Le Conseil a examiné le rapport présenté par le Directeur général faisant ressortir les modifications qui se sont produites dans la situation de l'alimentation et de l'agriculture depuis la dernière session de la Conférence, et il a discuté les aspects principaux de la situation actuelle. On trouvera le texte de ce rapport à l'Annexe B, page 39.
Le Conseil a examiné le rapport du Comité du programme de travail et des problèmes connexes à long terme. Ce rapport, conformément à la décision prise par le Conseil à sa onzième session, devait être présenté à la session suivante du Conseil et, selon la décision de la Conférence lors de sa session spéciale, il devait être communiqué aux Etats Membres quatre mois avant la sixième session de la Conférence.
Le Conseil avait chargé le Comité d'entreprendre une étude approfondie des problèmes suivants ainsi que des problèmes connexes à long terme:
La mesure dans laquelle l'Organisation peut procéder à une décentralisation efficace de ses services sans en compromettre le rendement et sans s'exposer au risque de doubles emplois.
La mesure dans laquelle l'Organisation peut, pour mettre en œuvre son programme, faire plus fréquemment appel à des universités, institutions de recherche et autres organismes, et recourir à des consultants temporaires tout en réduisant l'effectif permanent de fonctionnaires spécialisés.
L'élaboration du programme d'activité de la FAO de manière à le coordonner au maximum avec ceux des Nations Unies, de leurs Commissions régionales (Commission économique pour l'Europe, Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, Commission économique pour l'Amérique latine) et des autres Institutions spécialisées, dans les domaines auxquels la FAO est particulièrement intéressée.
L'obtention de renseignements auprès des Etats Membres, notamment sous la forme des rapports annuels au titre de l'Article XI de l'Acte constitutif, ainsi que l'utilisation de cette documentation pour élaborer le Programme de travail, mettre en œuvre les projets de la FAO et conseiller les Etats Membres.
L'importance relative à attribuer aux activités de l'Organisation dans les divers domaines de sa compétence, la politique à long terme à adopter en ce qui concerne ces différents champs d'activité et l'ordre d'urgence à suivre pour procéder au choix entre les divers projets, compte tenu notamment des considérations développées dans l'Introduction au Programme de travail.
Le Conseil avait également décidé que le Comité devrait conseiller le Directeur général pour l'élaboration du Programme de travail et des Budgets de 1952 et 1953, et faire rapport à la douzième session du Conseil.
Le Conseil a remercié le Comité pour l'étude exhaustive et soigneuse qu'il a faite des principes qui devront présider à l'élaboration du Programme de travail de l'Organisation, ainsi que pour son examen du projet de programme de travail pour 1952 et 1953 préparé par le Directeur général. Il a fait siens les principes qui, d'après le Comité, doivent régir la préparation des programmes futurs; à ce propos, il a pris acte de la suggestion du Représentant de l'Union Sud-Africaine suivant laquelle, en règle générale, l'Organisation doit, à tout moment, maintenir des services efficaces chargés de rassembler, d'analyser et de diffuser les renseignements qui ont trait aux fonctions de l'Organisation et qui sont nécessaires aux gouvernements pour établir leurs propres évaluations en vue de déterminer leurs politiques. Ces services devront permettre à l'Organisation de donner des directives sur la solution des problèmes alimentaires et agricoles qui se posent dans le monde.
Le Conseil a également souscrit aux observations qu'a présentées le Comité quant au projet de programme de travail pour 1952 et 1953 communiqué par le Directeur général et a pris acte du fait que le Directeur général, tenant compte des observations du Comité, se proposait de remanier le programme avant de le communiquer aux Etats Membres préalablement à l'ouverture de la sixième session de la Conférence (le 19 novembre 1951). De façon générale, le Conseil a approuvé la répartition des ressources de l'Organisation entre les divers services et divisions ainsi que les différents aspects du travail. Il a souligné en même temps l'intérêt qu'il y avait à maintenir une certaine souplesse, pour pouvoir faire face à toutes conditions nouvelles et parer à tous imprévus. Le Conseil a étudié les recommandations faites par le Comité relativement aux activités à long terme d'ordre constitutionnel, administratif et technique, et en particulier:
L'obligation qui incombe aux Etats Membres, en vertu des dispositions de l'Article XI de l'Acte constitutif, de se tenir informés des résultats obtenus dans la réalisation des objectifs de l'Organisation et de la suite donnée aux recommandations de la Conférence et aux projets de convention soumis par elle.
La proposition de remplacer les Commissions consultatives permanentes et le Comité de coordination existant actuellement par un nouveau Comité du Conseil chargé d'aider celui-ci à étudier le Programme de travail l'année où la Conférence ne se réunit pas en session ordinaire.
A l'occasion de la discussion relative aux rapports fournis par les Etats Membres au titre de l'Article XI sur les progrès qu'ils ont accomplis dans la réalisation des objectifs de l'Organisation, le Conseil a noté que ledit article prévoit deux types de rapports: les rapports périodiques requis régulièrement aux termes des paragraphes 1 et 2, et les renseignements particuliers et autres éléments de documentation que le Directeur général peut demander aux termes des paragraphes 4 et 5. En ce qui concerne les premiers, le Conseil estime que si l'obligation acceptée par les Etats Membres de se tenir informés des résultats obtenus dans la réalisation des objectifs de l'Organisation présente un intérêt appréciable, en revanche, les méthodes suivies jusqu'ici n'ont pas permis de réaliser les buts énoncés à l'Acte constitutif. En outre, la préparation des rapports selon les principes actuellement appliqués, exige des Etats Membres un travail considérable qui ne serait pas justifié si les rapports en question ne remplissaient pas le rôle auquel ils sont destinés.
Le Conseil recommande, en conséquence, que les Etats Membres de l'Organisation étudient soigneusement la question en vue de lui consacrer une discussion approfondie dès le début de la sixième session de la Conférence, époque où le problème pourra être considéré sous tous ses aspects.
En ce qui concerne la suppression des Commissions consultatives permanentes et du Comité de coordination, le Conseil a estimé qu'il conviendrait d'examiner avec soin les propositions du Comité avant de prendre une décision. D'une part, il est certain que l'Organisation ne peut que tirer profit de rapports directs avec les techniciens les plus éminents dans les divers domaines de sa compétence; d'autre part, il a été reconnu que, du fait que l'Organisation se développe et constitue son propre personnel technique, les Commissions consultatives permanentes, sous la forme où elles ont été constituées à l'origine, ne rendaient plus les mêmes services qu'autrefois. En outre, les réunions de ces Commissions imposent une lourde charge aux ressources financières limitées de l'Organisation.
Il a également été fait remarquer que la tâche des Commissions consultatives permanentes était d'exercer, par leurs conseils, une influence générale sur les programmes techniques de travail, résultat impossible à atteindre si l'on adoptait la formule du Comité qu'il est proposé de créer ou celle des consultations d'experts établies sur une base ad hoc par le Directeur général.
Par contre, on a fait observer que le Comité en question ne serait pas chargé d'étudier le Programme de travail sous ses aspects techniques. Il comprendrait des personnalités ayant une profonde expérience pratique du travail et des responsabilités de la FAO, et son rôle consisterait simplement à étudier le programme par rapport aux objectifs de l'Organisation et aux principes formulés par le Comité de travail. Des doutes ont toutefois été exprimés sur l'utilité de constituer un Comité du Conseil qui serait chargé d'étudier le programme de travail, même en limitant son action aux années pendant lesquelles la Conférence ne tient pas de session ordinaire, notamment si ce Comité n'est pas composé de techniciens.
Le Conseil invite instamment tous les gouvernements des Etats Membres à étudier soigneusement la question en vue de lui consacrer une discussion approfondie lors de la sixième session de la Conférence.
D'une manière générale, le Conseil a approuvé les commentaires et les recommandations du Comité du programme de travail concernant l'importance qui s'attache à renforcer la coordination entre les Divisions de la FAO, à élargir la collaboration avec les organisations extérieures, à confier certains travaux à des établissements tels qu'universités et instituts de recherches, et enfin à faire des Commissions nationales de liaison avec la FAO le moyen d'instituer entre les Etats Membres et l'Organisation, des relations de travail efficaces. Le Conseil a pris note des observations du Comité du programme de travail concernant les ressources budgétaires de l'Organisation, considérées par rapport aux tâches qui lui incombent. Il a reconnu que si la FAO veut s'acquitter convenablement de ses obligations, il importe de prévoir les moyens d'assurer son développement progressif. On a fait remarquer, par contre, que les contributions versées aux Nations Unies et aux autres organisations internationales, parmi lesquelles la FAO joue, de l'avis du Conseil, un rôle d'une importance particulière, constituent une lourde charge pour les Etats Membres.
