40. Le Conseil appuie les suggestions du Comité du programme telles qu'elles figurent aux paragraphes 74 à 84 du rapport de la vingt et unième session 2 et aux paragraphes 40 à 44 du rapport de la vingt-deuxième session 3.
41. Le Conseil convient que l'expression “Objectifs à moyen terme” illustre mieux l'approche adoptée que l'expression “Plan à moyen terme”.
42. Le Conseil convient qu'il est essentiel de fonder l'examen de cette question sur les considérations de principe énoncées ci-après:
Le niveau des ressources et le détail des priorités ne peuvent être définitivement fixés que dans le Programme de travail et budget biennal;
Il est souhaitable de les considérer par rapport aux objectifs, aux priorités et aux ressources prévisibles à moyen terme;
Il incombe au Directeur général de présenter des propositions concernant les rubriques (i) et (ii) ci-dessus et aux organes directeurs de délibérer à leur sujet. L'attention de ces organes se portera certes sur quelques détails, mais elle devrait se concentrer de manière générale sur les besoins, les tendances, la capacité et la souplesse, et notamment sur les diverses options propres à assurer l'efficacité des actions;
Il est très difficile de prévoir dans quel sens évolueront les ressources extrabudgétaires et, dans la programmation par pays, c'est à ces derniers qu'il appartient de déterminer l'allocation des ressources du PNUD entre les divers secteurs. Du coup, telle ou telle priorité concernant tel ou tel pays devrait normalement s'inscrire dans son plan national de développement ou dans son programme PNUD par pays et non dans les objectifs à moyen terme de la FAO. Pour ce qui est du Programme ordinaire, on ne saurait donc attendre de la FAO qu'elle essaie de satisfaire toutes les priorités nationales, son rôle étant plutôt d'injecter son assistance là où celle-ci sera le plus efficace au niveau global ou régional et de n'intervenir au niveau national que si cela est possible et efficace dans la limite des ressources disponibles;
A cet égard, il faut se souvenir que le programme PNUD par pays n'est qu'un élément, souvent secondaire, de l'effort total de développement d'un pays. C'est en fonction de cet effort que la FAO doit essentiellement se préoccuper de concevoir sa stratégie et ses activités.
43. Le Conseil reconnaît l'ampleur de la tâche réalisée et les progrès accomplis dans la définition plus précise des priorités de l'Organisation. Il estime cependant que l'on pourrait faire encore plus et qu'une telle démarche devrait avoir un caractère permanent. Le Conseil a rappelé qu'à sa seizième session la Conférence inclinait à accorder la priorité absolue à la mobilisation des ressources humaines et à la planification du développement agricole; à cet égard, on a insisté sur l'importance du développement de la recherche scientifique, des politiques nutritionnelles et alimentaires, de la formation de tous types et de la vulgarisation agricole, ainsi que des projections relatives aux exportations agricoles. Il a également été suggéré d'accorder une attention particulière aux besoins des 25 pays les moins développés.
1 CL 59/PV/9, CL 59/PV/10 et CL 59/PV/20
2 CL 59/7
3 CL 59/22
44. En examinant ces propositions et d'autres suggestions, le Conseil s'est demandé si, en étudiant ces questions, il devait établir une distinction entre le rôle consultatif et le rôle opérationnel de l'Organisation et, notamment, s'il fallait mettre l'accent principal sur les aspects globaux du programme lors de la détermination des priorités, mais il est apparu impossible d'aboutir à des conclusions claires à ce sujet. Le Conseil appuie les recommandations des Conférences régionales en tant que l'une des bases pour la détermination des priorités.
45. Le Conseil reconnaît toutefois que les priorités varient suivant les régions et les pays et qu'il est donc difficile d'obtenir l'unanimité pour une série donnée de priorités. Il est convenu d'une manière générale que le Directeur général a pour tâche de fixer les priorités du Programme ordinaire dans le cadre de son budget et qu'il doit le faire compte tenu des recommandations et des suggestions formulées par les organes directeurs et les divers comités, ainsi que par les Conférences régionales.
46. Etant donné que ces recommandations et suggestions portent sur la plupart des fonctions et des domaines d'action que visent les programmes de l'Organisation, du point de vue tant de leur structure que de leur contenu, le problème consiste essentiellement à établir un juste équilibre dans la répartition des ressources et leur échelonnement d'un exercice à l'autre, compte tenu des limites des ressources disponibles, de considérations d'économie et de l'efficacité de l'action.
