RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le contexte politique fiscal en Éthiopie a radicalement changé au cours de la dernière décennie. Le pays est passé d’une économie planifiée à une économie de marché, avec une réduction progressive du contrôle du gouvernement sur le secteur forestier. En outre, le système de gouvernement a changé : un gouvernement central solide a cédé la place à un système fédéral, qui donne aux États régionaux beaucoup plus de pouvoirs sur leurs ressources naturelles.

Un certain nombre d’études ont déjà examiné la fiscalité forestière en Éthiopie. Elles ont utilisé deux approches pour estimer la valeur des taxes forestières, l’une étant basée sur la valeur résiduelle du bois sur pied, et l’autre sur le coût de remplacement. La première approche calcule la valeur du bois sur pied en déduisant de la valeur marchande des produits forestiers, les coûts de la transformation et de la récolte. La deuxième approche prend en considération tous les coûts de la gestion de la forêt, et les additionne pour obtenir le coût de production total. L’utilisation de ces deux approches a posé des problèmes car il a été difficile d’obtenir les données nécessaires aux calculs. Toutefois, jusqu’à présent, les résultats ont été légèrement meilleurs avec l’approche basée sur le coût de remplacement.

D’une manière générale, malgré ces efforts, on estime que le niveau des taxes forestières est beaucoup trop bas. Toutefois, quelques États commencent à recourir à des procédés plus « concurrentiels » pour la vente des droits de récolte, comme la mise aux enchères. Ces ventes aux enchères se soldent par des prix considérablement plus élevés que ceux fixés par le gouvernement.

Outre les taxes prélevées sur la production de bois rond, les taxes afférentes aux PFNL et aux activités récréatives forestières sont aussi d’importantes sources de revenus forestiers en Éthiopie. Les autres recettes forestières comprennent les produits des amendes et des sanctions, les ventes de produits confisqués ou saisis et les ventes de plantules provenant des pépinières gouvernementales. Il n’y a pas de taxes forestières spécifiques sur la transformation ou le commerce des produits. En outre, il existe une étendue relativement vaste de forêts privées en Éthiopie, dont la production n’est assujettie à aucune taxe.

Le montant total des taxes forestières que doivent payer les concessionnaires, est évalué par des techniciens envoyés sur place par l’administration forestière de chaque État. Les sommes dues sont payées à l’avance et versées sur les comptes généraux du gouvernement (Fonds consolidé) de chaque État. Une comparaison entre le volume de la production et le montant total des recettes perçues montre que de nombreux producteurs s’abstiennent de payer les taxes forestières.

Les gouvernements des États utilisent les recettes forestières pour compléter les subventions que leur accorde le Gouvernement fédéral. La rétention par l’administration forestière d’une part des recettes pour les réinvestir dans le secteur est subordonnée à l’approbation du gouvernement. Seul l’État régional d’Oromya a donné cette autorisation et, dans cet État, l’administration forestière retient environ 80% des taxes forestières perçues. D’une manière générale, il semble que le montant total recouvré par les États soit très supérieur aux sommes qu’ils dépensent pour le secteur.

L’allocation budgétaire annuelle dont bénéficie le Ministère fédéral de l’Agriculture est négligeable (moins de un pour cent des dépenses totales du gouvernement, soit entre 25 et 47 millions de birr, ces dernières années). Les dépenses annuelles consacrées au secteur forestier représentent moins de un million de birr (soit seulement 2 à 3 pour cent), alors que le budget de la conservation de la faune et de la flore sauvages, non compris dans ce montant, est de 4 à 5 millions de birr.

Toutefois, en plus de ses dépenses au niveau fédéral, le Gouvernement fédéral accorde aussi aux administrations des États d’importantes subventions en faveur des forêts et de la faune sauvage, couvrant l’essentiel de leurs dépenses ordinaires et de leurs dépenses d’investissement. Ces dernières années, le montant de ces subventions a été compris entre 10 et 35 millions de birr, pour les dépenses d’investissement, et entre 120 et 150 millions de birr pour les dépenses ordinaires. Ainsi, le montant des dépenses consacrées à la foresterie et à la faune sauvage, à l’échelon des États, est à peu près trois fois plus élevé qu’au niveau central.

Les États collectent aussi leurs propres taxes auprès de diverses sources mais, sauf dans l’État d’Oromya, on ne sait pas quelle est la part de ces recettes qui est dépensée pour la foresterie (en plus des subventions du Gouvernement fédéral). Sur les taxes forestières qu’il perçoit, l’État d’Oromiya dépense environ 4 à 5 millions de birr par an pour le secteur forestier, soit à peu près le montant que l’administration forestière est autorisée à retenir sur les taxes forestières perçues.

Il est recommandé que les administrations forestières de chaque État réexaminent leurs taxes forestières, qui sont beaucoup trop faibles. Ces révisions devraient être effectuées de manière régulière par les États, qui adopteront de préférence la méthode basée sur le coût de remplacement, en utilisant des informations à jour sur les coûts et les prix. Il leur est également conseillé d’essayer de multiplier les procédés novateurs pour la vente des biens et des services forestiers.

En termes plus généraux, le rapport indique que le secteur forestier est pénalisé par le manque d’orientation claire, et que l’absence de politiques bien définies dans les domaines de la foresterie et de l’utilisation des terres est le principal obstacle qui empêche de mettre en œuvre l’aménagement durable des forêts. En particulier, le défrichement des forêts au profit de la production agricole est identifié comme un problème majeur pour le développement durable du pays. On prend peu à peu conscience du caractère crucial de l’aménagement durable des forêts, mais il manque la volonté politique pour le mettre en œuvre. Il est suggéré de multiplier les efforts pour démontrer l’importance du secteur pour le développement durable, de façon à ce que les décideurs puissent appuyer plus énergiquement une réforme des politiques.