Le Conseil a étudié en détail la question de l'organisation de la sixième session de la Conférence, en tenant compte des opinions exprimées par les délégués qui avaient participé à la cinquième session. Ces opinions avaient été sollicitées par le Directeur général, dans une lettre datée du 21 septembre 1949, à laquelle 13 gouvernements ont envoyé des réponses détaillées.
Les commentaires reçus (qui sont résumés dans le document (CL12/2) insistaient particulièrement sur les points suivants:
la nécessité de mettre davantage en relief les questions précises sur lesquelles la Conférence doit se prononcer elle-même;
l'intérêt qu'il y aurait à mieux préparer l'étude desdites questions ;
la nécessité d'améliorer la coordination, particulièrement entre les deuxième et troisième Commissions, en ce qui concerne les questions budgétaires.
Le régime des sessions de la Conférence étant désormais non plus annuel, mais biennal, ces observations prennent une importance accrue. C'est pourquoi le Conseil s'est efforcé de définir aussi clairement que possible la portée et le programme des travaux de la prochaine session, de sorte que les délibérations aient un caractère utile, portent sur un nombre restreint de points précis et donnent lieu à des conclusions nettes, ceci non seulement afin de mieux préparer les programmes futurs, mais aussi de mieux guider les gouvernements des Etats Membres. Il va sans dire que, ce faisant, le Conseil n'a voulu nullement restreindre la liberté d'action de la Conférence en ce qui concerne son ordre du jour et ses méthodes de travail ; il n'avait en vue que de présenter aux Etats Membres des suggestions préalables grâce auxquelles il serait possible d'effectuer des préparatifs plus complets au cours des mois qui précèdent la prochaine session de la Conférence.
Le Conseil a, en outre, proposé des suggestions visant à une meilleure coordination.
L'Ordre du jour provisoire établi par le Conseil, après consultation avec le Directeur général (conformément à l'Article II du Règlement intérieur), figure à l'annexe D, p.54.
Le Conseil recommande de constituer, comme d'ordinaire, trois Commissions chargées d'étudier les grandes questions de l'ordre du jour:
Première Commission - chargée de l'étude annuelle de la Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, et de l'analyse des problèmes généraux du développement de l'économie agricole, de la production, de la consommation et du commerce dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture.
Deuxième Commission - chargée d'étudier les activités techniques de la FAO et de faire connaître ses vues sur les programmes et les méthodes de l'Organisation, notamment en ce qui concerne l'accroissement de la production alimentaire, le relèvement des niveaux nutritionnels, et le rassemblement et la diffusion de tous renseignements pertinents, d'ordre statistique ou autres.
Troisième Commission - chargée d'étudier les questions juridiques, administratives et financières qui lui sont soumises.
La première Commission, chargée par la Conférence d'examiner la situation et les programmes alimentaires et agricoles des Etats Membres (Article II du Règlement intérieur), doit se familiariser avec des questions multiples: situation présente de la production et du commerce des produits agricoles, niveaux actuels de nutrition, et tendances et perspectives de la production, du commerce et de la consommation, tant sur le plan national que mondial. Elle doit: étudier les programmes, les mesures et les objectifs gouvernementaux visant à augmenter la production agricole et à en améliorer l'utilisation, considérer les principaux obstacles rencontrés par ces efforts et indiquer les moyens qui, à son avis, contribueraient le plus à éliminer ces obstacles.
La Conférence, lors de sa prochaine session, doit certainement pouvoir disposer d'une meilleure documentation que par le passé. Ce travail préparatoire gagnera encore en utilité s'il se concentre, tout comme les débats qui suivront, sur le type de questions précises auxquelles s'intéresserait la première Commission.
