81. La Commission note que les traits saillants du rapport de la deuxième session du Comité du Codex sur les Principes généraux ont été examinés dans le cadre de points distincts de son ordre du jour et elle se borne à étudier d'autres questions découlant du rapport. Attirant l'attention sur le paragraphe 10 du rapport concernant la responsabilité de l'application des normes Codex en liaison avec leur acceptation, le Président du Comité sur les Principes généraux a signalé que cela entraînerait la création d'un service de contrôle. En ce qui concerne le paragraphe 14 du rapport, la Commission a été informée que le document que le Royaume-Uni avait été invité à préparer et qui est intitulé “L'idée d'une norme générale” est maintenant disponible et sera transmis aux gouvernements dont le Comité du Codex sur les Principes généraux examinera les avis à sa prochaine session
82. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la France continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les Principes généraux.
83. La Commission était saisie d'un rapport de M. H.V. Dempsey (Canada) sur la troisième session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Elle note qu'à sa prochaine session le Comité étudiera les observations formulées au sujet de la norme générale sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les questions qui lui auront été renvoyées par d'autres Comités du Codex s'occupant de produits ainsi que les autres questions qu'il n'a pas pu traiter à sa session précédente, comme celle qui est relative aux mentions publicitaires portées sur l'étiquette. La délégation du Canada, dont le Gouvernement assume la présidence du Comité, s'est déclarée disposée à prolonger la durée de la session de manière à terminer l'examen de ces questions. Les gouvernements sont invités à formuler des observations spécifiques sur les paragraphes 7, 11, 12, 15 et 17. Selon la délégation des Pays-Bas, il conviendrait d'interrompre les travaux relatifs à la norme générale d'étiquetage des denrées alimentaires et de présenter sous forme de directives les concepts du Codex en matière d'étiquetage.
84. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement du Canada continuera d'assumer la présidence du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires.
85. La Commission était saisie du rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, qui a été présenté par M. G. Grange (Etats-Unis). La création d'un nouvel organisme dans le domaine de l'hygiéne alimentaire - le Comité OMS d'experts de l'hygiène alimentaire (microbiologie alimentaire) - a été signalée à la Commission. Celle-ci note que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire a manifesté sa préoccupation à l'égard d'un possible double emploi de ses travaux dans ce domaine. Le représentant de l'OMS a expliqué que le Comité d'experts de l'hygiène alimentaire s'occupera essentiellement du problème de la prévention de la transmission des agents pathogènes par les aliments; il étudiera les agents pathogènes nouvellement reconnus, leur origine et leur mode de transmission, ainsi que les incidences des nouveaux procédés de fabrication alimentaire sur la survie des microbes pathogènes et l'évolution des caractéristiques des flambées de maladies d'origine alimentaire. Selon le représentant de l'OMS, les travaux du Comité d'experts de l'hygiène alimentaire ne feront pas double emploi avec ceux du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire; il ne semble donc pas nécessaire de modifier le mandat de ce dernier, qui s'occupe surtout des problèmes associés aux normes alimentaires et aux codes d'usages en matière d'hygiène. Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire pourra recevoir du Comité d'experts toutes recommandations applicables à son domaine d'activité et lui renvoyer, s'il le désire, les problèmes non résolus. Dans ce cas, il pourra être nécessaire, pour accélérer les travaux du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, de réunir de petites réunions OMS supplémentaires, se composant de trois ou quatre spécialistes, chargés d'examiner les demandes spécifiques formulées par le Comité précité. Il a été précisé à la Commission que le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire se composait d'experts hautement qualifiés dans le domaine de l'hygiène alimentaire, qui pourraient participer aux réunions du Comité du Codex ainsi que du Comité d'experts de l'hygiène alimentaire. La Commission note qu'il pourrait se produire un léger chevauchement de compétences, du fait du Comité d'experts, et elle prie les Directeurs généraux des deux organisations de demeurer attentifs à ces problèmes.
86. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement des Etats-Unis continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire.
87. La Commission était saisie d'un rapport de M. P. Berben (Pays-Bas). Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires avait demandé à la Commission d'indiquer s'il appartenait à ce Comité d'examiner la question de l'irradiation des aliments en tant que technique contrôlée pour la conservation des denrées alimentaires. La Commission note que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires examinera à sa prochaine session une définition des additifs alimentaires. Elle décide qu'à ce propos, le Comité devra aussi déterminer si, à son avis et compte tenu des travaux poursuivis dans des domaines connexes par la FAO/OMS/AIEA, la question de l'irradiation des aliments relève de sa compétence. La Commission attire l'attention sur le paragraphe 4 du rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires, lequel stipule qu'il n'appartient pas à ce Comité d'examiner d'un point de vue technologique les additifs alimentaires proposés par des comités s'occupant de produits.
