190. Le délégué des Pays-Bas a proposé certains amendements aux normes pour les haricots verts et haricots beurre en conserve, les pêches en conserve et la purée de pommes en conserve, normes que la Commission avait approuvées à l'étape 8 de la Procédure lors de sa cinquième session (voir ALINORM 69/59). Il a expliqué que sa délégation s'estimait obligée de proposer ces amendements en raison de la décision prise par la Commission de supprimer, dans la procédure d'acceptation, l'acceptation avec réserve annonçant des spécifications plus rigoureuses.
191. La Commission juge qu'il n'est pas possible de modifier des normes parvenues à l'étape 9 de la Procédure et que la marche normale à suivre est que ces propositions soient examinées par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités en tant qu'amendements possibles aux normes. La Commission est convenue que les observations de la délégation des Pays-Bas au sujet du manque de clarté des sections concernant les milieux de couverture des fruits et légumes traités devront être prises en consideration par le Secrétariat lorsqu'il préparera la version finale des normes à transmettre aux gouvernements pour acceptation.
192. Le délégué du Royaume-Uni a proposé de réintroduire certains substances colorantes dans les normes pour les haricots verts et haricots beurre en conserve et pour la purée de pommes en conserve (voir ALINORM 69/56 et 59). De l'avis de ce délégué, il n'est pas absolument certain que ces colorants n'aient pas été confirmés par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires. Tous figurent sur la liste des colorants dont l'utilisation est admise dans les produits alimentaires, telle que l'a établie le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, ou l'on suggéré qu'ils y soient inscrits à titre provisoire. Il n'est donc pas déraisonnable de considérer qu'ils ont été confirmés à toutes fins pratiques.
193. La Commission conclut que ces colorants n'ont pas encore été confirmés par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et qu'ils ne peuvent donc être inclus dans les normes. Il faudrait que des limites soient proposées pour les colorants dans la norme pour la purée de pommes en conserve (des limites ont été proposées pour les colorants dans la norme pour les haricots verts et haricots beurre en conserve), que la question soit examinée plus avant par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires, et que ce Comité confirme expressément l'utilisation desdits colorants dans les produits en cause.
194. La Commission a examiné la suggestion qui figure au paragraphe 52 du rapport du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires et tend à ce que les dispositions pertinentes de la norme générale d'étiquetage des denrées alimentaires soient reproduites in extenso dans chaque norme de produit. La Commission est convenue que s'il y a lieu d'indiquer clairement la nature de chacune d'elles, il suffit de mentionner par voie de références les dispositions détaillées ou générales pertinentes.
