ANNEXES (continu)

ANNEXE 2
Résumé d'enquête sur le crédit (continu)

QUESTIONNAIRE A

Nombre de maisons illuminées:

QUESTIONNAIRE B /Début de l'activité pêche: ..................................................................................

2.

ANNEXE 3
Résumé des caractéristiques d'un système de crédit¹

(A) OBSERVATIONS DE PRINCIPE

1. L'importance d'un système de crédit bancaire pour le développement de l'économie d'un pays est la propre allocation des ressources financières pour leur utilisation optimale. Par exemple: il se peut que dans quelques secteurs de l'économie d'un pays il y ait trop d'épargne et que l'on ne puisse pas l'investir dans ces mêmes secteurs; dans d'autres secteurs où il existe de nombreuses possibilités d'investissement il n'y a pas assez d'épargne et de ressources financières. Dans ce cas, le système de crédit institutionnel permet de transférer les ressources financières d'un secteur de l'économie à l'autre. Le système de crédit traditionnel perpétue la segmentation des marchés financiers faisant obstacle au développement de l'économie.

2. La viabilité financière d'un système de crédit bancaire est plus importante. En effet, il faut avoir des taux d'intérêts et/ou des droits qui couvrent les coûts de crédit. Les coûts de crédit contiennent les coûts de fonds, les coûts administratifs, les coûts de défaut et autres coûts.

Normalement, la différence entre les coûts des fonds (par exemple, les taux d'intérêt pour l'épargne) et les taux d'intérêt des prêts doit être au moins de 6 % dépendant les coûts administratifs, si tous les prêts sont remboursés.

En ce qui concerne la discussion actuelle au Rwanda sur les taux d'intérêt, je voudrais observer que dans le cas où certains crédits ne peuvent pas être remboursés par suite de la détérioration des conditions économiques, on doit changer les conditions de remboursement, par exemple prolonger les termes de remboursement, mais on ne doit pas réduire les taux d'intérêt en général.

(B) SYSTEME DE CREDIT PROPOSE

Procédures, règlements, formulaires

Pour l'octroi et le remboursement des prêts, les procédures suivantes sont proposées:

(a) Demande individuelle et examen préalable

Le pêcheur ou le groupe de pêcheurs demandent un crédit à la Banque populaire de leur territoire, qui informe le projet. Le projet fait un examen préalable pour décider si le pétitionnaire ou le groupe de pétitionnaires ont besoin de crédit et s'ils ont aussi les possibilités de l'utiliser et de le rembourser.

A ce moment, le pétitionnaire demande le crédit à la Banque en personne et de vive voix. Un représentant du projet visite la résidence du pétitionnaire pour examiner si celui-ci est sérieux et solvable.

Si le résultat d'examen préalable est affirmatif, le pétitionnaire remplit le formulaire de demande de crédit, utilisé généralement par la Banque.

(b) Evaluation de demande individuelle

Pour évaluer la demande individuelle du crédit, un formulaire d'activité pêche est utilisé. Le pétitionnaire doit remplir ce formulaire avec l'aide de la Banque et du projet.

Le formulaire d'activité pêche est subdivisé en deux parties: une partie contient des questions/informations concernant la viabilité financière, tandis que l'autre partie renferme des questions/informations relatives à la viabilité technique.

La première partie est évaluée par la Banque et la seconde par le projet. Si les évaluations de la Banque et du projet sont affirmatives, le Gérant de la succursale de la Banque populaire peut accorder le crédit et le pétitionnaire peut signer le contrat.

Déboursement et remboursement des prêts

Le crédit est donné en nature avec l'aide de la Coopérative TRAFIPRO et du projet.

Après avoir accordé le crédit, la Banque commande le matériel par l'intermédiaire de la TRAFIPRO, qui s'occupe de toutes les procédures relatives à l'importation.

Le projet donne une liste des matériels à TRAFIPRO, et aussi une liste des fournisseurs. Après cela, TRAFIPRO choisit le fournisseur le plus favorable et importe le matériel. TRAFIPRO s'occupe également de la demande d'ouverture d'un crédit documentaire, de la licence d'importation et de l'autorisation de paiement.

Dès réception du matériel commandé, la Coopérative TRAFIPRO le transfère au projet qui le distribue aux pêcheurs.

Pour le déboursement, les mêmes formulaires et bordereaux utilisés par les Banques populaires, le projet et TRAFIPRO, sont également remplis.