Le Conseil invite instamment tous les Etats Membres à examiner attentivement les observations présentées par le Comité du programme de travail concernant les ressources budgétaires de la FAO ainsi que le memorandum du Directeur général (CL12/23) portant sur le même sujet, afin que cette question puisse, le moment venu, faire l'objet d'une discussion approfondie durant la prochaine session de la Conférence.
Depuis qu'elle a été conçue à Hot Springs' les objectifs généraux de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sont restés «d'affranchir les peuples de la faim et de leur assurer une alimentation suffisante, d'une qualité telle qu'elle les maintienne sains et forts»1, et de contribuer à «l'expansion de l'économie mondiale»2.
La réalisation de ces objectifs exige l'emploi total et intelligent de toutes les ressources des Etats Membres, en sols, en main-d'œuvre et en capitaux, condition même de l'expansion ininterrompue de la production, qui seule permettra de relever le standard de vie des populations rurales aussi bien que citadines. La tâche est complexe. Parfois, les décisions que prend directement la FAO constituent une aide importante dans la lutte contre le besoin; dans d'autres cas, le rôle de l'Organisation est d'unifier et de compléter, à un degré plus ou moins grand, les mesures prises par d'autres organismes travaillant aux mêmes fins.
1 Conférence des Nations Unies sur l'alimentation et l'agriculture
(Hot Springs, Virginie, 18 mai–3 juin 1943). Acte
final, p. 19. Declaration.
2 Préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations
Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture.
Le Conseil, à sa douzième session, a reçu et étudié de nombreux rapports dont l'idée directrice était essentiellement l'amélioration de l'utilisation des ressources agricoles. Les rapports en question traitaient les problèmes suivants: plein emploi, éducation de base, régime foncier, migration et colonisation, assistance technique aux pays insuffisamment développés et investissements internationaux. Cette documentation était considérable et plusieurs des importants rapports qui n'avaient pas été préparés par l'Organisation elle-même (par exemple le rapport provisoire sur la structure agraire, le rapport des experts des Nations Unies et le rapport de la Commission européenne) n'ont pu être communiqués au Conseil avant que celui-ci ouvre ses délibérations. Ceci explique qu'il est parfois arrivé que les membres du Conseil n'aient pas pu aboutir à des conclusions mûrement pesées et généralement acceptables concernant les multiples points de vue et propositions suggérés par cette documentation. Les débats qui se sont institués au Conseil ont néanmoins montré clairement que, quel que soit le sentiment des divers membres sur les problèmes en question, les sujets eux-mêmes étaient pertinents et d'un intérêt majeur pour l'ensemble des Etats Membres.
Faute d'une utilisation complète et efficace de la main-d'œuvre, tant dans l'industrie et le commerce qu'en agriculture, le monde se trouve privé de certaines denrées alimentaires ou autres. Le document soumis au Conseil (CL12/11) faisait état de la contribution apportée par l'Organisation en réponse à la Résolution 290 (11 août 1950), du Conseil économique et social, qui prévoit l'étude des questions de plein emploi. Ce document répondait également à une demande du Conseil, qui désirait disposer de renseignements pour appuyer un débat concernant l'intérêt que la FAO porte à ces questions. Le Conseil a donc pris note de la coopération instituée entre la FAO et les Nations Unies à propos de la Résolution 290, et il a réaffirmé vigoureusement l'intérêt qu'il attache à cette coopération et son désir de la voir continuer.
La discussion a montré que les problèmes revêtent un caractère très différent suivant le degré de dével ppement économique du pays dans lequel ils se posent. Dans les pays fortement développés, les questions de plein emploi ont fait l'objet d'études approfondies au cours des dernières années et les politiques nationales ainsi que les techniques administratives destinées à en assurer le maintien ont été appliquées avec succès; aussi le Conseil a-t-il décidé de limiter son étude aux pays insuffisamment développés.
Dans ces derniers pays, en effet, la situation se présente sous un jour totalement différent, en raison de la pauvreté et du retard économique qui y règnent. La population agricole représente une proportion considérable de la population totale, atteignant en moyenne 70 pour cent de celle-ci. Le revenu agricole qui repose sur la production de denrées exportables est sujet à des chutes brutales si l'activité vient à se réduire ailleurs; en effet, la demande étrangère effective s'affaiblit, ce qui affecte tant le volume que la valeur des exportations.
Sur le marché intérieur, d'autre part, la demande pour les produits agricoles souffre de divers facteurs: sous-développement relatif de l'activité industrielle et des autres activités urbaines; nombre restreint des possibilités d'emploi en dehors de l'agriculture; enfin, faiblesse de la productivité, qui limite les revenus, donc le pouvoir d'achat, de la population non agricole. La population agricole demeure à un niveau excessif, car elle ne peut trouver à s'employer ailleurs. Le document présenté par le Secrétariat et le rapport du Comité des experts des Nations Unies sur la question 3 concluent l'un et l'autre que le principal remède aux problèmes du chômage partiel dans la plupart des pays sous-développés est de réaliser un développement économique rapide qui permette de relever la production ainsi que le revenu des populations tant urbaines que rurales et, ultérieurement, de décongestionner les zones rurales.
Le Conseil a approuvé cette conclusion dans l'ensemble, bien qu'il soit apparu quelques divergences d'opinion concernant l'impact possible de telles mesures sur l'économie agricole. Certains membres du Conseil se sont demandé si l'augmentation de la production agricole créait de nouvelles possibilités de développement industriel, ou si, au contraire, c'était celui-ci qui ouvrait à la fois des marchés pour les produits agricoles et des possibilités d'emploi pour les cultivateurs; d'autres ont été d'avis que les premières mesures prises pour élever le niveau de l'emploi dans l'industrie faciliteraient le développement de l'agriculture. Les membres du Conseil se sont néammoins accordés à reconnaître que la seule solution consiste à assurer le développement rapide des pays intéressés, de manière à améliorer l'équilibre entre le secteur agricole et le secteur industriel, tout en adoptant les mesures voulues en ce qui concerne les moyens de transport et de communications; ces améliorations devraient être envisagées en prenant toutes les précautions de caractère économique qui s'imposent, sur le plan tant intérieur qu'international.
Certains des membres pensent qu'il importe de faire en sorte que les ressources ne soient pas utilisées de façon inefficace ce qui serait le cas si on développait certains secteurs sans faire de même pour les industries connexes. Il a été indiqué par exemple que la production de cultures qui ne seraient pas destinées à être consommées sur place obligerait à améliorer les moyens de marketing, de transport, d'emmagasinage ou de traitement.
Le développement de la culture intensive permettra sans doute d'ouvrir de nouveaux débouchés à la main-d'œuvre agricole: il faut en effet accroître la productivité des terres, par le drainage ou l'irrigation, mettre au point des méthodes de culture plus efficaces, améliorer les routes, construire des écoles, des entrepôts et prévoir divers autres moyens.
Dans de nombreux pays insuffisamment développés, où l'industrie est en retard et où toutes les ressources du sol sont déjà utilisées au maximum, le chiffre absolu de l'accroissement démographique est très élévé et la pression de la population sur la terre est considérable. Dans ces pays, il faudra que le rythme du développement économique soit plusieurs fois ce qu'il est actuellement si l'on veut que le secteur non agricole puisse absorber ne fût-ce que le contingent de travailleurs nouveaux qui vient s'ajouter chaque année à l'effectif total de la main-d'œuvre. Dans ces conditions, le chômage agricole est élevé, la main-d'œuvre abondante et bon marché et le capital rare et cher. Le Conseil, de façon générale, a estimé qu'en présence d'une telle situation, il faudrait s'efforcer d'insensifier la production agricole dans le sens qui a été indiqué plus haut, de manière à accroître l'effectif des travailleurs occupés à des tâches agricoles productives, plutôt que d'utiliser des capitaux déjà rares pour mécaniser l'agriculture et réduire ainsi le nombre des travailleurs employés par unité de surface.