47. Le Directeur général est le mieux placé pour effectuer l'évaluation détaillée nécessaire et soumettre ses propositions aux organes directeurs dans son projet de Programme de travail et budget. La notion de programme unique esquissée par le Directeur général dans son exposé 1 (et la modification qu'il est proposé d'apporter à la publication des documents relatifs au programme et budget) devrait faciliter l'application des recommandations des Conférences régionales.
48. Le Conseil appuie également les recommandations du Comité du programme concernant la présentation des objectifs, priorités et activités dans le Programme de travail et budget, ainsi que dans la nouvelle version du document distinct sur les objectifs à moyen terme, qui pourrait traiter de problèmes tels que la situation du développement, les tendances futures, les stratégies et les options en matière de politique, les perspectives des ressources extra-budgétaires, les incidences générales sur le programme de la FAO, etc.
49. En ce qui concerne le changement proposé dans la structure du programme, le Conseil reconnaît qu'il constitue une amélioration considérable par rapport à la formule précédente et approuve l'utilisation de la nouvelle formule dans la préparation du Programme de travail et budget pour 1974–75.
50. Le Conseil note l'achèvement, à sa cinquante-cinquième session, de son cycle d'examens en six ans; l'examen actuel est le début d'un nouveau cycle de quatre ans, approuvé par le Conseil à sa cinquante-septième session. Dans le cadre de cet examen et ainsi que l'a demandé le Conseil, les activités du Département de l'administration et des finances ont fait l'objet d'une analyse détaillée par le Comité financier, et les autres activités ont fait l'objet d'une analyse comparable par le Comité du programme.
51. Le Conseil fait sienne l'opinion du Comité financier sur l'importance des fonctions de la Division des services d'organisation, lesquelles sont étroitement liées à l'amélioration de l'efficacité de l'Organisation que vise le Comité. Il souscrit à l'opinion exprimée par le Comité selon laquelle celui-ci devrait suivre en permanence les activités de la Division. Un membre a suggéré que le Comité examine également les rapports de la Division, pour s'assurer que des améliorations soient apportées à l'efficacité de l'Organisation par une mise en oeuvre efficace des recommandations découlant du processus d'analyse. Un recours accru aux services de la Division éviterait, d'autre part, l'emploi d'experts-conseils extérieurs à la FAO en ce qui concerne l'examen des activités de l'Organisation.
1 Voir annexe D.
2 CL 57/5, CL 59/7, CL 59/22, CL 59/PV/12, CL 59/PV/13 et CL 59/PV/20.
52. Le Conseil note que le Comité financier a été informé que la mise en oeuvre des recommandations contenues dans les études effectuées par la Division relève principalement du département/de la division intéressé(e) et que rares sont les cas où les recommandations ont été rejetées.
53. Le Conseil note qu'un certain nombre de nouvelles techniques de gestion ont été introduites grâce aux efforts de la Division, souvent avec un résultat positif. Il note, en particulier, l'établissement, au sein des départements/divisions, d'unités administratives de soutien qui, à son avis, ont contribué à faciliter et à accélérer les prises de décisions; il convient, avec le Comité financier, qu'il serait bon d'accroître les responsabilités de ces unités, tout en prenant les précautions nécessaires pour éviter les chevauchements d'attributions avec les services dont elles dépendent.
54. Le Conseil note que le système mis au point par la Division pour enregistrer les temps de travail est maintenant appliqué aux activités de l'Organisation pour lesquelles ils constitue la meilleure méthode de détermination du coût du personnel pour chaque élément de programme et sous-programme, et de la répartition de ces coûts par sources de fonds. Il a été informé que d'autres méthodes de détermination des coûts, adaptées aux diverses activités de la FAO, sont en cours d'élaboration; on pourra ainsi - par l'ensemble de ces méthodes - déterminer le coût de toutes les activités de la FAO. Il a été informé en outre que le Comité financier serait saisi à sa vingt-neuvième session d'un rapport sur le fonctionnement de ce système - rapport où serait indiquée la mesure dans laquelle le système est déjà utilisé pour améliorer le processus de budgétisation et les renseignements sur la répartition des coûts entre la FAO et les autres organismes bailleurs de fonds.
