100. La Commission a été informée par le délégué des Etats-Unis que, même s'il ne semblait pas nécessaire, dans l'état actuel des choses, de convoquer une réunion du Comité du Codex sur la viande de volaille, les Etats-Unis ne verraient pas d'objection à la tenue d'une telle réunion, au cas où la Commission en déciderait ainsi. La Commission reconnaît qu'il n'y a pas lieu pour l'instant de convoquer une réunion du Comité du Codex sur la viande de volaille et, en vertu de l'Article IX.10, confirme que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique continuera à assumer la présidence de ce Comité.
101. La Commission était saisie du rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles, présenté par son Président, M. J.H.V. Davies (Royaume-Uni).
102. Le représentant du Conseil oléicole international a signalé que la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive a fixé des définitions pour les huiles d'olive et que celles-ci figurent en annexe à l'accord international de 1963. Ce texte intéresse le commerce international, et un certain nombre de pays producteurs d'huile d'olive ainsi que de pays importateurs ont adopté officiellement ces définitions pour leur commerce intérieur. Il importera donc de chercher comment concilier cet état de choses avec les principes généraux du Codex Alimentarius lorsque la norme Codex pour l'huile d'olive sera transmise pour acceptation aux gouvernements.
103. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les graisses et les huiles.
104. La Commission était saisie d'un rapport soumis par le Professeur O. Högl (Suisse), Président du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat. Le Comité a prié la Commission d'étudier la question de savoir si les compositions aromatiques rappelant la saveur du chocolat ou du lait peuvent être comptées parmi les ingrédients et additifs autorisés pour le chocolat; la Commission devait également examiner le problème général de l'emploi d'arômes “artificiels” dans des produits satisfaisant aux spécifications des normes Codex. La Commission décide qu'elle ne peut énoncer de règles générales à ce sujet, mais que le problème des arômes artificiels doit être étudié par les comités du Codex s'occupant de produits au moment du débat sur chaque norme. La Commission étudiera alors tout cas particulier qui lui aura été renvoyé.
105. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat.
106. La Commission était saisie d'un rapport de M. J.H.V. Davies (Royaume-Uni), Président du Comité du Codex sur les sucres, qui a passé en revue les travaux accomplis par ce Comité à sa quatrième session.
107. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les sucres.
108. La Commission était saisie d'un rapport de M. G. Grange, délégué des Etats-Unis, qui a passé en revue les travaux accomplis par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités à sa quatrième session. Ainsi que la Commission l'en avait prié à sa quatrième session, le Comité a réexaminé la question de l'élaboration d'une norme générale pour les fruits en conserve et d'une norme générale pour les légumes en conserve. Il a de nouveau conclu que des normes individuelles seraient plus utiles et a donc jugé préférable cette conception, même au prix de certaines répétitions. Une norme générale pourrait ultérieurement être mise au point pour des produits d'importance secondaire ne faisant l'objet d'aucune norme individuelle. En ce qui concerne les additifs alimentaires, il a signalé que le Comite estimait qu'il pourrait être souhaitable d'élaborer des normes pour les fruits traités qui ont été sucrés artificiellement. Ces normes seraient élaborées avec l'approbation du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime et du Comité du Codex sur les additifs alimentaires. On a fait observer à la Commission que les additifs proposés dans les normes pour les fruits et légumes traités étaient régis initialement par les législations nationales portant sur cette question. C'est seulement à une phase ultérieure que le Comité examinera la nécessaité technologique de l'emploi de ces additifs alimentaires.
109. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités était habilité, aux termes de son mandat, à élaborer des normes pour tous les types de fruits et légumes traités, y compris les produits déshydratés. Rappelant que la Commission économique pour l'Europe élaborait des normes pour certains fruits déshydratés, il a estimé que cela ne devrait pas empêcher le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités d'élaborer des normes Codex pour ces mêmes produits. Le représentant de la Commission économique pour l'Europe a signalé que le Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la CEE(NU) mettait au point une norme pour les pruneaux séchés, qui est maintenant presque prête. Il a également indiqué que le Groupe de travail avait aussi décidé d'élaborer des normes pour d'autres fruits déshydratés. Les normes en question sont des normes de qualité. Le représentant de la CEE(NU) a signalé que les Etats-Unis étaient Membresde cette Organisation et que les pays non européens pouvaient être invités à assister aux sessions du Groupe de travail et de ses groupes d'experts subsidiaires, aux termes de l'Article XI du mandat de la CEE(NU). Il a déclaré que les membres du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités s'intéressant aux norme pour des fruits déshydratés élaborées par la CEE(NU) pourront envoyer des représentants aux réunions organisées par la CEE(NU) à ce sujet.