Dès maintenant, il pourrait néanmoins être profitable d'introduire certains moyens qui, à peu de frais, permettent d'économiser la main-d'œuvre; des outils très simples, utilisés pour les semailles, les hersages et la moisson, éviteraient en effet aux cultivateurs, notamment aux femmes et aux enfants, d'interminables heures de travail aux champs. Certains représentants ont néanmoins estimé que, même dans ces conditions, il est des cas où le recours à la mécanisation permettrait la mise en culture de nouvelles terres ou stimulerait d'autre manière un développement dont le besoin est urgent. D'autres représentants ont souligné que, dans la plupart des pays sous-développés, la valeur de la production par habitant est en général moindre dans l'agriculture que dans l'industrie, et que ces pays sont condamnés à rester pauvres s'ils demeurent essentiellement agricoles.
Ces points de vue divergents demandent à être examinés de plus près, car ils influent sur la priorité à établir entre les projets de développement économique, et ce choix est essentiel lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur respective des divers travaux d'assistance technique.
Dans certains pays insuffisamment développés, en Amérique latine notamment, il existe de vastes étendues fertiles, mais à peine utilisées. Le développement économique présente alors des difficultés moindres et on peut envisager plus facilement d'utiliser davantage la terre et de mettre au point des systèmes de culture plus intensifs et plus diversifiés, comme il a été fait en Amérique du Nord. Il est néanmoins à remarquer, comme il est dit par ailleurs, que ce développement est parfois retardé du fait de l'existence de vastes domaines et d'autres formes traditionnelles de structure agraire.
Le problème du chômage saisonnier est également ardu, en particulier dans les régions où prédomine la monoculture. La population agricole migrante vit souvent dans des conditions déplorablement précaires. Le problème que posent les migrations saisonnières et autres, auxquelles sont contraints les travailleurs de nombreux pays sous-développés, devrait faire l'objet d'une tentative de solution menée en commun par la FAO et l'OIT.
Le développement économique améliore la situation des cultivateurs de deux manières: d'une part, les disponibilités pour l'auto-consommation s'accroissent avec la production agricole; d'autre part, on voit s'améliorer le niveau de l'emploi et du revenu pour la population non agricole. De la sorte, la demande intérieure pour les produits agricoles se renforce et les quantités de biens industriels que peuvent se procurer les agriculteurs augmentent.
En raison des charges considérables que représentent dans certains pays sous-développés les frais de marketing et de transport, les taux d'intérêt et les commissions des intermédiaires, on constate que les prix sont très bas à la production et très élevés à la consommation, situation à laquelle il importe de remédier. Parallèlement au développement de la production, l'amélioration des moyens de commercialisation et de transport doit permettre à la population non agricole de se procurer davantage de denrées alimentaires à un prix réel moindre, le même avantage résultant pour les agriculteurs en ce qui concerne les produits industriels, de sorte que le pouvoir d'achat et de consommation de chacun des deux groupes se trouve directement augmenté.
De tout ce qui précède, on peut conclure que, pour la plupart des pays sous-développés, il est essentiel d'établir soigneusement des programmes de développement si I'on veut éviter les difficultés signalées. Les objectifs et les étapes du développement de l'économie en général et de l'agriculture en particulier doivent être déterminés après mûre réflexion, de manière à assurer l'équilibre voulu entre les différents moments de cette évolution. Dans quelle mesure cet équilibre est-il réalisable par la seule initiative de l'entreprise privée, et dans quelle mesure les gouvernements doivent-ils intervenir sous forme d'encouragements, de conseils ou de mesures législatives, c'est une question qu'il y a lieu de déterminer compte tenu de la structure sociale des divers pays et du degré de développement auquel ils sont parvenus. Le progrès des différentes industries variera aux divers stades du développement économique.
Le Conseil a noté que ces questions d'équilibre entre les secteurs d'activité, et le rythme auquel ils peuvent et doivent progresser sont un grave problème pour les pays intéressés, et il les signale à l'attention du Conseil économique et social, en lui suggérant d'examiner la possibilité pour les Nations Unies et leurs divers organes, dont certaines institutions spécialisées, d'entreprendre une tentative concertée en vue d'aider les pays à équilibrer comme il convient leur développement économique. A ce propos, le Conseil a également pris note des efforts effectués par l'Organisation elle-même pour contribuer à l'étude et à la solution de ces problèmes, sur le plan tant national qu'international, en analysant de manière continue les programmes et les objectifs agricoles des Etats Membres, et en donnant à ceux-ci l'occasion de procéder à des échanges de vues au cours de conférences régionales.
Le Conseil a considéré l'importance d'assurer des marchés à la production agricole exportable des pays insuffisamment développés, ainsi que les incidences éventuelles de l'instabilité des marchés sur le rythme du développement agricole dans ces mêmes pays. Il a été reconnu que ce sujet continuait à susciter l'intérêt, encore que, par le passé, les gouvernements aient montré quelque réticence quand il leur fut proposé d'adopter des formules d'une portée aussi considérable que le Conseil mondial de l'alimentation et l'Office international pour l'échange des produits, afin d'assurer des marchés à l'agriculture. Une des propositions mise récemment en avant est constituée par le plan d'intégration de l'agriculture européenne.
Le Conseil approuve l'initiative prise par le Directeur général d'offrir les services et la coopération de l'Organisation à l'occasion de toutes discussions consacrées à ce sujet, et le charge de faire rapport aux Etats Membres concernant toute évolution importante qui interviendrait.
Enfin, le Conseil a été saisi du rapport4 d'un groupe d'experts des Nations Unies relatif aux problèmes de chômage et de développement économique dans les pays insuffisamment développés, et contenant certaines propositions précises. Il a pu profiter d'une brève analyse préparée par le Secrétariat pour exposer les points principaux de cette étude qui pouvaient intéresser l'Organisation, mais en raison du retard dont a souffert la distribution des documents en question, il n'a pas été à même de formuler un avis délibéré sur les questions détaillées qu'avait soumises le groupe d'experts. L'initiative des Nations Unies, qui ont décidé de confier à des experts l'examen de ces problèmes, n'en a pas moins été louée, et les recommandations ont été signalées à l'attention particulière des Etats Membres. Les gouvernements ont été invités à considérer notamment les intérêts de la FAO en la matière et à garder présente à l'esprit, lorsque le rapport sera débattu au Conseil économique et social, l'importance qu'il présente pour le développement agricole.
Le Conseil recommande d'examiner, lors de la prochaine session de la Conférence, les aspects agricoles du plein emploi, compte tenu en particulier des conclusions pertinentes que pourrait formuler entre temps à ce propos le Conseil économique et social.
Comment inculquer des idées neuves à une importante fraction de la population des pays insuffisamment développés, comment leur montrer la manière de substituer le progrès à la routine traditionnelle et l'intérêt de cette substitution, comment enfin la réaliser alors que l'intelligence et les réactions ont trop souvent été annihilées par la maladie, la pauvreté et l'analphabétisme ? Voilà autant de problèmes fondamentaux qui se posent dès que l'on tente d'améliorer l'utilisation des ressources. Le Conseil a entendu à ce propos une déclaration de l'observateur de l'UNESCO sur l'expérience-témoin que mène cette Organisation, en coopération avec l'OMS et la FAO, dans un nouveau Centre d'éducation de base installé à Mexico et auprès duquel ont été détachés des membres du personnel de la FAO.
Le Conseil approuve les mesures déjà prises par le Directeur général pour associer directement l'Organisation à cette entreprise et l'autorise à accorder, dans la mesure où les fonds le permettent, la même coopération pratique aux Centres analogues qui viendraient à être créés.
En novembre 1950, l'Assemblée générale des Nations Unies avait demandé que fut préparé un rapport concernant les obstacles qu'opposent au développement économique diverses formules irrationnelles d'exploitation agricole, notamment certains régimes fonciers. La FAO fut invitée à participer à cette étude, participation que la Conférence approuva lors de sa session spéciale.
Le Conseil a approuvé le rapport du Directeur général sur l'aide apportée par l'Organisation au Secrétaire général des Nations Unies pour la préparation du rapport demandé par l'Assemblée générale, lequel vient d'être complété. Il en a été communiqué une édition provisoire intitulée « Réforme agraire - défauts de la structure agraire qui font obstacle au développement économique », et l'édition définitive sera présentée à la treizième session de l'ECOSOC. Etant donné le manque de temps, le Conseil n'a pas pu étudier le rapport en détail et les représentants n'avaient pas d'instructions concernant les questions qui étaient soulevées.