55. Le Conseil note que le Comité financier a examiné les moyens de simplifier les règlements et les procédures et que ce dernier a été informé de diverses suggestions soumises par l'Organisation au Comité spécial pour révision du régime des traitements des Nations Unies (Comité des Onze).
56. Parmi les autres questions discutées par le Comité financier figurent les procédures de paiement, le système de paie, les effets qu'exerceront sur la charge de travail les mesures prises pour faire face au problème financier, le contrôle budgétaire par objets de dépenses, destiné à devenir ultérieurement un contrôle par sous-programmes, le personnel pris en charge par les fonds extra-budgétaires et les tâches des fonctionnaires du budget et des finances détachés dans les divisions.
57. Le Conseil estime que le Comité financier devrait procéder à une étude plus détaillée de certaines questions traitées dans son rapport, la prochaine fois que les activités du Bureau du contrôleur seront examinées.
58. Le Comité note le désir du Comité financier de voir réétudier l'imputation de postes sur le PNUD dans cette division. Il a été reconnu que ce réexamen serait utile, mais le Conseil a été informé que ce déséquilibre apparent dans l'imputation des postes résultait peut-être du fait que le Comité financier avait reçu des informations concernant uniquement les postes du cadre organique. Le Conseil a aussi appris que, sur les quatre sous-divisions de la Division, trois (Sous-Division des contrats, Sous-Division des achats et du contrôle et Sous-Division des services de terrain et du Siège) s'occupent principalement des programmes de terrain.
59. Le Conseil exprime l'espoir que le plafond actuel de 1 000 dollars pour les achats que les fonctionnaires de terrain sont autorisés à effectuer pourra être relevé, en vue d'accélérer les achats et d'alléger la charge qu'ils font peser sur les services du Siège. Il a été estimé à ce propos que, si le plafond était relevé, les Conseillers agricoles principaux/ Représentants de la FAO dans les pays pourraient contresigner sur le terrain des commandes émanant des directeurs de projets. Le Conseil a été avisé que la question de la délégation de pouvoirs à accorder au personnel de terrain pour effectuer des achats était constamment réexaminée par l'Organisation et que ce plafond avait été porté l'an dernier de 500 à 1 000 dollars. L'Organisation continue à étudier la possibilité de majorer ce montant. Le Conseil a toutefois été informé que le personnel de terrain ne disposait pas toujours des informations indispensables requises pour effectuer certains achats, de sorte que les services du Siège devront obligatoirement intervenir dans les achats, quelle que soit l'étendue de la délégation de pouvoirs au personnel de terrain.
60. Le Conseil note que le Comité financier étudiera les procédures appliquées à la passation des contrats et que, en procédant à cet examen, il accordera une attention particulière à la question de la diffusion la plus large possible de renseignements concernant les contrats futurs, afin que les firmes compétentes intéressées soient en mesure de faire connaître leur désir de concourir pour l'adjudication de ces contrats 1.
61. En ce qui concerne l'examen des programmes des chapitres 1, 3, 4 et 5, le Conseil reconnaît l'importance des travaux du Programme de coopération de l'industrie qui aide à obtenir la participation de l'industrie au processus de développement, notamment au moyen de missions d'industriels dans les pays qui en font la demande. Le Conseil souligne que l'industrie est ainsi encouragée à harmoniser ses activités avec les objectifs de développement fixés par les gouvernements.
62. Le Conseil donne son accord aux modifications apportées au système de formation linguistique et estime à ce propos que l'Organisation doit encourager la participation aux épreuves linguistiques de candidats dont la langue maternelle n'est pas l'anglais, le français ni l'espagnol. Quant aux autres questions examinées, le Conseil prend note des observations et suggestions du Comité du programme auxquelles il souscrit.
63. Le Conseil souscrit aux recommandations du Comité du programme 3. Il se félicite de la collaboration des deux organisations et réaffirme l'utilité de la Division mixte FAO/AIEA.
64. Le Conseil note qu'on a obtenu de bons résultats, mais il souligne qu'il faut peser les mérites relatifs des techniques nucléaires et des techniques traditionnelles en fonction des conditions existant dans chaque pays.
