1. Le Conseil de l'Organisation des Nationes Unies pour l'alimentation et l'agriculture a tenu sa quarante et unième session au Siège de la FAO à Rome du ll au 13 novembre 1963, sous la présidence de M.Louis Maire. M. Abdel Fattah El Morsi (R.A.U.) et M. A.C.B. Maiden (Australie) ont été nommés respectivement premier Vice-Président et deuxième Vice-Président.
2. L'ordre du jour de la session a été adopté et figure à l'Annexe A.
3. Le Conseil a prié le Président de transmettre aux gouvernements de l'Allemagne et du Japon l'expression de ses vives condoléances pour les terribles catastrophes qui viennent de frapper ces deux pays.
4. L'ordre du jour provisoire de la Conférence, qui avait été approuvé par le Conseil à sa quarantième session tenue en juin 1963, a été envoyé à tous les Estats Membres le 17 juillet 1963, sous la cote C 63/1-PREMIER PROJET.
5. Aux termes de l'Article II.5 du Règlement général de l'Organisation, tout Etat Membre ou tout Membre associé peut demander l'inscription à l'ordre du jour de questions supplémentaires, sous réserve que la demande parvienne au Directeur général 30 jours au moins avant l'ouverture de la session de la Conférence. Le Directeur général n'a reçu qu'une demande de ce genre, émanant du Gouvernement du Ghana et proposant que l'Article II de l'Acte constitutif soit amendé de manière qu'un Etat Membre ou un Membre associé de la FAO qui enfreint ou continue d'enfreindre de manière persistante les principes énoncés dans l'Acte constitutif puisse être exclu de l'Organisation par décision de la Conférence prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, sous condition que cette majorité représente la moitié des Etats Membres présents. Cette communication est parvenue au Directeur général le 16 juillet 1963, c'est-à-dire dans le délai imparti pour la présentation de propositions d'amendement à l'Acte constitutif et le texte en a été dûment communiqué à tous les Etats Membres sous couvert de la circulaire G/286 du 18 juillet 1963, conformément à l'Article XX.3 de l'Acte constitutif.
6. Le Conseil note que la disposition du Gouvernement du Ghana satisfait aux conditions de procédure prescrites par l'Acte constitutif et qu'elle a été inscrite sur une liste supplémentaire (C 63/1-Add.1). En conséquence, le Conseil recommande de compléter l'ordre du jour provisoire par l'inscription du nouveau point sous la rubrique 19(a) “Amendements à l'Acte constitutif et au Règlement général de l'Organisation” et de le libeller comme suit: “Retrait de la qualité d'Etat Membre de la FAO -Proposition du Gouvernement du Ghana”.
7. Le Conseil observe que le point 17, intitulé “Réorientation des activités de la FAO et coordination des programmes” se rapporte à deux questions qui font déjà l'objet des points 11(a) et 16 respectivement. Dans ces conditions, le point 17 de l'Ordre du jour provisoire apparaît superflu et le Conseil recommande qu'il soit supprimé.
8. En conclusion, et conformément aux dispositions de l'Article II.11 du Règlement général de l'Organisation, le Conseil recommande à la Conférence d'approuver l'ordre du jour provisoire qui figure dans le document C 63/1-PREMIER PROJET, après addition du point indiqué au paragraphe 6 ci-dessus et suppression du point 17.
9. Les propositions du Conseil concernant l'organisation de la douzième session de la Conférence ont été présentées dans le document C 63/4-Rev.1 qui a été communiqué à tous les Etats Membres et Membres associés le 8 août 1963.
10. Le Conseil observe que la suppression proposée du point 17 de l'ordre du jour permettrait à la Commission II d'aborder l'examen du projet de Programme de travail et budget une demi-journée avant que ne l'envisage le projet de calendrier C 63/4-Rev.1.
11. Le Conseil estime toutefois qu'il faut saisir toute occasion de commencer dès que possible l'examen de cette très importante question. S'il ne recommande pas de modification au projet de calendrier pour le moment, il se félicite d'apprendre que le Secrétaire général de la Conférence ne perdra pas de vue cette suggestion.
12. Le Conseil n'a pas d'autres recommandations à formuler touchant l'organisation de la session de la Conférence.
13. S'autorisant des dispositions de l'Article VII.1, le Conseil, à sa quarantième session, a proposé la candidature de M. Shiroshi Nasu (Japon) au poste de Président de la douzième session de la Conférence.
14. Le Conseil a également proposé aux postes de président de commission les candidatures suivantes:
| Commission I | : M.R. Renne (E.U.) |
| Commission II | : M.A. Davatchi (Iran) |
| Commission III | : Professeur E. Saari (Finlando) |
De plus, il a décidé de nommer M. Cépède (France) au poste de rapporteur de la Commission II.
15. Comme elle l'avait fait à ses sessions récentes, la Conférence pourrait examiner les propositions suivantes:
soit de nommer un rapporteur, soit de constituer un sous-comité de rédaction pour la préparation des rapports des Commissions I et III (le rapporteur de la Commission II a été proposé par le Conseil - voir paragraphe 12 ci-dessus).
de nommer ces rapporteurs ou les présidents de ces sous-comités de rédaction membres d'un comité des résolutions, qui aurait à examiner tous les projets de résolution avant que ceux-ci ne soient soumis à l'approbation de la Conférence.
16. Le Conseil ayant demandé que les Etats Membres qui souhaitent offrir des réceptions pendant la session de la Conférence le fassent savoir au Secrétaire général de la Conférence, ce dernier a indiqué que huit demandes seulement avaient été reçues à la date du 11 novembre. Le Conseil note avec satisfaction que son appel a été entendu et il rappelle aux délégations participant à la session qu'il est souhaitable de limiter le nombre des réceptions pour les raisons exposées aux paragraphes 39 à 43 du document C 63/4-Rev.1.
17. Le Conseil note, dans le rapport du Comité financier sur les comptes intérimaires vérifiés du Programme ordinaire pour 1962 et dans le rapport y relatif du Commissaire aux comptes, la déclaration faite par ce dernier à propos de la répartition des frais du Siège et des Bureaux régionaux entre le Programme ordinaire et les programmes sur le terrain, déclaration ainsi conçue:
“ Dans des rapports antérieurs, mon prédécesseur et moi-même avons déjà parlé de la répartition des frais du Siège et des Bureaux régionaux entre le Programme ordinaire et les programmes d'assistance technique. La question a pris plus d'importance à mesure qu'augmentaient le nombre et l'ampleur des programmes d'action sur le terrain administrés par l'Organisation, notamment le Programme élargi d'assistance technique (PEAT) et le Programme du Fonds spécial des Nations Unies (FSNU) qui, à eux deux, représentent environ 60 pour cent des obligations totales (près de 40 millions de dollars) incombant à l'Organisation en 1962.
La contribution 1962 du PEAT aux frais du Siège et des bureaux régionaux, soit en conformité de la Résolution ECOSOC 737 (XXVIII) du 30 juillet 1959, 12 pour cent des crédits alloués aux projets en 1959, s'est élevée à 918 400 dollars (Etat No II). L'allocation à la FAO pour les dépenses FSNU de 1962 s'est élevée à 1 274 900 dollars (Etats financiers FSNU 1962, Annexe B). Ces sommes représentent environ 6 pour cent et 8 pour cent respectivement des dépenses totales du Siège et des Bureaux régionaux de la FAO en 1962 (environ 16 000 000 de dollars).
Un sondage effectué par l'Organisation en 1962 et confirmé par une enquête de mars 1963 montre qu'en 1962 le personnel des Services organisques du Siège et des Bureaux régionaux de la FAO a consacré 17 pour cent de son temps au PEAT et 16 pour cent au Programme du Fonds spécial. Selon l'enquête de 1963, les chiffres correspondants pour 1964/65 devraient être de 16 pour cent pour le PEAT et de 17 pour cent pour le Programme du Fonds spécial, alors que la contribution de ces deux programmes aux frais du Siège et des Bureaux régionaux s'élèverait à 5 et 8 pour cent respectivement. Pour ce qui est du PEAT, l'enquête de 1963 signale qu'encore que l'on admette généralement le principe selon leque la subvention égale 12 pour cent des crédits alloués aux projets sur le terrain, il y aurait lieu de compter sur les montants relativement plus importants que la contribution actuelle si, tout en appliquant ce pourcentage, on adoptait, comme il est proposé, une base de calcul des coûts qui corresponde mieux à la réalité. En ce qui concerne le Fonds spécial, les autorités du FSNU savent que l'Organisation soutient la nécessité incontestable de relever la contribution et elles examinent actuellement ce problème.”
