92. Le Conseil a entendu les exposés d'introduction du Directeur général, du Directeur général adjoint et des présidents du Comité du programme et du Comité financier, concernant le projet de programme de travail et budget pour 1970–71 1. Il exprime sa satisfaction de l'étude détaillée et complère des propositions du Directeur général à laquelle le Comité du programme et le Comité financier ont procédé 2.
93. Le Conseil a également reçu des éclaircissements du Directeur général sur un certain nombre d'importantes questions de politique. Il reconnaît que la démarche suivie par le Directeur général et ses propositions relatives au programme sont conformes aux recommandations figurant dans le “Plan de réorganisation de la FAO - rapport conjoint du Directeur général et du Comité ad hoc sur l'organisation”, tel qu'il a été approuvé par le Conseil à sa cinquante et unième session. Le programme de travail tient compte en particulier de l'évolution des besoins des pays en voie de développement. Il est clair, précis et bien présenté; la présentation marque une amélioration considérable par rapport aux exercices précédents, notamment en ce qui concerne les tableaux récapitulatifs et les notes explicatives. Le Conseil accueille avec intérêt les deux suppléments (réunions et publications) au programme de travail, qui pourront être revus avant la Conférence et publiés ultérieurement à part. Il note toutefois avec préoccupation et regret qu'il n'a pas reçu le programme de travail et budget à temps pour en faire l'examen détaillé.
94. Le Directeur général avait initialement proposé, dans son programme de travail et budget pour 1970–71, un budget de 73 460 000 dollars qui marquait un accroissement de 12 964 000 (soit 21,4 pour cent) par rapport au budget approuvé de 1968–69 après ajustement par prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant estimé à 635 000 dollars dans le document C 69/3. Le Comité du programme et le Comité financier ayant recommandé de réduire de 100 000 dollars les crédits de voyages, de 100 000 dollars les dépenses générales de fonctionnement et de 35 000 dollars la provision pour pertes au change, et de nouveaux arrangements ayant été conclus avec le PNUD pour le partage des dépenses au titre des représentants dans les pays, le Directeur général a soumis des prévisions révisées dans le document C 69/3 Add. 1. Ces prévisions révisées s'élèvent à 71 325 000 dollars, soit un accroissement de 10 979 000 dollars ou 18,2 pour cent, par rapport au budget de 1968–69 (après ajustement), compte tenu d'un prélèvement sur le fonds de roulement estimé à 485 000 dollars. Cet accroissement se décompose en 5 964 000 dollars pour les augmentations obligatoires et 5 015 000 dollars pour l'expansion du programme.
95. Le Conseil note que les contributions budgétaires à la charge des Etats Membres, après déduction du montant estimatif des recettes accessoires et du montant estimatif de la contribution forfaitaire du PNUD/AT à la FAO, s'élèveront à 64 745 000 dollars, soit un accroissement de 9 905 000 dollars ou 18,1 pour cent par rapport aux contributions de 1968–69. Le Conseil note que le montant déduit au titre des rubriques indiquées ci-dessus tient compte de l'accroissement de 500 000 dollars des prévisions de recettes accessoires, recommandé par le Comité financier.
96. Le Conseil note que le Directeur général a, pour la première fois, appliqué dans la préparation des budgets biennaux de la FAO le principe du “budget global” en incluant au chapitre X - réserve - un montant au titre des ajustements de poste du perscnnel du cadre organique et du relèvement de l'indice des salaires du personnel des services généraux (y compris les dépenses communes de personnel) qui n'interviendront sans doute que vars le milieu de la première année de l'exercice. Ce faisant, la FAO appliquerait la politique approuvée par le Comité consultatif des questions administratives (CCQA), conformément aux recommandations du Comité ad hoc d'experts. D'après ce principe, le “budget global est une pratique budgétaire selon laquelle les prévisions englobent les crédits calculés en tenant compte de toutes les majorations ou diminutions des prix et traitements qui peuvent être prévues ou qui résultent de l'extrapolation des tendances pour toute la période couverte par les prévisions.” Le Conseil approuve ce changement de la méthode budgétaire, car il aurait l'avantage d'épargner à la FAO en 1970–71 certaines tensions financières qu'elle a connues dans le passé pour n'avoir pas inclus dans ses prévisions budgétaires le coût intégral des augmentations probables des dépenses.
