LE RECOUVREMENT DES RECETTES ET LEUR DISTRIBUTION

Recettes totales du gouvernement

En Ethiopie, le gouvernement tire l’ensemble de ses recettes de plusieurs sources :

• Impôts directs, qui comprend l’impôt sur le revenu individuel (y compris le revenu de la vente des produits forestiers) et les redevances sur l’utilisation des terres
• Impôts indirects, qui comprennent les droits sur le commerce et les taxes sur les biens et des services vendus sur le marché intérieur ;
• Recettes extra-fiscales ;
• Prêts et crédits externes ;
• Dons externes.

Les recettes totales du Gouvernement fédéral (aide extérieure comprise) étaient supérieures à 7 milliards de Birr en 1994 et sont passées à plus de 10 milliards de Birr en 1999. Une part importante de ces recettes provient d’impôts indirects sur le commerce international.

Le recouvrement des recettes forestières et leur distribution

Actuellement, l’Éthiopie est une fédération regroupant neuf États régionaux, plus deux administrations urbaines qui relèvent du Gouvernement fédéral (voir Figure 1 page 25). Avant la décentralisation, toutes les recettes forestières étaient versées sur le compte bancaire du gouvernement et l’argent ne pouvait être dépensé et réinvesti dans le secteur sans l’approbation préalable du Ministère des finances. Toutefois, le Ministère des finances autorisait généralement l’administration forestière à prélever un montant fixe des recettes forestières perçues pour le développement et la conservation des forêts.

Après la décentralisation, le contrôle des ressources forestières a été transféré aux gouvernements régionaux. Les recettes forestières perçues sont à présent déposées sur un compte spécial ouvert à la National Bank of Ethiopia dans chaque région. Cet argent est versé dans le Fonds consolidé de chaque région et ne peut être dépensé qu’après autorisation du Conseil régional.

D’une manière générale, les recettes forestières proviennent des activités suivantes :

• Redevances sur la production de bois des forêts privées ou d’État ;
• Droits de licence, pour la circulation des produits forestiers ;
• Ventes de plantules et redevances d’exploitation;
• Redevances des concessions pour la récolte des produits forestiers;
• Ventes de bois coupé illégalement ;
• Sanctions des activités d’exploitation illégales.

Avant la décentralisation, la majorité des recettes collectées auprès du secteur forestier provenait des redevances et des ventes de produits forestiers, et les recettes provenant de ces sources s’élevaient à cinq millions de Birr par an en moyenne (voir Tableau 15). Toutefois, si l’on compare les recettes perçues avec le volume de bois produit, elles ont été inférieures aux prévisions basées sur la quantité de bois récolté. Une grande quantité de produits forestiers ont probablement été récoltés sans payer de taxes forestières, en raison des contrôles insuffisants et des faibles effectifs travaillant dans le secteur.

Tableau 16 Taxes sur la vente de gommes et d’encens perçues par le gouvernement central, avant la décentralisation

Les taxes encaissées par le gouvernement sur la vente de gommes naturelles et d’encens avant la décentralisation, ont varié dans une fourchette allant de 1,4 à 8,7 millions de Birr par an, et ont été en moyenne de 5,3 millions de Birr par an (voir Tableau 16). Depuis la décentralisation, les recettes provenant de ces ventes ont probablement considérablement augmenté. Par exemple, en 1998-99, les recettes perçues sur la vente de 20 672 quintaux de gommes naturelles et d’encens se sont élevées à 8 708 569 Birr, rien que dans l’État régional d’Afar.

Le sous-secteur de la faune sauvage procure aussi des recettes au gouvernement, à travers la chasse d’agrément, l’exportation d’animaux vivants, le tourisme et les ventes de musc de civette (voir Tableau 17). Le recouvrement de ces recettes se fait encore au niveau central (ou fédéral). Les recettes provenant de la chasse se sont montées à environ 4,5 millions de Birr par an entre 1996 et 2000, alors que les taxes sur les exportations d’animaux vivants ont rapporté au gouvernement 2 millions de Birr pendant ces mêmes années (note : les chiffres du Tableau 17 sont donnés en dollars EU par an). On notera également que l’administration est autorisée à retenir sur ces recettes environ 500 000 Birr par an, pour les réinvestir dans le secteur.

Depuis la décentralisation, on ignore le montant total des recettes recouvrées pour l’ensemble de l’Éthiopie, mais les quelques informations obtenues auprès d’un petit nombre d’États sont présentées ci-dessous. En outre, le montant des recettes perçues dépend de la quantité de ressources forestières disponibles dans chaque État. Par exemple, l’État régional d’Oromiya a plus de forêts et plus de possibilités de dégager des recettes forestières que d’autres régions. A Oromiya, le montant moyen des recettes recouvrées dans le secteur entre 1994 et 2000 a été supérieur à 5 millions de Birr par an (voir Tableau 18). En outre, à la différence d’autres États, une partie de ces recettes (environ 80 pour cent) a été réinvestie dans le développement et la conservation des ressources forestières de l’État.

Dans l’État régional de Gambella, les recettes forestières perçues se sont élevées au total à plus d’1 million de Birr par an, en moyenne, depuis la décentralisation. Plus de 60 pour cent de ce montant provenait de taxes sur la production de bois, le restant venant de redevances sur la vente de gommes et d’encens (voir Tableau 19).

Le niveau moyen des recettes forestières perçues à Addis Abeba a été de l’ordre de 250 000 Birr par an depuis 1993. Ces recettes proviennent des ventes de produits forestiers ; des redevances ; des ventes de plantules ; et d’autres taxes et droits (voir Tableau 20).