Le rapport des Nations Unies est une étude préliminaire des principaux problèmes et indique certains des obstacles que les défectuosités du régime agraire opposent au développement économique et à la production alimentaire. Il ne contient pas de recommandations expresses, mais suggère que les organisations internationales peuvent aider leurs Etats Membres en effectuant de nouvelles études et en fournissant une assistance et des conseils techniques. Lors de sa prochaine session, il est possible que l'ECOSOC propose qu'il soit entrepris de nouvelles études en vue de formuler des recommandations plus précises. Le rapport développe les principaux points ci-après:
Le système agricole d'un pays détermine pour les cultivateurs les modalités de jouissance, d'acquisition et de cession des exploitations, la répartition des droits et des obligations dans tous les régimes autres que le faire-valoir direct, et enfin les systèmes applicables à l'agriculture en matière de financement, de fiscalité et de services; c'est dire qu'il constitue le cadre tout entier de législation et de jurisprudence dans lequel s'exercent l'agriculture et la production alimentaire.
Les principaux obstacles auxquels se heurte l'amélioration des structures agraires sont les suivants:
Caractère non économique de la superficie des exploitations dans de nombreuses parties du monde.
Système de la grande propriété, qui n'assure pas des revenus suffisants aux locataires ou aux travailleurs du sol.
Instabilité des conditions d'occupation du sol, en l'absence de mesures adéquates concernant les titres de propriété, la sécurité du locataire, ou les droits sur l'eau.
Insuffisances du crédit agricole et taux d'intérêts exorbitants.
Fiscalité défectueuse, qui pèse le plus lourdement sur tous les agriculteurs ou sur les groupes à plus faibles revenus, décourageant ainsi toute tentative d'amélioration de la part du producteur ou du commerçant, et qui manque de souplesse pour s'adapter à des conditions économiques fluides.
Le succès de la réforme est souvent fonction d'une action concertée menée dans un grand nombre de domaines d'activités connexes, mais il est possible de prendre certaines mesures correctives sans avoir à bouleverser pour autant la structure économique et sociale de l'agriculture. Parmi ces dernières mesures on peut citer le remembrement des parcelles composant une exploitation, de manière à accroître l'efficacité de la production; l'enregistrement des titres de propriété du sol et de l'eau; la réforme fiscale, dans le sens d'une plus grande équité et d'un allègement des charges; l'octroi de crédit à long terme, à des taux d'intérêt raisonnables; et enfin le renforcement des services d'éducation et de consultation destinés à la population rurale. Si de telles réformes sont conduites intelligemment, leurs chances de succès ne sont pas négligeables.
C'est dans les pays où les problèmes économiques et sociaux sont le plus pressants qu'il est nécessaire d'entreprendre des réformes plus profondes, donc plus difficiles à réaliser. Dans la plupart des cas, il s'agit de redistribuer entre les cultivateurs les terres composant les grandes propriétés. Au cours des dernières décades, nombreux ont été les pays qui ont entrepris de vastes réformes de ce type.
Etant donné qu'il peut être important de développer la coopération agricole parallèlement à la réforme des systèmes de propriété, il est recommandé de créer ou de développer, selon le cas, les coopératives agricoles de production et de marketing. Ces associations offrent en effet aux adhérents les avantages de l'achat et de la vente en gros; elles encouragent la spécialisation et la normalisation, c'est dire qu'elles accroissent l'efficience; enfin, elles placent les cultivateurs dans une position meilleure pour négocier.
Dans les régions où les conditions naturelles sont défavorables, il est difficile de créer de nouvelles structures agraires fondées sur la petite exploitation autonome, si les gouvernements ne fournissent pas une assistance spéciale. Les mesures de réforme agraire doivent alors s'inscrire dans le cadre de vastes plans de mise en valeur qui peuvent prendre des formes diverses, telles que: programmes intégrés de développement régional, investissements sur une grande échelle, coordination des efforts dans le domaine de l'utilisation des terres et des eaux, lutte contre l'érosion, grands travaux d'irrigation, et développement des moyens de transports.
La réforme agraire, modifiant la répartition des revenus et accroissant la production agricole, permettra en outre à l'industrie d'augmenter son propre pouvoir d'achat et de se créer un marché. C'est ainsi qu'elle apparaît, somme toute, comme une des clés de voûte de cet édifice complexe que constitue le progrès économique et social.
Le Conseil a manqué de temps pour étudier à fond un rapport provisoire d'une portée aussi considérable, mais les débats qui se sont institués ont révélé, parmi les représentants, un très vif intérêt pour la question. De façon générale, il a été reconnu que ces problèmes complexes sont parmi les plus importants de ceux auxquels devrait s'attaquer la FAO. Etant donné que l'accroissement de la production dépend peut-être autant de la stabilité de l'organisation sociale que de l'amélioration de la technologie agricole, le Conseil a estimé qu'il y avait lieu d'agir avec une égale vigueur dans les deux sens sus-indiqués.
Les membres du Conseil ont exprimé diverses opinions concernant l'importance de la taille des exploitations, du point de vue de l'utilisation efficace de ressources. Certains représentants estiment qu'il y a lieu de se préoccuper moins de la dimension des exploitations que de la formation technique et professionnelle des agriculteurs, qui permettrait d'assurer le développement d'une agriculture plus intensive. Les représentants se sont toutefois accordés à reconnaître que, dans bien des régions, la taille des exploitations ne répond généralement pas aux exigences d'une production optimum du point de vue économique, et qu'en fait, il est fréquent qu'un nombre considérable d'exploitations soient si petites que les cultivateurs ne peuvent pas utiliser efficacement la main-d'œuvre, ni assurer à leur famille un niveau de vie acceptable. Ces problèmes doivent faire l'objet d'études techniques attentives, en raison de la diversité de leurs éléments dans le monde entier; il conviendrait également de ne pas négliger le problème général des intérêts respectifs du producteur et du consommateur.
Tous les membres du Conseil ont dit combien il importait de garantir la stabilité des conditions d'occupation du sol tant pour les fermiers que pour les propriétaires occupants, et, à cette fin, de prévoir des garanties législatives suffisantes concernant l'enregistrement des titres de propriété, des contrats de location, des hypothèques foncières, et des autres droits sur la terre et sur l'eau. Certains représentants ont signalé qu'au cours des étapes de transition, par lesquelles doit inévitablement passer toute réforme profonde des conditions d'occupation du sol, il importerait autant d'agir sur la psychologie des bénéficiaires de la réforme que d'introduire des techniques agricoles modernes.
Le Conseil a considéré qu'il était essentiel de favoriser le développement de coopératives rurales, qui constituent l'un des meilleurs moyens d'améliorer les conditions sociales et économiques dans lesquelles s'effectuent la production et le marketing. Le Conseil s'est ému de constater que l'insuffisance et la cherté du crédit, qu'il soit octroyé par les coopératives ou par tous autres moyens, décourageaient l'initiative et réduisaient l'efficacité de la production et du marketing; aussi a-t-il jugé bon d'attirer l'attention des gouvernements membres sur l'importance qu'il y avait à remédier à de telles situations.
La réforme agraire n'est en rien un problème nouveau et, dans de nombreux pays, elle a franchi des étapes diverses au cours de nombreuses dizaines d'années. Les succès et les échecs qu'elle a connus constituent une masse considérable d'expérience pratique, que la FAO aurait intérêt à étudier, en coopération avec les pays intéressés, afin de déterminer les méthodes qui ont donné les meilleurs résultats et dans quelles conditions.
Il a été reconnu dans l'ensemble que la FAO devrait encourager les Etats Membres à présenter des demandes d'assistance technique aux fins de la réalisation de programmes de réforme agraire, et que les experts fournis à ce titre devraient posséder une vaste expérience des problèmes qui se posent dans les pays sous-développés.
Il a également été proposé que, lorsque la FAO en viendra à formuler son programme de travail dans ce domaine, elle
prenne des mesures pour faire toujours mieux comprendre aux Etats Membres l'importance de la question,
encourage les pays à utiliser les conseils d'experts,
aide les gouvernements à se procurer les moyens financiers que requiert souvent la mise en œuvre de la réforme agraire.
Le Conseil a également pris note d'autres documents traitant le même sujet, notamment les sections pertinentes du rapport du Groupe d'experts des Nations Unies sur le développement économique des pays insuffisamment développés, ainsi que de la déclaration ci-après, qui a été adoptée par la Commission des questions économiques, de l'emploi et du développement économique des Nations Unies, lors de sa session de mai 1951.