97. Le montant révisé des augmentations obligatoires est 5 964 000 dollars, soit un accroissement de 9,9 pour cent par rapport au budget de 1968–69 (après ajustement et prélèvement de 485 000 dollars sur le Fonds de roulement). Le Conseil prend note de l'analyse du Comité du Programme et du Comité financier aux termes de laquelle le mot “obligatoire” recouvre non seulement les majorations qui correspondent à un accroissement réel des coûts et qui sont donc à proprement parler “obligatoires”, mais aussi celles qui découlent de directives du Conseil ou de la Conférence, ou encore d'arrangements approuvés sur le partage des dépenses avec d'autres institutions des Nations Unies.
98. Le Conseil souscrit aux recommandations du Comité du Programme et du Comité financier tendant à donner la priorité à la mise en oeuvre du programme de travail et du budget présentés par le Directeur général et approuvés par la Conférence, et d'attendre la fin de la première année de l'exercice biennal pour donner suite aux propositions supplémentaires retenues par la Conférence (sous réserve que le Directeur général parvienne à réaliser des économies). Ainsi, seules les économies effectives de la premiere année seront, le cas échéant, utilisées pour financer ces propositions. Toutefois, de l'avis de certains membres, il conviendrait de faire preuve de plus de souplesse, et le Directeur général devrait être libre de donner suite à certaines propositions dès la premiere année.
99. Il importe de ne pas perdre de vue que, du fait des réaffectations de personnel et des ressources résultant de la réorganisation, et aussi pour des raisons tenant au mode de présentation du budget, les crédits prévus dans certains chapitres font apparaître une réduction (par suite de déplacements de crédits à d'autres chapitres), alors qu'en réalité le total des crédits pour les activités relatives à ces chapitres est souvent en augmentation et qu'il n'y aura en aucun cas de réduction des activités au titre du programme.
100. Le Conseil note que les expansions du programme concernent les cinq domaines prioritaires - variétés à haut rendement, déficit protéique, guerre au gaspillage, mobilisation des ressources humaines pour le développement rural, gains et économies de devises; l'aide aux investissements; le renforcement des activités sur le plan régional et national (y compris les représentants dans les pays et les divisions mixtes FAO/Commissions économiques régionales); la planification du développement agricole; l'élaboration des politiques générales et la direction des programmes (en particulier grâce au renforcement du Département du développement). Le Conseil note avec satisfaction que le programme de travail et budget s'inspire de cette nouvelle stratégie et estime que celle-ci contribuera plus efficacement à l'essor agricole des pays en voie de développement en concentrant les ressources de la FAO dans les domaines d'action où elles peuvent exercer l'impact maximum.
101. Certains membres ont toutefois estimé qu'il faudrait accentuer la concentration et indiquer des “priorités dans les priorités”. Ainsi, en ce qui concerne les variétés à haut rendement, certains problèmes paraissent mériter une attention particulière, notamment la production et la multiplication des semences; pour ce qui est du déficit protéique, il faudrait se préoccuper spécialement de l'élimination de certains insectes qui empêchent maints pays de tirer parti de leurs ressources pour la production animale.
102. Bien des membres du Conseil estiment que la mobilisation des ressources humaines pour le développement rural méritait la plus haute priorité. Certains eussent souhaité qu'il soit fait une plus large place à la réforme agraire, à l'enseignement et à la formation agricoles, ainsi qu'à l'amélioration générale des conditions de vie des populations rurales afin que celles-ci apportent une contribution beaucoup plus efficace au développement agricole et économique de leur pays.
103. Il a été suggéré que la Commission du Codex Alimentarius demande au Comité du Codex sur la viande et les produits carnés et/ou au Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire ou à d'autres organes subsidiaires compétents de la Commission d'élaborer, d'urgence et en priorité, des codes d'usage et des normes d'hygiène pour l'abattage des animaux et la préparation et la réfrigération des viandes. Le Conseil prend note de la déclaration du Directeur général adjoint suivant laquelle le Secrétariat reconnaît l'importance de ce problème et portera la question à l'attention de la Commission du Codex Alimentarius; s'il apparaît nécessaire de convoquer une session du Comité mixte FAO/OMS d'experts de l'hygiène des viandes, on s'efforcera de réaliser les économies nécessaires pour en assurer le financement. Ces codes d'usage et normes seraient soumis aux Etats Membres pour approbation et acceptation respectivement.
