Elaboré dans le cadre du programme de partenariat CEE-FAO (2000-2002) et de la composante Examen et reforme des politiques fiscales affectant l’aménagement des forêts, ce  rapport national du Mali sur le régime fiscal forestier et sur les dépenses publiques en faveur de l’aménagement durable des forêts comprend des informations sur les points ci-après :

• description du régime fiscal forestier ;

• administration du régime fiscal forestier ;

• montant total et répartition des recettes perçues ;

• dépenses publiques en faveur du secteur forestier ; et

• discussions et conclusions.

Le Mali couvre une superficie de 1.241.238 km² (voir Figure 1) dont près de 29% est occupée par des forêts reparties en trois domaines selon la législation actuellement en vigueur (Loi-95-004) :

• le domaine forestier de l’Etat ;

• le domaine forestier des collectivités ; et

• le domaine des particuliers.

La population est essentiellement rurale, soit près de 72,1% dont 80% dépendent du secteur primaire. La gestion des forêts et plus généralement des ressources naturelles, était exclusivement réservée à l’état au moyen d’une législation assez coercitive  (code forestier, code domanial). Cette forme de gestion n’a malheureusement pas réussi à enrayer le processus de dégradation des ressources forestières lié principalement à un déséquilibre entre les besoins toujours croissants des populations et les potentialités existantes qui diminuent malgré les efforts énormes consentis à travers les différents projets forestiers. Cette  dégradation est également due à la détérioration des conditions climatiques. Les raisons de la pression humaine sur les ressources de la forêt sont d’ordre social (démographie galopante) et surtout économique. En effet, la filière bois énergie à elle seule représente un chiffre d’affaire annuel de 10 à 14 milliards de FCFA car les ressources énergétiques domestiques au Mali sont constitués à 90% par le bois énergie. Ainsi, la part du secteur forestier dans le PIB national est estimée à 5% en terme monétaire.

L’exploitation forestière est devenue depuis quelques années une activité principale des populations rurales après la saison des récoltes dans la mesure où elle procure des revenus substantiels qui permettent de faire passer la période de soudure.

Le principe de remettre en place la ressource qui a été exploitée a conduit le Gouvernement à instituer des taxes d’exploitation du bois qui restent dérisoires par rapport à la valeur réelle du bois.

La Loi 96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des Collectivités Territoriales dispose en son article 25 que :

Les taux des redevances perçues dans le cadre de l’exploitation du domaine forestier des Collectivités Territoriales sont fixés par l’organe compétent de la Collectivité Territoriale après consultation de la Chambre d’agriculture.

Mais cette disposition n’est pas encore appliquée faute de délimitation et de transfert effectif des domaines aux Collectivités par l’Etat. Toutes les taxes sont pour l’instant perçues par l’Etat lui-même qui les verse au trésor public. Il n’est donc pas possible d’indiquer la superficie par domaine avant leur transfert aux Collectivités Territoriales.

Figure 1 Carte du Mali

Note: Cette carte a été dessinée par FAO et n’est qu’une approximation.