18. En examinant les comptes vérifiés du Fonds spécial pour 1962 et le rapport y relatif du Commissaire aux comptes, le Conseil a noté que le Commissaire aux comptes avait fait l'observation ci-après:
“Allocation pour les frais généraux de l'Organisation en tant qu'agent d'exécution
“ Il ressort de l'Annexe “B” que le montant alloué pour l'anné et indiqué comme ayant été entièrement dépensé au titre des frais généraux de l'Agent d'exécution, s'est élevé à $ 1 274 900. Comme indiqué dans mon rapport sur les comptes intérimaires du Programme ordinaire pour l'année civile 1962, ce montant représente environ 8 pour cent des coûts de la FAO relatifs aux services du Siège et des Bureaux régionaux en 1962, alors que, d'après une enquête effectuée par l'Organisation, il ressort que la proportion du temps consacré par le personnel 'du cadre organique de ces services aux activités du FSNU a été de 16 pour cent.”
Le Conseil suggère que la Conférence tienne compte des observations ci-dessus du Commisaire aux comptes lorsqu'elle examinera le point 16 de l'ordre du jour.
19. Le Conseil rappelle qu'il a été informé à sa quarantième session que le Directeur général exécutif du Fonds spécial avait engagé un consultant pour se rendre auprès des agents d'exécution afin de préparer un rapport sur la base de remboursement la plus équitable; ce rapport a été soumis au Directeur exécutif, mais le Directeur général n'en a pas eu communication.
20. Le Conseil d'administration du Fonds spécial a décidé, sur proposition du Directeur exécutif, que la formule actuellement appliquée pour le remboursement des dépenses de l'agent d'exécution (3 pour cent pour l'équipement et les fournitures, et 11 pour cent pour tous les autres postes) serait maintenue jusqu'à ce qu'il soit procédé à un nouvel examen de la question à la lumière de l'expérience acquise en matière d'exécution des projets, mais en tout état de cause, d'ici le 31 décembre 1965 au plus tard.
21. Le Conseil a également examiné un autre point important : le rejet par le Directeur exécutif de la demande de remboursement présentée par l'Organisation en ce qui concerne les coûts supplémentaires identifiables, venant en sus du pourcentage prévu pour les dépenses de l'agent d'exécution, et afférents aux augmentations passées et futures du fait de la classification aux fins de l'indemnité de poste et de l'indemnité de cherté de vie pour le personnel des services généraux; compte tenu des ajustements imminents, ces coûts avoisinent 500 000 dollars.
22. Le Conseil a appris avec inquiétude que le Directeur général n'avait pu obtenir que ces problèmes soient examinés dans un esprit favorable alors que les pourcentages actuels de remboursement des dépenses de l'agent d'éxécution sont insuffisants, comme le montrent les études relatives aux répercussions des programmes opérationnels sur le Programme ordinaire. Le Conseil a regretté que le rapport du consultant n'ait pas été communiqué.
23. Le Conseil convient avec le Comité financier qu'un réexamen de la question du pourcentage de remboursement des dépenses de l'agent d'exécution devrait être entrepris par le Fonds spécial des Nations Unies au plus tard au milieu de 1964, ce qui permettrait au Directeur général de tenir compte des résultats de cet examen lorsqu'il établira le Programme de travail et budget pour la période biennale 1966/67.
24. Cet examen devrait comporter une étude approfondie de la question du remboursement des dépenses identifiables afférentes aux indemnités de poste et de cherté de vie car, ces indemnités debant être versées aux fonctionnaires dont le traitement est imputé sur les dépenses de l'agent d'éxecution, la situation s'en trouve encore aggravée.
25. Le Conseil invite le Directeur général à demander au Directeur exécutif du FSNU d'appeler l'attention du Conseil d'administration sur les avis formulés par le Conseil à ses trente-neuvième, quarantième et quarante et unième sessions.
26. Les participants à la Conférence spéciale de la FAO pour la lutte contre le criquet pèlerin dans la région orientale (Téhéran, octobre 1962) avaient décidé à l'unanimité qu'il convenait de créer, dans le cadre de la FAO, une Commission pour la lutte contre le criquet pèlerin dans la région. A sa quarantième session (Rome, 24 juin 1963), le Conseil de la FAO a pris note des recommandations émises par cette Conférence, ainsi que par la réunion des Etats Membres directement intéressés (Rome, 2–3 mai 1963) et par la huitième session du Comité FAO de lutte contre le criquet pèlerin (Rome, 6–9 mai 1963) tendant à ce qu'un accord en vue de la création d'une telle Commission soit conclu le plus tôt possible.
27. Etant donné la date des recommandations susmentionnées, il n'a pas été possible de convoquer une session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) pour examiner le projet d'accord préparé à Téhéran, ni de distribuer son rapport en temps voulu pour la quarantième session du Conseil.
28. En conséquence, le Conseil, à sa quarantième session, a renvoyé l'examen du projet d'accord à la dixième session du CQCJ (juillet 1963) et a décidé que le rapport de ce Comité sur ce projet serait soumis directement à la douzième session de la Conférence.
29. Le CQCJ, ayant examiné attentivement le projet d'accord, y a apporté plusieurs modifications, compte tenu des observations des représentants des quatre Etats directement intéressés (Afghanistan, Inde, Iran et Pakistan) et à la lumière des principes régissant les conventions et accords, que la Conférence de la FAO a adoptés à sa neuvième session.
30. Conformément aux instructions du Conseil, le texte de l'accord, tel qu'il a été amendé par le CQCJ, a été communiqué le 25 juillet à tous les Etats Membres et à tous les Membres associés de l'Organisation sous forme d'annexe au document C 63/50 et la question a été inscrite à l'ordre du jour provisoire de la douzième session de la Conférence.
31. Etudiant le projet d'accord à sa quarante et unième session, le Conseil a décidé de suggérer à la Conférence d'y apporter deux légères modifications:
Rédiger comme suit le titre de l'Accord - “Projet d'accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de l'aire de cet acridien en Asie du sud-ouest”. Cette modification nécessitera des amendements au Préambule et à l'Article Premier de l'Accord.
Dans le Préambule, supprimer le mot “occidental” après le mot “Pakistan” et, après les mots “Etats de la Côte Truciale” énumérer entre parenthèses les Etats dont il s'agit.
32. Le Conseil a examiné le rapport de la dixième session du Comité financier (CL 41/5).
33. Le Conseil partage l'inquiétude qu'inspire au Comité financier la situation financière de l'Organisation. Tout en se félicitant d'apprendre que certains Etats Membres sont actuellement en train de s'acquitter en totalité ou en partie de leurs obligations financières vis-à-vis de l'Organisation, il note avec grande préoccupation qu'au 13 novembre 1963, on prévoyait pour l'exercice 1962/63 un déficit de 561 720 dollars dans les recettes, fait sans précédent dans l'histoire de l'Organisation. Le Conseil note que ce déficit est dû au non versement de contributions, notamment de la part de plusieurs Etats dont la contribution est importante, ainsi qu'aux arriérés de contributions. On trouvera dans l'annexe I au présent rapport l'exposé de la situation des contributions dues pour l'exercice en cours et des arriérés de contributions.
34. Le Conseil rappelle qu'à sa quarantième session (juin 1963), il s'était déjà déclaré préoccupé par le fait que les contributions non acquittées accusaient une augmentation, et dans sa résolution No 7/40, il invitait instamment les Etats Membres intéressés à faire le nécessaire pour que soient acquittées promptement toutes les contributions dues à l'Organisation, en demandant au Directeur général d'attirer l'attention des Etats Membres intéressés sur le paragraphe 4 de l'Article III de l'Acte constitutif. Il a été indiqué au Conseil que la résolution en question avait été transmise aux Etats Membres.
35. A sa quarantième session, le Conseil avait noté que six pays risquaient de perdre leur droit de vote; alors que deux de ces pays ont pris les mesures voulues pour régulariser leur situation financière, quatre autres, à savoir la Bolivie, Haïti, le Panama et le Paraguay, ne l'ont pas encore fait.
