129. Le rapport de la première session du Comité des forêts (COFO), qui s'est tenue en mai 1972 à Rome, a été présenté par le Président du Comité. Le Conseil a approuvé le rapport et a constaté que le COFO s'acquitte efficacement des fonctions qu'il lui a confiées.
130. Le Conseil a noté l'accent mis par le COFO sur le fait que la production forestière et la protection de l'environnement ne sont pas incompatibles mais complémentaires, et il souligne que toute décision politique touchant les forêts doit tenir compte au même titre du rôle des forêts dans le développement socio-économique que de leur fonction en matière de conservation de la qualité de l'environnement. Le Conseil n'ignore pas que les conclusions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement impliquent pour la FAO des responsabilités accrues, et il sait aussi la part importante que le secteur forestier aura à cet égard. Il estime cependant que l'application du Plan d'action approuvé par la Conférence des Nations Unies ne doit pas nécessairement entraîner une restructuration interne ni la création de nouveaux services à la FAO, car le cadre organisationnel existant se prête bien à l'inclusion de responsabilités supplémentaires.
131. Le Conseil se félicite de l'importance que le COFO a attachée aux problèmes des industries forestières et au développement du commerce, car cela traduit l'intérêt croissant que porte le Département des forêts à ce secteur. Il souligne que l'implantation et le développement d'industries forestières dans les pays en développement et le commerce des produits forestiers comptent parmi les moyens les plus prometteurs pour accroître les recettes et les économies de devises, et que ces questions devraient donc occuper une place de premier plan dans le programme de travail du Département des forêts. Il importe que les industries forestières continuent de faire l'objet d'un sous-programme distinct.
132. Le Conseil estime que la recherche en matière forestière n'incombe pas à la FAO. Le rôle de l'Organisation devrait consister à identifier les priorités en matière de recherche, à diffuser les résultats et à s'assurer que les informations pertinentes sur les problèmes de recherche parviennent aux chercheurs. A cet égard, certains membres ont évoqué le rôle que pourraient jouer les bureaux régionaux et les conseillers agricoles principaux dans la diffusion des informations concernant la recherche. On a appelé l'attention sur les problèmes complexes et délicats que soulève l'organisation de la recherche étant donné la diversité des préoccupations qui la motivent et l'effet que le cadre institutionnel peut exercer sur l'efficacité des travaux de recherche. On a estimé que le Département des forêts avait un rôle important à jouer dans ce domaine et qu'il devrait se préoccuper davantage du problème de l'organisation institutionnelle de la recherche forestière.
133. Le Conseil appuie vigoureusement la recommandation du COFO tendant à renforcer le Comité technique consultatif du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale, qui, actuellement se compose uniquement d'agronomes par l'adjonction d'un ou deux forestiers, éventuellement sur une base ad hoc.
134. Le Conseil souscrit aux recommandations formulées par le COFO sur les priorités en matière de recherche. Mais plusieurs membres ont ajouté certaines suggestions concernant la recherche sur l'amendement des sols salins et gorgés d'eau par le boisement et l'utilisation des terres marginales, ainsi que l'emploi d'essences tropicales peu connues.
135. Le Conseil approuve les grands domaines prioritaires identifiés par le COFO mais souligne particulièrement qu'il importe de renforcer les institutions forestières. De nombreux membres ont mentionné à cet égard le problème du renforcement des services forestiers nationaux, de l'enseignement et de la vulgarisation en matière forestière. On a également évoqué la nécessité pour le Département de continuer à se préoccuper des problèmes du boisement et de la plantation d'arbres, notamment pour produire du bois de feu.
1 CL 59/10, CL 59/10-Corr.1, CL 59/10-Corr.2, CL 59/PV/4 et CL 59/PV/20.
136. Tout en reconnaissant que, conformément au mandat fixé par la Conférence, une des principales tâches du COFO consiste à fournir des avis sur le programme de travail du Département des forêts, le Conseil estime qu'il faut éviter que l'examen du Programme à moyen terme n'absorbe une part excessive du temps du COFO. Le Comité a également joué un rôle extrêmement important en permettant des débats analogues à ceux de séminaires sur les problèmes forestiers considérés du point de vue techno-économique et sur l'analyse des incidences politiques de ces problèmes. On a proposé comme thèmes possibles de débats les questions suivantes: mécanisation des opérations forestières, traitements sylvicoles à des fins écologiques, évaluation des avantages indirects de la forêt, et lutte contre la pollution due aux industries de la pâte et du papier.
137. Le Conseil fait sienne l'intention du COFO d'ajourner à sa deuxième session le débat et la décision finale sur son règlement intérieur, car on aura acquis alors une certaine expérience du fonctionnement du Comité, et les avis motivés des membres du Comité auront été transmis au Directeur général. A cet égard, on a appelé l'attention sur l'opportunité de trouver des méthodes de travail permettant de tirer parti au maximum des débats techniques se déroulant entre pays qui se trouvent à des niveaux différents du développement technologique.
138. On a appelé l'attention du Conseil sur l'importance des projets forestiers exécutés dans le cadre du Programme alimentaire mondial; le Conseil demande à la FAO d'accorder une attention accrue à l'évaluation technique de ces projets et de leur fournir un soutien technique de haut niveau.
139. Le Président du septième Congrès forestier mondial a rendu compte au Conseil des faits saillants du Congrès. Deux mille deux cents participants appartenant à 87 pays Membres des Nations Unies y ont assisté et ont examiné en tout plus de 450 documents. De nombreux ministres, ainsi que la plupart des chefs des services forestiers et des institutions de développement forestier étaient présents.
140. Le Conseil note que les Gouvernements de l'Argentine et de la Suède ont accordé des bourses pour permettre à des participants de 32 pays en développement d'assister au Congrès; il exprime sa gratitude à ces gouvernements.
141. Le Conseil souscrit à la demande adressée par le Congrès au Comité des forêts tendant à ce que celui-ci examine à sa prochaine session les principes, la portée et la procédure du prochain Congrès forestier mondial, les conclusions de ce débat devant être transmises au Conseil de la FAO pour qu'il les examine et les transmette s'il y a lieu au pays hôte, en vue de la préparation du huitième Congrès. D'après l'expérience acquise au cours des Congrès précédents, on peut considérer que tous les Congrès devront comporter des discussions au niveau technique, suivies, comme il est habituel de tables rondes sur des questions de politique forestière, soit à l'échelle mondiale, soit sur une base régionale, selon la situation géographique du Congrès.
