Page précédente Table des matières Page suivante


4.0 SYSTEME DE CREDIT BANCAIRE POUR LES PECHEURS DU LAC KIVU

Le chapitre suivant commence avec une courte présentation des Banques Populaires du Rwanda, suivie de la description des études, formulaires, règlements et programmes de formation qui doivent être envisagés pour introduire un système de crédit bancaire. L'importation du matériel de pêche par Trafipro est aussi décrite.

4.1 Les Banques Populaires du Rwanda

Les Banques Populaires sont des coopératives d'épargne et de crédit, qui sont affiliées à l'Union. Elles ont une caisse centrale qui garantit les dépôts et des organes administratifs. Les statuts des Banques Populaires préconisent quatre organes qui forment leur structure: l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, le Conseil de Surveillance et le Gérant.

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de la coopérative. Le Conseil d'Administration représente les membres pour diriger la coopérative. Le Conseil de Surveillance contrôle et surveille les activités du Conseil d'Administration et celles du Gérant de la Banque. Les membres du Conseil d'Administration travaillent bénévolement. Le Gérant, employé de la Banque, assure la gestion quotidienne de la Banque, reçoit et conseille les sociétaires.

Le territoire d'une Banque est limité à quelques Secteurs pour favoriser une plus grande participation des sociétaires et des élus. En juin 1987, il y avait 95 Banques Populaires, et des 143 Communes du Rwanda, 87 avaient des sièges d'une Banque Populaire. Concernant le territoire du projet, il y a 23 Banques Populaires dans les 3 Préfectures de Cyangugu (7), Kibuye (8) et Gisenyi (8) et il y a 9 Banques Populaires environ tous les 15 km le long du lac Kivu (voir annexe 4).

Les Banques Populaires sont constituées par leurs sociétaires qui doivent habiter dans le territoire de la Banque. Les sociétaires ont les droits suivants:

Si on n'habite pas dans le territoire ou si on n'est pas majeur, on peut devenir sociétaire affilié avec les droits ci-après:

En juin 1987, l'épargne des membres des Banques Populaires du Rwanda était de 2.176.048.317 FRW et le crédit total était de 1.289.873.244 FRW (voir annexe 5).

Les sociétaires ont les obligations suivantes:

Pour obtenir un crédit des Banques Populaires au lac Kivu, il faut que les pêcheurs deviennent sociétaires de ces Banques. Pour garantir que le crédit bancaire soit accessible non seulement aux patrons mais aussi aux membres d'équipages, il faut que tous les pêcheurs deviennent sociétaires des Banques Populaires. Les pêcheurs qui habitent sur le territoire de la Banque et qui sont majeurs peuvent devenir sociétaires tandis que les pêcheurs qui n'habitent pas sur le territoire de la Banque et qui ne sont pas majeurs peuvent devenir sociétaires affiliés.

A présent, les Banques Populaires n'ont pas d'expérience avec le crédit aux pêcheurs, c'est pourquoi il est nécessaire de conduire quelques travaux préparatoires avant de commencer l'octroi des prêts. Ces travaux concerneront la conduite des études préalables à l'octroi du crédit, projet des règlements y relatifs, établissement des formulaires, les procédures à mettre en oeuvre et la programmation des cours et des séminaires pour former les employés des Banques Populaires et pour informer les pêcheurs.

4.2 Etudes

Avant tout, il faut que le projet fasse une étude pour définir la demande du crédit et pour analyser le système de crédit traditionnel. Les études doivent avoir lieu à Gisenyi, Kibuye, Cyangugu et aussi dans les nouveaux sous-centres.

Une enquête doit être conduite à l'aide d'un questionnaire et par des interviews libres et doit concerner des personnes sélectionnées qui s'occupent de l'exploitation ainsi que de la commercialisation des produits de la pêche, y compris les femmes, les pêcheurs et les vendeurs/vendeuses privés.

Concernant le système du crédit de pêche traditionnel et la demande du crédit, l'enquête doit répondre aux questions suivantes:

  1. Production

  2. Commercialisation

En ce qui concerne les demandes du crédit productif, il est nécessaire d'assembler les informations sur les coûts et revenus de chaque investissement/activité pour préparer des comptes des coûts et des revenus.

4.3 Développement d'un programme de crédit

Après cette enquête, le projet préparera un programme de crédit bancaire pour les pêcheurs du lac Kivu, concernant les éléments suivants:

  1. les investissements et activités pour lesquels le crédit bancaire sera mis à leur disposition, les montants et les dimensions techniques;

  2. en cas des crédits productifs: les rentabilités des investissements doivent être calculées. Pour chaque investissement, un “cash-flow” et un compte des coûts et des revenus doivent être préparés;

  3. pour chaque type de crédit, on doit déterminer les termes de remboursement et l'intérêt;

  4. on doit choisir les sièges des Banques Populaires dans les Préfectures de Gisenyi, Kibuye et Cyangugu, qui participeront au programme de crédit;

  5. un plan avec une table chronologique de déboursement du crédit doit être préparé

4.4 Procédures, règlements, formulaires

Pour l'octroi et le remboursement des prêts, les procédures suivantes sont proposées:

  1. Demande individuelle et examen préalable

    Le pêcheur ou le groupe de pêcheurs demandent un crédit à la Banque Populaire de leur territoire, qui informe le projet. Le projet fait un examen préalable pour décider si le pétitionnaire ou le groupe de pétitionnaires ont besoin de crédit et s'ils ont aussi les possibilités de l'utiliser et de le rembourser.