« La Commission note que le Conseil considérera à sa treizième session l'élaboration d'un programme répondant à la Résolution 401 (V) de l'Assemblée générale, relative à la réforme agraire. A cet égard, la Commission juge que le Conseil devrait tenir particulièrement compte de la nécessité d'augmenter par des mesures appropriées la sécurité des conditions d'occupation de la terre; de développer l'organisation du crédit agricole; d'améliorer les conditions dans lesquelles les cultivateurs occupent le sol; de soulager le cultivateur du fardeau d'une fiscalité injuste et d'autres charges de même nature; d'encourager la création d'entreprises coopératives: de développer des programmes d'éducation de base dans les régions rurales, et de fournir tous les moyens nécessaires aux fins de la recherche et de la démonstration pratique.»
Aucun des documents considérés, y compris le rapport commun ONU/FAO, et le rapport du Groupe d'experts des Nations Unies, n'avaient pu être communiqués au Conseil avant que celui-ci se réunisse ; d'autre part, les conclusions de la Commission des questions économiques, de l'emploi et du développement économique ne sont parvenues aux représentants qu'après le début de la session; enfin l'ensemble de la question doit faire l'objet d'une large étude de la part de l'ECOSOC lors de sa prochaine session; pour ces trois raisons, le Conseil n'a pas estimé qu'il dût essayer de définir les probèmes de politique générale ou d'aboutir à des décisions du même ordre. Il lui a paru préférable de s'attacher à dégager les points de vue exposés plus hauts, pour plus ample examen et discussion.
Le Conseil recommande que, lors de sa sixième session, la Conférence porte son attention sur ce problème, en vue d'arrêter les mesures que devrait prendre la FAO, qu'il s'agisse d'études supplémentaires ou d'une action entreprise par ses Etats Membres, pour accroître la contribution qu'elle fournit dans cet important domaine, compte tenu des conclusions auxquelles sera parvenu le Conseil économique et social. Entre temps, le secrétariat a été prié de communiquer à l'ECOSOC les points de vue exprimés au cours de la présente session du Conseil.
La Conférence, lors de sa session spéciale de 1950, s'est vivement intéressée aux questions de la migration et de la colonisation, et a demandé au Directeur général de préparer un rapport sur les possibilités qui s'offrent à l'Organisation de faire œuvre utile dans ces domaines. Une production agricole optimum dépend, entre autres, de la densité de la population qui ne doit être ni trop élevée, ni trop faible. La FAO doit naturellement tenir compte de ces facteurs, tant dans l'établissement des analyses économiques de la situation alimentaire mondiale que dans la poursuite de ces activités ayant trait au développement économique. Bien que, sous certains aspects, la question de la colonisation soit entièrement indépendante de celle de la migration, elle est souvent étroitement associée au problème de l'équilibre à réaliser entre la population et le sol sur lequel celle-ci doit vivre, et à ce titre elle présente pour la FAO la même importance.
Le Conseil a pris note des travaux effectués dans le domaine de la migration sous les auspice de l'OIT, institution spécialisée à qui incombe la principale responsabilité dans ce domaine, et des Nations Unies elles-mêmes. Son attention a été attirée sur la deuxième session de la Conférence de la migration, qui doit se tenir prochainement, et sur l'accord conclu entre l'OIT et la FAO (CL12/10) sur leur compétence respective en matière de migration et de colonisation.
Le Conseil se félicite de la bonne entente qui règne entre les deux organisations en ces matières, et désire que la FAO continue à donner aux gouvernements toute l'assistance technique possible en ce qui concerne les questions agricoles se rapportant à la migration et à la colonisation, que ces demandes d'assistance émanent directement d'un gouvernement ou qu'elles soient présentées dans le cadre d'un accord intergouvernemental. Le Conseil reconnaît en même temps que ces problèmes comportent des aspects financiers d'une ampleur considérable.
Qu'il s'agisse soit de collaborer avec d'autres organisations à des problèmes de migration ou d'éducation de base, soit de fournir des conseils à des pays isolés ou à des groupes de pays sur des questions particulières, telles que les réformes à apporter au régime foncier ou à tout autre aspect de la structure agraire, ces activités sont de l'assistance technique et il est évident qu'elles constituent l'une des principales tâches pratiques de la FAO.
En ce qui concerne l'Organisation, l'assistance technique est le principal moyen par lequel elle peut aider les Etats Membres à avancer leur développement économique et, comme il a été dit tout au début de ce rapport, à utiliser aussi complètement et aussi rationnellement que possible les ressources de leurs sols, de leurs capitaux et de leur main-d'œuvre. C'est par conséquent avec le plus grand intérêt que le Conseil a pris connaissance du rapport du Directeur général sur le Programme élargi d'assistance technique de la FAO (CL 12/7), programme qui a étendu considérablement les activités de l'Organisation, a contribué à une réalisation plus large des idéals de la Conférence de Hot Springs, et a eu l'heureux effet de diriger plus particulièrement l'attention de la FAO sur des questions de technique qui sont pour le cultivateur un souci de tous les jours, en particulier dans les pays insuffisamment développés.
Le Conseil a pris note des efforts accomplis par l'Organisation dans de cadre du Programme élargi d'assistance technique et qui avaient abouti, à la date du 10 juin dernier, à la conclusion d'accords de base avec 33 pays. En vertu de ces accords et des accords complémentaires, la FAO doit fournir 255 experts dont 114 sont déjà sur le terrain ou ont achevé leur mission ; les 141 autres sont engagés. En outre, des dispositions ont déjà été prises pour l'octroi de 136 bourses d'études. Le Conseil a félicité le Directeur général et le chef du Programme élargi d'assistance technique de l'Organisation des réalisations dont témoignent ces chiffres et de la vigueur avec laquelle l'exécution du programme a été poursuivie.
Le Conseil a été informé des aspects financiers de ces activités et des travaux encore prévus dans le cadre du Programme. Il a noté que, pour la première période de réalisation du Programme élargi d'assistance technique, la FAO peut compter pratiquement sur l'attribution d'un montant de 4.875.000 dollars si tous les pays qui adhèrent au Fonds d'assistance technique des Nations Unies versent entièrement les sommes qu'ils ont promises. Ce montant pourrait même théoriquement s'élever à environ 5.800.000 dollars suivant la part qui reviendra finalement à la FAO sur les réserves du Fonds non encore allouées. En regard de ces crédits, les engagements de dépenses s'élevaient, à la date du 1er juin, à 4.067.122 dollars, approchant ainsi du plafond probable des crédits qu'elle obtiendra du Fonds pendant la première période. Au total, les demandes d'assistance présentées par les pays insuffisamment développés, déjà accep tées ou encore en suspens, s'élèvent à 5.758.433 dollars.
Le Conseil a conclu, de ce qui précède, que pour assurer de façon satisfaisante l'exécution du Programme, même en s'en tenant aux projets pour lesquels l'Organisation s'est déjà engagée et qui s'élèvent à un peu plus de 4 millions de dollars, il importe au plus haut point que le Fonds des Nations Unies atteigne le plus tôt possible son maximum.
En conséquence, le Conseil attire l'attention des Etats Membres de la FAO sur la nécessité de prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour assurer le versement au Fonds de toute contribution arriérée.
Le Conseil a noté en outre que les réactions des Etats Membres devant les possibilités offertes par le Programme élargi d'assistance technique montrent avec éclat la grande importance que présente le Plan, en particulier dans les domaines alimentaire et agricole, et aussi les espoirs qu'y ont mis tant de pays insuffisamment développés. Il a exprimé le vœu qu'il soit tenu compte de ces faits dans tout examen de l'ampleur et de la nature de l'assistance susceptible d'être fournie après la première phase du Plan.
L'Assistance technique ne peut être efficace que si les gouvernements bénéficiaires prennent toutes les mesures voulues pour faciliter la tâche des experts et qu'ils mettent en pratique les conseils que ceux-ci leur donnent. De même, lorsque des bourses d'études à l'étranger sont attribuées à des fonctionnaires ou à des étudiants, les dispositions nécessaires devraient être prises en temps opportun pour qu'à leur retour la possibilité leur soit offerte d'utiliser au mieux les connaissances spéciales qu'ils ont acquises.
Constatant que l'ensemble de la question de l'Assistance technique élargie a fait l'objet d'une attention particulière de la part de la Conférence lors de sa cinquième session, le Conseil estime que celle-ci, lors de sa prochaine session, pourrait revoir, à la lumière de l'expérience des deux années qui se seront écoulées, les conclusions auxquelles elle était alors parvenue.