142. Le Conseil, considérant que tous les Membres des Nations Unies peuvent participer aux Congrès forestiers mondiaux, autorise le Directeur général à inviter, sur leur demande, les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui ne sont pas Membres de la FAO à participer en qualité d'observateurs à la prochaine session du COFO; il autorise en outre ces Etats à adhérer à tous les organes subsidiares qui pourraient être établis par le COFO pour examiner les principes, la portée et la procédure du prochain Congrès forestier mondial.
143. Le Conseil note l'importance toute particulière de la déclaration officielle du septième Congrès forestier mondial en ce qui concerne l'environnement, d'autant plus qu'elle succède immédiatement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement. La déclaration exprime une opinion autorisée, à l'échelle mondiale, de représentants d'un secteur socio-économique qui a une responsabilité considérable pour la conservation et l'utilisation rationnelles des ressources naturelles. Le Conseil est heureux de la conclusion optimiste de la déclaration, dans laquelle les forestiers du monde entier affirment qu'il est possible d'obtenir des forêts une production croissante de biens et services et ce non seulement en préservant, mais même en améliorant la qualité du milieu. Le Conseil invite le Directeur général à porter cette déclaration du septième Congrès forestier mondial 1 à l'attention du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
144. Le Conseil prend acte des conclusions du Congrès intéressant la FAO et recommande au Directeur général de les prendre en considération dans la préparation du Programme de travail de la FAO touchant le secteur forestier pour le prochain exercice.
145. Le Conseil note que le Gouvernement autrichien a proposé d'accueillir le huitième Congrès forestier mondial. Le délégué de l'Indonésie a informé le Conseil que son pays est prêt, lui aussi, à accueillir le huitième Congrès. Le Conseil s'est déclaré reconnaissant de ces offres et les a transmises au Directeur général pour qu'il les examine lorsque le moment sera venu de décider dans quel pays se déroulera le huitième Congrès.
146. Le Conseil prend note de l'aide fournie par la FAO pour la préparation et la conduite du Congrès et de l'aide financière fournie par le pays hôte. Cette aide a été donnée conformément aux principes établis pour ces congrès, selon lesquels leur organisation relève de la seule responsabilité du pays hôte, qui peut toutefois faire appel à l'expérience de la FAO dans la mesure où il l'estime nécessaire tant pour la préparation du programme que pour la conduite de ses séances.
147. Enfin, le Conseil remercie le Gouvernement de l'Argentine d'avoir accueilli le septième Congrès et félicite ce Gouvernement, ainsi que le Président du Congrès, d'avoir si parfaitement organisé cette importante assemblée de forestiers.
148. Le rapport du Comité spécial a été présenté au Conseil par son Président. Le Conseil approuve le rapport qui lui est soumis et notamment les recommandations pratiques adressées aux Etats Membres et à la FAO, qui figurent en annexe à la résolution 7/71 de la Conférence.
149. Le Conseil reconnaît qu'il s'agit de la première session du Comité, que le mandat de celui-ci n'est pas clair, que ses débats sur le thème de discussion ont été limités à une journée et qu'il convient de mieux définir son rôle et sa composition futurs. Le Conseil décide que le rapport du Comité spécial sera soumis à la prochaine session de la Conférence accompagné de ses propres observations, et que la Conférence se prononcera quant au rôle et à la composition futurs du Comité. A ce propos, on s'est interrogé sur la nécessité d'inclure dans le Comité des représentants gouvernementaux qui soient des spécialistes ou bien des généralistes. Le Conseil prend acte aussi de la résolution adoptée par la Conférence régionale pour l'Amérique latine à l'effet d'élargir le rôle du Comité spécial de manière à ce qu'il couvre les politiques et programmes en matière d'alimentation et de nutrition au lieu de se borner au problème des protéines; selon cette résolution, il faudrait aussi modifier le nom du Comité pour l'adapter à ses fonctions.
150. On a proposé que le Comité du programme et le Conseil examinent attentivement ce domaine d'activité lorsqu'ils étudieront les propositions du Directeur général relatives au futur programme de travail de l'Organisation.
151. Le Conseil approuve l'importance attachée dans le rapport à l'élaboration de politiques alimentaires nationales à incorporer dans les plans de développement agricole et socio-économique, et il approuve le programme de la FAO visant à fournir une aide aux gouvernements à cette fin. On a toutefois souligné que, durant l'élaboration de ces politiques, il faudrait apporter le plus grand soutien possible aux programmes d'amélioration nutritionnelle, et notamment aux projets d'alimentation destinés aux groupes vulnérables et bénéficiant de l'assistance conjointe de la FAO et du PAM.
1 Voir annexe E.
2 CL 59/24, CL 59/PV/17 et CL 59/PV/20.
152. On a reconnu l'importance que revêt l'éducation du grand public en matière de nutrition. Les moyens à mettre en oeuvre pour toucher différents groupes de population différeront selon le degré d'alphabétisation des intéressés; aussi faudra-t-il agir avec beaucoup de souplesse en vue d'atteindre cet objectif.
153. Le Conseil a entendu une déclaration du Directeur général qui s'est référé aux documents sur la question, dont était saisi le Conseil: rapport de l'expert-conseil, recommandations des Conférences régionales, rapports du Comité du programme et du Comité financier 2 et nouvelle proposition soumise à l'examen du Conseil (CL 59/LIM/6).
154. Cette proposition repose sur le principe fondamental d'une programmation intégrée pour l'ensemble de la FAO. Les deux groupes d'activités, celles du Siège et celles des bureaux régionaux, seraient réunis sous un programme unique. Les ressources techniques disponibles au Siège devraient être appliquées plus directement qu'autrefois aux besoins et aux problèmes propres à chaque région, et les ressources des bureaux régionaux devraient se conjuguer plus efficacement avec celles qui peuvent être fournies par Rome. En vertu de cette notion de programme unique, toutes les activités dans une région donnée, qu'elles soient planifiées par le Siège ou le Bureau régional, seraient programmées ensemble dans un tout organique. Il a été suggéré que le Directeur général fasse entreprendre immédiatement une planification globale de ce genre par les bureaux régionaux et le Siège pour les activités régionales futures. Une telle planification conjointe devrait tenir compte des activités et des ressources d'autres organisations internationales, bilatérales et rattachées au système des Nations Unies.
155. On a mentionné à ce propos le problème du calendrier de la préparation du Programme de travail et budget, le contenu du programme unique devant être fondé sur une synthèse des décisions et recommandations des organes directeurs ee la FAO, notamment la Conférence et le Conseil, les comités sectoriels et les Conférences régionales. Pour réaliser la fusion des recommandation émanant des comités sectoriels et des Conférences régionales en un programme unique établi pour l'ensemble de l'Organisation et permettre aux bureaux régionaux d'opérer la synthèse des caractéristiques régionales à incorporer dans ce programme, un nouveau système sera peut-être nécessaire pour la présentation biennale du programme et budget.