36. Le Conseil attire l'attention de la Conférence sur le fait que, si les Etats Membres ne prennent pas les mesures voulues pour assurer le versement de leurs contributions d'ici la fin de l'année, il en résultera un déficit dans les recettes et des conséquences fort graves pour le programme durant le prochain exercice. Il note également que, à moins que la situation des contributions ne s'améliore très sensiblement avant la fin de 1963, il ne sera pas possible d'appliquer la méthode qui a été proposée pour financer les interventions d'urgence en cas d'épizooties. En outre, le Conseil souligne que le Programme ordinaire constitue la base des programmes opérationnels (extérieurs) de l'Organisation. L'absence de soutien au Programme ordinaire exerce une action “érosive” sur sa capacité d'appuyer ces programmes extérieurs et en réduit par conséquent l'efficacité. Le Conseil note que le Comité financier tiendra compte de ces faits lorsqu'il étudiera avec le Directeur général les mesures complémentaires à prendre pour obtenir le versement des contributions arriérées, ainsi que le Conseil l'a demandé à sa quarantième session.
37. Le Conseil note qu'aux termes du Règlement financier, les versements à titre gracieux doivent être portés à la connaissance du Comité financier à sa session suivante, mais que selon le système de rapports financiers, ils doivent également figurer dans les comptes vérifiés. Etant donné que cette dernière disposition offre au Commissaire aux comptes la possibilité de formuler les observations appropriées, le Conseil recommande à la Conférence d'approuver l'amendement ci-après à l'article 10.3 du Règlement.
(Les mots ajoutés sont soulignés, les mots supprimés sont placés entre crochets):
10.3 Le Directeur général peut, dans certains cas exceptionnels, prescire le versement à titre gracieux des sommes qu'il juge nécessaire d'allouer dans l'intérêt de l'Organisation, [et il rend compte de ces versements à la session suivante du Comité financier] étant entendu qu'un état de ces versements est présenté avec les comptes annuels.
38. Le Conseil a examiné la partie du rapport du Comité financier concernant la révision des prévisions budgétaires (CL 41/5, paragraphe 18). Compte tenu de l'inclusion au budget de 1964/65 d'un montant de 790 000 dollars destiné à couvrir les dépenses résultant du passage de Rome en classe 3 aux fins de l'indemnité de poste et d'une nouvelle augmentation de 5 pour cent des traitements du personnel des services généraux (voir résolution No 1./41, paragraphe 52 ci-après), il note que le niveau révisé des prévisions budgétaires serait de 39 338 300 dollars, si toutes les réductions proposées par le Comité financier sont appliquées. Dans ces conditions, le budget à la charge des Etats Membres s'établirait à 36 031 956 dollars. Toutefois, le Conseil a été informé que le Directeur général faisait certaines réserves à l'égard de quelques-unes des réductions suggérées par le Comité.
39. Le Conseil a examiné la proposition du Directeur général préconisant la constitution d'un fonds qui serait financé à l'aide de l'excédent des recettes accessoires par rapport au montant inscrit au budget de 1962/63 et qui permettrait à l'Organisation d'intervenir rapidement en cas d'apparition soudaine d'épizooties, ainsi que les observations du Comité financier sur cette proposition.
40. Le Conseil reconnaît, comme l'a fait le Comité financier, l'importance de la proposition. En même temps, il est conscient de la détérioration de la situation financière de l'Organisation, par suite du non paiement des contributions. Il observe que l'excédent des recettes accessoires de 1962/63 devra maintenant, selon toute vraisemblance, servir à combler en partie le déficit prévu des recettes au titre des contributions. Dans ces conditions, il conclut qu'il n'est pas actuellement possible de donner suite à la proposition originale du Directeur général telle qu'elle figure dans le document C 63/38, à l'effet de créer un fonds spécial aux fins indiquées.
41. D'un autre côté, le Conseil est d'accord avec le Comité financier pour penser que, si la situation financière s'améliorait d'ici la fin de 1963 avec le versement des arriérés de contributions de la part des Etats Membres, il faudrait trouver le moyen de contribuer à la solution de l'important problème qui se pose à l'Organisation, si la Conférence en décide ainsi. Dans cet esprit et à cet effet, il recommande, au cas où un excédent en espèces d'au moins 50 000 dollars apparaîtrait à la fin de l'exercice 1962/63:
que la Conférence autorise le Directeur général, nonobstant les dispositions de l'Article 6.1 b) du Règlement financier, à différer la répartition de cet excédent;
que la Conférence autorise le Directeur général à prélever, sur le Fonds de roulement, si le besoin s'en fait sentir, un montant représentant au maximum l'équivalent de l'excédent susmentionné, afin de financer les premières opérations d'urgence contre les maladies du bétail, ainsi qu'il est exposé dans le document C 63/38 et compte tenu des observations du Comité techenique de l'agriculture (C 63/AG/7); et
que la Conférence décide que l'excédent de l'exercice 1962/63 servira à rembourser au Fonds de roulement le prélèvement autorisé aux termes de l'alinéa a).
42. Au cas où la Conférence approuverait la proposition ci-dessus, le Conseil charge le Comité financier d'arrêter les procédures financières nécessaires pour l'utilisation des sommes prélevées sur le Fonds de roulement en vertu de l'alinéa b) et de les soumettre à l'approbation du Conseil à la session que celui-ci tiendra en 1964.
43. Le Conseil a examiné les comptes vérifiés du Programme élargi d'assistance technique pour l'exercice terminé le 31 décembre 1962 et il les transmet à la Conférence pour adoption, sour la forme du projet de résolution ci-après:
“Comptes vérifiés du Programme élargi d'assistance technique pour 1962
LA CONFERENCE
Ayant examiné les comptes verifiés du Programme élargi d'assistance technique pour l'exercice 1962 ainsi que le rapport y relatif du Commissaire aux comptes,
Adopte les comptes vérifiés dudit exercice”.
44. Le Conseil a examiné les comptes vérifiés du Fonds spécial des Nations Unies pour l'exercice ayant pris fin le 31 décembre 1962 et il les transmet à la Conférence, pour adoption, sous la forme du projet de résolution ci-après:
“Comptes vérifiés du Fonds spécial des Nations Unies pour 1962
LA CONFERENCE
Ayant examiné les comptes vérifiés du Fonds spécial des Nations Unies pour l'exercice 1962, ainsi que le rapport y relatif du Commissaire aux comptes,
Adopte les comptes vérifiés dudit exercice”.
45. Le Conseil a examiné les comptes vérifiés de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse pour l'exercice terminé le 31 décembre 1962 et il les transmet à la Conférence pour adoption, sous la forme de projet de résolution ci-après:
“Comptes vérifiés de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse pour 1962
LA CONFERENCE
Ayant examiné les comptes vérifiés de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse pour l'exercice 1962, ainsi que le rapport y relatif du Commissaire aux comptes,
Adopte les comptes vérifiés dudit exercice”.
46. Le Conseil a examiné les comptes vérifiés du Programme alimentaire mondial pour l'exercice terminé le 31 décembre 1962 et il les transmet à la Conférence pour adoption, sous la forme du projet de résolution ci-après:
“Comptes vérifiés du Programme alimentaire mondial pour l'exercice 1962, ainsi que le rapport y relatif du Commissaire aux comptes,
Adopte les comptes vérifiés dudit exercice.”
47. Le Conseil a pris acte du rapport du Comité financier sur les questions suivantes:
Comptes provisoires du Programme ordinaire et de la Campagne contre la faim pour 1962.
Programme alimentaire mondial - Prévisions budgétaires pour 1964.
Rapport financier sur la Campagne contre la faim, au 30 septembre 1963.
Virements au cours de l'exercice 1962/63.
48. Le Conseil constate qu'à la lumière des derniers chiffres fournis par le Bureau international du travail, qui calcule les indices spéciaux de cherté de vie applicables aux fonctionnaires internationaux et aux fonctionnaires des Services généraux recrutés localement et en poste à Rome, il semble très probable que Rome arrive le ler janvier 1964 ou avant cette date à la classe 3 (approximativement 115) aux fins du calcul de l'indemnité de poste pour le personnel du cadre organique et des catégories supérieures et qu'à la même date ou à une date voisine une indemnité de cherté de vie de 5 pour cent deviendra applicable au personnel des services généraux.
