4.1. Orientations principales et application de la politique forestière
4.2. Diverses dispositions réglementaires
4.3. Institutions impliquées dans la gestion des RGF
La politique nationale et le programme de développement forestier du Bénin adopté en 1994 constituent le cadre dans lequel doivent désormais s’insérer tous les Plans de Développement et Programme d’Action relatifs au domaine forestier, partant aux ressources génétiques forestières.
L’objectif global de la politique forestière est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations du Bénin en favorisant le développement durable et une gestion rationnelle de ces ressources naturelles. Le contenu de cette politique se base sur le constat de la forte dégradation des ressources naturelles et forestières en particulier, d’une serie d’insuffisances dans la connaissance et dans la gestion de ces ressources et de la nécessaire collaboration entre tous les intervenants.
Les objectifs principaux assignés à cette politique sont:
Sa mise en œuvre s’appuie sur le renforcement du cadre institutionnel, de la capacité nationale et la responsabilisation des acteurs de la gestion des ressources des forestières.
La République du Bénin a pris en compte les préoccupations relatives à l’environnement biophysique et humain depuis 1991 avec le lancement du Plan d’Action Environnemental (PAE). Ce travail qui nécessite la revue de la plupart des secteurs qui ont en charge la gestion des ressources naturelles ou qui influent d’une manière ou d’une autre sur l’état de ces ressources, a abouti en 1993 au document-cadre définissant entre autres, les grandes lignes de la gestion des ressources naturelles au Bénin. Depuis la ratification par le Bénin de la convention sur la Diversité Biologique (CDB) par la loi n° 93-305 du 13 décembre 1993, on peut noter plusieurs actions entreprises pour la mise en application de cette convention. La création de l’Agence béninoise pour l’Environnement (ABE) en février 1995 traduit la ferme volonté de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’Environnement avec la participation de toutes les institutions impliquées. L’Agenda 21 National approuvé par le Gouvernement le 22 janvier 1997 apporte un appui à la mise en œuvre de la Convention de la Diversité Biologique. Il met en relief les préoccupations touchant directement ou indirectement la convention de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs.
Un cadre institutionnel existe et des textes réglementaires ont été soit complétés soit nouvellement pris (tableau 6).
Tableau 6: Principales dispositions réglementaires relatives à la gestion des ressources génétiques forestières
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Textes de lois ou autres règlements |
Date d’adoption ou de création ou de
ratification |
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Ratification de la Convention sur la Diversité
Biologique (CBD) |
13 décembre 1993 |
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Code forestier (Régime des forêts au
Bénin) |
02 juillet 1993 |
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Application de la convention CITES |
08 août 1993 |
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Adoption de la Politique forestière |
Juillet 1994 |
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Création de l’Agence Béninois pour
l’Environnement (ABE) |
Février 1995 |
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Création du comité de suivi et de mise en oeuvre
de la politique forestière du Bénin |
20 Avril 1995 |
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Adoption de l’Agenda 21 National |
22 janvier 1997 |
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Adoption de la loi cadre sur l’environnement |
12 février 1999 |
La conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en général et des ressources génétiques forestières en particulier impliquent la synergie de plusieurs départements ministériels impliqués à des degrés divers dans cette tâche. Il s’agit fondamentalement du Ministre de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU) et du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP).
Le Ministre de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU) a une fonction transversale par rapport aux autres départements impliqués dans la gestion des ressources biologiques. Il est chargé entre autres de:
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP) a pour principal rôle, la gestion des ressources naturelles. Il dispose de plusieurs structures techniques spécialisées dans les diverses branches d’activités touchant à la Diversité Biologique en particulier la Direction des Forêts et des Ressources Naturelles (DFRN) chargée entre autres de la mise en oeuvre de la Politique Forestière Nationale.