L'opinion qui prévaut de plus en plus de nos jours est que, pour assurer l'expansion de l'économie mondiale, il faut élever les niveaux de production, particulièrement dans les régions sous-développées, afin d'élever du même coup le taux de l'emploi et le standard de vie. Diverses institutions des Nations Unies ont procédé à des enquêtes détaillées afin de déterminer les problèmes réels et leurs solutions. Les résultats de ces travaux sont disponibles et peuvent être analysés pour les besoins de la Conférence. Il est donc proposé que les débats de la première Commission prennent pour thème central la production agricole et le développement économique. La Commission, après avoir considéré les conditions actuelles de la production agricole et de la consommation alimentaire dans le monde, se trouverait donc amenée à examiner les renseignements disponibles sur les programmes et les tendances dans les divers pays, à évaluer les conséquences que peuvent exercer ces tendances, et à formuler des conclusions concernant les mesures à prendre à l'avenir, en matière de développement économique et agricole.
Tout en reconnaissant que, d'ici novembre, la situation peut évoluer de manière à imposer des modifications au programme de la première Commission, lequel doit donc rester suffisamment souple, il est proposé que les travaux de la Commission portent sur les points suivants:
1. Examen de la situation mondiale sous l'angle de l'alimentation et de l'agriculture
L'opinion générale est que la première Commission pourrait consacrer moins de temps que par le passé à l'examen de la situation actuelle. Considérant toutefois que cet examen fournit la base de tout le travail de la Commission, il y a lieu de continuer à utiliser comme document fondamental le rapport annuel sur la Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, complété d'un résumé bref et concret, l'ensemble du document devant être mis à jour et approuvé par le Conseil comme il avait été fait en 1949. La Commission devrait discuter le résumé, en vue notamment d'obtenir l'opinion de ses membres, mais elle ne tenterait pas de réaliser l'accord sur un texte concernant soit le rapport lui-même soit simplement le résumé6.
2. Evaluation des tendances actuelles de la production et de la consommation agricoles
Après cette rapide mise au courant, la première Commission pourrait examiner le rythme actuel et futur du développement agricole, tel qu'il se dégage des programmes et objectifs gouvernementaux. La plupart des gouvernements ont fourni à la FAO des renseignements dans ce sens, lesquels peuvent être résumés par le secrétariat sur le plan mondial et régional, afin de faciliter les travaux de la Commission. Celle-ci utiliserait également les rapports des réunions régionales, ainsi que la deuxième enquête mondiale sur l'alimentation, qu'on espère pouvoir communiquer avant l'ouverture de la session de la Conférence.
Il est proposé de demander à la première Commission de se prononcer sur la question suivante : Ressort-il de l'examen de la situation et des perspectives alimentaires que le développement de la production des denrées essentielles, tant dans l'ensemble du monde que dans chaque région, suffit pour faire face à l'accroissement démographique, et aussi pour assurer une amélioration progressive des niveaux de nutrition ?
3. Amélioration des conditions nécessaires au développement de la production agricole
Lorsque la première Commission aura pris connaissance des faits que contient la documentation fournie au titre des Sections 1 et 2 ci-dessus, elle devra étudier les mesures à prendre pour développer la production et la consommation, particulièrement dans les régions où le rythme de développement de la production ne suffit pas à faire face aux besoins nutritionnels et à l'accroissement démographique, et elle aura en outre à examiner comment les pays plus favorisés peuvent venir en aide à ces régions. Ce problème vient de faire l'objet d'une étude spéciale de l'ONU intitulée «Mesures pour le développement économique des pays insuffisamment développés», qui recommande des mesures dont plusieurs, en totalité ou en partie, ont trait à l'agriculture. D'autres études, récemment effectuées, touchent à cette même question, notamment l'étude préparée en commun par la FAO et l'ONU sur la réforne de la structure agraire, ainsi que certaines études spéciales de la FAO.
Il est proposé que la première Commission organise comme suit l'examen de ces questions, étant entendu qu'il ne s'agit pas de limiter en rien la liberté d'action de la Commission, mais simplement d'indiquer des centres d'intérêt.
Réforme de la structure agraire
Etudes analytiques et recherches nouvelles qu'il faut effectuer, concernant les structures agraires et leurs incidences sur le développement économique et agricole.