156. Le principe d'un programme intégré pour l'ensemble de la FAO donnerait une souplesse considérable aux activités de l'Organisation. On pourrait en effet décider pour chaque activité, d'après le critère de l'efficacité générale, si l'exécution doit avoir lieu au Siège, dans un bureau régional ou en commun. Le personnel pourrait circuler entre le Siège et les régions selon les besoins des différentes activités inscrites au programme.
157. A titre de corollaire, la proposition présentée au Conseil comportait également la création dans chaque bureau régional (sauf en Europe) d'un petit groupe des politiques et de la planification, analogue à ceux qui ont été établis dans les départements et divisions techniques du Siège. Les liens entre les bureaux régionaux et les représentants dans les pays seraient renforcés.
158. On a exprimé l'avis que la Région n'a pas la part d'activité qu'elle devrait avoir au titre du Programme ordinaire, que le statut et les fonctions du Bureau régional pour l'Europe - y compris les fonctions de politique générale et de planification - ne devraient pas être inférieurs à ceux d'autres bureaux régionaux et que le niveau du Représentant régional pour l'Europe devrait être le même que celui des autres représentants régionaux. Le Conseil note que, selon une déclaration du Directeur général, l'actuel programme pour l'Europe n'a fait l'objet d'aucune réduction spéciale, et que dans le travail de programmation le Directeur général tient compte de l'Europe comme des autres parties du monde.
1 CL 59/PV/7, CL 59/PV/8 et CL 59/PV/20.
2 CL 59/12, CL 59/14, CL 59/7 et CL 59/22, respectivement.
159. Au cours du débat du Conseil, la proposition a recueilli l'approbation unanime, dans son principe fondamental, et pour qu'elle puisse être mise en oeuvre avec succès on a estimé d'une manière générale qu'il serait nécessaire d'établir avec précision et clarté les fonctions de base qui seraient confiées au Siège, aux bureaux régionaux et aux bureaux dans les pays, et de définir en conséquence les relations mutuelles et la structure de ces trois échelons. Le Conseil s'est rallié, d'une manière générale, aux observations du Comité du programme sur les responsabilités des divers secteurs de la FAO. On a fait observer que les conditions varient d'une région à l'autre et que les besoins et les exigences de la FAO diffèrent de ceux d'autres organisations; une attitude souple devra donc être observée à l'égard de chaque région dans le cadre de la structure d'ensemble.
160. Le Conseil a estimé en outre que la FAO devait disposer d'une forte représentation officielle dans les Etats Membres en voie de développement, afin d'assurer qu'à tous les stades de la planification et de l'exécution du programme ses activités soient clairement axées sur les besoins des pays. D'une manière générale, les représentants de la FAO dans les pays devraient aider les gouvernements dans le domaine général du développement agricole; ils devraient être un lien efficace entre la FAO et les gouvernements, avec lesquels il leur appartient de maintenir les contacts les plus étroits. Le Conseil recommande que les représentants dans les pays soient expressément chargés d'être les porte-parole de l'Organisation en matière de politiques, d'aider les gouvernements qui le souhaiteraient à élaborer les programmes, les études prospectives et les plans nationaux, d'exercer une surveillance générale sur les projets et de rendre compte de leur exécution, sans toutefois s'ingérer dans les opérations et l'exécution courantes des projets. A cet égard, on a souligné que les représentants de la FAO devraient être d'une haute compétence et avoir la personnalité qui convient. On a exprimé quelques doutes sur la façon dont l'accord avec le PNUD était exécuté, et le Conseil a souligné que les conseillers agricoles principaux devaient être clairement reconnus comme représentants de la FAO dans les pays. Le Conseil note qu'un expert-conseil a été désigné de concert par les deux organisations pour examiner l'accord PNUD/FAO. De nombreux membres ont estimé que le nombre des représentants de la FAO dans les pays devrait être encore augmenté.
161. Le Conseil estime que les fonctions essentielles des bureaux régionaux seront les suivantes: aider les Etats Membres faisant partie d'une même région à harmoniser leurs politiques lorsqu'elles divergent sur des questions générales touchant l'alimentation et l'agriculture dans la région, en créant une atmosphère favorable au développement de la coopération intrarégionale; coopérer avec les Commission économiques régionales et les autres organismes régionaux et sous-régionaux de la région qui s'occupent de développement; participer, si besoin est, à l'élaboration et à l'exécution des programmes et projets régionaux et sousrégionaux; aider les groupements régionaux de pays à identifier leurs besoins d'assistance technique; assurer les services nécessaires aux organes statutaires essentiels des régions. A cet égard, le Conseil a particulièrement appuyé la proposition du Directeur général tendant à créer des groupes chargés de la politique et de la planification au sein des bureaux régionaux. On s'est vivement félicité de la perspective d'un renforcement des responsabilités régionales en matière de planification et de programmation, et de nombreux membres ont souhaité que le Programme de travail et budget identifie plus clairement toutes les activités de caractère gional. Certains membres ont élevé une mise en garde contre une nouvelle expansion des bureaux régionaux et tant que l'actuel examen FAO/PNUD du financement des CAP/RP n'aura pas été achevé et étudié par le Conseil. Certains membres ont demandé que le renforcement des bureaux régionaux se fasse par transfert de personnel du Siège et non par de nouveaux recrutements.
162. Compte tenu de ces avis touchant les représentants dans les pays et les bureaux régionaux, le Conseil rappelle la nécessité de conserver au Siège des politiques et une direction centrales, comme il est prévu dans l'Acte constitutif de la FAO, ainsi que des compétences techniques de haut niveau pour que l'exécution des programmes de l'Organisation bénéficie de directives éclairées et d'une approche intégrée.
163. Le Conseil a examiné le document CL 59/27 contenant des informations sur des questions intéressant l'Organisation qui découlent des débats récents au sein des principales instances intergouvernementales et intersecrétariats des Nations Unies. Il estime que l'effort supplémentaire demandé à la FAO et aux autres organisations est nécessaire pour améliorer la coordination au sein du système des Nations Unies.
164. Il prend note avec satisfaction du mode de collaboration établi entre la FAO et d'autres membres du système des Nations Unies dans des activités liées au travail de l'Organisation. Il souligne l'importance des études approfondies entreprises par l'ECOSOC sur le travail des institutions spécialisées, et insiste sur les avantages que pourraient tirer aussi bien la FAO que l'ECOSOC d'un renforcement de la coordination.
