DESCRIPTION DU RÉGIME FISCAL FORESTIER

Les ressources forestières de l’Éthiopie sont constituées de forêts naturelles, de forêts plantées et d’arbres poussant dans des fermes. Actuellement, on distingue trois types de propriété forestière en Éthiopie : les forêts du gouvernement fédéral, les forêts des gouvernements régionaux et les forêts privées (voir Tableau 1). Ces forêts fournissent aux populations locales des produits forestiers, tels que bois de feu ; matériaux de construction et autres avantages incorporels. Les plantations forestières industrielles sont composées d’espèces de feuillus et de résineux. La plupart des plantations de feuillus se trouvent dans des zones péri-urbaines et servent principalement à approvisionner les entreprises urbaines en bois de feu et en perches. Le principal objectif des plantations de résineux est de fournir du bois rond (essentiellement billes de sciage) aux industries forestières.

La foresterie contribue pour une part significative au Produit intérieur brut (PIB) de l’Éthiopie. Cependant cette contribution a été sous-estimée en raison du manque de données. En outre, la valeur non marchande de la ressource forestière n’a pas été déterminée. Par exemple, la valeur des produits forestiers non commercialisés produits chaque année, et la valeur des services environnementaux et sociaux fournis par les arbres et les forêts d’Éthiopie, ne figurent pas dans la comptabilité nationale.

Taxes afférentes à la production de bois industriel

Taxes prélevées dans les forêts du gouvernement

Les premières taxes afférentes aux différents types de grumes provenant des forêts naturelles ont été établies en 1979 après la nationalisation de tous les terrains et de toutes les forêts de plus de 80 hectares. Ces taxes s’appliquaient à toutes les forêts appartenant au gouvernement et étaient fixées par l’ancien Département du développement et de la conservation des forêts relevant du Ministère de l’agriculture. Il s’agissait principalement de redevances d’exploitation applicables aux arbres sur pied, ou de taxes sur les arbres coupés par le Département et transportés bord de route.

Ces taxes variaient en fonction de l’espèce forestière, du diamètre à hauteur d’homme de l’arbre (dbh) et du lieu de la vente (sur pied dans la forêt, ou bord de route). Le Tableau 2 donne quelques exemples du montant de ces redevances. Les taxes variaient aussi selon la distance de la forêt par rapport à la capitale (Addis Abeba) (voir Tableau 3). Ces taxes ont été appliquées de 1979 à 1990.

En 1990, la première étude sur l’évaluation et la commercialisation des produits forestiers a été conduite par le Ministère de l’agriculture (Ministère de l’agriculture 1990a et 1990b), en collaboration avec l’Agence suédoise pour le développement international (ASDI). L’étude a conclu, entre autres, ce qui suit :

• Les forêts naturelles ne comportent aucun coût sylvicole et sont souvent considérées comme une source peu onéreuse de bois rond. Toutefois, les taxes prélevées sur le bois rond provenant des forêts gouvernementales sont très faibles par rapport aux coûts de production du bois rond et aux coûts de gestion et de reboisement. Les recettes perçues sur la production de bois rond des forêts gouvernementales ne sont pas suffisantes pour couvrir les coûts de gestion et de reboisement.
• Pendant de nombreuses années, les taxes ont été fixées par le gouvernement de manière arbitraire, sans chercher à déterminer le niveau qu’elles devraient avoir pour refléter les coûts réels.
• Les taxes payées par le secteur privé pour l’utilisation des forêts gouvernementales sont fixes, alors que les produits forestiers sont vendus aux prix du marché libre. Ces dernières années, les prix des produits forestiers transformés ont augmenté, mais les taxes afférentes au bois rond sont restées inchangées.

A la suite de cette étude, les taxes afférentes au bois rond ont été mises à jour en 1990, et à nouveau en 1993 (voir Tableau 4). A partir de 1990, le Département des forêts n’a vendu que des arbres sur pied et a fait payer aux utilisateurs des redevances pour l’exploitation des arbres des forêts gouvernementales. Comme auparavant, ces redevances étaient fonction de la taille des arbres (dbh), des espèces, de l’emplacement de la forêt, et de sa distance par rapport aux centres urbains.Là encore, leur montant variait selon l’emplacement géographique.