Le Conseil souligne l'importance qui s'attache à présenter à la Conférence les renseignements concernant la structure et les aspects financiers du Programme d'assistance technique sous une forme qui en permette l'examen en même temps que le programme ordinaire de travail, ceci conformément à la recommandation formulée par la Conférence lors de sa session spéciale.
De l'avis du Conseil, pour que l'Assistance technique apporte le maximum de contribution au développement économique, il convient que l'Organisation examine de plus près un certain nombre de questions. C'est ainsi que les parties du programme concernant l'éducation et l'information devraient être mises au point le plus rapidement possible, tant pour permettre aux producteurs de recevoir les renseignements qui les aideront à se familiariser avec les nouvelles techniques, que pour tenir le public au courant des réalisations du programme. Il y a lieu également d'intensifier l'analyse des projets de la FAO à cet égard, tant au sein de l'Organisation qu'en coopération avec le Bureau de l'Assistance technique, de façon à s'assurer que chaque projet en cours d'exécution apportera la plus forte contribution possible au développement économique. Enfin, il faudrait que l'Organisation soit informée, directement et avec la plus grande franchise, par les pays bénéficiaires du progrès réel constaté à la suite des travaux de mise en valeur des ressources qu'ils ont entrepris grâce à l'assistance qui leur est fournie.
Le Conseil a prié le Directeur général de se concerter avec le Secrétaire administratif de la Commission économique pour l'Europe au sujet des mesures qu'il conviendrait de prendre pour favoriser des études sur l'électrification rurale en Europe, lesquelles pourraient ultérieurement servir, après avis des Commissions économiques régionales, de point de départ à des études de ce genre dans d'autres régions ; le Directeur général a été invité à utiliser à cette fin les moyens dont il dispose.
Le Conseil a estimé que de telles études constituent l'un des moyens permettant d'accroître la production agricole ainsi que le rendement de la main-d'œuvre dans ce domaine, et d'améliorer les niveaux généraux de vie dans les régions rurales.
Bien que la discussion des investissements internationaux ait, en fait, précédé l'examen du Programme élargi d'assistance technique, il est ressorti nettement des déclarations des représentants au Conseil que si quelques projets au titre de l'Assistance technique étaient susceptibles d'accroître, directement et avec les moyens actuels, la production, dans la plupart des cas, de nouveaux et importants investissements, soit nationaux soit internationaux, seraient requis pour que les pays sous-développés puissent recueillir tous les fruits de l'Assistance technique. Le talent et les connaissances techniques sont certes des facteurs importants, mais le savoir technique est autrement efficace lorsqu'il s'accompagne des outils et de l'équipement qui permettent de faire le travail.
Le Conseil a pris acte du rapport du Directeur général sur les investissements internationaux (CL12/8) et s'est déclaré satisfait des relations étroites et constantes qui ont été établies entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et la FAO grâce aux contacts directs aux sièges des deux Organisations et au détachement d'experts agricoles auprès des missions de la Banque. Le Directeur général a rassuré certains membres du Conseil qui craignaient que l'efficacité de la liaison avec la Banque ne soit affectée par le transfert du siège de la FAO à Rome. Il a été proposé que, même lorsque les mis sions de la Banque n'avaient pas pour objet l'étude de prêts destinés à l'agriculture, la FAO y détache néanmoins des experts chargés d'examiner les répercussions que pourraient avoir sur l'agriculture des projets de développement général et les projets de développement connexes.
Le Conseil a appris avec satisfaction qu'une proportion toujours plus importante des emprunts accorés t ant par la Banque internationale que par la Banque Export-Import allait aux pays insuffisamment développés, mais il a estimé que, même ainsi, les sommes globales mises à la disposition de ces pays étaient insuffisantes pour assurer le financement de programmes efficaces d'amélioration. Il a été regretté que, du total de 600 millions de dollars prêtés par la Banque internationale aux fins de développement économique, moins de 80 millions soient destinés directement à l'acquisition de matériel et d'équipement pour l'agriculture et la production forestière. Il a été reconnu toutefois que l'agriculture bénéficierait directement ou indirectement du développement d'autres secteurs de l'économie, tels que les transports et communication, le marketing et même l'industrie ; mais on suggéra que le secrétariat étudie de plus près les crédits mis à la disposition de l'agriculture, de quelque source qu'ils proviennent (y compris les capitaux investis dans les territoires d'outre-mer) et qu'il continue ses efforts en vue de déterminer l'ampleur des besoins en matière de financement international du développement agricole, par rapport au développement économique en général.
Les pays sous-développés éprouvent des difficultés non seulement pour se procurer des capitaux mais aussi pour utiliser ceux-ci à l'achat des matières premières, de l'équipement ou des machines nécessaires au développement, et ce en raison de la pénurie toujours plus sérieuse que provoque le réarmement. Il est à prévoir que ces difficultés iront en s'accentuant à mesure que s'intensifie le rythme du réarmement. Le Conseil, considérant que l'un des rares espoirs qui subsistent de renforcer l'attachement des populations des régions sous-développées pour la paix et pour la liberté est de mettre à la disposition de ces régions les moyens économiques nécessaires à leur développement, invite instamment les Etats Membres à accorder, dans le cadre des plans de répartition ou de contrôle, toute l'attention voulue aux besoins des nations en matières premières ou biens nécessaires à la réalisation pacifique de leur mise en valeur économique.
A la suite de la discussion générale à laquelle a donné lieu le rapport présenté par le Directeur général, concernant les activités de la FAO relatives aux investissements internationaux (CL12/8), le Conseil a noté que le Centre de perfectionnement qui a fonctionné à Lahore durant le dernier semestre de 1950 a permis d'améliorer considérablement la formation des fonctionnaires et autres stagiaires, en ce qui concerne l'évaluation et la préparation des projets de développement ; il a noté également qu'il était envisagé d'ouvrir des centres du même type dans les régions méditerranéenne et latino-américaine, en sus d'un autre centre organisé à l'échelon national, au Pakistan oriental. Le Conseil a approuvé ces activités et s'est réjoui de constater que, aux fins de l'organisation de ces centres internationaux, le Directeur général avait établi avec les Nations Unies, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et les divers pays hôtes une collaboration des plus complètes.
Le Conseil a pris note des tendances que signale le rapport du Directeur général, concernant d'une part le montant total des capitaux internationaux mis à la disposition des pays sous-développés et d'autre part la faible proportion des crédits de ce type que reçoit l'agriculture. Le Conseil a estimé qu'il y avait lieu de démontrer d'une manière bien concrète l'existence de ces tendances et de les analyser plus à fond, si l'Organisation veut réussir à mettre en pleine lumière les besoins de capitaux pour l'agriculture. A ce propos, la réaction des Etats Membres à l'égard du questionnaire concernant les investissements, dont l'origine remonte à la cinquième session de la Conférence, a suscité quelque déception, et, encore que certains représentants aient pensé qu'il convenait de pousser plus avant cette tentative d'obtention de renseignements, la majorité a estimé au contraire que, compte tenu des circonstances, il y avait lieu d'y renoncer.
Le Conseil a ensuite examiné et approuvé une proposition du Directeur général tendant à mettre des équipes d'experts, composées de techniciens et d'économistes, à la disposition des Etats Membres qui en feraient la demande, afin d'aider directement ceux-ci à mettre sur pied les projets de développement de l'agriculture et des industries connexes ; il a noté également qu'il serait demandé à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement de désigner des experts qui contribueraient au travail desdites équipes.
Ces équipes auraient un double rôle : en premier lieu, elles aideraient les gouvernements à établir et à évaluer leurs projets de mise en valeur agricole ; en second lieu, elle fourniraient, sur demande, leur assistance pour l'exécution proprement dite des projets, après que le financement en aurait été assuré.
Le Conseil a noté que la Commission des questions économiques, de l'emploi et du développement économique a formulé un certain nombre de recommandations relativement aux propositions du Comité d'experts des Nations Unies en matière d'investissements. On trouvera résumé ci-dessous les conclusions de la Commission.