110. En ce qui concerne les olives de table, le délégué des Etats-Unis a signalé que son pays, en liaison avec le Conseil oléicole international, avait élaboré un projet de norme pour ce produit. Le représentant du Conseil oléicole international a déclaré que certaines différences existent encore entre la norme pour les olives de table élaborée par le COI et le projet de norme préparé par les Etats-Unis. Ces différences concernent principalement le calibrage et le fait que la norme COI prévoit des catégories commerciales de qualité. Il a précisé que le COI a remanié sa norme selon le plan de présentation Codex, déclarant qu'il serait souhaitable que le COI et les Etats-Unis parviennent à un accord au sujet d'une norme à soumettre pour observations au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités. Il a souligné que le COI estime trés important qu'un expert des olives de table représentant les Etats-Unis participe aux réunions sur la normalisation de ce produit qu'organise le COI et a indiqué que celui-oi pourrait prendre des dispositions pour qu'une réunion sur les olives de table se tienne en novembre 1968. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que son pays envisagerait trés sérieusement la possibilité d'envoyer un expert à cette réunion.
111. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique continuera à assumer la présidence du Comite du Codex sur les fruits et légumes traités.
112. La Commission était saisie d'un rapport de M. O.R. Braekkan (Norvège), Président du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, qui a passé en revue les travaux accomplis par ce Comité à sa deuxième session. Elle note que le Comité a reconnu la nécessité d'élaborer une norme générale pour les poissons et autres produits de la pêche et que cette question constituera l'un des principaux points inscrits à l'ordre du jour de la prochaine session du Comité. La norme générale pour les poissons et autres produits de la pêche sera envoyée d'ici la fin mars 1968 au Secrétariat norvégien qui la communiquera aux membres du Comité pour observations. Le projet, accompagné de ces observations, sera présenté au Comité à sa prochaine session. Le Président du Comité a soulevé la question de savoir si la norme générale pour toutes les denrées surgelées - élaborée par le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées - était applicable aux normes pour les poissons congelés mises au point par le Comité sur les poissons et les produits de la pêche; cette question est traitée dans la section du rapport concernant les activités du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées.
113. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Norvège continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche.
114. La Commission a entendu un exposé de M. F. Krusen (République fédérale d'Allemagne) sur le rapport de la troisième session du Comité du Codex sur la viande et les produits carnés, ainsi que sur le rapport de la deuxième session du Sous-Comité I sur les méthodes de coupe et les pièces de coupe de carcasses. Passant en revue les deux rapports, M. Krusen a particulièrement souligné l'étroite collaboration de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en ce qui concerne les spécifications d'hygiène pour la viande et la description des carcasses appartenant aux espèces bovine et porcine. La Commission est convenue que le projet de descriptions des méthodes de coupe des unités commerciales des carcasses faisant l'objet d'un commerce international (Annexe II du rapport du Sous-Comité I) ne devrait pas être considére comme des normes à soumettre en fin de compte sux gouvernements pour acceptation, mais devrait être traité de la même facon que les codes d'usages en matière d'hygiène. Elle estime en outre que le projet de descriptions des méthodes de coupe devrait être envoyé aux gouvernements pour observations à l'étape 3 de la procédure. En accord avec l'opinion exprimée par la majorité des membres du Comité, la Commission décide que ce dernier ne se réunira pas en 1968, afin que le Secrétariat du Comité dispose d'un délai suffisant pour préparer le nombre considérable de documents nécessaires à la poursuite de ses travaux. La Commission est également convenue que, en raison de l'étroite similitude des travaux effectués par le Comité principal et le Sous-Comité I, ce dernier ne se réunira pas non plus en 1968.
115. D'accord avec le Comité, la Commission estime que la suppression d'une réunion du Comite principal en 1968 n'aura pas de conséquences préjudiciables à la poursuite des activités du Sous-Comité IV sur les produits carnés traités et la viande emballée pour la vonte au détail, dont le Gouvernement du Danemark a la responsabilité et qui, en 1968, pourrait faire directement rapport à la Commission.
116. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur la viande et les produits carnés, ainsi que du Sous-Comité I sur les méthodes de coupe et les pièces de coupe de carcasses.
117. La Commission était saisie d'un rapport de M. V. Enggaard (Danemark), Président du Sous-Comité IV. Elle note que des normes pour i) les jambons en boîte, ii) le corned beef en boîte et iii) le luncheon meat en boîte ont été communiquées aux gouvernements pour observations à l'étape 3 de la procédure d'élaboration des normes Codex. La Commission note également qu'à sa prochaine session, le Sous-Comité examinera des avant-projets de normes provisoires pour i) le chopped meat en boîte, ii) les saucissons du type salami, iii) les saucisses en boîte à la saumure (type Francfort) et iv) les ragoûts de viande en boîte avec sauce. Elle prend acte que le Sous-Comité envisage de mettre au point une définition de la viande et qu'il examinera comment déterminer la teneur en viande des produits carnés.
118. Le Président du Sous-Comité IV a parlé de la modalité d'acceptation sans réserve aux termes de laquelle un pays doit veiller à ce que le produit couvert par une norme Codex puisse être distribué librement sur son territoire sous le nom et la désignation fixés dans la norme, à condition qu'il résponde à toutes les spécifications pertinentes de ladite norme, et il doit aussi veiller à ce qu'un produit non conforme à la norme ne puisse être distribué sous le nom et la désignation fixés dans la norme. L'orateur a soulevé la question de savoir si cette modalité empêcherait la distribution d'un produit substantiellement semblable à celui qui est couvert par la norme mais portant un nom légèrement différent de celui qui est fixé dans la norme. La Commission estime que des problèmes de cet ordre pourraient être prévus dans une norme générale et que les comités s'occupant de produits qui rencontrent des difficultés de cette nature pourraient les soumettre au Comité du Codex sur les Principes généraux auquel ils demanderont conseil.
119. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Danemark continuera à assumer la présidence du Sous-Comité du Codex sur les produits carnés traités et la viande emballée pour la vente au détail.
120. La Commission était saisie d'un rapport de M. Edmund Forschbach (République fédérale d'Allemagne), Président du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime, qui a passé en revue les travaux accomplis par le Comité à sa deuxième session. Elle note que le Comité a étudié dans quelle mesure ses activités correspondaient à son mandat et qu'il est arrivé à la conclusion que ce dernier s'étendait à la fois aux aliments de régime destinés à certaines catégories de personnes en bonne santé, et aux aliments diététiques dont l'emploi est associé avec un état pathologique de l'organisme humain. Ainsi qu'il ressort des “Directives concernant l'élaboration de normes Codex pour les aliments diététiques ou de régime” (Annexe II, ALINORM 68/26), le Comité s'est occupé de ces deux catégories d'aliments. Il a toutefois décidé que l'expression “aliments diététiques” devrait être élargie en “aliments diététiques ou de régime” de manière à répondre aux exigences linguistiques tout en couvrant les deux catégories d'aliments mentionnées ci-dessus. Le délégué d'Israël a réservé la position de son Gouvernement au sujet du mandat et du nouveau titre du Comité car celui-oi devrait, à son avis, traiter uniquement des aliments diététiques au sens le plus strict, c'est-à-dire les aliments dont l'emploi est associé avec un état pathologique de l'organisme humain. On s'est demandé quel Comité devrait s'occuper des aliments relevant de normes actuellement en cours d'élaboration par d'autres comités de produits. Selon la Commission, ces normes, si elles contiennent des dispositions visant des emplois diététiques particuliers, devraient être soumises au Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime et confirmées par lui. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire que ce Comité coopère avec d'autres comités du Codex sur les produits, pour l'élaboration de normes concernant les aliments diététiques ou de régime, ou qu'il élabore lui-même des normes pour les aliments destinés aux personnes se trouvant dans un état pathologique. La Secrétariat a fait observer qu'au paragraphe 33 du rapport du Comité, les mots “Colorants artificiels, agents chimiques de conservation et …” ont été omis par erreur et qu'ils devraient être insérés à la deuxième ligne de ce paragraphe. La Commission approuve le nouveau titre du Comité ci-dessus.
121. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime.
