1. Ordre du jour et organisation de la Conférence
Le Conseil a pris connaissance avec un intérêt tout particulier des propositions soumises par le Directeur général et relatives à l'ordre du jour et à l'organisation de la Cinquième Session de la Conférence, et a exprimé le désir que ces propositions, amendées par le Conseil, soient communiquées aux Etats Membres.
Le Conseil approuve la proposition du Directeur général selon laquelle il conviendrait d'organiser à l'occasion de la Cinquième Session de la Conférence trois commissions comme à la session précédente.
Examen de la situation mondiale et perspectives d'avenir
L'ordre du jour provisoire a été élaboré de manière à faciliter la répartition du travail entre ces trois catégories. Il sera communiqué aux Etats Membres comme document C 49/1.
Le Conseil a également décidé de communiquer aux Etats Membres un plan d'organisation, un emploi du temps et des plans relatifs à la documentation. Ces différents textes seront également communiques aux Etats Membres (document C 49/2).
2. Délégations
Lors de la dernière session de la Conférence, le Bureau avait prié le Conseil d'examiner la question de savoir si un Etat Membre pouvait envoyer un “observateur” plutôt qu'un “délégué” aux sessions de la Conférence. Après avoir examiné cette question à la lumière des conseils d'ordre légal obtenus par le Directeur général, le Conseil constate que ni l'Acte constitutif ni le Règlement intérieur ne contiennent aucune disposition conférant le statut d'“observateur” aux Etats Membres et qu'en conséquence les Etats Membres ne sont nullement fondés à nommer des observateurs.
Le Conseil recommande au Directeur général d'attirer sur cette question l'attention des Etats Membres ainsi que celle du Comité de Vérification des Pouvoirs.
Il est naturellement entendu qu'un Etat Membre peut toujours ordonner à son délégué de s'abstenir de voter.
3. Date et lieu de la Cinquième Session de la Conférence
La date d'ouverture de la Session a été fixée au lundi 21 novembre 1949.
En ce qui concerne le lieu, la Quatrième Session de la Conférence avait accepté l'invitation du gouvernement de Cuba de tenir sa Cinquième Session à La Havane (Cuba), sous réserve que les frais occasionnés par la Conférence fussent sensiblement les mêmes qu'à Washington. Le Directeur général a, conformément à la demande de la Quatrième Session, et de concert avec le Gouvernement cubain, procédé à une enquête détaillée sur les problèmes posés par le lieu de la prochaine Conférence (La Havane) en ce qui concerne les facilités de logement, les services, le personnel et le financement. Il a également fait une étude détaillée des besoins et des dépenses occasionnés par le Conférence, à la lumière de l'expérience acquise lors de la Conférence de Washington. Il résulte de ces diverses investigations que le choix de La Havane de préférence à Washington comme siège de la prochaine réunion de la Conférence entraînerait une dépense supplémentaire nette de 52.000 dollars.
Cette dépense supplémentaire s'explique principalement par le fait que ces investigations ont montré qu'on aura besoin d'un personnel plus nombreux que ne le prévoyaient les estimations provisoires soumises au cours des discussions tenues à Washington, en novembre dernier.
Le Directeur général a également fait savoir que la situation budgétaire de 1949 ne laisse pour ainsi dire aucune marge permettant des dépenses additionnelles. La dernière Session de la Conférence lui a confié de nouvelles activités pour lesquelles aucune affectation de crédits n'a été prévue. En conséquence il s'est vu contraint d'avoir recours à des prélèvements sur les fonds déjà si peu considérables qui sont destinés à faire face aux imprévus, de sorte qu'il estimerait imprudent d'effectuer de nouveaux retraits. Toute réaffectation de fonds pour augmenter de 52.000 dollars le chapitre pertinent du budget impliquerait donc l'obligation de réduire les activités prévues au programme. Une telle mesure susciterait de graves difficultés, puisque l'exécution du programme pour 1949 est déjà très avancée.
Le Conseil a également recherché d'autres moyens de résoudre le problème. On a fait valoir qu'un déficit de cet ordre pourrait être couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement, mais le Conseil a constaté qu'une telle mesure exigerait en principe la nécessité de rembourser le fonds de roulement au moyen d'un prélèvement sur un budget futur. Il en résulte que ce procédé ne ferait qu'ajourner la question et qu'en tout cas il ne constitue pas une solution satisfaisante.
Les possibilités de réduire la durée de la Conférence et l'effectif du personnel nécessaire ont également été examinées et n'ont pas été considérées comme appropriées, puisque de telles méthodes ne pourraient avoir pour effet de ŕéduire appréciablement le déficit sans compromettre gravement les travaux de la Conférence.
Dans ces conditions, le Conseil a reconnu que le seul moyen d'affecter les crédits nécessaires pour que la réunion de la Conférence puisse avoir lieu à la Havane serait d'imputer une somme de 52.000 dollars sur les frais généraux des divers chapitres du budget, mesure que le Conseil n'est pas disposé à recommander.