La Commission n'a pas souscrit au chiffre auquel les experts ont évalué le montant des capitaux étrangers nécessaire pour assurer le développement économique des pays sous-développés, mais la majorité des membres ont reconnu que cet influx de capitaux devrait être bien supérieur à son niveau actuel, si l'on veut accélérer de façon appréciable le développement économique ; à cet égard, la Commission a déclaré :
«La Commission estime qu'il convient d'étudier les moyens d'augmenter le courant de capital en faisant appel aux organismes internationaux des Nations Unies. »
La Commission n'a pas jugé qu'il y avait lieu de retenir le chiffre exprès de 1 milliard de dollars par an, comme niveau auquel devrait parvenir d'ici cinq ans le montant des prêts consentis par la Banque internationale aux pays insuffisamment développés, mais elle a pris note de la déclaration de la Banque, où il est dit que ce montant n'a cessé de s'accroître au cours des quelques dernières années, et que « la Banque entend poursuivre cette politique, sans être limitée par des considérations autres que celle de l'obligation qu'elle a de gérer ses ressources avec prudence ». Plusieurs membres de la Commission n'ont pas partagé le point de vue exprimé dans cette recommandation.
Dans son ensemble, la Commission s'est déclarée opposée au projet de création d'une Administration internationale pour le développement économique (International Development Authority), et elle a formulé les observations ci-après :
« La Commission observe que, contrairement au Rapport du Groupe d'experts, la Recommandation no 14 n'insiste pas sur l'importance qui s'attache au financement international des projets qui, dans le cadre des plans généraux de développement économique, ne donneront de résultats que peu à peu et à longue échéance, mais dont l'éxécution est néanmoins essentielle au progrès économique et social des pays insuffisamment développés. La Commission propose d'approfondir l'étude des possibilités de financement de tels projets, si le Conseil juge qu'il est possible de le faire. L'opinion prédominant au sein de la Commission est qu'il ne faut pas créer de nouvel organisme international aussi longtemps qu'une enquête approfondie n'aura pas montré qu'aucune des organisations existantes n'est en mesure de se charger des tâches qui pourraient apparaître nécessaires. »
Les avis ont été partagés sur le point de savoir s'il convenait d'octroyer des dons aux fins de développement économique, la majorité des membres de la Commission se déclarant opposés à ceux-ci « en tant que pratique normale dans le domaine de la coopération économique internationale », alors que la minorité était en faveur des dons et des prêts spéciaux, accordés à des taux d'intérêt réduits et comportant un service assez souple, destinés à financer « les projets économiques qui ne donnent de résultats que peu à peu et à longue échéance, mais sont indispensables pour le progrès économique et social des pays intéressés, et qu'il est impossible de financer en totalité par des capitaux provenant d'autres sources ». La Commission a fait également remarquer qu'en ce qui concerne les services techniques proposés, le Programme élargi d'assistance technique des Nations Unies et les programmes économiques de la Banque internationale comportaient des dispositions satisfaisantes, et elle s'est opposée à ce qu'il soit créé de nouveaux organes internationaux qui rempliraient ces fonctions ou rendraient compte du progrès des programmes de développement économique.
Concernant la recommandation qui a trait à la création d'une Corporation internationale de financement, la Commission a déclaré :
« La Commission recommande que le Conseil économique et social invite les gouvernements à étudier plus avant cette recommandation, et elle prie en outre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement de rechercher si la Corporation internationale de financement pourrait apporter au développement économique une contribution appréciable en sus de celle que sont à même de fournir les organismes existants, et de communiquer ses conclusions au Conseil. »
Le rapport complet du Groupe d'experts des Nations Unies n'ayant pas été transmis au Conseil avant l'ouverture de la présente session, ce dernier n'était pas à même de discuter le fond des mesures qui y sont recommandées. Un certain nombre de représentants ont néanmoins exprimé leur intérêt pour les dispositions visant à l'octroi de crédits à faible taux d'intérêt, si de tels prêts sont nécessaires pour financer des projets qui, tout en ne donnant que de faibles résultats, présentent cependant une grande importance du point de vue social ou sous l'angle du développement.
Le Conseil estime que, lors de la prochaine session de l'ECOSOC, les Etats Membres devraient consacrer une attention extrême à la discussion de ce rapport et aux recommandations précises qu'il contient. A cette fin, et de manière à assurer un examen efficace des problèmes qui ont trait à la réforme des structures agraires, les gouvernements membres sont instamment priés d'inclure, dans les délégations envoyées à cette session de l'ECOSOC, des représentants particulièrement compétents pour étudier ces questions du point de vue de leur importance pour l'agriculture, et considérer la part que la FAO devrait prendre aux travaux qui seront consacrés ultérieurement à ces problèmes.
Considérant l'importance que revêt pour l'agriculture l'ensemble de la question, le Conseil propose que, à la lumière des débats et des conclusions de l'ECOSOC, le problème des investissements en agriculture fasse l'objet d'un nouvel examen par la Conférence lors de sa sixième session.
Pour l'étude des problèmes de produits, le Conseil a pris pour base deux documents. Le premier était le Rapport de la Commission des produits (CL12/15), dans lequel la Commission interprète sa compétence et ses fonctions à la lumière de son mandat revu et élargi, expose les vues et recommandations relatives aux rapports de la FAO avec d'autres organismes intergouvernementaux de produits, et passe brièvement en revue la situation mondiale des produits agricoles. Le deuxième était un rapport que le Directeur général avait été prié d'établir concernant les relations de la FAO avec les organismes intergouvernementaux de produits (CL12/24).
Le Conseil a réservé un accueil favorable au rapport de la Commission des produits ; il a confirmé son mandat élargi et s'est, dans l'ensemble, associé à son interprétation de ses attributions qui consistent à examiner les questions des produits dans leurs aspects les plus larges, sans cesser pour autant d'étudier la situation de certains produits déterminés. Le Conseil a noté les grandes difficultés que comporte la recherche de solutions constructives et universellement acceptables des questions relatives aux produits agricoles. Il a estimé toutefois que ces difficultés mêmes, ainsi que la précarité et l'instabilité de la situation internationale des produits, étaient autant de raisons supplémentaires pour approfondir l'étude et intensifier les efforts consacrés à ces questions. En conséquence, le Conseil a souligné l'extrême intérêt qui s'attache à la poursuite des travaux de la Commission et à la contribution que peut y apporter le secrétariat.
En examinant les relations de la FAO avec les autres organismes intergouvernementaux de produits, le Conseil a étudié en détail les points de vue et les recommandations de la Commission des produits tendant à renforcer la coordination, ainsi que les propositions sensiblement analogues figurant au rapport du Directeur général.
Tout en estimant que la participation officielle d'observateurs de la FAO aux travaux des comités directeurs n'ira pas sans certaines difficultés, le Conseil est d'avis qu'il est essentiel pour l'Organisation de collaborer étroitement et de concourir activement aux activités d'autre organismes intergouvernementaux de produits, et de favoriser la coordination des politiques particulières adoptées à l'égard des denrées agricoles avec les objectifs et politiques propres de la FAO.
Le Conseil approuve la recommandation de la Commission, aux termes de laquelle la FAO doit continuer à participer de façon efficace aux travaux de la Commission provisoire pour la coordination des ententes internationales sur les produits ; il a toutefois estimé préférable que cette participation ne s'effectue pas selon des modalités définies de façon trop rigoureuses, comme celles que suggèrent les deux rapports. Quant à la coopération avec la Conférence internationale des matières premières, le Directeur général a donné connaissance aux représentants de la teneur d'une lettre qu'il a reçue du Secrétaire exécutif de la Conférence pendant la session du Conseil. Le Conseil a interprété cette communication comme un pas vers l'établissement de relations de travail entre les deux organismes.
Le Conseil prie le Directeur général de faire étudier de manière continue les répercussions qu'exerce, sur la production des denrées agricoles, la pénurie de produits chimiques, d'équipement et d'autres fournitures analogues, consécutive aux programmes de réarmement et à divers autres facteurs. Les résultats de cette étude seront communiqués de temps à autre à la Commission des produits, qui adressera au Conseil des recommandations à ce sujet.
En ce qui concerne les observations que le Directeur général a formulées dans son rapport, à la section intitulée « Besoin d'unification », les débats ont montré que le Conseil estime lui aussi que la multiplicité des organismes intergouvernementaux, le chevauchement partiel de leurs activités et les dépenses supplémentaires qui en résultent ont créé une situation alarmante dont les gouvernements devraient suivre de très près l'évolution.
Le Conseil invite le Directeur général à poursuivre ses efforts en vue d'assurer une coopération aussi étroite que possible avec les organismes intergouvernementaux spécialisés de produits.