La dernière révision des taxes forestières remonte à 1995 et le Tableau 5 donne des exemples des redevances d’exploitation prélevées dans les États de Gambella et d’Oromiya, de 1995 à nos jours. Là encore, ces redevances varient suivant l’espèce et la région.

Maintenant que certaines fonctions du gouvernement éthiopien ont été décentralisées, il n’appartient plus au Ministère fédéral de l’agriculture de fixer les redevances d’exploitation applicables dans les États, de sorte que diverses approches ont été adoptées pour déterminer leur niveau dans chaque État. Par exemple, dans l’État de Gambella, les redevances varient en fonction de l’espèce et de la qualité de l’arbre, et les plus élevées concernent les grumes les plus demandées sur le marché. En revanche, dans l’État d’Oromiya, une redevance d’exploitation minimale de 292 Birr/m³ est prélevée pour toutes les essences forestières indigènes. Non seulement, ce montant est beaucoup plus élevé que dans l’État de Gambella, mais il ne s’agit que d’un minimum et la redevance d’exploitation finale est décidée par adjudication. Selon certains rapports provenant de l’État d’Oromiya, dans les ventes aux enchères, les prix du bois sur pied peuvent atteindre 700 Birr/m³, pour les meilleures grumes.

Le Tableau 6 et le Tableau 7 présentent les redevances d’exploitation afférentes à quelques autres produits forestiers mineurs issus des forêts gouvernementales.

Taxes prélevées sur la production des forêts privées

A l’origine, une taxe de 40 pourcent était prélevée sur la valeur du bois rond issu de forêts privées qui était vendu. L’exploitation des forêts privées était autorisée par une licence, et cette taxe était considérée comme une commission de service tenant lieu de redevance d’exploitation. Les fonctionnaires des forêts contrôlaient les licences et les permis et imposaient des taxes aux points de contrôle, sur les routes. De nos jours, le contrôle des mouvements des bois ronds, des sciages et des panneaux dérivés du bois s’est relâché et ces points de contrôle ont été supprimés. Ainsi, les produits forestiers peuvent circuler librement et ces taxes ne sont plus recouvrées.

Taxes afférentes aux produits forestiers non ligneux et aux services procurés par les forêts

Parmi les principaux produits forestiers non ligneux (PFNL) de l’Éthiopie, on peut citer les gommes naturelles, d’où l’on tire l’encens, qui comprennent : la gomme arabique ; l’oliban, l’opopanax et la myrrhe. Les produits dérivés du bambou et du miel sont d’autres PFNL importants (pour plus de détails, voir Deffar, 1998).

Jusqu’en 1992, la Natural Gum Production Enterprise (une société para-étatique) était le seul organisme gouvernemental à produire et à commercialiser l’encens sur les marchés intérieurs et extérieurs. Aujourd’hui, ce sont essentiellement des pasteurs nomades, des concessionnaires privés et des commerçants individuels qui l’approvisionnent en encens. L’entreprise est liée par un système de contrats avec ces fournisseurs qui récoltent l’encens moyennant un prix fixe, et elle prend à sa charge tous les autres coûts (nettoyage, transformation, transport et commercialisation des produits à base de gomme et d’encens).

Il existe sept qualités d’encens différentes en Éthiopie et des représentants de l’entreprise déterminent la qualité des produits au moment de l’achat aux fournisseurs. Les prix payés aux fournisseurs dépendent de la qualité du produit. Par exemple, pour l’encens de qualité 4 et 5, les fournisseurs reçoivent entre 5 et 8 Birr/kg et ces mêmes qualités d’encens se vendent entre 5 et 20 Birr/kg sur le marché de détail. La majorité des articles à base de gommes naturelles produits en Éthiopie sont exportés vers d’autres pays, sauf les produits de qualité inférieure qui sont vendus sur le marché intérieur pour la consommation locale.