A l'époque où se tenait la Quatrième Session de la Conférence, le manque de temps et d'expérience rendait impossible de prévoir toute la portée financière qu'impliquerait le choix de la Havane comme lieu de la Cinquième Session. Le Conseil estime qu'à l'avenir il faudra prévoir dès le début et en détail les dépenses supplémentaires que suscite l'organisation de la Conférence ailleurs qu'au siège central.
C'est donc avec regret que le Conseil conclut que la seule possibilité qui soit offerte est de tenir la Cinquième Session de la Conférence au siège central. Le Conseil tient à exprimer sa gratitude au Gouvernement cubain pour sa gracieuse invitation et pour le concours qu'il a apporté au Directeur général en vue de rechercher les dispositions satisfaisantes pour la Cinquième Session.
4. Fréquence et dates des sessions de la Conférence de la FAO
En soumettant ses propositions concernant l'ordre du jour et l'organisation de la Cinquième Session, le Directeur général a attiré l'attention sur les difficultés qui se présenteraient au cas où les sessions annuelles de la Conférence se tiendraient pendant les mois d'octobre ou de novembre, conformément aux dispositions du Règlement intérieur. A l'heure actuelle, il est prévu que les conférences régionales doivent se tenir avant la session de la conférence. Or, ces réunions ne peuvent avoir lieu avec profit avant septembre, puisqu'elles ont besoin d'être saisies des rapports du secrétariat de la FAO sur la situation agricole résultant des récoltes d'été dans l'hemisphère boréal, de même que de l'analyse des rapports annuels communiqués par les Etats Membres, conformément aux termes de l'article XI de l'Acte constitutif. Le délai nécessaire au secrétariat de la FAO et aux Etats Membres pour examiner les résultats des réunions antérieures à la Conférence permettrait pas de convoquer la Conférence avant Noël. Pour ces raisons, le Directeur général a recommandé que la prochaine Conférence approuve le principe de fixer la date des sessions à la mi-janvier. Ceci veut dire que la Sixième Session se tiendrait en janvier 1951 et non pas en novembre 1950. En soumettant cette proposition, le Directeur général attire l'attention sur le fait que cette manière de procéder serait conforme à une recommandation des Nations Unies aux termes de laquelle les conférences annuelles des institutions spécialisées devraient se tenir pendant le premier semestre de l'année.
Le Conseil est d'accord pour qu'aucune session ne se tienne en 1950, mais met en doute que le milieu de janvier soit la période qui convienne le mieux à la Conférence, du fait que certains gouvernements trouveraient difficile d'envoyer des délégations au moment où ils s'occupent de préparer leurs programmes nationaux.
En conséquence, le Conseil invite le Directeur général à réexaminer la question de la date la plus commode pour la session de 1951 de la Conférence, en indiquant les avantages et les inconvénients de diverses dates, y compris ceux qu'elles présenteraient pour l'Acte constitutif et les méthodes de travail de l'Organisation.
Le Conseil invite en outre le Directeur général à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session de la Conférence la question de “la fréquence et de l'époque des conférences de la FAO” et l'autorise à donner avis à tous les Etats Membres, conformément à l'Article XXIII du Règlement intérieur, du projet d'amendement au paragraphe 6 de l'Article III de l'Acte constitutif, dont voici le texte :
La Conférence se réunit au moins une fois par an, à moins que la Conférence ne décide lors d'une de ses sessions, par une majorité des deux tiers des votes exprimés en séance plénière, de ne pas se réunir pendant l'année qui suit immédiatement la session en cours.
Ce projet d'amendement devra être complété par un amendement subsidiaire au paragraphe l de l'Article I du Règlement intérieur : voici le texte de cet amendement :
“Conformément au paragraphe 6 de l'Article III de l'Acte constitutif, le Directeur général convoque la Conférence en session ordinaire. La session ordinaire de la Conférence se tient au siège de l'Organisation pendant le premier semestre de l'année, à moins qu'elle n'ait lieu ailleurs ou à une date différente en vertu d'une décision prise par la Conférence au cours d'une session antérieure ou dans des cas exceptionnels en vertu d'une décision du Conseil”.
La question de la date de la Conférence de 1951 a suscité une discussion sur la fréquence des sessions ordinaires de la Conférence, mais le Conseil estime qu'il serait prématuré à l'heure actuelle de proposer que les sessions n'aient lieu que tous les deux ans.
Etant donné qu'il pourrait être judicieux dans certains cas de tenir les sessions de la Conférence tous les deux ans, le Conseil recommande que le Directeur général fasse rapport sur les aspects administratifs et financiers d'une telle exception au système régissant actuellement les sessions annuelles, et qu'il suggère la date la plus opportune si la Conférence doit se réunir tous les deux ans.
