En République du Mali, le régime fiscal Forestier n’est pas défini de façon rigoureuse.  Le droit forestier prévoit  toutefois  dans ses grandes lignes des obligations d’ordre fiscal.  Aussi, en dehors des exceptions prévues pour les usagers, aucun droit d’exploitation ou de récolte de produits de la forêt ne peut être concédée à titre gratuit.

Cela va s’en dire que tout exploitant est tenu au paiement de redevances et taxes représentant les droits de délivrance des permis  suivants :

• taxe de superficie (territoriale) et droit de transfert pour les chantiers ; et

• redevances pour permis d’exploration et permis de coupe de bois de feu et charbon.

Ou correspondant aux quantités de produits exploités :

• taxe forfaitaire d’abattage par pied d’arbre pour les chantiers forestiers et le permis de coupe de bois d’œuvre ; et

• redevances pour permis de coupe de bois de service.

Cependant, les taxes relatives à  l’exploitation forestière rentrent dans la catégorie des revenus agricoles et se trouvent donc provisoirement exonérées de l’impôt proportionnel. Mais il faut dire qu’actuellement les textes d’application relatifs aux dispositions du Code Général des Impôts concernant les bénéfices agricoles n’ont pas encore été adoptés.

Les seules références qui sont en vigueur en matière de fiscalité forestière restent fondamentalement les textes de base suivants :

• Loi No 96- 050 du 16 octobre 1996 - portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales ;

• Loi No 96 – 051 du 16 octobre 1996 - déterminant les ressources fiscales des communes ;

• Loi No 95-003 du 18 janvier 95 - portant organisation de l’exploitation du transport et du commerce du bois ;

• Loi No 95-004 du 18 janvier 95 - fixant les conditions de gestion des ressources forestières ;

• Décret No 97-053/PRM - fixant les taux des redevances de défrichement dans le domaine forestier de l’état et définissant la limite sud officielle de la zone sahélienne ; et

• Décret No 98-402/P-RM du 17 décembre 1998 - fixant les taux, les modalités de recouvrement et de répartition des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation du bois dans le domaine forestier de l’état.

A l’analyse de ces textes se dessinent  trois types de fiscalité forestière :

• la fiscalité liée à l’exploitation du bois dans les domaines forestiers de l’Etat  (Décret 98-402) ;

• la fiscalité liée à l’exploitation du bois dans  les domaines forestiers des collectivités territoriales (non définie) ; et

• la fiscalité liée à l’exploitation du bois dans les domaines forestiers des particuliers (recouvrements par les Services compétents des taxes et impôts prévus par le Code Général des Impôts).

Le droit d’usage est le droit par lequel des communautés rurales riveraines des forêts sont habilitées à exploiter du bois pour leurs besoins domestiques à condition que cela ne fasse pas l’objet d’une transaction commerciale. Le droit  d’usage s’exerce pleinement par toutes les communautés rurales. En effet, en dehors des centres urbains (chefs lieux de communes), des populations rurales ne sont soumises à aucune taxe. Il faut cependant relever quelques cas où le droit d’usage est transgressé dans la mesure où les populations s’adonnent au commerce de bois dans le cadre de l’exercice de leurs droits d’usage. Le phénomène de paupérisation généralisée en est la principale cause.

Nous entendons par bois rond industriel toute grume ou branche de grume qui est utilisé à l’état rond (brut) ou en qualité de matière première pour la transformation mécanique ou chimique en vue d’obtenir des produits finis (sciages, tranchées, contre plaquées etc.). L’unité de mesure est le m³ ou unité de pieds. Dans ce rapport le bois rond est assimilé au bois d’œuvre qui peut être toute grume, tronc ou bille ayant un diamètre supérieur à 25cm.

Les imprimés ou permis utilisés pour la perception des taxes issues de l’exploitation du bois rond sont les mêmes que ceux utilisés pour les autres produits forestiers. En plus du permis d’exploitation, un coupon de transport est délivré pour le contrôle de l’origine et la circulation des produits forestiers.

Pour ce qui est des amendes relatives à l’exploitation frauduleuse ou au transport frauduleux de bois, elles sont perçues contre la délivrance d’un reçu ou quittancer du trésor public.

En règle générale, les taxes sur la production de bois ronds sont déterminées par le Décret No 98-402/P-RM du 17 décembre 1998 fixant les taux, les modalités de recouvrement des taxes perçues à l’occasion de l’exploitation du bois dans le domaine forestier de l’Etat.

A cette fin toute exploitation de bois est subordonnée au paiement d’une taxe au niveau du Service de la Conservation de la Nature.

De plus, les  taux de la taxe sont fixés en fonction des produits issus des forêts naturelles et  des plantations de l’Etat suivant l’origine et la nature des essences.

Toutefois, en ce qui concerne l’exploitation forestière dans le domaine forestier des particuliers, l’imposition est établie au nom de l’exploitant, qu’il soit propriétaire ou simple détenteur du droit d’exploiter. Le régime d’imposition est soit le forfait (régime général) soit le bénéfice réel. Le taux de l’impôt s’élevant à 10 % du bénéfice. (Se référer au Tableau 1 et au Tableau 3 en ce qui concerne les montants et les taux des taxes relatives au bois rond).

Pour les autres dispositions concernant l’utilisation des forêts appartenant à l’Etat comme les péages d’accès aux routes, ponts et ou autres ouvrages ainsi que les installations d’usines et barrages il n’y a pas de taxes spécifiques. Cependant tous les grands travaux dans ces domaines sont soumis au Décret No 99-189/P-RM du 05 juillet 1999 institutionalisant la procédure d’Etude d’Impact sur l’Environnement.

Au Mali, il existait jusqu'en 2000 un vide juridique concernant la taxation des produits non ligneux et les services procurés par la forêt qui font cependant l’objet d’un commerce florissant tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur. Si les produits non ligneux comme les feuilles, les écorces, les racines, les fruits et les herbes procurent des revenus monétaires importants à une frange de la population qui s’y adonnent (les femmes, les jeunes), les produits de cueillette comme la gomme arabique et les amandes de Karité font l’objet d’un commerce florissant en direction des Pays voisins. Les recettes générées par l’exportation de ces produits sont forts appréciables. Le tableau ci-dessous (Tableau 6) donne une idée des recettes d’exportation de ces produits. Le vide juridique constaté jusqu’ici est en voie d’être comblé dans les prochains jours par l’adoption en conseil des Ministres d’un décret statuant en la matière.

Le Mali n’envisage aucune disposition dans la taxation des produits forestiers transformés et sur le commerce des produits forestiers qui relèvent en fait de la compétence d’autres structures publiques.

En règle générale, le régime fiscal Forestier s’appuie  sur la parafiscalité et les impôts et taxes prévus par le Code Général des Impôts. A cet effet, la parafiscalité des domaines forestiers de l’Etat comprend essentiellement les redevances perçues lors de l’exploitation du bois.