65. Reconnaissant que des avis différents ont été exprimés au sujet de ce programme et qu'en outre les deux organisations ont des objectifs différents, le Conseil recommande qu'une étude extérieure, dont les conclusions devraient être soumises au Comité du programme et au Conseil, soit demandée à un petit groupe d'experts. Ce groupe devra comprendre non seulement des spécialistes de l'énergie atomique, mais aussi des agronomes et des administrateurs connaissant bien tant les méthodes traditionnelles que l'application des isotopes et des rayonnements à l'alimentation et à l'agriculture. On a suggéré que les deux organisations se partagent équitablement les frais de cette étude. Le Conseil a été informé que les Directeurs généraux de la FAO et de l'AIEA ont déjà reconnu en principe la nécessité de cette étude.
66. Certains membres ont proposé que, dans l'attente des conclusions de cette étude, le Conseil recommande qu'il ne soit attribué qu'une faible priorité au programme conjoint dans le Programme de travail de la FAO.
1 Voir paragraphes 317–320 ci-après
2 CL 59/16, CL 59/22, CL 59/PV/8 et CL 59/PV/20
3 CL 59/22, par. 89–97
67. Le Conseil rappelle que, dans le rapport de sa cinquante-sixième session 2, il s'est déclaré préoccupé “de ce que les organes directeurs n'ont pas eu la possibilité, dans l'organisation actuelle des examens de la Conférence et du Conseil, de se mettre au courant des activités extra-budgétaires, de les discuter et de donner des directives, le cas échéant”. De même, à sa vingt-deuxième session 3, le Comité du programme a recommandé “que les programmes extérieurs occupent régulièrement une place spéciale dans l'ordre du jour des sessions du Comité du programme et du Comité financier, du Conseil et de la Conférence, ainsi que du Comité des forêts, du Comité des pêches, du Comité de l'agriculture et des conférences régionales et fassent l'objet de discussions approfondies au sein de ces organes”.
68. Le Conseil convient que les répercussions financières des activités extra-budgétaires et leurs incidences sur le Programme ordinaire et sur la qualité du travail sont des questions qui devraient être analysées par les organes directeurs.
69. Le Conseil estime en outre que, eu égard en particulier à l'ampleur des dépenses consacrées aux programmes extérieurs, il faudrait prendre des dispositions appropriées afin d'assurer que ces programmes soient examinés du point de vue fonctionnel par le Comité du programme et le Comité financier, du point de vue technique par les Comités techniques des forêts, des pêches et de l'agriculture, et du point de vue régional par les Conférences régionales. Les observations de tous ces organes pourraient être soumises à la session suivante du Conseil qui serait alors en mesure d'adresser des recommandations d'ensemble à la Conférence.
70. On a toutefois fait remarquer que deux des trois comités techniques ne se réuniraient pas avant le début de 1974 et ne pourraient commencer leur travail qu'à ce moment-là.
71. Le Comité du programme a recommandé que la publication Le travail de la FAO qui sera préparée pour la Conférence de 1973 ne traite pas du Programme ordinaire mais seulement des activités extra-budgétaires. On disposerait alors d'un document analytique complet qui pourrait étayer les débats sur cette question au sein de la Conférence, et celle-ci serait ainsi à même de formuler des directives au sujet de la documentation dont a besoin chacun des trois groupes d'organes participant au cycle de discussions. Le Conseil demande que le Directeur général présente au Comité du programme et au Comité financier, à leurs sessions du printemps 1973, un document décrivant la portée et la nature des informations à inclure dans Le travail de la FAO pour la Conférence de 1973. De l'avis du Conseil, ce document doit notamment indiquer les effets négatifs aussi bien que les effets positifs des activités extrabudgétaires sur celles du Programme ordinaire. Il devra aussi contenir des informations sur les activités de pré-investissement entreprises par la FAO et qui ont été suivies d'investissements ainsi que sur la formulation et l'exécution des projets et les problèmes de contrepartie.
72. Le Conseil prend note des renseignements sur l'exécution des projets du PNUD, qui lui ont été fournis avec la documentation relative aux activités extra-budgétaires.
73. A sa seizième session (1971), la Conférence avait “invité le Conseil et son Comité du programme à examiner en 1972 la politique de l'Organisation concernant la publication des périodiques, en tenant compte … de tous les facteurs pertinents (but, audience, périodicité et coût des divers périodiques publiés)”5.
1 CL 59/3, CL 59/25, CL 59/25-Add.1, CL 59/25-Add.2, C 71/REP, par.137, CL 59/PV/10 et
CL 59/PV/20
2 CL 56/REP, par.232
3 CL 59/22, par.21
4 CL 59/PV/13 et CL 59/PV/20
5 C 71/REP par.243
74. Le Conseil était saisi des rapports du Comité du programme et du Comité financier 1 à ce sujet, ainsi que d'une note dans laquelle le Directeur général indique brièvement les mesures qu'il se propose de prendre à la lumière de ces rapports 2.