88. Comme un certain nombre de normes comportant des dispositions relatives aux additifs alimentaires seront sans doute envoyées dans un proche avenir aux gouvernements pour observations, la Commission décide que les additifs alimentaires qui n'ont été acceptés qu'à titre provisoire par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires devront être accompagnés d'une note rédigée comme suit, selon la décision prise par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires :
Temporaire, en attendant les résultats de l'évaluation toxicologique.
Temporaire, en attendant l'estimation de l'apport alimentaire global.
La Commission invite le Secrétariat à incorporer ces notes, le cas échéant, en préparant les normes à envoyer aux gouvernements pour observations (étape 9). En ce qui concerne l'estimation de l'apport alimentaire global, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires a recommandé que les gouvernements rassemblent des données sur la consommation alimentaire dans leurs propres pays et, en particulier, sur l'absorption effective d'additifs alimentaires.
89. La Commission a été informée qu'il sera essentiel de lier les dispositions relatives aux additifs alimentaires contenues dans les normes Codex avec les normes FAO/OMS appropriées d'identité et de pureté des additifs alimentaires. Elle décide que le plan de présentation devrait en faire mention. La Commission est convenue de modifier comme suit le plan de présentation des normes Codex :
“Les dispositions oi-après concernant les additifs alimentaires et leurs spécifications et figurant à la section …. du Codex Alimentarius doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires.”
90. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement des PaysBas continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les additifs alimentaires.
91. La Commission était saisie d'un rapport de M. P.Berben (Pays-Bas). Elle estime, avec le Comité du Codex sur les résidus de pesticides, que celui-ci devrait examiner la question des résidus présents dans les denrées alimentaires par suite de toutes les utilisations de pesticides.
92. Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides avait demandé à la Commission du Codex Alimentarius de modifier légèrement le paragraphe 36 a) du rapport de la troisième session de la Commission du Codex Alimentarius afin que les données toxicologiques puissent être communiquées par les gouvernements au Comité du Codex sur les résidus de pesticides. La délégation des Etats-Unis et celle du Canada ont estimé que l'envoi de ces données n'aurait aucune utilité pratique eu égard aux responsabilités de ce Comité. La Commission accepte que le paragraphe 36 a) soit modifié de sorte que les gouvernements envoient désormais une copie des données toxicologiques au Président du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, à des fins de référence.
93. La Commission note avec satisfaction que l'on a pris des dispositions budgétaires pour convoquer en 1969 une Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides. Elle reconnaît, avec le Comité du Codex, qu'il est essentiel de tenir cette réunion une fois par an.
94. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement des paysBas continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
95. La Commission était saisie du rapport de la troisième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, présenté par le Professeur Franck (République fédérale d'Allemagne), Président du Comité précité. Il a été signalé à la Commission que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage avait un programme de travail chargé et que, pour cette raison, aucune activité supplémentaire ne pouvait être envisagée pour l'instant. Elle a également été informée de l'existence de certaines contradictions et difficultes en matière de procédure, en relation avec les travaux du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, qui devront être examinées l'an prochain par le Comité exécutif. Ainsi qu'il en avait été prié par ce dernier à sa dixième session, le Comité a examiné la question des méthodes de référence; il a conclu que les méthodes d'analyse contenues dans le Codex Alimentarius devraient être des méthodes de référence, mais s'il est prouvé que d'autres méthodes sont équivalentes, on pourra les considérer comme des méthodes de remplacement. La Commission approuve l'insertion du texts suivant dans le plan de présentation des normes Codex, sous la rubrique “Methodes d'analyse et d'échantillonnage” :
"Methodes d'analyse et d'échantillonnage
Cette section devrait indiquer soit expressément, soit par voie de références, toutes les méthodes d'analyse et d'échantillonnage jugées nécessaires, et être établie conformément aux indications du paragraphe 13 c) des Directives à l'usage des Comité du Codex. Si le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage prouve que deux ou plusieurs méthodes sont équivalentes, on pourra les considérer comme des méthodes de remplacement et les inclure dans cette section soit expressément, soit par voie de références. La déclaration suivante devra également figurer :
‘Les méthods d'analyse et d'échantillonnage décrites dans la présente section sont des méthodes internationales de référence qui doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage’."
96. La Commission estime qu'il incombe au Comite du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage de décider si une méthode d'analyse est effectivement équivalente à la méthode de référence proposée.
97. La question a été posée de savoir si les méthodes d'analyse et d'échantillonnage figurant à l'Annexe X du rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur les sucres avaient été approuvées par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. La Commission a été informée que ces méthodes avaient été examinées et approuvées par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, mais que les gouvernements ayant été invités à formuler leurs observations sur ces méthodes, celles-ci seraient réexaminées à la lumière desdites observations.
98. Le Président du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage a souligné qu'en raison du grand nombre de méthodes d'analyse et d'échantillonnage soumises au Comité, celui-ci avait jugé nécessaire d'inviter les gouvernements à formuler leurs observations conformément à la Procédure d'élaboration des normes Codex.
99. En vertu de l'Article IX.10, la Commission confirme que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera à assumer la présidence du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
