Regime fiscal forestier et depenses de l’etat en faveur du secteur forestier en Ethiopie
Un rapport préparé pour le programme de FAO sur le financement de l’aménagement durable des forêts
Document de travail: FSFM/WP/04
REGIME FISCAL FORESTIER ET DEPENSES DE L’ETAT EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER EN ETHIOPIE
Division des politiques et de la planification forestières, Rome
Bureau régional pour l'Afrique, Accra
Juillet 2001
© FAO 2001
NOTE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME FAO SUR LE FINANCEMENT DES FORETS
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
LISTE DES SIGLES ADOPTÉS DANS LE RAPPORT
DESCRIPTION DU RÉGIME FISCAL FORESTIER
ADMINISTRATION DU RÉGIME FISCAL FORESTIERTaxes afférentes à la production de bois industriel
Taxes afférentes aux produits forestiers non ligneux et aux services procurés par les forêts
Taxes afférentes aux produits forestiers transformés
Taxes afférentes au commerce des produits forestiers
Autres taxes
Le processus de détermination des taxes forestièresLE RECOUVREMENT DES RECETTES ET LEUR DISTRIBUTION
Recouvrement des taxes et suivi
Rôles des échelons de gouvernement centralisés et décentralisés dans le recouvrement et l’administration des recettes
Recettes totales du gouvernementDÉPENSES PUBLIQUES CONSACRÉES À LA FORESTERIE
Le recouvrement des recettes forestières et leur distribution
Planification et préparation du budget du gouvernementDISCUSSION ET CONCLUSIONS
Dépenses consacrées par le gouvernement fédéral au secteur forestier
Dépenses forestières des autres institutions gouvernementales
Recettes et dépenses des entreprises forestières d’État
Dons et subventions au secteur forestier
Évaluation globale du régime fiscal forestierBIBLIOGRAPHIE
L’impact du régime fiscal forestier sur l’aménagement durable des forêts
Dépenses du gouvernement pour l’aménagement durable des forêts
L’effet des politiques mises en œuvre dans d’autres secteurs sur l’aménagement durable des forêts
Les attitudes face au changement