49. Les dates auxquelles ces mesures entreront en vigueur ne peuvent être établies avec précision avant communication des indices les plus récents; toutefois, faute d'une autorisation spéciale de la présente session du Conseil, le Directeur général n'aurait aucun pouvoir pour prendre les mesures prévues par le régime commun des traitements et indemnités jusqu'à la prochaine session du Conseil qui, étant donné que 1964 est une année où la Conference ne se réunit pas, pourrait ne pas avoir lieu avant octobre 1964. Le Conseil est convenu qu'un tel retard de près d'une année serait regrettable et créerait des difficultés, car le coût de la vie continue d'augmenter. Le Conseil souscrit donc à la demande du Directeur général, qui a été entérinée par le Comité financier, tendant à autoriser l'application de l'indemnité de poste de la classe 3 à partir du premier jour du mois suivant celui où la moyenne mobile de 115 aura éte atteinte et à autoriser l'attribution de l'indemnité de cherté de vie de 5 pour cent au personnel des Services généraux lorsque l'indice le justifiera.
50. Le Conseil note qu'aux termes de la procédure qu'il a précédemment approuvée, l'augmentation de 5 pour cent envisagée pour le personnel des Services généraux sera incorporée au traitement soumis à retenue pour penseion à partir du ler janvier 1964, si son entrée envigueur n'est pas postérieure à cette date.
51. Le Conseil souscrit à la proposition du Directeur général tendant à couvrir au moyen des ressources existantes toutes dépenses résultant en 1963 du passage à la classe 3 aux fins de l'indemnité de poste ainsi que du versement de l'indemnité de cherté de vie au personnel des Services généraux. Il approuve également la recommandation formulée par le Comité financier et acceptée par le Directeur général, visant à prévoir des crédits appropriés dans le budget de 1964/65 pour ce qui constitue en fait des obligations statutaires et à prévoir aussi un montant de 790 000 dollars représentant le coût estimé des deux indemnités, à répartir adéquatement entre les différents chapitres du budget.
52. En conséquence, le Conseil adopte la résolution suivante:
Résolution No 1/41
INDEMNITÉ DE POSTE ET INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE POUR LE PERSONNEL DU SIÈGE
LE CONSEIL
Notant que, sur la base de l'indice trimestriel du coût de la vie pour les fonctionnaires internationaux en poste à Rome, tenu à jour par le Bureau international du travail, Rome va vraisemblablement passer, dans le courant du dernier trimestre de 1963, de la classe 2 à la classe 3 aux fins du calcul de l'indemnité de poste et qu'à partir du mois suivant, l'indemnité de poste versée au personnel du cadre organique et des catégories supérieures sera augmentée conformément à la procédure approuvée pour l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées appliquant le régime commun des traitements et indemnités.
Notant en outre qu'une indemnité de cherté de vie de 5 pour cent non soumise à retenue pour pension, devra probablemente être versée à partir du ler janvier 1964 ou des environs de cette date au personnel des services généraux, conformément à la procédure approuvée par le Conseil à sa trente-cinquième session,
Approuve le passage de Rome à la classe 3 aux fins du calcul de l'indemnité de poste, cette messure devant, en vertu du système approuvé, entrer en vigueur le premier jour du mois suivant le changement de classe de Rome pour le calcul de l'indemnité de poste, versée au personnel du cadre organique et des catégories supérieures qui figure sur les bordereaux de paie le premier jour du mois au cours duquel l'augmentation de l'indemnité de poste devient applicable, et
Approuve également le versement, en vertu du système approuvé et à partir du mois suivant la modification de la moyenne mobile, une indemnité de cherté de vie de 5 pour cent non soumise à retenue pour pension, au personnel des services généraux à Rome qui figure sur les bordereaux de paie le premier jour du mois au cours duquel l'indemnité devient applicable.
EN OUTRE, LE CONSEIL
Notant que toutes dépenses résultant du versement de l'indemnité de poste qui correspond à la classe 3 et de l'indemnité de cherté de vie pour le personnel des services généraux qui pourraient être faites dans le courant de 1963, seront couvertes à l'aide des ressources existantes de l'exercice 1962/63,
Notant également que ces dépenses (passage à la classe 3 et indemnité de cherté de vie pour les services généraux) s'élèveront à environ 790 000 dollars pendant l'exercice biennal 1964/65,
Décide que le coût estimatif de ces deux ajustements devra figurer dans le Programme de travail et budget pour 1964/65 et être adéquatement réparti entre les differents chapitres du budget.
53. A la quarantième session, le Directeur général avait informé le Conseil qu'il entreprenait une enquête en vue de formuler, aux fins d'examen à la session suivante du Comite financier, des propositions concrètes concernant la possibilité d'adopter, comme l'avaient demandé les représentants du personnel, un système “d'indices des traitements”, qui serait utilisé dans l'intervalle des enquêtes complètes sur les traitements en vigueur à Rome, à la place de l'indice actuel du coût de la vie.
54. Le Conseil note que l'enquête n'a pas encore été achevée, étant donné la nécessité de procéder à de nouvelles investigations et analyses. Le Directeur général a fait savoir qu'il espérait que les résultats de l'enquête pourraient être présentés à la prochaine session ordinaire du Comité financier, qui doit avoir lieu en 1964, et à la session du Conseil qui se tiendra ensuite.
55. Le Conseil a examiné les propositions du Directeur général qui ont reçu l'agrément du Comité financier, concernant des amendements aux dispositions du Statut du personnel relatives à la prime de rapatriement, à la prime de connaissances linguistiques et à l'indemnité de licenciement (CL 41/2).
56. Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux dispositions du Statut qui régissent la prime de rapatriement se fondent essentiellement sur l'accord inter-institutions visant à la suppression simultanée de la prime de service. L'amendement relatif à la disposition du Statut qui concerne l'octroi de la prime de connaissances linguistiques au personnel des Services généraux permettrait de verser cette prime sous forme d'un montant fixe plutôt que d'un montant variant selon le grade et l'échelon de l'intéressé, comme c'est le cas à l'heure actuelle: cette modification, si elle était approuvée, entrerait aussi en vigueur dans toutes les organisations appliquant le régime commun. L'ammendement qu'il est proposé d'apporter à l'Article 301.153 du Statut du personnel consiste uniquement à préciser le texte des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement.
57. Le Conseil approuve les amendements au Statut du personnel proposés dans les annexes au document CL 41/2, étant entendu que le Directeur général donnera effet aux modifications relatives à la prime de rapatriement, à la suppression de la prime de service et à l'octroi de la prime de connaissances linguistiques d'une façon conforme aux mesures décidées par l'Assemblée générale des Nations Unies, et que ces amendements entreront envigueur à la FAO à la même date qu'aux Nations Unies.
58. Le Conseil note que le Directeur général précisera à la prochaine session du Comité financier le montant fixe de la prime de connaissances linguistiques qui sera proposé pour Rome à la suite de consultations inter-organisations.
59. Le Conseil recommande que la Conférence exprime au Gouvernement italien ses vifs remerciements pour l'aide très considérable que celui-ci a apportée à l'Organisation pour toutes les questions relatives à l'aménagement des locaux au Siège et pour les problèmes connexes.
60. Le Conseil note que, grâce aux efforts particuliers du Gouvernement italien, la construction de la nouvelle aile, bâtiment C. a récemment avancé à tel point qu'il a été possible de commencer à l'occuper partiellement. Le Conseil recommande que la Conférence veille à ce que cette accelération se poursuive, de manière que le bâtiment C puisse être complètement occupé dès les tout premiers mois de 1964.
61. En raison des besoins croissants de l'Organisation, qui sont dus notamment à l'introduction de plusieurs nouvelles activités de grande envergure, le Directeur général se verra contraint de continuer à utiliser des locaux provisoires même lorsque le bâtiment C sera achevé. Le Conseil estime qu'il convient de prendre des mesures pour éliminer le recours aux locaux provisoires, qui entraîne des perturbations dans les services et des frais supplémentaires. En conséquence, le Conseil recommande que la Conférence confirme une demande adressée au Gouvernement italien pour l'inviter à céder, dans un avenir pas trop éloigné, le bâtiment contigu, à présent occupé par le Ministère italien des Postes et Télégraphes, dont le transfert est envisagé.
62. Le Conseil est informé que les démarches effectuées auprès du Gouvernement italien pour apporter certains aménagements aux limites territoriales du Siège n'ont pas encore abouti à un résultat définitif. Le Conseil prend note avec satisfaction de la déclaration de la délégation italienne, selon laquelle des décisions définitives interviendraient probablement dans un proche avenir.