Le remboursement des prêts est effectué par le projet qui achète les poissons comme à présent et rembourse les Banques. Plus tard, on peut considérer s'il vaudrait mieux que le pêcheur choisisse entre les deux possibilités: vendre les poissons lui-même et rembourser la Banque directement et en argent ou rembourser le prêt en nature avec l'aide du Centre de pêche.

Pour le remboursement, on peut utiliser les mêmes formulaires actuellement en vigueur. En plus, on aura besoin de passer un contrat particulier entre les Banques populaires, le projet et la TRAFIPRO, concernant les procédures de déboursements et remboursements du crédit.

Sources des fonds et garantie

Les Banques populaires disposent de ressources financières suffisantes. Cependant, il est nécessaire que le projet mette un fonds de garantie à la disposition des Banques populaires, qui s'élèverait à 40 % du déboursement total.

Le projet peut utiliser son fonds de roulement pour garantir les déboursements. Le projet doit déposer le fonds à chaque siège des Banques populaires qui participent au programme de crédit.

Les devises nécessaires pour importer du matériel sont mises à la disposition de TRAFIPRO par la Banque nationale du Rwanda, après avoir accordé la licence d'importation et l'autorisation de paiement.

¹ (En détail: voir document de travail PNUD/FAO-RWA/87/012/DOC/TR/05)

ANNEXE 4
Programme de crédit pour les équipements de pêche et la commercialisation

Programme du crédit pour les équipements de pêche.

- Les investissements, les comptes des coûts et revenus des investissements, les termes de remboursements, les taux d'intérêts.

PROGRAMME DU CREDIT POUR LA COMMERCIALISATION ET LA
TRANSFORMATION DE LA PECHE (PARTICULIEREMENT POUR LES FEMMES)

ANNEXE 5
Le système de crédit auprès des Banques populaires

1. INTRODUCTION

(Voir page 6 du document “Projet de développement de la pêche au lac Kivu, Rwanda”.)

II. PRINCIPES DE BASE CONCERNANT L'OCTROI DES CREDITS DANS LES BANQUES POPULAIRES

(a) L'octroi et les règles de la Banque locale

Le crédit est octroyé après 6 mois d'épargne pour 3 raisons:

1. l'importance du lien épargne-crédit, c'est-à-dire que le crédit est lié à l'épargne;

2. la formation des organes peut prendre un délai plus long que 6 mois;

3. l'accumulation des dépôts peut aussi allonger cette période de 6 mois.

(b) L'encours autorisé pour le crédit

Comme principe de départ, 30 % des épargnes sont mobilisés. Ce pourcentage sera par la suite élevé sur démonstration de la performance de la Banque locale à gérer ses crédits.

(c) Plafonds individuels

La Banque locale ne peut pas aller au-delà de FR 300 000 par dossier sans autorisation de la Caisse centrale.

(d) Financement des sociétaires ordinaires

En principe, on ne finance pas les sociétaires affiliés sauf pour les cas exceptionnels comme crédit-soudure, crédit-brouette et autres crédits à la production qui révèlent un caractère particulier.

(e) Modalité de remboursement

Durée du crédit: de 0 à 5 ans selon les objets financés.

(f) Garanties réelles

On exige 2 à 3 fois la valeur du crédit suivant le risque préconisé.

(g) Décision d'octroi

Ceci est le privilège absolu du Conseil d'administration de la Banque. Le Directeur du projet est là comme agent de conseil sur les principes ou les procédures.

III. LES CRITERES D'OCTROI POUR CHAQUE DEMANDEUR DE CREDIT

1. Bonnes relations avec sa banque

2. Objet de financement bancable

• L'objet de financement doit constituer un besoin réel.
• Ce besoin doit s'accorder aux priorités de la banque.

Les objets possibles à être financés par les Banques populaires sont:

• le commerce
• l'habitat
• l'agriculture
• l'élevage
• la pêche
• les équipements divers
• le crédit personnel (divers: mariages, etc.)
• les crédits de masse.

3. La rentabilité financière

La rentabilité financière signifie que le prêt doit permettre de dégager les moyens suffisants de remboursement soit directement soit indirectement. Ainsi, on fait une évaluation:

• de la viabilité du projet sur la durée du prêt,
• des capacités de remboursement du client et l'utilité pour la région.