    A ce moment, le pétitionnaire n'a pas besoin de remplir un formulaire. Il demande le crédit à la Banque en personne et de vive voix. Un représentant du projet visite la résidence du pétitionnaire pour examiner si celui-ci est sérieux et solvable.

    Si le résultat d'examen préalable est affirmatif, le pétitionnaire remplit le formulaire de demande de crédit, utilisé généralement par la Banque (voir annexe 6).

  2. Evaluation de demande individuelle

    Pour évaluer la demande individuelle du crédit, un nouveau formulaire d'activité pêche est utilisé (voir annexe 7). Le pétitionnaire doit remplir ce formulaire avec l'aide de la Banque et du projet.

    Le formulaire d'activité pêche est subdivisé en deux parties: une partie contient des questions/informations concernant la viabilité financière, tandis que l'autre partie renferme des questions/informations relatives à la viabilité technique.

    La première partie est évaluée par la Banque et la seconde par le projet. Si les évaluations de la Banque et du projet sont affirmatives, le Gérant de la succursale de la Banque populaire peut accorder le crédit et le pétitionnaire peut signer le contrat (voir annexe 8).

4.5 Déboursement et remboursement des prêts

Le crédit est donné en nature avec l'aide de la Coopérative Trafipro et du projet. Les seules exceptions sont les crédits non-productifs, par exemple pour consommation pendant la morte-saison, pour réparer les logements, etc.

Après avoir accordé le crédit, la Banque commande le matériel par l'intermédiaire de la Trafipro, qui s'occupe de toutes les procédures relatives à l'importation.

Le projet donne une liste des matériels à Trafipro, et aussi une liste des fournisseurs. Après cela, Trafipro choisit le fournisseur le plus favorable et importe le matériel. Trafipro s'occupe également de la demande d'ouverture d'un crédit documentaire, de la licence d'importation et de l'autorisation de paiement (voir annexes 9,10).

La durée de la livraison du matériel commandé varie entre 3 et 4 mois, et Trafipro bénéficie d'une marge de 10–15% de la valeur totale d'importation.

Il n'y a pas de taxes pour les filets, mais il y en a pour les moteurs hors-bords (65%). Si le projet peut certifier par une attestation d'exonération des droits d'entrée que les engins commandés sont pour les pêcheurs artisanaux, les taxes ne sont pas perçues à la douane.

Dès réception du matériel commandé, la Coopérative Trafipro le transfère au projet qui le distribue aux pêcheurs.

Pour le déboursement, les mêmes formulaires et bordereaux utilisés par les Banques Populaires, le projet et Trafipro, sont également remplis.

Le remboursement des prêts est effectué par le projet qui achète les poissons comme à présent et rembourse les Banques. Plus tard, on peut considérer s'il vaudrait mieux que le pêcheur choisisse entre les deux possibilités: vendre les poissons luimême et rembourser la Banque directement et en argent ou rembourser le prêt en nature avec l'aide du Centre de pêche.

Pour le remboursement, on peut utiliser les mêmes formulaires actuellement en vigueur. Il faudrait peut-être qu'on révise le système de partage, dépendant des termes de remboursement et des taux d'intérêt des prêts. En plus on aura besoin de passer un contrat particulier entre les Banques Populaires, le projet et la Trafipro, concernant les procédures de déboursements et remboursements du crédit.

Le mécanisme de déboursement et de remboursement, ainsi que tout le programme de crédit bancaire dépendent de deux facteurs, à savoir:

4.6 Sources des fonds et garantie

Les Banques Populaires disposent de ressources financières suffisantes. Cependant, il est nécessaire que le projet mette un fonds de garantie à la disposition des Banques Populaires, qui s'élèverait à 40% du déboursement total.

Le projet peut utiliser son fonds de roulement pour garantir les déboursements. Le projet doit déposer le fonds à chaque siège des Banques Populaires qui participent au programme de crédit.

Les devises nécessaires pour importer du matériel sont mises à la disposition de Trafipro par la Banque Nationale du Rwanda, après avoir accordé la licence d'importation et l'autorisation de paiement.

4.7 Information des bénéficiaires potentiels et formation des cadres bancaires

Pour introduire le programme du crédit bancaire, il est nécessaire de former les pêcheurs, ainsi que les cadres des Banques Populaires concernés par le programme:


Page précédente Début de page Page suivante