122. La Commission était saisie d'un rapport du Professeur O. Högl (Suisse), Président de ce Comité; elle note que ce dernier a préparé un avant-projet de norme provisoire pour les eaux minérales naturelles et que le Comité de coordination pour l'Europe a ultérieurement accepté que cette norme soit distribuée à l'étape 3 de la procédure d'élaboration des normes Codex régionales. La Commission prend acte que la prochaine réunion du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles aura lieu avant la prochaine session du Comité de coordination pour l'Europe. Elle estime que même si, conformément à la procédure d'élaboration des normes régionales, les observations transmises par les gouvernements (étape 3) doivent être soumises au Comité de coordination, il serait utile en l'occurrence que les observations soient étudiées par le Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles avant de faire l'objet d'un examen officiel (étape 4) de la part du Comité de coordination.
123. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la Suisse continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles.
124. La Commission était saisie par le Secrétariat d'un rapport sur la quatrième session du Groupe mixte d'experts. Elle note que des progrès satisfaisants sont réalisés dans l'élaboration des produits ci-après conservés par des procédés physiques : nectars d'abricot, de pêche et de poire, jus de pomme, d'orange, de raisins, de tomate, de citron et de pomelo, concentrés de jus de pomme, d'orange et de raisins. Ces normes ont été transmises aux gouvernements pour observations et le Groupe mixte d'experts les examinera à sa prochaine session à l'étape 4 de la procédure d'élaboration des normes Codex. La Commission note également que le Groupe mixte d'experts sera saisi à sa prochaine session d'une norme pour le jus d'ananas à l'étape 2 de la procédure.
125. Le représentant du CLAM a déclaré que son organisation prenait une part active aux travaux du Groupe mixte d'experts et a exprimé sa satisfaction de voir que celui-ci prenait toujours en considération les avis du CLAM.
126. La Commission note en outre que le Groupe mixte d'experts examinera des méthodes d'analyse pour les jus de fruits en tenant compte d'une étude synoptique sur les méthodes d'analyse applicables à ces produits, préparés par la délégation de la République fédérale d'Allemagne, ainsi que d'un résumé des observations y afférentcs des gouvernements que le Secrétariat du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage communiquera au Groupe mixte.
127. La Commission fait sienne la recommandation du Comité exécutif tendant à ce que le Groupe mixte d'experts envisage l'adoption de la procédure suivie par la Commission du Codex Alimentarius, c'est-à-dire qu'il élise à la fin de chaque session son président pour la session suivante.
128. La Commission était saisie par le Secrétariat d'un rapport sur la troisième session du Groupe mixte d'experts. Elle note que la norme générale pour les denrées surgelées, ainsi que les normes pour les fraises surgelées et pour les petits pois surgelés, sont parvenues à l'étape 5 de la procédure d'élaboration des normes Codex et qu'elle les examinera ultérieurement dans le cadre d'autres points de son ordre du jour. En ce qui concerne la norme générale (étape 5), la Commission devra également examiner la question de l'angle sous lequel elle étudiera ce document, compte tenu des décisions prises au regard des codes d'usages. Elle note que les pays responsables remanient actuellement les normes pour les épinards, les framboises, les choux de Bruxelles, les pêches et les myrtilles surgelés et que les nouveaux projets seront communiqués aux gouvernements à l'étape 3. Elle note en outre que le Groupe mixte d'experts sera saisi à sa prochaine session du texte remanié des normes pour les choux-fleurs, les brocolis et les griottes surgelés. Le programme des activités futures du Groupe mixte englobe des normes pour les haricots verts, les myrtilles américaines et les poireaux surgelés (pour ces deux derniers produits, il s'agit de nouvelles versions de textes antérieurs).
129. Tout en reconnaissant que les divers Comités s'occupant de produits sont compétents dans leur propre domaine, la Commission insiste sur la nécessité de veiller à ce que les dispositions établies pour divers aliments surgelés soient compatibles avec celles de la norme générale applicable à toutes les denrées surgelées. Elle est toutefois convenue qu'une interprétation judicieuse du mandat du Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées et du mandat des comités s'occupant d'aliments surgelés spécifiques permettrait d'éliminer toute difficulté susceptible de survenir.
130. La Commission fait sienne la recommandation du Comité exécutif tendant à ce que le Groupe mixte d'experts envisage l'adoption de la procédure suivie par la Commission du Codex Alimentarius, c'est-à-dire qu'il élise à la fin de chque session son président pour la session suivante.