104. Le Conseil accueille favorablement la proposition tendant à affecter des ressources supplémentaires au programme d'aide aux investissements au titre du Programme de coopération FAO/BIRD, ainsi que l'intérêt manifestê par la Banque à l'égard du financement de projets agricoles et de l'extension du crédit pour des activités telles que la réforme agraire et le développement social. Le Conseil souligne en outre l'importance qu'il attache à l'orientation du travail de la FAO vers les investissements. Certains membres ont exprimê la crainte que, si ce programme continue de se développer rapidement, il n'en résulte une augmentation rapide et persistante des obligations financières de la FAO; d'autres, en revanche, ont estimé qu'il faudrait rehausser encore le rôle du Programme (et celui des activités du Centre d'investissement), ce qui permettrait de déplacer peu à peu l'accent des études abstraites vers l'action concrète. Plusieurs autres membres estiment que le Programme devrait intervenir auprès de la Banque mondiale afin que celle-ci réduise les délais actuels d'approbation des prêts; tout en reconnaissant que la décision appartient en définitive à la Banque, ils ont exprimé l'espoir que les activités conjointes des deux institutions permettraient d'accélérer l'octroi des prêts. Selon la plupart des membres, il faudrait intensifier la coopération avec les banques régionales de développement. Ces membres ont également fait valoir qu'il serait souhaitable de resserrer la coopération avec les banques privées. On a aussi exprimé l'avis que les activités du Programme étaient limitées dans certaines régions, et qu'il faudrait les renforcer.
1 C 69/3, C.69/3-Sup. 1 et 2, C 69/3-Add. 1
2 CL 52/3.
105. Le Conseil rappelle qu'à sa quatorzième session la Conférence avait été d'avis que le renforcement de la représentation de la FAO au niveau national faisait partie intégrante de la réorganisation visant à améliorer les activités de terrain. La plupart des délégations à la Conférence avaient souhaitê que les postes de représentants dans les pays soient financés autant que possible par le PNUD, mais certaines auraient préféré que les représentants dans les pays soient nommés exclusivement au titre du Programme ordinaire. La Conférence a décidé que, là où il fallait des représentants dans les pays travaillant à plein temps, il devaient être désignés dans les plus brefs délais et financés surtout par le PNUD, et assumer la responsabilité générale des programmes de la FAO dans les pays où ils étaient nommés. Par la suite, le Directeur général a examiné avec le Directeur du PNUD les dispositions qui pourraient être envisagées pour le partage des coûts, mais ces entretiens n'ont pas abouti à un accord; le Directeur général a donc initialement proposé que le coût de 55 représentants dans les pays soit entièrement imputé sur le budget du Programme ordinaire pour 1970–71.
106. Le Conseil note que le Comité du Programme et le Comité financier ont examiné cette proposition et, à l'exception de deux membres, ont approuvée. Les comités ont toutefois recommandé que le Directeur général reprenne les négociations avec le Directeur du PNUD en vue d'aboutir à un arrangement mutuellement acceptable sur le partage des dépenses, puisque l'action des représentants dans les pays consistera, pour une part fort importante, à promouvoir les activités du PNUD à l'échelon national et qu'il serait par conséquent logique d'obtenir de cette institution l'appui financier nécessaire. Suite à cette recommandation, le Directeur général a eu une série d'entretiens et un échange de correspondance avec le Directeur du PNUD 1. A la suite de ces négociations, le Directeur général a réduit de 1 900 000 dollars ses propositions budgétaires touchant le financement des représentants dans les pays; en vertu du nouvel arrangement, seuls 27 conseillers agricoles principaux/représentants FAO dans les pays seront financés au titre du Programme ordinaire, et le PNUD continuera de financer les 28 autres postes. Le Conseil note que les estimations révisées prévoient 252 000 dollars pour l'action des représentants dans les pays financés par le PNUD dans la mesure où leurs activités intéressent directement la FAO; cette somme couvrirait notamment les frais de déplacement et de transport, les suppléments versés au personnel local et les frais de représentation.
