Annexe D
Ordre du jour provisoire de la sixième session de la Conférence Rome, 19 novembre 1951

1. Questions de procédure

   1. Election du Président et des Vice-Présidents. Désignation du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs (Article VIII du Règlement intérieur)

   2. Adoption de l'ordre du jour de la session (Article II)

   3. Organisation des commissions et répartition des questions de l'ordre du jour (Articles X, 2 c) et XIII)

   4. Admission d'observateurs (Article XVII, 4)

2. Questions d'ordre constitutionnel et juridique

   5. Interprétation de la date d'acquisition de la qualité d'Etat Membre

      Lors de sa session spéciale de 1950, la Conférence a pris une décision provisoire pour régler la controverse qui s'était produite quant à la date à laquelle prenait effet la qualité de Membre pour certains Etats qui étaient membres de la Commission intérimaire. Elle a demandé au Conseil d'étudier toutes les incidences de cette décision, afin qu'elle puisse prendre une décision définitive lors de sa sixième session (voir pages 2 et 3 du Rapport de la session spéciale).

   6. Admission de nouveaux Membres (Article XIX)

   7. Election des membres du Conseil

      Aux termes de l'Article XXIII du Règlement intérieur, le mandat de six membres du Conseil vient à expiration chaque année. En conséquence la Conférence devra, lors de sa sixième session, pourvoir aux six vacances se produisant en 1951 ainsi qu'à celles qui interviendront en 1952. Elle devra en outre prendre des mesures du même ordre à l'égard des six membres du Conseil dont le mandat expirait en 1950, mais a été exceptionnellement prorogé d'un an par la Conférence lors de sa session spéciale.

   8. Nomination du Président du Conseil

      Aux termes de l'Article V de l'Acte constitutif, la Conférence nomme un Président du Conseil indépendant, et l'Article XXIV du Règlement intérieur dispose que le Président est nommé pour deux ans et que sa nomination est inscrite à l'ordre du jour de chaque session ordinaire de la Conférence.

   9. Nomination du Directeur général

      Au cours de sa session spéciale, la Conférence a maintenu l'Honorable Norris E. Dodd dans son poste de Directeur général de la FAO jusqu'à la fin de la prochaine session ordinaire de la Conférence (voir page 4 du Rapport de la session spéciale).

   10. Amendements à l'Acte constitutif et au Règlement intérieur

   11. Mesures d'urgence destinées à aider les Nations Unies à maintenir la paix et la sécurité internationales

       Le Conseil économique et social a demandé aux institutions spécialisées de déterminer les méthodes qui leur permettraient d'assister l'Assemblée générale et les autres organes des Nations Unies dans les périodes de crise qui mettent en danger la paix et la sécurité internationales.

   12. Convention internationale pour la protection des végétaux

       Lors de sa session spéciale de 1950, la Conférence a arrêté la procédure à suivre afin qu'elle puisse prendre, lors de sa sixième session, une décision définitive concernant le projet de Convention internationale pour la protection des végétaux (voir page 12 du Rapport de la session spéciale).

   13. Etablissement d'un Conseil des pêches pour l'Amérique latine

       Conformément à une résolution adoptée au cours de la seconde Réunion régionale pour l'Amérique latine, qui s'est tenue au mois de décembre 1950 à Montevideo, un accord portant création d'un Conseil des pêches pour l'Amérique latine sera soumis à la Conférence pour approbation.

3. Etude de la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture

   14. Situation mondiale actuelle

   15. Tendances actuelles de la production et de la consommation agricoles

   16. Amélioration des conditions permettant d'accroïtre la production agricole

       1. Réforme de la structure agraire

       2. Investissements aux fins de développement agricole

       3. migration

   17. Problèmes internationaux en matière de produits

4. Activités de la FAO

   18. Objectifs à long terme et problèmes connexes

   19. Rapport de Directeur général sur le travail de la FAO

   20. Programmes de travail pour 1952 et 1953

   21. Programme élargi d'assistance technique

   22. Principes de politique forestière

5. Questions d'ordre administratif et financier

   23. Transfert et établissement du siège à Rome

   24. Organisation régionale

   25. Questions financières:

       1. Comptes vérifiés du cinquième exercice financier.

       2. Situation financière de la FAO; recouvrement des contributions.

       3. Volume des recettes et budgets pour 1952 et 1953.

       4. Barème des contributions (voir p. 24 du Rapport de la session spéciale)

       5. Fonds de roulement.

       6. Règlement financier. Dispositions relatives à la monnaie de paiement des contributions (voir page 26 du Rapport de la session spéciale)

       7. Aspects financiers du Programme élargi d'assistance technique.

   26. Adoption par la FAO du régime des salaires, indemnités et congés appliqué au personnel de l'Organisation des Nations Unies

   27. Relations avec les Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations internationales

       Proposition de la délégation française relative à la prolifération des organismes internationaux (voir p. 7 du Rapport de la session spéciale).

6. Questions diverses

   28. Date et lieu de la prochaine session de la Conférence.