75. En ce qui concerne les 34 périodiques et publications et documents annuels de la FAO, tarifés ou non, le Comité du programme a souligné les points suivants dans son rapport:
La nécessité d'une politique cohérente des périodiques qui permette d'en rationaliser le nombre, la teneur et les caractéristiques;
La nécessité d'examiner le nombre de périodiques que l'Organisation est en mesure de faire paraître dans des conditions satisfaisantes;
La nécessité de déterminer le contenu des périodiques ou des publications ou documents annuels en fonction de l'audience auxquels ils s'adressent;
Le maintien du principe de la parité entre les langues de travail de l'Organisation;
Chaque gouvernement doit recevoir le contingent auquel il a droit sur la base du système de distribution établi.
Le Conseil est d'accord avec ces cinq points.
76. A sa cinquante-cinquième session (1970), le Conseil a posé comme principe directeur en matière de publications et de documents que tous les textes (publications tarifées, documents principaux et notes de travail) publiés par la FAO ou avec son aide, doivent se rapporter directement et expressément aux projets et activités entrepris au titre du Programme de travail approuvé. Le Conseil confirme que cette politique s'applique également aux périodiques et publications et documents annuels de la FAO.
77. Le Conseil note que c'est tout particulièrement au moyen de ses périodiques statistiques et techniques que l'Organisation atteint les objectifs énoncés à l'article premier de son Acte constitutif et convient que la prudence s'impose à l'égard de toute proposition de coupes sombres parmi ces publications. Le Conseil reconnaît en revanche qu'il est nécessaire d'examiner avec soin le nombre de périodiques et de publications récurrentes que l'Organisation est en mesure de faire paraître dans des conditions satisfaisantes. Il entérine donc la proposition du Directeur général qui a l'intention de procéder à une large enquête auprès des lecteurs de ces périodiques et d'étudier les autres facteurs pertinents afin de dégager objectivement une appréciation d'ensemble quant à leur utilité; cette enquête comprendra bien entendu les administrations nationales destinataires et tiendra compte des observations et suggestions précises présentées par les membres du Conseil lors de leurs délibérations. Les résultats, accompagnés de recommandations appropriées, seront présentés au Conseil avant la dix-septième session de la Conférence.
78. A la lumière de cette enquête auprès des lecteurs et des suppressions ou regroupements qui pourraient en résulter, le Directeur général examinera la possibilité de transformer en publications tarifées les documents non tarifés qui seront retenus.
79. Le Conseil approuve la décision tendant à cesser de faire paraître le trimestriel Résumés analytiques des pêches mondiales et la publication annuelle intitulée La situation de la noix de coco.
80. De façon générale Unasylva est considéré comme un périodique utile qui doit continuer à paraître, mais le Conseil convient d'ajourner toute décision définitive tant qu'une politique générale en matière de périodiques n'aura pas été arrêtée. Il approuve, dans l'intervalle, la publication d'un numéro “de soudure” d'Unasylva chaque année pendant l'exercice biennal en cours.
81. Dans la mesure où le système actuel de programmation et de budgétisation des publications et des documents risque d'entraver l'application cohérente des principes directeurs, le Conseil estime que des mécanismes de contrôle objectifs sont indispensables pour sélectionner les textes à publier et assurer un ensemble de publications bien équilibré. Le Conseil convient que toutes les publications proposées dans le Programme de travail et tous les périodiques qui doivent continuer de paraître doivent se rapporter à des sous-programmes précis et les crédits correspondants être utilisés aux fins auxquelles ils ont été affectés.
1 CL 59/22, par.98–111 et par.195–197.
2 CL 59/31.
82. En ce qui concerne le renforcement du rôle de l'édition dans les services d'où émanent les documents comme dans la Division des publications, qui a été recommandé par le Comité du Programme, le Conseil note que le Directeur général a fait mettre la question à l'étude et présentera ses conclusions au Conseil en 1973.