63. A la clôture de sa session, le Conseil a tenu à exprimer sa très profonde reconnaissance et sa vive estime à M. Louis Maire, dont le mandat de Président indépendant du Conseil venait à terme.
64. Non seulement M. Maire a su s'acquitter de ses fonctions avec diplomatie et efficacité, mais il a contribué de manière extrêmement précieuse à concilier les divergences d'opinion et à susciter un sentiment de responsabilité collective au sein du Conseil. Les membres du Conseil ont été unanimes à manifester leur regret de le voir quitter un poste comportant de si hautes responsabilités.
65. Le Conseil décide que sa quarante-deuxième session se tiendra au Siège de la FAO, le premier jour ouvrable suivant la clôture de la douzième session de la Conférence.
Adoption de l'ordre du jour
Election des Vice-présidents
Organisation de la douzième session de la Conférence
Autres questions
Rapport du Comité des questions constitutionnelles et juridiques, Rome, 15–17 juillet 1963
Comptes vérifiés de 1962:
Programme alimentaire mondial
Amendement au Statut du personnel
Ajustements dans l'intervalle entre les enquêtes complètes sur les traitements des services généraux à Rome
Etat de la question des indemnités de poste et de cherté de vie.
Independent Chairman - Président indépendant - Presidente independiente
Louis Maire
First Vice-Chairman - Primer Vice-Président - Primer Vicepresidente
A.A. Moursi
United Arab Republic - République arabe unie - República Arabe Unida
Second Vice-Chairman - Deuxième Vice-Président - Segundo Vicepresidente
A.C.B. Maiden
Australia - Australie
MEMBERS OF THE COUNCIL - MEMBRES DU CONSEIL - ESTADOS MIEMBROS DEL CONSEJO
ARGENTINA - ARGENTINE
| Representante | : | Norberto A.R. REICHART, | Director General Asistente de Extensión y Fomento Agropecuario del Instituto Nacional de Tecnología Agropecuaria, Buenos Aires |
| Suplentes | : | Vicente BRUNINI, | Consejero Agrícola, Embajada de Argentina, Roma |
| Bernardo GARCIA JIMENEZ, | Secretario, Embajada de Argentina, Roma |
AUSTRALIA - AUSTRALIA
| Representative | : | A.C.B. MAIDEN, | Permanent Head, Department of Primary Industry, Canberra |
| Alternate | : | F.W. HICKS, | Director, Department of Agriculture, Hobart, Tasmania |
| Associates | : | M.W. OAKLEY, | Assistant Secretary, Department of Primary Industry, Canberra |
| R.C. BOLDUAN, | Officer, Department of Primary Industry, Canberra | ||
| R.R. FERNANDEZ, | First Secretary, Embassy of Australia, Rome |
BELGIUM - BELGIQUE - BELGICA
| Représentant | : | Philippe D'OTREPPE, | Président du Comité national belge de la FAO, Bruxelles |
| Experts | : | Armand Joseph HUBERT, | Ingénieur principal, Chef de Service Secrétaire du Comité national belge de la FAO |
| Charles WALHIN, | Conseiller, Ministère du commerce extérieur et assistance technique | ||
| R.H. DE SUTTER, | Ingénieur en Chef, Directeur de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculturé, Bruxelles |
BRAZIL - BRESIL - BRASIL
| Representative | : | Josué DE CASTRO, | Ambassador of Brazil to the United Nations, Geneva |
| Alternate | : | Vasco MARIZ, | Director for International Organizations Ministry of External Relations |
| Associate | : | Antonio Carlos DE ABREU E SILVA | First Secretary, Embassy of Brazil, Rome |
CAMEROUN - CAMEROUN - CAMERUN
| Représentant | : | Jean-Jacques MASSOT, | Consul général du Cameroun, Paris |
CANADA
| Representative | : | Frank SHEFRIN, | Secretary, Canadian Interdepartmental FAO Committee, Economics Division, Department of Agriculture,Ottawa |
| Alternate | : | W.J. JENKINS, | First Secretary, Commercial, Embassy of Canada, Rome |
CEYLON - CEYLAN - CEILAN
| Representative: | : | B. MAHADEVA, | Permanent Secretary, Ministry of Agriculture, Food and Co-operatives, Colombo |
| Alternate | : | R.C.S. KOELMEYER, | Chargé d'Affaires, Embassy of Ceylon, Rome |
CHILE - CHILI
| Representante | : | Raúl LEON, | Director General de Agricultura, Santiago |
| Suplente | : | Raúl ALDUNATE, | Embajador, Delegado Permanente de Chile ante la FAO, Embajada de Chile, Roma |
CUBA
| Representante | : | Leonardo FERNANDEZ SANCHEZ | Embajador, Embajada de Cuba, Roma |
DENMARK - DANEMARK - DINAMARCA
| Representative | : | H.J. KRISTENSEN, | Acting Government Adviser, Acting Chairman of Danish FAO Committee, Copenhagen |
| Alternate | : | Otto Wegner FRIIS, | Secretary, Ministry of Agriculture, Copenhagen |
| Associate | : | C. VALENTIN HANSEN, | Agricultural Attaché, Embassy of Denmark, Rome |
FRANCE - FRANCIA
| Représentant | : | Michel CEPEDE, | Président du Comité interministériel de l'alimentation et de l'agriculture, Paris |
| Adjoints | : | Georges Henri JANTON, | Contrôleur d'Etat au Ministère des finances et des affaires économiques, Paris |
| Bernard TOUSSAINT, | Conseiller, Ministère des Affaires étrangères (Direction des Nations Unies et organisations internationales) Paris | ||
| Gérard WEILL, | Inspecteur de l'agriculture, Secrétaire général du Comité interministériel de l'alimentation et de l'agriculture, Paris | ||
| Pierre BOYER, | Secrétaire des affaires étrangères, Représentant permanent de la France auprès de la FAO, Paris | ||
| M. WOUTERS, | Conseiller agricole, Ambassade de France, Rome |
INDIA - INDE
| Representative: | : | S.W. SHIVESHWARKAR, | Joint Secretary, Department of Agricultur, New Delhi |
| Alternate | : | Maharaj KRISHAN, | Agricultural Attaché, Embassy of India, Rome |
| Associates | : | Jashbai PATEL, | Agricultural Commissioner with the Government of India, New Delhi |
| P.K. MUKERJEE, | Deputy Economic and Statistical Adviser, Secretary of the Indian National FFHC Committee, Ministry of Food and Agriculture, New Delhi | ||
| Laxman RAJWADE, | Ministry of Food and Agriculture, New Delhi |
INDONESIA - INDONESIE
| Representative | : | Sadikin SUMINTAWIKARTA | Director, Bureau for Co-ordination of Research Institutes, Department of Agriculture and Agrarian Affairs, Bogor |
| Alternate | : | A.S. GONDOWARSITO, | Agricultural Counselor, Embassy of Indonesia, Rome |
IRAN
| Representative | : | Abbas DAVATCHI, | Chairman, FAO National Committee, Ministry of Agriculture, Teheran |
| Alternate | : | Reza RASTEGAR, | Technical Deputy Minister, Ministry of Agriculture, Teheran |
| Associates | : | Abbas SALOUR, | Deputy Minister, Ministry of Agriculture, Teheran |
| Ali Akbar AGAH, | Director, Plant Pest Disease Research Institute, Ministry of Agriculture, Teheran | ||
| Hossein Ali SHEYBANI, | Director of Agricultural Research, Ministry of Agriculture, Teheran | ||
| Ashgar BINA, | Secretary, Iranian FAO Committee, Ministry of Agriculture, Teheran | ||
| Advisers | : | Mohammad KAZEMI, | Member of the Board of Directors Plan Organization, Teheran |
| Hussein SADECH, | Agricultural Counselor, Embassy of Iran, Rome | ||
| Habib HEDAYAT, | Director, Food and Nutrition Institute Teheran |
IRELAND - IRLANDE - IRLANDA
| Representative | : | J.C. NAGLE, | Secretary, Department of Agriculture, Dublin |
| Alternates | : | H. SPAIN, | Deputy Chief Inspector, Department of Agriculture, Dublin |
| Miss M. BRAZIL, | Higher Executive Officer, Department of Agriculture, Dublin | ||
| Associate | : | Michael FLYNN, | First Secretary, Embassy of Ireland, Rome |
ITALY - ITALIE - ITALIA
| Représentant | : | G.U. PAPI, | Secrétaire général, Comité national italien de la FAO, Rome |
