8. La Commission était saisie des rapports des dixième et onzième sessions du Comité exécutif, tenues en mai 1967 (Rome) et février 1968 (Rome). A ces réunions, le Comité exécutif a examiné les importantes questions ci-après : rapport sur les arrangements budgétaires pour 1968/69; Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius; relations avec les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales; acceptation, application et révision des normes Codex; codes d'usages; présentation des normes Codex; droits de reproduction des méthodes d'analyse; publication du Codex Alimentarius; normes générales et régionales; application des Directives à l'usage des Comités du Codex; dispositions concernant la cinquième session de la Commission du Codex Alimentarius. Le Président a indiqué que ces questions seraient examinées par la Commission dans le cadre des points appropriés de son ordre du jour. On trouvera aux Annexes II et III le texte intégral des rapports des deux sessions du Comité exécutif.
9. La Commission a étudié la question des droits de reproduction en rapport avec la publication des méthodes d'analyse dans le Codex Alimentarius. Elle souscrit aux conclusions auxquelles le Comité exécutif est parvenu à sa onzième session, à savoir que les difficultés devraient toujours être examinées individuellement pour chaque cas d'espèce et que, lorsque les droits de reproduction sont en cause, le Secrétariat devrait demander par écrit à l'organisme qui les détient s'il est possible d'accorder une dérogation en faveur de la FAO et de l'OMS aux fins de la Commission.
10. La Commission demande au Comité exécutif d'examiner, à sa prochaine session, l'opportunité d'assouplir la Procédure d'élaboration des normes Codex, en particulier à l'effet de permettre qu'une norme examinée par la Commission à l'étape 8 en tant que norme régionale puisse être étudiée en tant que norme mondiale à la même étape.
11. Compte tenu des enseignements tirés de cette première expérience d'examen de normes parvenues à l'étape 8 de la Procédure d'élaboration des normes, la Commission demande au Comité exécutif d'étudier de quelle façon elle pourrait organiser au mieux les travaux de ses sessions ordinaires en ce qui concerne les normes parvenues à l'étape 8.
12. La Commission prend note des recommandations formulées à sa quatorzième session par la Conférence de la FAO et tendant à l'établissement de directives que la Commission devrait suivre pour décider des activités nouvelles à entreprendre et pour examiner la création d'organes subsidiaires. Le Comité exécutif a été prié d'analyser ces recommandations et de soumettre des propositions appropriées à la sixième session de la Commission.