4. Les garanties et l'évaluation

Diverses formes de garanties sont acceptées par les Banques populaires: les garanties réelles telles que les maisons, les boisements, etc.; les garanties morales telles que la caution solidaire ou simple, la volonté de rembourser du client, le comportement du client, l'encadrement, l'expérience dans le domaine financé.

Ces garanties sont évaluées en même temps que le client.

IV. DEBOURSEMENT ET REMBOURSEMENT

Après la décision d'octroi du crédit, le client demandeur est informé et se présente à la Banque pour signer le contrat.

La durée et le montant sont déterminés par le C.A. en tenant en considération les souhaits du client. Les échéances proposées par le client sont souvent acceptées par le C.A. car c'est le client qui connaît la périodicité de ses revenus.

Le crédit est débloqué soit au client directement, soit aux fournisseurs sur présentation des factures de l'équipement en autres commandes.

V. RECOUVREMENT ET SUIVI

Il y a un suivi régulier qui se fait après le déblocage pour contrôler l'utilisation du crédit et la bonne marche du projet financé. S'il y a des signes de mauvaise marche, on conseille au client soit de trouver d'autres moyens de remboursement, soit de faire reconduire son crédit ou de demander un complément. Lorsqu'il y a vraiment mauvaise volonté de sa part, il est averti puis mis en demeure et enfin conduit en justice.

VI. COLLABORATION AVEC LES AUTRES PROJETS

A chaque collaboration, il y a un protocole d'accord signé entre les deux parties (Banque populaire et projet).

Ce qui se fait actuellement avec les autres projets

(a) Demande et examen préalable

La demande individuelle est adressée au projet et le projet examine les dossiers pour choisir les données bancables.

(b) Evaluation de demande individuelle

Le projet s'occupe de l'évaluation individuelle et présente une demande globale à la banque. Ceci signifie que c'est le projet qui s'occupe de la demande du crédit auprès de la banque. La banque étudie le dossier suivant le dossier présenté par le projet et accorde le crédit.

(c) Déboursement et remboursement des prêts

L'argent est débloqué, soit individuellement soit pour le groupe, auprès du projet et le projet s'occupe de distribuer les fonds aux individus. S'il y a achat d'équipements ou autres commandes, on tire un chèque à l'ordre du fournisseur moyennant facture définitive et le projet prend le matériel pour le distribuer. Le projet se charge de recouvrer le crédit pour la banque ou la banque le recouvre elle-même, suivant les termes de protocole.

Les garanties fournies dans ces cas sont souvent:

• les fonds de garantie,
• la promesse d'encadrement, de suivi et de recouvrement du crédit.

Seulement pour les coopératives dont les dossiers sont introduits via le Centre IWACU, les crédits sont étudiés par coopérative et débloqués directement aux coopératives. Le recouvrement se fait aussi directement auprès des coopératives par la banque.

Quelques cas de collaboration

(a) Projet Kigali-est (encore en cours) - Crédit-brouette

Pour que la collaboration aboutisse, on a eu plus de 10 rencontres: les bénéficiaires, les sociétaires et les non-sociétaires.

Le taux d'intérêt = 9 % sur 18 mois (les dates de remboursement correspondent aux périodes de récolte).

Motivation d'appui des Banques populaires:

• soutenir le producteur
• mettre en place la phase N^o 1 d'un plan d'investissement
• répondre à une demande présente
• retrouver la vocation populaire

le taux de remboursement est de plus de 95 %.

Indicateurs de succès

1. La double chaîne: groupe + désir d'avoir un autre crédit.

2. Adaptation de la période de remboursement avec la période de production.

3. Préparation très minutieuse de l'opération pour tester un produit précis avec ses instruments.

4. Homogénéité du groupe.

5. Brouette pas trop chère.

6. Encadrement par le projet.

(2) L'expérience de crédit élevage fait en collaboration avec le Département de la production et de l'élevage fut un échec total parce que:

1. l'opération n'a pas été préparée très minutieusement;

2. les bénéficiaires n'avaient pas été suffisamment sensibilisés sur le crédit;

3. le produit-cible n'était pas analysé en profondeur, surtout les points faibles;

etc.