165. Le Conseil a examiné avec une attention particulière les activités de l'ECOSOC dans le domaine de la réforme agraire. Il prend note avec satisfaction que, dans sa résolution 1707 (LIII), l'ECOSOC confirme les conclusions et recommandations du rapport du Comité spécial de la FAO sur la réforme agraire. Il prie instamment la FAO d'apporter tout l'appui possible à la préparation du Sixième rapport sur les progrès de la réforme agraire, qui doit être soumis à l'ECOSOC en 1975.
166. En ce qui concerne le paragraphe 11 du document CL 59/27 concernant la résolution 1721 (LIII) de l'ECOSOC créant un Groupe d'experts chargé d'étudier le rôle des sociétés multinationales dans le processus de développement et ses répercussions sur les relations internationales, particulièrement dans les pays en développement, plusieurs membres ont souligné l'importance qu'ils attachent à cette étude pour aider à remédier à la carence actuelle du contrôle international sur ces puissantes sociétés transnationales. Dans certains cas, cette carence a ouvert la voie à une véritable agression économique contre les pays en développement qui, excipant de leurs droits souverains et des principes consacrés par divers instruments internationaux ainsi que par des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies, ont entrepris des réformes de structure et repris possession de leurs ressources naturelles pour des considérations imprescriptibles de développement économique, de justice sociale et d'indépendance nationale.
167. Dans ces conditions, et considérant que beaucoup de ces sociétés sont actives dans le secteur des produits agricoles, la FAO est instamment invitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour collaborer pleinement avec le groupe d'experts dans l'étude du rôle que jouent certaines entreprises transnationales dans ce secteur.
168. Un membre s'est associé à cette demande et a lui aussi souligné l'importance de l'étude de l'ECOSOC sur le rôle des sociétés multinationales, mais pour des raisons différentes. Il a fait remarquer que l'étude regrouperait les recommandations pertinentes découlant d'autres travaux entrepris dans le système des Nations Unies. Le groupe d'experts ne se contentera pas d'adresser aux gouvernements des recommandations concernant les décisions souveraines qu'ils ont à prendre en matière de politique nationale; il proposera aussi des recommandations en vue d'une action internationale appropriée. Selon ce membre, l'étude, si elle est réalisée par un groupe impartial, montrera que la coopération multinationale a une influence très positive sur le développement et sur le transfert de la technologie.
169. Le Conseil souligne également l'importance qu'il attache aux travaux du Groupe consultatif des protéines et la nécessité de lui trouver de nouveaux patronages lui apportant un soutien financier supplémentaire; le Groupe serait ainsi en mesure de s'acquitter efficacement de son mandat élargi et de servir la totalité du système des Nations Unies. On a exprimé l'espoir que, dans la formulation des propositions touchant au fonctionnement et à la gestion d'un éventuel fonds spécial des protéines, on prévoirait l'utilisation possible de ce fonds pour promouvoir une assistance à la formulation de politiques alimentaires et nutritionnelles nationales et à la définition de domaines d'activités prioritaires. On a aussi formulé le souhait que le PNUD attribuerait, dans l'affectation de ses ressources au niveau des pays, un rang de priorité plus élevé aux projets d'amélioration nutritionnelle.
170. En ce qui concerne le paragraphe relatif aux catastrophes naturelles, le Conseil prend note que le Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe a déjà eu des conversations avec la FAO et le PAM, et que l'on a trouvé une ligne d'entente quant à la manière dont ses fonctions de coordination, au titre de la résolution pertinente de l'ECOSOC, seraient harmonisées avec les responsabilités opérationnelles du Directeur général de la FAO dans le domaine de l'aide alimentaire d'urgence.
171. Le Conseil se félicite de l'esprit toujours plus poussé de coopération et d'association qui anime les rapports entre la FAO et le PNUD et souligne l'importance d'une bonne harmonie entre le pouvoir coordonnateur des Représentants résidents du PNUD et le rôle consultatif technique qui incombe aux Conseillers agricoles principaux/Représentants de la FAO dans les pays et aux représentants locaux d'autres institutions. Le Conseil reconnaît les efforts inlassables que le Directeur général déploie afin de rendre toujours plus efficaces l'exécution des projets et les activités sur le terrain et de maintenir les dépenses dans les limites des montants alloués pour les frais généraux d'agent d'exécution, et il recommande que ces efforts soient poursuivis.
172. Pour ce qui est des questions financières, on a constaté entre autres que le Directeur général et le Directeur du PNUD examinent actuellement les dispositions à prendre pour le financement des Conseillers agricoles principaux/Représentants de la FAO dans les pays et qu'il a été convenu de faire entreprendre une étude spéciale par un expert-conseil. Le Conseil exprime l'espoir que le PNUD pourra continuer à financer ces postes, du moins dans la mesure où il le fait actuellement, soit à raison des deux tiers. Le Conseil souligne que la FAO continuera de rechercher les personnes les plus aptes à remplir ces postes, et il espère que l'examen en question aboutira au renforcement de leur double rôle en tant que représentants de l'Organisation et conseillers auprès des représentants du PNUD 2.
173. Le Conseil souligne qu'il importe, tant pour la FAO que pour le PNUD, d'améliorer encore la rentabilité et l'efficacité et de limiter les frais généraux afin qu'un montant aussi grand que possible reste disponible pour les activités des programmes. Le Conseil a été informé que la phase I du nouveau système de mesure des coûts entrerait en vigueur dans les principales institutions à compter du 1er janvier 1973 et que la mise en oeuvre de ce système améliorerait sans doute la rentabilité et l'efficacité des opérations, tout en assurant une base ferme aux décisions de portée générale touchant les montants à rembourser à la FAO au titre des frais généraux afférents aux activités du PNUD. A ce propos, l'opinion a été exprimée qu'il serait souhaitable d'imputer aux projets le coût des activités qui les concernent directement.
174. Le Conseil a été informé que le Conseil d'administration du PNUD a décidé, à sa session de juin 1972, que le Directeur du Programme devrait prendre immédiatement les mesures appropriées pour fournir aux pays les moins développés des fonds supplémentaires provenant des ressources estimatives du Programme pour la période 1973–76, en prélevant 12 millions de dollars sur la réserve du Programme et en prenant des dispositions avec les institutions participantes et les agents d'exécution pour réunir 3 millions de dollars par voie d'économies réalisées sur les affectations de crédits pour frais généraux. On ignore encore quelle sera l'incidence de ce nouveau facteur sur les montants alloués à la FAO au titre des frais généraux.