107. Quelques membres étaient fermement d'avis que les 55 postes de représentants dans les pays auraient du étre entièrement financés par la FAO, comme l'avait initialement proposé le Directeur général. Quelques autres ont jugé qu'il aurait fallu maintenir et élargir les arrangements actuels et que les postes de représentants dans les pays devraient continuer à être financés entièrement par le PNUD. Dans leur majorité, les membres, tout en estimant que les 55 représentants dans les pays doivent relever de l'autorité de la FAO et être entièrement rémunérés par elle, sont disposés à accepter la proposition révisée du Directeur général en tant que solution intérimaire à revoir ultérieurement. Selon certains, les représentants dans les pays se considéreront responsables envers l'organisme qui les paie, mais selon d'autres, il n'en va pas nécessairement ainsi. L'avis a été exprimé que, quelle que soit la source de la rémunération des conseillers agricoles principaux/représentants de la FAO dans les pays, il faudra veiller à ce qu'ils soient responsables au premier chef devant la FAO.
108. La plupart des membres sont convenus qu'il fallait accepter, à titre d'arrangement provisoire, les propositions révisées du Directeur général conformes à son dernier accord avec le PNUD, étant entendu que cette question sera réexaminée dans le courant de 1970, compte tenu de toute recommandation pertinente de l'étude Jackson et du rapport de la Commission Pearson. Il devrait ainsi être possible au Directeur général de la FAO et au Directeur du PNUD de formuler une recommandation conjointe pour un système unifié de financement qui pourrait entrer en vigueur au début de 1972. Le Conseil recommande que le Directeur général suive de près l'arrangement provisoire et informe le Conseil de son application.
109. Le Conseil note les modifications proposées pour les bureaux régionaux, qui permettront de rationaliser et de mieux intégrer les effectifs, en mettant l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité, et de donner aux représentants régionaux beaucoup plus d'autorité et de responsabilité. Certains membres ont experimé l'avis que les postes de représentant régional devraient être classés dans toutes les régions au même niveau, à savoir celui de Sous-Directeur général, et ils ont en conséquence demandé au Directeur général de s'efforcer d'y parvenir dès que possible. Les crédits correspondant à tous les postes de fonctionnaires régionaux associés seront transférés des divisions économiques et techniques du Siège aux bureaux régionaux. On propose de supprimer 46 postes dans les régions, mais les fonds correspondant à 12 d'entre eux serviront à financer autant de postes supplémentaires dans les régions, de façon à ce que chaque bureau régional dispose d'un corps multidisciplinaire de fonctionnaires techniques. Les bureaux sous-régionaux qu'il est proposé d'abolir seront transformés en bureau de représentants dans les pays. Certains membres ont souligné l'opportunité de renforcer les activités dans les régions en dotant les bureaux régionaux et les bureaux des représentants dans les pays du personnel nécessaire, conformément aux recommandations des Conférences régionales.
110. Le Conseil souscrit aux propositions du Directeur général concernant la réorganisation de la FAO, notamment: la suppression proposée de certains postes au Siège et dans les régions en vue de libérer des ressources qui permettront de financer partiellement les postes de représentants dans les pays et les postes de fonctionnaires régionaux associés auxquels s'attache une priorité plus élevée; le renforcement du Département du développement, qui devra assurer la planification, la programmation et la coordination de toutes les activités FAO; la transformation de la Division des forêts en Département et l'expansion du Département des pêches. Il approuve également la proposition du Directeur général tendant à maintenir le Bureau du Coordonnateur de la CMCF rattaché à son Cabinet plutôt qu'à le transférer au Bureau des affaires générales et de l'information (OGAI) selon la recommandation formulée par le Comité ad hoc sur l'organisation et approuvée par le Conseil à sa cinquante et unième session.