| Suppléants | : | Vitantonio PIZZIGALLO, | Directeur général des forêts, Ministère de l'Agriculture et des forêts, Rome |
| Raffaele CUSMAI, | Directeur général des pêches, Ministère de la marine marchande, Rome | ||
| Vittorio DE ASARTA, | Comité national italien de la FAO, Rome | ||
| Lamberto TOZZI, | Comité national italien de la FAO, Rome | ||
| Mme Elena MAMMONELEHNER | Comité national italien de la FAO, Rome | ||
| Mme Rossana MIZZAU, | Comité national italien de la FAO, Rome | ||
| Mlle Anna Maria RIMOALDI, | Inspecteur supérieur, Ministère de l'agriculture et des forêts, Rome | ||
| Aldo MARIANI, | Institut national de nutrition, Rome | ||
| Experts | : | Curzio CANEVA, | Comité national italien de la FAO, Conseiller, Ministère de l'agriculture, et des forêts, Rome |
| Valerio BENVENUTI, | Inspecteur en Chef des forêts, Ministère de l'agriculture et des forêts, Rome | ||
| Alfonso FRONCILLO, | Directeur de Division, Ministère de l'agriculture et des forêts, Rome | ||
| Alessandro, OLIVA, | Conseiller, Ministère de la marine marchande, Rome | ||
| Tommaso MANIERI, | Comité national italien de la FAO, Rome |
LEBANON - LIBAN - LIBANO
| Représentant | : | Georges HARAOUI, | Député, Ancien Ministre, Beyrouth |
| Suppléant | : | Amin ABDEL MALEK, | Directeur des Relations extérieures, Ministère de l'agriculture, Beyrouth |
MADAGASCAR
| Représentant | : | Louis RENAL, | Délégué provincial de l'agriculture, Majunga |
| Suppléants | : | Ralibera BAKOTOARIVONY | Directeur adjoint, Service de l'agriculture, Tananarive |
| Jonah RANAIVO, | Premier Conseiller à l'Ambassade de Paris | ||
| Adjoint | : | Jean Jacques RAKOTOARIVONY | Ingénieur de l'équipement rural, Délégation provinciale du génie rural, Tananarive |
MOROCCO - MAROC - MARRUECOS
| Représentant | : | Abdelhadi SBIHI, | Ministre plénipotentiaire, Délégué permanent auprès de la FAO, Ambassade du Maroc, Rome |
| Suppléant | : | Ahmed DOUKALI, | Chargé de mission au Cabinet du Ministère de l'Agriculture, Rabat |
NIGERIA
| Representative | : | E.A. OKWUOSA, | Head of Research Division, Ministry of Economic Development, Lagos |
| Advisers | : | F.O. OTORUBIO, | Head of Fisheries Division, Ibadan |
| C. OGBE, | Chief Conservator of Forests, Ministry of Agriculture, Benin City | ||
| Banjo JOHNSON, | Personal Secretary, Ministry of Economic Development, Lagos |
PAKISTAN
| Representative | : | ||
| Alternate | : | M.A. CHEEMA, | Joint Secretary, Ministry of Food and Agriculture, Government of Pakistan, Lahore |
| Associate | : | Ahmed BARKAT, | Agricultural Attaché, Embassy of Pakistan, Rome |
PHILIPPINES - FILIPINAS
| Representative | : | Mrs. Lourdes S.GARABATO, | Executive Secretary, Philippine National FAO Committee, Manila |
| Alternate | : | Eugenio E. CRUZ, | Director of Plant Industry, Manila |
| Anacleto B. CORONEL, | Director, Bureau of Animal Industry, Manila | ||
| Associate | : | Fernando DE LOS REYES, | Chief Information Officer, Department of Agriculture and Natural Resources, Quezon City |
| Juan L. UTLEG, | Assistant Director of Forestry, Bureau of Forestry, Manila |
UNITED ARAB REPUBLIC - REPUBLIQUE ARABE UNIE - REPUBLICA ARABE UNIDA
| Representative | : | A.A. MOURSI, | Assistant Under-Secretary of State, Ministry of Agriculture, Cairo |
| Alternates: | : | Hassan ABDALLAH, | Director, Foreign Relations Department, Ministry of Agriculture, Cairo |
| Ahmed Hamed NASHARTY, | Chairman, Land Reform Organization Board, Cairo |
UNITED KINGDOM - ROYAUME-UNI - REINO UNIDO
| Representative | : | C.F. PENNISON, | Permanent Representative to FAO, Embassy of the United Kingdom, Rome |
| Alternate | : | Miss S.E. KITCHEN, | Higher Executive Officer, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, London |
| Associates: | : | A.C. McCARTHY, | Principal, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, London |
| Miss E.V. THORNTON, | Higher Executive Officer, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, London |
UNITED STATES OF AMERICA - ETATS-UNIS D'AMERIQUE - ESTADOS UNIDOS DE AMERICA
| Representative: | : | Roland R.RENNE, | Assistant Secretary of Agriculture, U.S. Department of Agriculture, Washington, D.C. |
| Alternate | : | W.M. KOTSCHNIG, | Special Adviser, Department of State, Washington D.C. |
| Ralph W. PHILLIPS, | Director, International Organizations Staff, Office of Assistant Secretary for International Affairs, Department of Agriculture, Washington D.C. | ||
| Associates | : | Rulon GIBB, | Treasurer, Commodity Credit Corporation, US Department of Agriculture, Washington D.C. |
| Sydney L.W. MELLEN | Counsellor for Economic Affairs, Embassy of the United States of America, Rome | ||
| Robert C. TETRO, | Agricultural Attaché and Associate FAO Liaison Officer, Embassy of the United States of America, Rome | ||
| Advisers | : | Max L. WITCHER, | International Organizations Specialist, International Organizations Staff, Office of Assistant Secretary, U.S. Department of Agriculture, Washington D.C. |
| Mrs. Ursula H. DUFFUS, | Second Secretary, Embassy of the United States of America, Rome | ||
| Leighton VAN NORT, | Officer in charge of FAO Affairs, Office of International Economic and Social Affairs, U.S. Department of State, Washington, D.C. | ||
| L.E. FRECHTLING, | Deputy Director, Office of International Administration, Bureau of International Organization Affairs, Department of State, Washington, D.C. | ||
| William A. SABBAGH, | Administrative Officer, Department of State, Office of International Conferences, Washington D.C. |
OBSERVERS FROM MEMBER NATIONS NOT MEMBERS OF THE COUNCIL
OBSERVATEURS D'ETATS MEMBRES NE SIEGEANT PAS AU CONSEIL
OBSERVADORES DE LOS ESTADOS MIEMBROS QUE NO SON MIEMBROS DEL CONSEJO
ALGERIA - ALGERIE - ARGELIA
| Rachid BENCHEIK, | Conseiller d'Ambassade, Délégué pour l'Algérie à la FAO, Ambassade d'Algérie à Rome |
BURMA - BIRMANIE - BIRMANIA
| B.N. THAUGN TIN, | Vice Chief of Defence Services (Navy), Rangoon |
| MYO MINT, | Additional Secretary, Ministry of Agriculture and Forests, Old Secretariat, Rangoon |
| BA HNIN, | Principal Agricultural Officer, Shan States, Ministry of Agriculture and Forest, Rangoon |
| U THAW, | Director of Veterinary Service,Rangoon |
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC - REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - REPUBLICA CENTROAFRICANA
| Claude LAURENT, | Docteur vétérinaire au Ministère de l'Agriculture, élevage,eaux et forêts, Bangui |
CHAD - TCHAD
| Eugène BOURGADE, | Directeur de cabinet, Ministère de l'Agriculture, Fort-Lamy |
| Adolphe Louis MEAR, | Directeur des affaires économiques, Fort-Lamy |
COLOMBIA - COLOMBIE
| Gonzalo BULA HOYOS | Consejero, Embajada de Colombia, Roma |
CONGO (LEOPOLDVILLE)
| Pierre ILEKA, | Conseiller d'Ambassade du Congo à Rome |
COSTA RICA
| Carlo DI MOTTOLA, | Embajada de Costa Rica, Roma |
| Gavino DI SUNI, | Cónsul de Costa Rica, Roma |
EL SALVADOR - SALVADOR
| Roberto CORDERO D'AUBUISSON, | Embajador, Embajada de El Salvador, Roma |
ETHIOPIA - ETHIOPIE - ETIOPIA
| Yohannes HABTU, | Director-General, Ministry of Agriculture, Addis Ababa |
FINLAND - FINLANDE - FINLANDIA
| Eero J. KORPELA, | Managing Director, Central League of Agricultural Producers, Helsinki |
GERMANY, FED. REP. - ALLEMAGNE, REP. FED. - ALEMANIA, REP. Fed.
