouvre complètement ou partiellement le produit; ce terme englobe les enveloppes et les bandes extérieures.
7. “Sain et salubre” et Exempte de toute falsification". Le Groupe a décidé qu'il n'est pas nécessaire que ces expressions soient définies aux fins des Principes généraux du Codex Alimentarius.
8. “Hygiène alimentaire”. Le Groupe a décidé qu'il faudrait demander au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire de définir, aux fins des Principes généraux du Codex Alimentarius, l'expression “Hygiène alimentaire” dans son sens le plus large, même si tous les aspects de la définition n'intéressent pas les travaux du Comité.
9. Le Groupe a recommandé que chaque comité du Codex établisse les définitions dont il a besoin. Le Comité du Codex sur les Principes généraux devrait harmoniser les définitions divergentes d'un même terme.
Directives à l'usage des comités du Codex
10. Le Groupe de travail a examiné le projet de directives (document SP 10/32) à la lumière d'observations émanant des gouvernements des pays ci-après: Australie, Canada, Danemark, République fédérale d'Allemagne, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique. Les directives acceptées, après révision, par le Groupe de travail, sont reproduites dans le document ALINORM 66/3 (2) - 3 novembre 1966
Principes généraux de législation alimentaire
11. Après avoir examiné le texte provisoire du document pertinent (SP 10/30 - GPFL), le Groupe a décidé de le communiquer aux gouvernements afin que ceux-ci fournissent en particulier les précisions suivantes:
indiquer s'il n'a pas été commis d'erreur dans l'exposé de la législation de chacun des pays, afin que puisse être préparée une version définitive et correcte du document;
indiquer s'il existe des principes fondamentaux relatifs à l'établissement de leur législation, que le document n'aurait pas fait apparaître;
indiquer s'il existe dans leur législation des dispositions de portée générale que le document n'aurait pas fait apparaître.
12. Le Comité du Codex sur les Principes généraux devrait être saisi, à sa prochaine session, des réponses des gouvernements et d'un document établi par le Secrétariat sur les divers problèmes de portée générale rencontrés par les comités du Codex au cours de leur travail, ainsi que d'un exposé sur les dispositions fondamentales nécessaires en matière de législation alimentaire.