1 CL 59/3, CL 59/7, CL 59/22, CL 59/25, CL 59/LIM/2, CL 59/PV/10, CL 59/PV/12 et CL 59/PV/20.
2 Voir par. 153–162 ci-dessus.
175. Le Conseil note également que trois facteurs menacent le financement du personnel sur les allocations pour frais d'agent d'exécution:
Le montant des fonds perçus à ce titre ne sera pas suffisant pour permettre le maintien des effectifs de 1971;
Les dépenses et, partant, des gains au titre des frais d'agent d'exécution baisseront probablement lorsque le retard actuel aura été comblé;
On peut même se demander si le Conseil d'administration du PNUD est disposé à maintenir les allocations pour frais d'agent d'exécution au taux actuel.
176. Le Conseil note que le Directeur général a achevé le calcul et l'identification des activités à retirer du budget du Programme ordinaire (correspondant aux frais généraux AT/PNUD), qui s'élèvent au total à 4 338 000 dollars, selon les instructions de la Conférence 1.
177. En conclusion, le Conseil exprime l'espoir que l'on trouvera à ces problèmes des solutions qui ne réduisent pas la capacité de la FAO en tant qu'agent d'exécution. Il recommande que le Directeur général explique clairement aux organes directeurs les politiques et pratiques de l'Organisation concernant les activités pour lesquelles une plus grande souplesse et une simplification s'imposent. Il souligne à ce propos combien il importe que les gouvernements prennent des positions cohérentes au Conseil d'administration du PNUD, dans les organes directeurs de la FAO et dans d'autres organisations des Nations Unies.
178. Le Conseil demande à être tenu au courant de l'évolution de ces problèmes.
179. Le Conseil a examiné à nouveau la question générale de la coopération entre la FAO et le PNUD en étudiant le rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies sur la “Programmation par pays et ses suites” 2. L'examen de ce rapport a amené le Conseil à débattre à fond des effets qu'a la programmation par pays sur le statut de la FAO vis-à-vis des gouvernements bénéficiaires, le nombre de projets agricoles figurant dans les chiffres de planification indicatifs (CPI) nationaux, ainsi que le rôle et les fonctions des représentants de la FAO dans les pays. Tout en convenant que le succès de la programmation par pays, en ce qui concerne la FAO, ainsi que le maintien à des niveaux appropriés de l'assistance dans le domaine de l'agriculture, dépendent d'une collaboration aussi étroite que possible entre le PNUD et la FAO, le Conseil exprime sa vive préoccupation devant la récente évolution de la programmation par pays qui s'est soldée par une diminution du nombre de projets agricoles dans les programmes approuvés par pays. Divers membres ont dit craindre que, si les tendances actuelles se poursuivent, le rôle de la FAO en tant qu'autorité technique internationale en matière d'agriculture soit compromis et que, conséquence plus grave encore, les pays bénéficiaires, dont la plupart ont de plus en plus besoin d'aide dans ce secteur, en pâtissent.
180. L'opinion a été émise que l'engagement direct d'experts-conseils en agriculture par le PNUD et son recours dans d'autres domaines à des spécialistes n'appartenant pas au système des Nations Unies, sans consultations suffisantes avec les institutions intéressées, ne sont pas des facteurs d'efficacité et d'économie et n'améliorent pas la coordination des activités au sein des Nations Unies.
181. Lors du débat sur cette question, le Conseil a été informé par le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement que l'on n'entend nullement, en mettant en oeuvre le Consensus et en déléguant des pouvoirs accrus aux gouvernements bénéficiaires et aux représentants résidents, minimiser le rôle important des institutions spécialisées. De toute façon, les procédures relatives à la programmation par pays ne sont pas rigides et les organes directeurs du PNUD ne demandent qu'à examiner en permanence le nouveau système et, en consultation avec les chefs de secrétariat, à lui apporter au fur et à mesure les améliorations qui s'imposent.
182. Le conseil décide de consigner son inquiétude quant aux effets préjudiciables que l'application des nouvelles procédures de la programmation par pays risque d'exercer sur le rôle et les activités extérieures de l'Organisation, ainsi que sur l'aptitude des représentants de la FAO dans les pays à s'acquitter de leurs importantes fonctions. Il invite le Directeur général de la FAO à tenir compte des points de vue exprimés par les membres du Conseil lors de toute révision future de la programmation par pays effectuée en consultation avec le PNUD ou durant des sessions du BCI. En outre, le Conseil demande à être informé des résultats de l'examen du système des Conseillers agricoles principaux/Représentants de la FAO dans les pays, auquel procède actuellement l'expert-conseil PNUD/FAO.
1 CL 59/22, par. 239.
2 Voir par. 203–205 ci-après.
183. Enfin, le Conseil a été informé par le Directeur général qu'il avait instauré un dispositif visant à la fois à incorporer tous les inputs agricoles dans le processus de programmation par pays et à améliorer l'exécution des projets par l'Organisation. Selon le Directeur général, l'examen auquel procède l'expert-conseil devrait apporter des précisions sur le statut, le rôle et les fonctions des représentants dans les pays. Il a donné au Conseil l'assurance qu'il serait pleinement tenu au courant de l'évolution de la situation dans ce domaine, tout comme le seront le Comité du programme et le Comité financier.
184. Le Vice-Président du Comité du programme a présenté les observations du Comité au sujet du document établi par le Directeur général concernant les incidences, sur les programmes de la FAO, du Plan d'action de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement. Le représentant du Secrétaire général de cette conférence a brièvement passé en revue les résultats obtenus à Stockholm, et il a souligné que l'étroite collaboration qui s'était instituée avec la FAO pour la préparation de cette conférence devrait se poursuivre dans la mise en oeuvre du Plan d'action. Il a indiqué que l'année 1973 serait consacrée à l'élaboration de programmes détaillés. La réalisation effective du Plan d'action, avec l'appui du Fonds pour l'environnement, commencera donc vraisemblablement en 1974, une fois achevée cette période de programmation.
185. Le Conseil reconnaît l'importance de la Conférence de Stockholm, qui marque une date dans les efforts déployés par la collectivité internationale pour concilier les objectifs du développement et les exigences à long terme de la conservation des ressources naturelles et de la protection du milieu. Le Conseil souligne que la FAO a pris à ces travaux une part active et qu'elle a travaillé en étroite collaboration avec le Secrétariat de la Conférence et avec d'autres institutions à la préparation de ladite conférence. Il note également que la Conférence de Stockholm a dûment reconnu le rôle important et positif que l'agriculture, les forêts et les pêches ont joué et doivent continuer à jouer dans le maintien de la qualité du milieu.