111. Certains membres se sont préoccupés de l'augmentation du nombre des postes pour 1970–71, particulièrement au niveau P-5 et D-1. Toutefois, à la suite des propositions révisées du Directeur général, l'accroissement du nombre des postes du cadre organique sera réduit à 53 au lieu de 81 (y compris 13 D-1 et 24 P-5, dont 5 D-1 et 22 P-5 pour des postes de représentants dans les pays), et celui des postes des services généraux ne sera que de 62 (dont 27 pour les bureaux de représentants dans les pays) au lieu de 90. Le total des nouveaux postes est ainsi ramené de 171 à 115. Le Conseil note également que les effectifs seront réduits de 11 postes aux niveaux P-3 et P-4 et que les 37 postes supplémentaires proposés au niveau P-2 sont maintenus tels quels dans les propositions révisées du Directeur général (de ces 37 postes, certains sont proposés au niveau P-1/P-2 et pourront être pourvus au niveau P-1 même s'ils sont portés comme P-2 au budget).
112. Le Conseil note qu'il est proposé de transférer les crédits qui figurent actuellement dans les divers chapitres divisionnaires au titre des services d'experts-conseils, à un fonds central relevant du Cabinet du Directeur général. Ce fonds s'élève à 654 250 dollars, frais de voyage compris. Le Directeur général compte que, grâce à cette centralisation jointe à une utilisation plus efficace, il sera possible de satisfaire les besoins fondamentaux des divisions concernant l'emploi d'experts-conseils tout en assurant des missions consultatives et d'assistance dans les pays. Le Conseil approuve la proposition d'instituer un fonds pour l'emploi d'experts-conseils par les bureaux régionaux, d'un montant de 750 000 dollars (200 000 dollars pour l'Afrique, 200 000 dollars pour l'Asie et l'Extrême-Orient, 200 000 dollars pour l'Amérique latine, 125 000 dollars pour le Proche-Orient et 25 000 dollars pour l'Europe), et d'utiliser la moitié de cette somme, dans les régions en voie de developpement, pour des activités intéressant les Banques régionales de développement.
113. La plupart des membres du Conseil ont approuvé le niveau de 71 325 000 dollars proposé par le Directeur général pour le programme de travail et budget, y compris les crédits pour le financement des représentants dans les pays en vertu de l'arrangement provisoire avec le Directeur du Programme des Nations Unies pour le développement. Quelques membres ont jugé que le programme de travail technique ne tenait pas suffisamment compte des politiques nécessaires dans les circonstances actuelles. D'autres ont estimé qu'il demandait à recevoir quelques additions et ajustements. Selon quelques-uns, l'augmentation proposée est trop élevée, et les activités techniques nécessaires n'auraient pas souffert d'un total de 68,8 millions de dollars. Plusieurs membres, tout en souscrivant généralement au niveau proposé de 71 325 000 dollars pour le programme de travail et budget, ont estimé que des économies pourraient être réalisées par exemple au titre des réunions et frais de réception, des mesures proposées par les experts-conseils en gestion, des postes des services généraux et du Chapitre “Réserve”, et que le Directeur général devrait revoir la question des économies et ajustements en consultation avec le Comité financier.
114. Tenant compte de ces avis et d'autres indications, le Conseil adopte la résolution suivante, plusieurs membres ayant réservé leur position ou marqué leur désaccord en ce qui concerne le niveau du budget, ou même, dans un cas, la résolution dans son ensemble :
Résolution 2/52
PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 1970–71
LE CONSEIL
Ayant conscience qu'il lui incombe d'adresser à la Conférence des recommandations sur les questions de politique relatives au Programme de travail et budget présenté par le Directeur général pour l'exercice financier suivant;
Ayant en outre conscience de la nécessité d'un effort plus large pour résoudre les problèmes de l'alimentation et de l'agriculture dans le monde ainsi que du rôle important qui est celui de la FAO dans cet effort;
Reconnaissant que les Etats Membres doivent maintenir un équilibre raisonnable entre les sommes qu'il leur faut consacrer à leurs programmes nationaux et celles qu'ils affectent à l'action menée par l'entremise des organisations internationales;
Recommande à la Conférence de fixer à 71 325 000 dollars, sous réserve de toute économie que le Directeur général pourrait proposer après avoir consulté le Comité financier, le niveau du Budget pour 1970–71, y compris les crédits au titre de l'accord intérimaire entre le Directeur général et le Directeur du Programme des Nations Unies pour le développement concernant le financement des cinquante-cinq conseillers agricoles principaux/représentants de la FAO dans les pays.