Mesures que pourrait prendre la FAO en consultation avec d'autres organisations internationales, pour aider les gouvernements à améliorer les structures agraires.
Investissements aux fins du développement agricole
Progrès des investissements nationaux.
Progrès et propositions en matière d'investissements internationaux.
Moyens de crédit agricole.
Migration
Aspects agricoles de la migration.
4. Problèmes internationaux de produits
Evolution et politiques récentes concernant le marketing des principaux produits agricoles et l'obtention de marchés pour ceux-ci.
Mécanisme international chargé à l'avenir de coordonner, au niveau intergouvernemental, les travaux relatifs aux produits.
5. Toutes autres questions que la Commission décidera d'étudier
1. Dans l'ordre du jour provisoire de la prochaine session de la Conférence, tous les points relatifs aux activités techniques et aux programmes de la FAO ont été groupés à la section IV. Ils comprennent: le Rapport du Directeur général sur le travail de la FAO au cours de l'année écoulée, le projet de Programme de travail pour 1952 et 1953, le Programme élargi d'assistance technique et le Rapport sur le programme de travail et les problèmes connexes à long terme.
2. En préparant le programme de cette Commission, il s'agit essentiellement d'éviter que trop de temps soit consacré à l'étude des questions d'importance relativement secondaire. Par exemple, l'examen détaillé du budget de l'exercice suivant devrait être limité autant que possible, car il sera difficile, à ce moment-là, de procéder à des modifications importantes.
La tâche essentielle de la Commission est d'évaluer les progrès accomplis, d'examiner les aspects du travail de la FAO qui doivent être approuvés par la Conférence, et de formuler des recommandations pour guider tant le Directeur général que les Etats Membres dans la préparation et l'exécution des activités techniques futures. Ceci ne limite en rien, cependant, le droit qu'ont les délégations de soumettre à la Commission toute question qu'elles jugent pertinentes7.
3. Le travail de la deuxième Commission devrait se diviser en deux phases:
Examen, en séance plénière de la Commission, de quelques questions choisies, d'importance capitale pour la préparation des programmes futurs, et
Etude plus détaillée des divers programmes techniques des Divisions, effectuée en petits comités ou groupes de travail.
4. A la lumière de ce qui précède, il est proposé d'organiser comme suit les travaux de la deuxième Commission:
Elle commencerait par:
étudier le rapport sur le Programme de travail et les problèmes connexes à long terme et l'Introduction au programme de travail pour 1952-53.
examiner les problèmes généraux que posent les activités d'assistance technique.
Cette première phase des travaux serait une discussion générale, qui s'ouvrirait sur des exposés des principes qui ont dirigé l'élaboration du programme pour 1952–53 et la mise en œuvre du programme d'assistance technique, et montrant comment ces principes se rattachent aux recommandations du Comité du Programme de travail et des problèmes connexes à long terme. Les délégations feraient alors connaître leurs vues, en se limitant aux points plus importants. Ce dé-débat d'introduction, sans aboutir à des conclusions définitives, servirait à clarifier les problèmes et à donner une idée générale des principales positions adoptées.
La deuxième Commission pourrait ensuite entreprendre l'examen des questions suivantes, s'il y a lieu de formuler des directives concernant les activités futures et de donner des éclaircissements:
Activités de la FAO en matière de vulgarisation et incidences du programme de travail sur les activités futures;
Problèmes relatifs au rassemblement de renseignements (statistiques et autres), aux fins des programmes techniques de la FAO.
La discussion pourrait alors se tourner vers une troisième question, de nature différente, celle des principes de politique forestière. Ce sujet est à l'étude depuis plus d'un an et un accord pratique a été réalisé sur le plan régional.
Les groupes de travail pourraient ensuite s'occuper des activités des Divisions techniques dont ils examineraient les programmes pour les années suivantes. Il pourrait être constitué un groupe de travail pour chacune des cinq Divisions techniques (Agriculture, Pêches, Forêts et produits forestiers, Nutrition et Economie) et chaque délégation serait admise à participer aux discussions.