186. Le Conseil convient qu'en ce qui concerne le milieu humain la FAO est appelée à s'occuper de la surveillance et de la conservation de la capacité de production des ressources naturelles utilisées pour l'agriculture, les forêts et les pêches, ainsi que des interactions réciproques entre ces activités et le milieu, sans oublier les problèmes connexes des déchets, de la pollution et de la contamination des aliments. Il a été reconnu que, pour une large part, le travail de la FAO contribuait déjà directement à l'amélioration du milieu.
187. Le Conseil note qu'un tiers environ des recommandations de la Conférence de Stockholm sont adressées à la FAO ou supposent une participation directe de celle-ci en liaison avec d'autres organisations du système des Nations Unies. Comme le Comité du programme, le Conseil estime que la plupart des mesures qu'il est recommandé à la FAO de prendre ne sont pas nouvelles mais constituent en réalité un renforcement du soutien accordé aux activités courantes et prévues de l'Organisation. Le Conseil note que, selon le Directeur général, les incidences financières de la Conférence de Stockholm sur le budget ordinaire seront donc minimes et pourront en majeure partie être absorbées dans le cadre du Programme ordinaire. Le Conseil souscrit néanmoins à la recommandation formulée par le Comité du programme et tendant à ce que le Directeur général étudie le rapport sur les incidences financières du plan d'action pour la FAO et fasse rapport à ce sujet.
188. Le Conseil convient également que, pour toute activité intensifiée ou nouvelle en sus du niveau actuel ou prévu des activités au titre du Programme ordinaire, le financement devra être assuré essentiellement par des sources de fonds extra-budgétaires, et en particulier le Fonds des Nations Unies pour l'environnement. Le Conseil invite toutefois le Directeur général à tenir dûment compte des responsabilités croissantes de l'Organisation dans le domaine de l'environnement et des demandes d'aide toujours plus nombreuses qui lui sont adressées à cet égard; il l'invite en conséquence à étudier la nécessité de modifier les priorités en faveur de cet important secteur.
1 CL 59/18, CL 59/22, par. 122–127; CL 59/PV/14 et CL 59/PV/20.
189. Le Conseil demande au Directeur général de présenter aux prochaines sessions du Conseil et de la Conférence des rapports plus détaillés sur les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations de la Conférence de Stockholm.
190. Le Conseil recommande qu'en rédigeant les programmes pertinents le Directeur général tienne dûment compte des avis déjà exprimés par les Conférences régionales de la FAO, le Comité du programme et le Conseil au sujet des priorités à accorder à des secteurs spécifiques dans le cadre du Plan d'action, la direction et la coordination générales devant être assurées par le Conseil d'administration des Nations Unies pour les programmes relatifs à l'environnement. A cet égard, on a exprimé l'avis que le Conseil d'administration et son Secrétariat devraient s'assurer au besoin le concours des institutions compétentes des Nations Unies pour évaluer l'efficacité de leurs programmes relatifs à l'environnement.
191. Le Conseil exprime sa satisfaction du travail de coordination et de liaison accompli par le Groupe de travail interdépartemental des ressources naturelles et de l'environnement. Il reconnaît que le Plan d'action de la Conférence de Stockholm exige une intensification de la coopération et de la coordination tant à l'intérieur de la FAO elle-même qu'entre la FAO, les autres organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le nouveau dispositif institutionnel des Nations Unies pour la protection de l'environnement. Il déclare éminemment souhaitable que le Directeur général donne à ce Groupe de travail l'autorité et les moyens voulus pour accomplir sa tâche de coordination de manière à assurer une participation efficace de la FAO à la réalisation du Plan d'action.
192. Le Président de l'Union internationale pour la conservation de la nature et le représentant de la Fédération internationale des producteurs agricoles ont brièvement rendu compte des activités de leurs organisations respectives dans le domaine de l'environnement et ont manifesté un vif intérêt pour le resserrement de la collaboration dans ce domaine, tant avec la FAO qu'avec le nouveau Secrétariat des Nations Unies pour l'environnement.
193. En rapport avec la demande de renseignements sur l'état actuel de la coopération entre la FAO et l'ONUDI formulée par la Conférence de la FAO à sa seizième session, le Conseil a entendu une déclaration du Directeur exécutif de l'ONUDI sur la situation actuelle et sur les possibilités futures d'un resserrement de la coopération entre les deux organisations. Le Conseil accueille avec une satisfaction unanime la présence du Directeur exécutif de l'ONUDI et sa participation aux débats.
194. Le Conseil note également avec satisfaction que les deux chefs de secrétariat sont récemment convenus d'arrangements constructifs en ce qui concerne les grands principes qui doivent régir l'application de l'Accord de 1969, et en ce qui concerne une définition plus précise des fonctions respectives des deux organisations dans les secteurs des industries forestières et de l'équipement halieutique.
195. Le Conseil se félicite de la bonne volonté et de la compréhension manifestées par les chefs de secrétariat dans les arrangements établis jusqu'ici. Il exprime l'espoir que, dans la mise au point et la formulation d'activités conjointes ou complémentaires, le personnel des deux organisations, à tous les niveaux, respectera ces arrangements de la même façon. A cet égard, le Conseil appuie la mesure prise par les deux organisations qui, pour promouvoir cette entente au niveau des pays, ont envoyé des lettres d'instructions à leur personnel de terrain.
196. Le Conseil juge que ces initiatives, et les réunions périodiques du Comité intersecrétariats qui permettent de résoudre les difficultés et de stimuler la collaboration dans de nouveaux secteurs essentiels, constituent un cadre valable pour l'intensification de la coopération entre les deux organisations. Sous ce rapport, le Conseil souscrit à la proposition tendant à ce que la FAO et l'ONUDI préparent conjointement, pour la deuxième Conférence générale de l'ONUDI, une déclaration sur divers aspects de l'interaction et de l'interdépendance de l'agriculture et de l'industrie dans les pays en développement. Il exprime l'espoir que le texte de cette déclaration sera également mis à la disposition de la Conférence de la FAO en temps voulu.
197. On a soulevé, au sujet des grands principes récemment établis, quelques questions de détail qui, a-t-on jugé, demandent à être précisées. Le Conseil décide que, puisque ces questions seront exposées dans le compte rendu in extenso de ses débats, elles devraient être examinées par le Comité intersecrétariats à sa prochaine session et qu'il devrait en être fait rapport au Comité du programme dans le cadre de la procédure visant à tenir le Conseil au courant de la situation, ainsi qu'il a été recommandé par le Comité du programme à sa vingt-deuxième session.