Le Conseil a noté qu'au cours des deux dernières années, les conditions existant dans certaines régions, notamment l'Asie du Sud-Est, le Proche-Orient et certaines parties de l'Afrique et de l'Amérique du Sud, ont été telles que la menace acridienne risque, si rien n'est fait, de prendre les proportions d'une catastrophe, qui pourrait provoquer de graves pertes de denrées alimentaires dans des régions qui en manquent déjà. La lutte anti-acridienne pose des problèmes considérables dont la solution est coûteuse et difficile à résoudre.
Reconnaissant que ce problème exige, pour une période pouvant se prolonger, une coopération internationale, tant sur le plan des techniques que sur celui de la mise à exécution des mesures, le Conseil recommande que le Directeur général étudie, en collaboration avec les gouvernements et les organismes intéressés, les mesures à prendre pour :
rassembler des renseignements sur la situation générale de la menace acridienne et sur les efforts faits par les pays intéressés pour lutter contre ce danger ;
évaluer les besoins totaux en matériel et fournitures, y compris avions, moyens de transport, carburant, matériel de pulvérisation, solvants huileux ainsi que l'assistance technique, etc., qui sont requis pour enrayer la menace acridienne ;
améliorer ou renforcer, suivant le cas, la coordination des efforts sur le plan national ;
aider les gouvernements membres à obtenir l'assistance des pays qui sont en mesure de coopérer à cette action
Le Conseil recommande que le Directeur général, dans le cadre des programmes ordinaire et d'assistance technique de la FAO accorde, dans toute la mesure du possible, la plus haute priorité à cette question.
Il recommande également que le Directeur général attire d'urgence l'attention des Etats Membres sur ce problème et fasse rapport à la prochaine session du Conseil et de la Conférence.
Le Conseil a pris connaissance d'une lettre, en date du 14 mai 1951, émanant du Président par intérim de l'Assemblée nationale de la République coréenne, et se référant à une résolution par laquelle cette Assemblée appelle l'attention sur les besoins urgents de ce pays en engrais, particulièrement en engrais azotés, afin d'accroître la production alimentaire. La FAO est priée de «recommander aux pays qui participent aux activités d'assistance et de relèvement en Corée, de faire tous les efforts pour envoyer, en temps voulu, les quantités d'engrais requises, faute de quoi la récolte de riz sera compromise ».
Le Directeur général a informé le Conseil qu'il lui avait été demandé d'envoyer sur place un fonctionnaire de l'Organisation qui, en collaboration avec l'Agent général des Nations Unies, étudierait les besoins réels et les perspectives de l'utilisation des engrais en Corée. Cet expert, qui est déjà en route, fera son rapport dès que possible, ce qui permettra de déterminer les nouvelles mesures à prendre, dans le cadre du dispositif des Nations Unies, pour assurer la prompte fourniture des divers engrais nécessaires.
Le Conseil économique et social a adopté, en mars 1951, une résolution invitant le Secrétaire général des Nations Unies à se concerter avec les Institutions spécialisées en vue de déterminer les mesures à prendre pour l'application de la Résolution 377 (V) de l'Assemblée générale intitulée « L'Union pour le maintien de la paix ». L'objet de ces entretiens est de déterminer les dispositions précises qu'il conviendrait d'adopter de manière à permettre à ces institutions de fournir, en ce qui concerne le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, les renseignements et l'aide que le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale pourraient demander.
Le Secrétaire général a soumis la question au Comité administratif de coordination le 15 mai 1951. Dans son rapport, le Comité a indiqué que chaque institution pourrait, dans le cadre de ses statuts et de son budget choisir entre deux méthodes pour répondre aux demandes urgentes d'assistance. Le Comité a également fait remarquer qu'en raison des différences qui existent entre les structures et les réglementations, les dispositions sont susceptibles de varier considérablement selon les institutions.
Après avoir examiné soigneusement les répercussions que pourraient avoir les méthodes proposées sur les statuts de l'Organisation, le Conseil a adopté la résolution ci-après :
Le Conseil de la FAO —
Recommande que, conformément au paragraphe 2 de l'Article XII de l'Acte constitutif, la question des mesures à prendre à la suite de la Résolution du 14 mars 1951 du Conseil économique et social, pour l'application de la Résolution 377 (V) de l'Assemblée générale des Nations Unies, soit inscrite à l'ordre du jour de la sixième session de la Conférence de la FAO ;
Invite le Directeur général
à prendre contact avec le Secrétaire général des Nations Unies en vue de préparer, compte tenu des vues exprimées au Conseil, des textes à présenter à la Conférence de la FAO, selon qu'elle adoptera l'une ou l'autre des procédures suivantes : amendement de l'accord entre les Nations Unies et la FAO ; adoption d'une résolution en vue d'offrir sa coopération ;
à faire rapport à la session du Conseil précédant la sixième session de la Conférence sur les résultats de ses conversations avec le Secrétaire général des Nations Unies et sur les mesures qui auraient pu être prises en la matière par les autres institutions spécialisées.
Le Conseil a examiné le rapport de son Comité des relations avec les organisation internationales, ainsi que les commentaires du Directeur général y relatifs (CL 12/14). Il a noté avec intérêt le travail qui avait été accompli pour mettre en œuvre la résolution qu'il avait adoptée lors de sa neuvième session, à l'effet que soient rassemblés des renseignements détaillés sur les différentes organisations intergouvernementales et non-gouvernementales dont le domaine d'action s'apparente aux activités de la FAO.
Le Comité devant se réunir à nouveau à Rome pour compléter cette étude en temps opportun, le Conseil a demandé qu'il soit tenu compte de la possibilité d'y inclure des renseignements sur la nature de la coopération pratique qui existe entre ces organisations et la FAO.
Il a été également entendu que, le Comité continuant à fonctionner à Rome, le Bureau régional pour l'Amérique du Nord sera chargé de la liaison avec les organisations non-gouvernementales ayant-leur siège aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada.
Le Conseil a aussi approuvé les recommandations du Comité tendant au renforcement, par le Directeur général, des méthodes destinées à améliorer les consultations avec les organisations internationales non-gouvernementales.
Le Conseil a pris note de la proposition du Comité tendant à modifier comme suit le paragraphe (c) de la résolution adoptée par la Conférence lors de sa cinquième session, au sujet des relations avec les organisations non-gouvernementales:
« Les organisations internationales non-gouvernementales ayant certains intérêts communs avec la FAO, dans des domaines spéciaux, sont admises au statut consultatif spécial qui leur donne la possibilité de prendre contact avec l'Organisation par l'entremise des divisions techniques compétentes. L'octroi de ce statut consultatif spécial est laissé à la discrétion du Directeur général qui, lorsqu'il l'estime nécessaire, prend l'avis du Comité des relations avec les organisations internationales. Ce statut consultatif spécial comporte le privilège d'envoyer, avec l'approbation du Directeur général, des observateurs aux réunions techniques appropriées de la FAO, de se faire représenter devant le Comité des relations avec les organisations internationales, de recevoir les publications voulues et de présenter à l'Organisation des mémorandums sur les aspects techniques du programme de la FAO offrant un intérêt commun dans un domaine spécial. Le Directeur général tient le Comité au courant des demandes d'admission au statut consultatif spécial qu'il reçoit et de la suite qui y est donnée. »5
Le Conseil recommande que cette demande soit soumise à la Conférence lors de sa sixième session.
Le Conseil a également examiné le rapport du Directeur général sur les progrès réalisés dans le domaine de la coopération avec les organisations internationales, depuis la dernière session de la Conférence (CL12/22).
Le Conseil félicite le Directeur général de ce rapport très complet et le prie de mettre à jour ledit rapport avant sa présentation à la Conférence, lors de sa sixième session. Il a été entendu que le projet d'accord entre la FAO et l'Organisation des Etats américains serait soumis à l'approbation de la Conférence, après avoir été amendé conformément aux propositions que pourrait formuler le Conseil de ladite Organisation.
5 Le texte actuel du paragraphe c) est ainsi conçu :
« Les organisations internationales non-gouvernementales qui, sans pouvoir être admises au bénéfice du statut consultatif, ont certains intérêts communs avec la FAO, feront l'objet d'un traitement spécial de la part du Directeur général, selon leur cas particulier ; le Directeur général pourra également consulter le Comité des rapports avec les organisations internationales, au sujet des relations qu'il convient d'instituer avec elles sur cette base de fait ; et Recommande que les organisations actuellement rangées dans les catégories 1 et 2 se voient admises au bénéfice du nouveau statut consultatif ».