L’entreprise verse à l’administration forestière de chaque État une redevance pour pouvoir récolter la gomme. Ces redevances sont elles aussi basées sur la qualité des produits récoltés. On trouvera dans le Tableau 8 des exemples des redevances versées pour les gommes et d’autres PFNL.

Dans la plupart des zones forestières, les communautés locales récoltent aussi du miel dans des ruches perchées dans les arbres. Cette production n’est assujettie à aucune taxe.

Dans le sous-secteur de la faune sauvage, des droits sont prélevés dans les parcs nationaux, ainsi que pour la chasse et l’exportation d’animaux vivants. Les droits prélevés dans les parcs nationaux comprennent les droits d’entrée, les droits de camping, et les droits d’entrée des véhicules. Les droits de camping et d’entrée (des visiteurs) varient en fonction de la nationalité, de l’âge et de la résidence du visiteur (touriste étranger ou étranger résident). Les droits d’entrée des véhicules sont fonction de la taille du véhicule. En outre, lorsque des avions sont utilisés pour faire de l’écotourisme dans les parcs nationaux, des droits de décollage et d’atterrissage (basés sur le nombre de moteurs) sont payés. Ces droits sont fixés par le personnel du Service de la faune sauvage et résumés dans le Tableau 9 et le Tableau 10 ci-dessous :

Les droits de chasse sont une autre source de revenus pour le secteur forestier. Le nombre d’animaux qui peuvent être tués est limité par un système de contingents, déterminés en fonction de l’abondance des différentes espèces. Le nombre d’animaux sauvages rares qui peut être chassé est fixé d’année en année (à titre d’exemple, ces contingents sont actuellement de 9 lions, 6 léopards, 15 babouins chilada, 27 antilopes Nyala, etc, par an.). Les droits à payer pour chasser les animaux sauvages varient aussi en fonction de l’espèce (voir Tableau 11 ci-dessous).

Taxes afférentes aux produits forestiers transformés

Les produits transformés, comme les sciages, les panneaux dérivés du bois et les papiers ne sont assujettis à aucune taxe forestière spécifique ; en revanche des taxes sont prélevées sur les matières premières-bois utilisées pour leur fabrication (comme on l’a déjà vu). Une taxe générale est cependant prélevée sur la vente des produits forestiers transformés. Actuellement cette taxe est fixée à 5 pour cent de la valeur de toutes les ventes.

Taxes afférentes au commerce des produits forestiers

Il n’existe pas de taxe forestière spécifique sur le commerce des produits forestiers transformés. Quelques produits sont assujettis à des droits de douane, mais aucun droit n’est prélevé sur le bois de construction importé. Cette politique a été mise en œuvre pour inciter à importer du bois de construction.

Autres taxes

Le Département des forêts perçoit aussi d’autres recettes, provenant de diverses sources, notamment :

Amendes et sanctions. Un certain nombre de lois et de réglementations régissent la conservation, le développement et l’utilisation des forêts. Ainsi, personne n’est autorisé à récolter les produits forestiers sans un autorisation écrite du Ministère de l’agriculture ou de l’organe régional compétent. Des amendes et des sanctions peuvent être imposées en cas de non respect de ces lois et réglementations.

Ventes de produits saisis. Les produits forestiers qui sont produits illégalement peuvent être confisqués et vendus par le gouvernement. Ces produits sont souvent vendus par adjudication et des reçus officiels sont délivrés.

Ventes de plantules. Les plantules produites par les pépinières d’État sont vendues sur le marché libre.

L’argent provenant de ces taxes est versé sur le compte ordinaire des recettes forestières.

Pour utiliser des terres forestières à d’autres fins, l’utilisateur est tenu de payer chaque année une taxe foncière. Cette taxe est la même que celle qui est payée pour tout autre type de terre utilisée aux mêmes fins.