198. Tout en faisant grand cas de la déclaration faite au Conseil par le Directeur exécutif de l'ONUDI, on a demandé certains éclaircissements au sujet des allusions à une compétition technique et économique, non seulement entre les différentes organisations, mais aussi entre différents services de la même organisation. Le Conseil prend note qu'il s'agit de rivaliser d'imagination dans les formules proposées, de manière à élargir les options offertes aux pays en développement pour trouver les meilleurs moyens d'utiliser des ressources d'assistance limitées, et qu'il ne s'agit nullement d'encourager les répétitions d'efforts.
199. Le Conseil prend note des brefs exposés introductifs des présidents du Comité du programme et du Comité financier sur les quatre rapports intéressant le Corps commun d'inspection (JIU) ou diffusés par ce dernier.
200. En ce qui concerne la prolongation du Corps commun d'inspection pour une nouvelle période, le Conseil s'associe aux points de vue exprimés dans les rapports du Comité du programme et du Comité financier, et il réitère son appui au Corps commun d'inspection, en tant qu'organe d'enquête indépendant pouvant aider les organisations participantes à utiliser au mieux les ressources dont elles disposent. Le Conseil estime toutefois que le mandat du Corps commun d'inspection pourrait être modifié, comme suggéré par le Comité du programme et le Comité financier, pour lui conférer plus d'efficacité et lui permettre de mieux servir les Nations Unies.
201. Le Conseil a été informé que le Directeur général coopérait activement avec le Corps commun d'inspection et que, par l'intermédiaire du CAC et d'autres dispositifs interinstitutionnels, il soumettait des questions à son examen. Il a été noté que le quatrième rapport sur les activités du Corps commun d'inspection 2 énumérait un grand nombre de rapports, achevés ou en cours de préparation, qui avaient été proposés à l'origine par les organisations participantes.
202. En exprimant son appui aux recommandations du Comité du programme et du Comité financier en ce qui concerne les améliorations qu'on pourrait apporter au fonctionnement du Corps commun d'inspection, le Conseil insiste tout particulièrement sur les points suivants: importance qui s'attache à nommer des inspecteurs très compétents, nécessité pour le Corps commun d'inspection de traiter uniquement de problèmes concrets et bien définis intéressant directement les organisations participantes, nécessité d'éviter tout retard dans la publication des rapports et leur traitement par le Secrétariat de la FAO, et nécessité de prévoir des délais suffisants pour l'examen des rapports du Corps commun d'inspection figurant à l'ordre du jour des organes directeurs de la FAO.
203. Le Conseil a longuement étudié le rapport sur la programmation par pays et ses suites 3, souscrivant de manière générale aux vues du Directeur général, du Comité du programme et du Comité financier sur ce rapport qui, même s'il a été publié peu après l'introduction de la méthode de programmation par pays, contient, de l'avis du Conseil, un certain nombre de suggestions utiles.
1 CL 59/4, CL 59/6, CL 59/7, CL 59/20, CL 59/22, CL 59/36, CL 59/PV/14, CL 59/PV/15 et
CL 59/PV/20.
2 CL 59/36.
3 JIU/REP/72/12.
204. On a mentionné plus particulièrement certaines de ces suggestions, dont: (a) la nécessité de limiter l'assistance technique des Nations Unies aux domaines où elle est susceptible d'exercer un effet catalyseur maximal; (b) l'importance de coordonner l'assistance des Nations Unies avec des programmes patronnés par des organismes bilatéraux; (c) l'introduction d'améliorations, en fonction de l'expérience acquise en matière de programmation par pays, dans la formulation, l'exécution, l'évaluation et le prolongement des projets extérieurs; (d) la limitation de la valeur des projets d'aide alimentaire, du fait des charges financières qu'ils imposent à nombre de gouvernements; et (e) l'élargissement de la programmation par pays de manière à inclure tous les inputs extérieurs.
205. Le Conseil demande que, dans les discussions futures du Directeur général avec le PNUD et le BCI, il soit tenu compte des opinions qu'il a exprimées sur ces questions et de celles qu'il a émises au cours du débat sur la coopération FAO/PNUD 1.
206. Le Conseil s'est également occupé du rapport du JIU sur le rôle des organisations du système des Nations Unies dans la mise en valeur des ressources hydrauliques, ainsi que des commentaires y relatifs formulés par le Directeur général, le Comité du programme et le Comité financier.
207. L'étude du JIU avait pour objet d'examiner les activités de chacune des organisations du système des Nations Unies qui s'occupent des ressources hydrauliques, à savoir l'Organisation des Nations Unies, la FAO, l'OMS, l'Unesco, l'OMM et l'AIEA, et de déterminer dans quelle mesure le système des Nations Unies contribue à promouvoir une approche rationnelle, scientifique et systématique de l'utilisation des ressources hydrauliques pour le développement. Sur la base de cette étude, le rapport proposait diverses mesures en vue d'améliorer la coordination et la programmation conjointe des organisations dans le secteur de l'hydraulique. Parmi les mesures les plus importantes, il proposait la création d'un réseau supplémentaire de centres hydrologiques régionaux, dont chacun serait rattaché à une commission régionale, et d'un Centre mondial d'hydrologie des Nations Unies.
208. Dans leurs rapports au Conseil, le Comité du programme et le Comité financier ont rendu hommage au travail approfondi de l'Inspecteur du JIU mais n'ont pas approuvé la principale proposition - création d'un mécanisme supplémentaire - qui aboutirait à une prolifération peu souhaitable d'organismes des Nations Unies. Les deux comités ont entériné les commentaires du Directeur général.
209. Au cours du débat, les membres ont rendu hommage au travail effectué par l'Inspecteur du JIU. La création d'un nouveau mécanisme de coordination dans le domaine hydraulique proposée par l'Inspecteur n'a cependant pas été considérée comme une solution valable, et tous les orateurs ont appuyé les commentaires du Directeur général qui suggérait plutôt d'améliorer dispositifs de coordination existant déjà dans le cadre du CAC. Un membre a plus particulièrement fait sienne la proposition du Directeur général tendant à ce que le Sous-Comité CAC de la mise en valeur des ressources hydrauliques étudie la question de la coordination de façon plus approfondie, ses membres étant habilités à parler au nom de leurs organisations respectives. Un autre membre a signalé que l'agriculture consomme environ 80 pour cent de l'eau dont l'homme est maître et conclu que la FAO devrait travailler plus activement dans ce secteur. Le Conseil a appris à ce propos que trois organisations des Nations Unies seulement ont entrepris un important programme de terrain intéressant l'eau; quant aux projets hydrauliques financés par le PNUD, 63 pour cent environ ont été exécutés par la FAO, 22 pour cent environ par l'Organisation des Nations Unies et 10 pour cent environ par l'OMS; la part de toutes les autres institutions spécialisées a été inférieure à 3 pour cent 2.