Le Programme élargi d'assistance technique ne nécessite pas la constitution d'un groupe de travail spécial. En effet, l'exécution de ce programme est maintenant assez avancée pour qu'il soit possible d'en étudier les aspects techniques à l'occasion de l'examen des sections correspondantes du programme ordinaire de travail. Chaque groupe de travail devrait donc s'occuper de toutes les activités et programmes de la division technique qui l'intéressent, y compris l'assistance technique. La coordination des travaux des divers groupes de travail serait réalisée, si nécessaire, grâce à la tenue de réunions mixtes des groupes et, en dernier lieu, par la Commission siégeant en séance plénière. Les rapports des groupes de travail devraient toutefois comporter une section distincte traitant des activités d'assistance technique.
Il est probable que, au moment où les groupes auront terminé leurs travaux, les conclusions de la première Commission concernant la Situation mondiale seront prêtes à être examinées par la deuxième Commission. Lorsque cette dernière se réunira pour adopter les rapports des groupes, il serait opportun qu'elle examine également les conclusions issues des délibérations de la première Commission, dans la mesure où elles affectent les activités et les programmes techniques de la FAO.
Le Conseil note que le Directeur général soumettra, aux fins de la discussion de tous les points inscrits aux programmes qui viennent d'être indiqués pour les première et deuxième Commissions, une documentation soigneusement établie et insistant sur les problèmes qui peuvent donner lieu à des résultats particulièrement fructueux.
La troisième Commission étant chargée d'examiner les questions juridiques, administratives et financières qui lui sont soumises par la Conférence, devrait créer le plus tôt possible un Comité chargé de l'étude du budget. Toutes les autres questions, notamment les problèmes financiers autres que ceux du budget, devraient, de préférence, être examinées par la Commission siégeant en séance plénière.
La répartition des tâches entre les deuxième et troisième Commissions, en ce qui concerne les questions budgétaires, sera simplifiée du fait de l'adoption du système biennal des sessions ordinaires de la Conférence. A l'avenir, le Directeur général soumettra à la Conférence les programmes de travail et les budgets pour deux exercices, ceux de la première année étant présentés en détail, ceux de la deuxième année dans leurs grandes lignes seulement.
La deuxième Commission étudiera le programme détaillé du premier exercice suivant. Elle recommandera les changements qu'elle juge utile et possible d'effectuer, tandis que la troisième Commission étudiera les incidences budgétaires de ces recommandations.
La troisième Commission examinera les recommandations de la deuxième Commission concernant les propositions présentées par le Directeur général pour le deuxième exercice et elle formulera des propositions pour la répartition des dépenses par grandes catégories, selon les divers travaux à entreprendre. Il incombera au Conseil, lors de la session qu'il tiendra avant l'ouverture du deuxième exercice financier (voir Règlement financier, Article IV, paragraphe 1, alinéa b) d'interpréter dans le détail les recommandations de la deuxième Commission et de donner suite aux propositions très générales présentées par la troisième Commission relativement à la répartition des crédits.
La deuxième Commission étudiera aussi l'évolution ou les changements d'orientation intervenus dans les grands domaines d'activité de l'Organisation et formulera à cet égard des recommandations destinées à guider le Directeur général au cours des années suivant les deux exercices pour lesquels des programmes ont été présentés. Ces recommandations porteront sur les grandes questions techniques mais non sur les aspects financiers des travaux; elles ne seront donc pas soumises à la troisième Commission, mais elles aideront le Directeur général à établir dans leurs grandes lignes les programmes de travail et les budgets qu'il présentera à la Conférence lors de la session ordinaire suivante, au titre des deux années suivant celle-ci.