VII. CONCLUSION

Pour réussir la collaboration, il faut:

1. développer avec chaque projet un produit type

Avec chaque projet, la meilleure stratégie est de prendre le temps nécessaire pour développer dans le moindre détail un produit qui s'ajuste aux attentes des bénéficiaires de ce projet. Il faut qu'à la fin du projet, on aboutisse à:

• un produit qui a des chances de réussir parce que les moindres détails ont été précisés tels que: groupe-cible, garantie, signature, sensibilisation, formation, distribution et remboursement;

• un produit tout à fait prêt à être “vendu” à un autre projet.

2. identifier les indicateurs de succès

PROPOSITION DE COLLABORATION AVEC LE PROJET

Comme le projet tenait à faire intervenir la TRAFTPRO, ma proposition serait celle-ci:

Le projet dépose un fonds de garantie aux Banques populaires s'élevant à 40 % du crédit à débloquer. Les pêcheurs adressent leurs demandes au projet qui évalue et centralise les demandes pour les acheminer vers les Banques populaires.

La TRAFIPRO fournira du matériel nécessaire aux pêcheurs via le projet moyennant paiement, par les Banques populaires, du total des montants des crédits accordés aux pêcheurs. Le projet jouera ainsi le rôle de transporteur, d'encadrement, de fournisseur d'information et d'intermédiaire entre Banques populaires, pêcheurs et TRAFIPRO. C'est le projet qui s'occupera du recouvrement étant donné qu'il achète la production des pêcheurs, il relèvera sur les montants à payer aux pêcheurs pour d'abord rembourser le crédit Banque populaire.

Problème: Faut-il donner le crédit aux patrons d'unités ou aux pêcheurs eux-mêmes?

Je préfèrerais qu'il soit donné aux pêcheurs eux-mêmes, et par groupe. Ceci pour pouvoir relever le niveau de vie des pêcheurs en augmentant leurs revenus et pour les responsabiliser et leur apprendre à mieux gérer leurs revenus. Ceci permettra aussi aux pêcheurs de supporter l'après-projet sans trop de conséquences.

ANNEXE 6
Liste des participants à la réunion du 5 au 7 décembre 1988

ANNEXE 7
Programme du Cours de formation en crédit bancaire pour les pêcheurs du lac Kivu, Rwanda

Lundi, 5 décembre 1988

Mardi, 6 décembre 1988

Mercredi, 7 décembre 1988

LISTE DES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU PROJET PNUD/FAO-RWA/87/012

HUISINGA, C. Promotion et vulgarisation nutritionnelle de Limnothrissa miodon.
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 51 p.
RWA/87/012/DOC/TR/01.

SIBONA, F., Aspects socio-économiques au niveau de la production et de la commercialisation du L. miodon au lac Kivu (Rwanda).
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 45 p.
RWA/87/012/DOC/TR/02.

REUSENS, M., Programme de recherche halieutique au lac Kivu en particulier sur le L. miodon.
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 115 p.
RWA/87/012/DOC/TR/03.

HANEK, G., (red), Rapports des voyages n^os 01–15 du projet PNUD/FAO-RWA/87/012,
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 141 p.
RWA/87/012/DOC/TR/04.

TIETZE, U., Système de crédit bancaire pour les pêcheurs au lac Kivu auprès des Banques Populaires du Rwanda.
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 30 p.
RWA/87/012/DOC/TR/05.

HANEK, G., BAZIRAMWABO, T., REUSENS, M., BRU, H. et DIQUELOU, J. La pêche d'Isambaza (L. miodon) au lac Kivu.
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 91 p.
RWA/87/012/DOC/TR/06.

HANEK, G., (red), Rapports des voyages n^os 16–30 du projet PNUD/FAO-RWA/87/012,
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 116 p.
RWA/87/012/DOC/TR/07.

DIAKITE, B., Essais de fumage d'Isambaza (Limnothrissa miodon) au Rwanda
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 28 p.
RWA/87/012/DOC/TR/08.

GRASSET, G., Evaluation des techniques et engins de pêche au lac Kivu.
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 14 p.
RWA/87/012/DOC/TR/09

BRU, H., La commercialisation de l'Isambaza (Limnothrissa miodon) au Rwanda, Projet RWA/87/012, 39 p.
RWA/87/012/DOC/TR/10.

HANEK, G., (red), Rapports des voyages n^os 31–45 du projet PNUD/FAO-RWA/87/012,
Gisenyi, Projet RWA/87/012, 122 p.
RWA/87/012/DOC/TR/11