1 Voir par. 179–183 ci-dessus.
210. En réponse à une question posée par un membre au sujet de l'efficacité du système de coordination actuel, le Conseil a été informé que, selon la FAO, le mécanisme existant de coordination interinstitutions est satisfaisant dans l'ensemble. Certes, la coordination dans le domaine de l'hydraulique peut et doit être améliorée. La plupart des autres institutions des Nations Unies sont d'accord avec la FAO pour considérer que le Sous-Comité CAC de la mise en valeur des ressources hydrauliques doit rester le noyau de la coordination et de la coopération entre institutions dans le domaine de l'eau.
211. Quant à la question de la coopération entre le JIU et la FAO pour la préparation du rapport et à la suite de la surprise manifestée par un membre en constatant que le Directeur général avait rejeté la principale proposition figurant dans le rapport du JIU, le Conseil a été informé que, pendant les quelque deux ans qu'a absorbés la préparation du rapport, l'Inspecteur du JIU avait reçu toute l'aide possible du Secrétariat. Il était venu deux fois à la FAO procéder à des échanges de vues avec des fonctionnaires qui lui avaient fourni toutes les informations demandées sur les travaux de l'Organisation dans ce domaine. l'Inspecteur avait ensuite communiqué, à titre tout à fait officieux, des extraits de son projet de rapport au Directeur de la Division principalement intéressée, pour observations touchant les faits. Lesdites observations ont été fournies. Le JIU a ensuite formulé des conclusions ou recommandations pour inclusion dans son rapport officiel, au reçu duquel le Directeur général a émis des commentaires sur ces conclusions et questions générales.
212. Le Conseil a été informé de l'état d'avancement d'AGRIS, conformément à la résolution 4/71 adoptée par la Conférence à sa seizième session. Il remarque les mesures prises pour s'assurer le soutien des institutions intéressées et celui des Etats Membres, les résultats obtenus à ce jour et les suites prévues pour rendre AGRIS - niveau I (service de surveillance du sujet) opérationnel d'ici 1974, si les ressources le permettent, et pour continuer à étudier AGRIS - niveau II (réseau de services d'information spécialisés).
213. Le Conseil prend également note du complément d'information fourni sur sa demande, notamment en ce qui concerne les avantages que retireront les pays en développement, la liaison entre les projets AGRIS et CARIS et leur complémentarité prévue, les gouvernements et les institutions accordant déjà leur aide à AGRIS, les langues à employer, les objectifs d'AGRIS - niveaux I et II. Le Conseil note qu'en s'efforçant de créer AGRIS, comme l'a recommandé la Conférence, la FAO cherche essentiellement à faciliter le transfert des connaissances grâce à l'effort commun de gouvernements et d'institutions et que ce système, pour être utile et pour correspondre aux besoins des usagers, doit être souple en ce qui concerne tant la structure que les méthodes.
214. Réaffirmant l'importance pour tous les pays d'une diffusion efficace des connaissances scientifiques et techniques indispensables au développement, reconnaissant l'importance d'une collaboration coordonnée à l'échelon international pour traiter économiquement - grâce à la répartition du travail et à des procédures adoptées d'un commun accord - un volume d'information toujours croissant, le Conseil réaffirme son soutien au concept et aux objectifs d'AGRIS et l'intérêt que revêt la création d'un système qui peut rendre tant de services.
215. En étudiant les travaux accomplis à ce jour et les suites prévues, certains membres ont souligné qu'il fallait utiliser au mieux les grands centres d'information qui existent déjà, pour éviter les frais inutiles et améliorer sensiblement les services assurés; plusieurs ont estimé que le système d'information envisagé ne trouvera sa justification que s'il répond aux besoins réels des utilisateurs, y compris ceux des pays en développement. D'autres ont déclaré que, si l'on mettait trop de précipitation à créer AGRIS - niveau I - et a fortiori AGRIS - niveau II - on risquerait de compromettre les résultats attendus. Certains ont souligné qu'il importe de tenir dûment compte du rôle fondamental des bibliothèques comme source d'information pour les usagers, et la nécessité de tirer parti des services d'ordinateur pour renforcer ce rôle plutôt que le minimiser.
1 CL 59/15, CL 59/15-Sup.1, CL 59/22, CL 59/PV/14 et CL 59/PV/20.
216. Tout en approuvant les mesures prises, le Conseil, d'accord avec les recommandations du Comité du programme, souligne qu'avant d'affecter des ressources accrues à AGRIS dans le Programme de travail et Budget 1974–75 lui-même et la Conférence doivent être informés plus complètement et plus précisément au sujet d'AGRIS - niveau I - tout particulièrement en ce qui concerne son organisation, son mode de fonctionnement, les coûts et les bénéfices à court, moyen et long terme, et aussi les sources qui le financeront - ainsi que des résultats et de l'évaluation de la phase expérimentale qui doit avoir lieu en 1973.
217. Le Conseil rappelle qu'en approuvant la liste des sessions et conférences à tenir pendant l'exercice 1972–73 au titre du Programme ordinaire, la Conférence avait reconnu, lors de sa seizième session que, dans des circonstances exceptionnelles, certaines sessions non prévues pourraient se révéler nécessaires. Il rappelle également que, par sa résolution 21/67 adoptée à sa quatorzième session, la Conférence a autorisé le Directeur général à faire des exceptions, lorsqu'il le juge nécessaire, étant entendu toutefois que de telles dérogations seraient portées à la connaissance du Conseil à sa session suivantes.
218. Le Conseil note qu'entre le 1er janvier et le 31 octobre 1972, 21 sessions ont été approuvées et 59 annulées. Tout en reconnaissant que les problèmes financiers qui se sont posés à l'Organisation en 1972 ont entraîné de nombreuses modifications, le Conseil insiste sur la nécessité de planifier et d'organiser les réunions avec plus de rigueur. Le Conseil demande également au Comité du programme et au Comité financier d'examiner la méthode selon laquelle il est rendu compte des adjonctions et des annulations de sessions.
219. La liste des sessions hors programme approuvées et des sessions annulées entre le 1er janvier et le 31 octobre 1972 est donnée à l'annexe F ci-après.