Si la Conférence approuve la répartition des tâches essentielles qui vient d'être proposée, il restera encore à résoudre certaines questions intéressant à la fois la deuxième et la troisième Commissions. C'est pourquoi il est proposé de nommer un Comité mixte du programme de travail et du budget auquel chacune des Commissions désignerait quatre représentants au maximum. Ce Comité examinerait toutes les recommandations de la deuxième Commission ayant des incidences budgétaires et sur la mise en œuvre desquelles le Comité du budget de la troisième Commission demanderait des éclaircissements ; il proposerait ensuite des solutions aux deux Commissions. En créant ce Comité, on entend non pas substituer une nouvelle formule à celle qu'avait adoptée la Conférence en 1949, concernant la façon de traiter les problèmes budgétaires, mais compléter l'accord réalisé alors.
Eu égard aux difficultés techniques que comporte l'achèvement des locaux et installations nécessaires à la tenue de la session au Siège de l'Organisation
Le Conseil est d'accord pour fixer au 19 novembre 1951 l'ouverture de la sixième Session de la Conférence primitivement prévue pour le 5 novembre.
La sixième session de la Conférence devant s'ouvrir à Rome le 19 novembre 1951
il est décidé que la treizième session du Conseil se réunira à Rome le 12 novembre 1951.
En raison du temps limité dont on dispose et de l'ordre du jour très chargé, le Conseil recommande que, si les chefs de délégation désirent faire oralement plutôt que par écrit des interventions d'ordre général concernan des questions non inscrites à l'ordre du jour de la Conférence, mais se rapportant à des problèmes particulièrement importants, ces interventions aient lieu en séance plénière, à condition que le Président de la Conférence en soit dûment informé.
Le Conseil recommande que le secrétariat distribue chaque matin un résumé concis des débats de la veille. Ce bulletin comprendra le texte de toutes les résolutions adoptées ou présentées, ainsi qu'une liste des séances qui doivent avoir lieu le jour de la publication. Le Conseil pense que les dépenses supplémentaires exigées par ce travail sont justifiées, car les présidents des Commissions et les chefs de délégation pourront organiser plus aisément leur travail et la coordination s'en trouvera grandement facilitée.
Le Conseil recommande que le Bureau constitue à nouveau un Comité de coordination des présidents des commissions et de trois Membres du Bureau.
Il est à prévoir que des questions ayant trait à la coopération avec les institutions des Nations Unies et les organisations intergouvernementales seront soulevées lors de la discussion de problèmes précis au sein des Commissions. Si le Comité de coordination se trouve en présence de conclusions contradictoires, il pourra étudier lui-même le problème ou constituer à cet effet un organe spécial.
Concernant les organisations internationales non gouvernementales, le Conseil recommande que la Conférence nomme un Comité spécial de la Conférence, dont les membres seront choisis à titre personnel, qui sera chargé d'entrer en rapports avec les représentants desdites organisations, afin d'examiner avec eux les questions spéciales sur lesquelles ceux-ci désireraient se concerter avec les représentants à la Conférence.
En formulant les recommandations ci-dessus, le Conseil s'est souvenu que la majorité des délégations avait déploré que trop de réunions de comité se tinssent simultanément durant la session de la Conférence en 1949. Il propose donc de limiter le nombre des comités et groupes de travail, et il recommande de ne pas en réunir plus de cinq en même temps.
Le Conseil recommande qu'à l'exception du Bureau, du Comité de coordination, du Comité mixte du Programme de travail et du budget, et du Comité des relations avec les organisations non gouvernementales, toutes les délégations puissent assister aux séances de tous les comités et groupes de travail.
Il recommande, en outre, que lorsqu'une commission devra constituer un comité de rédaction ou un groupe de travail ad hoc, les membres en soient choisis en tant que particuliers et à titre personnel, plutôt que comme représentants nationaux.
Tout en partageant l'avis que trois semaines devraient être suffisantes pour épuiser l'ordre du jour de la Conférence, le Conseil estime qu'il faudrait absolument réserver, avant la clôture de la session, deux, et si possible trois jours, pour étudier sérieusement les résultats des délibérations des trois Commissions, afin de coordonner ceux-ci et de les incorporer au rapport définitif de la Conférence.