| Justus ROHRBACH, | Senior Counselor, Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry, Bonn |
| Dietrich VON HEGEL, | Senior Forester, Department of Forestry and Forest Products, Federal Ministry of Food, Agriculture and Forestry, Bonn |
GREECE - GRÈCE - GRECIA
| Jean C. CAMBIOTIS, | Conseiller, Representant permanent auprès de la FAO, Ambassade de Grèce, Rome |
HONDURAS
| Ramiro CABANAS PINEDA, | Presidente, Banco de Fomento, Embajada de Honduras, Roma |
ISRAEL - ISRAËL
| Moshe KOLAR, | Deputy Director of Forestry Department, Land Development Authority, Jerusalem |
| Eliezer SAMUEL, | Agricultural Counselor, Embassy of Israel, Rome |
IVORY COAST - CÔTE-D'IVOIRE - COSTA DE MARFIL
| Auguste DENISE, | Ministre d'Etat, Abidjan |
| Bile Clément ANET, | Député, Abidjan |
JAPAN - JAPON
| Masao SAWAKI, | Counselor, Embassy of Japan, Rome |
| Shunzo ITO, | First Secretary, Embassy of Japan, Rome |
| Hajime NISHIMIYA, | First Secretary, Embassy of Japan, Rome |
JORDAN - JORDANIE - JORDANIA
| Salah JUMA, | Director of Forestry Department, Amman |
KOREA - COREE - COREA
| Chong Chan LEE, | Ambassador of the Republic of Korea, Embassy of Korea, Rome |
| Jong Geuk KIM, | First Secretary, Embassy of Korea, Rome |
| Taezhee KIM, | Third Secretary, Embassy of Korea, Rome |
KUWAIT - KOWEIT - KUWEIT
| Saoud AL FOUZAN, | Deputy Minister, Ministry of Public Works and Agriculture, Kuwait |
| Yahia Mohamed GHANNAM, | Head, Agriculture Department, Ministry of Public Works and Agriculture, Kuwait |
| Ali Ahmad Al-Ghanem AL-JABR, | Agricultural Engineer, Ministry of Public Works and Agriculture, Kuwait |
| Charles ROSARIO, | Agriculture Engineer, Ministry of Public Works and Agriculture, Kuwait |
LIBERIA
| Julius E. COOPER, | Director of Agricultural Research, Department of Agriculture and Commerce, Monrovia |
| A.J. MELTON, | Director of Extension, Department of Agriculture and Commerce, Monrovia |
LIBYA - LIBYE - LIBIA
| Hamed EL JAWHARY, | Director of Production and Marketing, Ministry of Agriculture |
| Mohamed Taher GHOUL, | Veterinary Officer, Ministry of Agriculture |
MALAYSIA - MALAISIE - MALASIA
| Lew SIP HON, | Deputy Permanent Secretary, Ministry of Agriculture, Kuala Lumpur |
| Peter LAI, | Second Secretary, Malaysian Embassy, Paris |
| Mohamed Yusoff RAHIM, | Assistant Secretary, Ministry of Agriculture and Co-operatives (Planning and Research) Kuala Lumpur |
MALI - MALÍ
| Dambourou DIALL, | Chef de la Section des organisations internationales du Ministère des affaires étrangères, Bamako |
NETHERLANDS - PAYS BAS - PAISES BAJOS
| M.J.L. DOLS, | Cabinet Adviser to the Ministry of Agriculture, The Hague |
| J.G. DE WIT, | Chief Inspector of Fisheries, Ministry of Agriculture and Fisheries, The Hague |
| C.C.L. EYGENRAAM, | Agricultural Attaché, Embassy of the Netherlands, Rome |
NEW ZEALAND - NOUVELLE ZELANDE - NUEVA ZELANDIA
| D.N.S. WEBB, | Director General of Agriculture, Wellington |
| Douglas ZOHRAB, | Permanent Representative to the UN, Geneva |
| Donald W. WOODWARD, | Commercial Counselor, New Zealand High Commission, London |
NICARAGUA
| Eduardo ARGUELLO CERVANTES, | Embajador, Embajada de Nicaragua, Roma |
NORWAY - NORVEGE - NORUEGA
| A. LOCHEN, | Secretary General, National Nutrition Council, FAO Committee, Oslo |
| P. ROGSTAD, | Director General, Ministry of Fisheries, Oslo |
PARAGUAY
| Aníbal FERNANDEZ, | Primer Secretario, Embajada de Paraguay, Roma |
POLAND - POLOGNE - POLONIA
| Marian PASZKOWSKI, | Premier secrétaire, Ambassade de Pologne, |
ROMANIA - ROUMANIE - RUMANIA
| Eugen ALEXE, | Vice-Président du Conseil supérieur de l'agriculture, Président du Comité national de la FAO, Bucarest |
SENEGAL - SENEGAL
| E.C. BASSE, | Ambassadeur du Sénégal à Rome |
| Mme Marie-Thérèse BASSE | Représentant permanent auprès de la FAO, Ambassade du Sénégal |
| Daniel CABOU, | Ministre des Finances |
| Babacar DIOP, | Docteur vétérinaire, Directeur adjoint du Service des pêches, Dakar |
| Medoune DIENE, | Ingénieur d'agriculture, Direction de l'Agriculture, Dakar |
| Samba-Cor SAR, | Directeur de l'élevage et des industries animales du Sénégal, Dakar |
SIERRA LEONE - SIERRA LEONA
| J.A.C. DAVIES, | Chief Agriculturist, Ministry of Natural Resources, Freetown |
SOUTH AFRICA - AFRIQUE DU SUD - SUDAFRICA
| G.F. MARAIS, | First Secretary, Embassy of South Africa, Rome |
SPAIN - ESPAGNE - ESPAÑA
| Guillermo ESCARDO, | Agregado Agrónomo, Embajada de España, Roma |
SWEDEN - SUEDE - SUECIA
| Lars SJUNNESON, | Director, Swedish Cellulose Association, Stockholm |
SWITZERLAND - SUISSE - SUIZA
| Paul HOHL, | Chef de section à la Division de l'agriculture du Département de l'économie publique et Secrétaire du Comité national suisse de la FAO, Berne |
SYRIA - SYRIE - SIRIA
| Fahim LADKANY, | Directeur de la santé animale, Ministère de l'agriculture, Damas |
| Abdul Hamid RASLAN, | Director, Soils Department, Ministry of Agriculture, Damas |
TANGANYIKA
| Edward B.M. BARONGO, | Junior Minister, Ministry of Agriculture, Dar es Salaam |
THAILAND - THAÏLANDE - TAILANDIA
| Siribongse BOON-LONG, | Secretary-General, National FAO Committee, Bangkok |
TURKEY - TURQUIE - TURQUIA
| Kemal GOKCORA, | Secrétaire général du Comité national turc de la FAO, Rome |
| Kâmran INAN, | Premier Secrétaire, Ambassade de Turquie, Rome |
UPPER VOLTA - HAUTE-VOLTA - ALTO VOLTA
| Edouard Moussa YAMEOGO, | Ingénieur du Génie rural, Directeur du Génie rural, Ouagadougou |
| Georges SANOGOH, | Directeur de la statistique et de l'économie, Ministère de l'économie nationale, Ouagadougou |
VIET NAM
| Huu Tan NGUYEN, | Conseiller, Ambassade du Viet-Nam, Rome |
| CHAU-TAM, | Inspecteur au Département des affaires rurales du Viet-Nam |
| DO VAN MINH, | Premier Secrétaire, Ambassade du Viet-Nam, à Rome |
| VU VAN HIEU, | Deuxième Secrétaire, Ambassade du Viet-Nam à Rome |
YUGOSLAVIA - YOUGOSLAVIE - YUGOESLAVIA
| Bogdan SESTAN, | Lecteur d'économie rurale, Faculté d'Agriculture, Zagreb |
| Vujanovic DESANKA, | Deuxième Secrétaire au Ministère des affaires étrangères, Belgrade |
OBSERVER FROM ASSOCIATE MEMBER NATIONS
OBSERVATEUR D'ETATS MEMBRES ASSOCIES
OBSERVADOR DE LOS ESTADOS MIEMBROS ASOCIADOS
MAURITIUS - ILE MAURICE - ISLA MAURICIO
| J.B.G.S. STAUB, | Deputy Director of Agriculture, Ministry of Agriculture, Port Louis |
| Antoine DARNE, | Deputy Director of Agriculture, Ministry of Agriculture, Port Louis |
PERMANENT OBSERVER - OBSERVATEUR PERMANENT - OBSERVADOR PERMANENTE
THE HOLY SEE - SAINT-SIEGE - SANTA SEDE
| Right Rev.Monsignor L.C. LIGUTTI, | Permanent Observer for the Holy See |
| Emilio BONOMELLI, | Director of Pontifical Villas, Permanent Observer for the Holy See |
| Walter PERSEGHATI, | Secretary to the Holy See Permanent Observers |
| J.J. ROBINSON, | Holy See |
UNITED NATIONS AND SPECIALISED AGENCIES
NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS SPECIALISEES
NACIONES UNIDAS Y ORGANISMOS ESPECIALIZADOS
UNITED NATIONS - NATIONS UNIES - NACIONES UNIDAS
| Representatives: | H. Granville FLETCHER, | Director, United Nations Information Center, Rome |
| Barbara POZZI, | Administrative Assistant, United Nations Information Center, Rome |
INTERNATIONAL ATOMIC ENERGY AGENCY - AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE - ORGANISMO INTERNACIONAL DE ENERGIA ATOMICA
| Representative : | Maurice FRIED, | Assistant Director in charge, Agriculture and Radiobiology, Vienna |
INTERNATIONAL BANK FOR RECONSTRUCTION AND DEVELOPMENT -
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT -
BANCO INTERNACIONAL DE RECONSTRUCCION Y FOMENTO
| Representatives : | John Duncan MILLER, | Special Representative in Europe |
| Harry CURRAN, | Assistant Special Representative in Europe |
INTERNATIONAL LABOUR ORGANIZATION -
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
ORGANIZACION INTERNACIONAL DEL TRABAJO
| Representative : | P.P. FANO, | Director ILO, Rome |
UNITED NATIONS EDUCATIONAL, SCIENTIFIC AND CULTURAL ORGANIZATION -
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE -
ORGANIZACION DE LAS NACIONES UNIDAS PARA LA EDUCACION, LA CIENCIA Y LA CULTURA
| Representative : | Philippe ROUX, | Liaison Officer, UNESCO/WFP/NO, UNESCO, Paris |
WORLD HEALTH ORGANIZATION - ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE - ORGANIZACION MUNDIAL DE LA SALUD
| Representatives : | J. BENGOA, | Medical Officer, Nutrition, World Health Organization, Geneva |
| Carlo R. FEDELE, | Chef des Relations extérieures, Palais des Nations, Genève |
INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS -
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES -
ORGANIZACIONES INTERGUBERNAMENTALES
INTERNATIONAL OFFICE OF EPIZOOTICS -
OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES -
OFICINA INTERNACIONAL DE LAS EPIZOOTIAS
| A.E. FRANCA E SILVA, | President of Office International des Epizooties, Paris |
| René VITTOZ, | Directeur, Office international des Epizooties, Paris |
INTERGOVERNMENTAL COMMITTEE FOR EUROPEAN MIGRATION -
COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPEENNES -
COMITE INTERGUBERNAMENTAL PARA LAS MIGRACIONES EUROPEAS
| Giacinto MASELLI, | Chief of Division and Migration Programs and Development Activities, ICEM, Geneva |
| Frank BONORA, | Chief, Selection Service, ICEM, Geneva |
INTERNATIONAL CHAMBER OF COMMERCE -
CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE -
CAMARA DE COMERCIO INTERNACIONAL
| Giuseppe CANTONI, | Vice-Président, CONFAGRICOLTURA, Milan |
| Loris CARRERI, | Confedération générale de l'agriculture italienne, Rome |
INTERNATIONAL FEDERATION OF AGRICULTURAL PRODUCERS -
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES -
FEDERACION INTERNACIONAL DE PRODUCTORES AGRICOLAS
| Roger L.E. SAVARY, | Secretary General, Paris |
LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES - LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX ROUGE -
LIGA DE SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA
| E. NONIS, | Director of the International Relations, Department of the Italian Red Cross, Rome |
WORLD FEDERATION OF UNITED NATIONS ASSOCIATIONS -
FEDERATION MONDIALE DES ASSOCIATIONS POUR LES NATIONS UNIES -
FEDERACION MUNDIAL DE ASOCIACIONES PRO NACIONES UNIDAS
| Franco Alberto CASADIO, | Chairman, World Federation of United Nations Associations, Geneva |
WORLD UNION OF CATHOLIC WOMEN'S ORGANIZATIONS -
UNION MONDIALE DES ORGANISATIONS FEMININES CATHOLIQUES -
UNION MUNDIAL DE LAS ORGANIZACIONES FEMENINAS CATOLICAS
| Maria CAROSI, | Circonvallazione Aurelia, 50, Rome |
| Elisabeth PETER, | Circonvallazione Aurelia, 50, Rome |
| CL 41/1 | Ordre du jour |
| CL 41/2 | Amendements au Statut du personnel (Note du Directeur général) |
| CL 41/3 | Barème des traitements applicable au personnel des services généraux à Rome - Ajustements dans l'intervalle des enquêtes complètes |
| CL 41/4 | Indemnité de poste pour les fonctionnaires du cadre organique et indemnité de cherté de vie pour le personnel des services généraux en poste à Rome |
| CL 41/5 | Rapport du Comité financier (Dixième session) |
| CL 41/INF/Series | |
| CL 41/INF/1 | Voyage des représentants au Conseil |
| CL 41/INF/2 | Fonctions et méthodes de travail du Conseil |
| CL 41/INF/3 | Délégués et observateurs à la quarante et unième session du Conseil |
| CL 41/REP/Series | |
| CL 41/REP/1 | Projet de rapport - Première partie |
| CL 41/REP/2 | Projet de rapport - Deuxième partie |
| COMPTES RENDUS DES SÉANCES PLÉNIÈRES | |
| CL 41/PV/1 | Comptes rendus de la première à la quatrième séance |
| à | |
| CL 41/PV/4 | |
| Contributions dues | |||
| Arriérés pour 1962 et les années antérieures $ | Sommes dues pour 1963 $ | Total $ | |
| Afghanistan | 10 038 | 10 038 | 20 076 |
| Argentine | 244 701 | 193 590 | 438 291 |
| Bolivie | 31 318 | 5 736 | 37 054 |
| Brésil | - | 151 616 | 151 616 |
| Chili | 50 190 | 50 190 | 100 380 |
| Colombie | - | 41 352 | 41 352 |
| Cuba | 43 020 | 43 020 | 86 040 |
| République Dominiciane | - | 10 038 | 10 038 |
| Equateur | 14 796 | 11 472 | 26 268 |
| Grèce | 60 | 44 454 | 44 514 |
| Guatemala | 10 038 | 10 038 | 20 076 |
| Guinée | 77 | 5 736 | 5 813 |
| Haïti | 9 426 | 5 736 | 15 162 |
| Indonésie | - | 86 040 | 86 040 |
| Israël | - | 3 893 | 3 893 |
| Libéria | - | 5 736 | 5 736 |
| Népal | - | 4 167 | 4 167 |
| Nicaragua | - | 4 187 | 4 187 |
| Panama | 9 426 | 5 736 | 15 162 |
| Paraguay | 19 767 | 5 736 | 25 503 |
| Pérou | 7 890 | 5 642 | 13 532 |
| Pologne | - | 66 662 | 66 662 |
| Somalie | - | 5 698 | 5 698 |
| Togo | - | 5 736 | 5 736 |
| Uruguay | 35 429 | 21 510 | 56 939 |
| Yémen | 3 733 | 5 736 | 9 469 |
| Divers petits montants, en raison de différences de change | 219 | 1 037 | 1 256 |
| 490 128 | 810 532 | 1 300 660 | |