83. Le Conseil estime que la distribution dans les Etats Membres de la documentation de la FAO en vue d'assurer sa diffusion dans tous les secteurs où elle peut être utile - institutions et services, bibliothèques, universités, instituts de recherche, services scientifiques, services de vulgarisation et de formation agricoles, organismes économiques et législatifs - est une tâche qui incombe principalement aux gouvernements eux-mêmes, par l'intermédiaire des comités nationaux FAO ou par toutes autres voies qu'ils peuvent choisir. Le Conseil recommande aux Etats Membres de prendre en considération cet important aspect de la question afin de tirer au maximum des publications de la FAO qui sont généralement d'un niveau élevé et peuvent favoriser grandement la réalisation des objectifs de l'Organisation. De son côté, l'Organisation doit accroître ses efforts pour assurer une diffusion appropriée de ses publications, par l'intermédiaire de ses agents de vente et du personnel de terrain et auprès des instituts, des spécialistes et des techniciens nationaux.
84. Sous réserve de l'examen global de la politique des publications qu'entreprend le Directeur général, le Conseil exprime son appui à Cérès, le revue FAO, et se félicite de son succès et de son influence en tant que publication présentant des articles inédits sur les grandes questions de développement rural et offrant un cadre utile pour les échanges d'opinions sur ces questions. Il constate que l'orientation actuelle et la politique rédactionnelle de la revue restent dans les limites de son mandat initial. Il a été généralement admis que le contenu des articles devrait continuer à servir les objectifs de la FAO en matière de développement sans que Cérès devienne pour autant un bulletin officiel. Il a été suggéré par ailleurs que des numéros spéciaux soient consacrés aux régions et sous-régions du monde qui ont reçu peu d'attention jusqu'à présent et traitent des différents systèmes économiques et sociaux.
85. En ce qui concerne la périodicité de Cérès, le Conseil note qu'en réduisant de six à quatre le nombre de numéros publiés chaque année, on obtiendrait une économie d'environ 90 000 dollars par exercice biennal, mais qu'en revanche cette mesure se traduirait par une baisse de recettes estimée à 100 000 dollars. Le Conseil se déclare en faveur du maintien de la périodicité actuelle.
86. Le coût de Cérès suscite certaines préoccupations. Toutefois, le Conseil note que les mesures d'économie déjà prises par le Directeur général réduisent les dépenses prévues au Programme ordinaire pour Cérès de 677 000 à 622 000 dollars en 1972–73 tout en absorbant la hausse des coûts. Il exprime l'espoir que le Directeur général sera en mesure de réaliser des économies supplémentaires par d'autres moyens, tels que le recours accru à des services contractuels pour les travaux d'édition, d'illustration et de mise en page.
87. Le Conseil exprime l'espoir que l'on trouvera le moyen de faire paraître et de diffuser à intervalles réguliers auprès des gouvernements et des organismes intéressés une publication dans laquelle le lecteur informé puisse facilement suivre l'ensemble des activités de la FAO, suivant la formule des Chroniques de l'OMS et de l'Unesco (mensuelles) de l'Observateur de l'OCDE ou du Bulletin mensuel de la CNUCED. Le Directeur général a accepté d'étudier la possibilité de créer une telle publication et les incidences financières qui en résulteraient, et de rendre compte au Conseil lors d'une session ultérieure.
88. Le rapport de la première session du Comité de l'agriculture (Rome, avril 1972) a été présenté par le premier Vice-Président du Comité au nom du Président du Comité. Le Conseil approuve le rapport et se félicite des travaux du COAG qui a été établi par la Conférence de la FAO de 1971. En effet, les travaux de la session avaient fait ressortir la nécessité d'un comité chargé d'aider le Conseil à s'acquitter de ses fonctions dans un secteur important, celui de l'agriculture.
1 CL 59/9, CL 59/9 - Sup.1, CL 59/PV/3 et CL 59/PV/20.
89. Le Conseil note que les points de l'ordre du jour reflètent les trois tâches principales confiées au nouveau Comité de l'agriculture, à savoir: examen et évaluation périodiques, sur une base hautement sélective, de problèmes spécifiques du développement agricole; suggestions au Conseil sur le programme de travail à moyen et long terme de l'Organisation dans certains secteurs de l'agriculture et sur sa mise en oeuvre; et examen de questions précises soumises au COAG par la Conférence, le Conseil ou le Directeur général.
90. Le Conseil prend note des problèmes appelant son attention, qui sont résumés dans le document CL 59/9 et son supplément 1.
91. Le Conseil fait sienne la recommandation du COAG selon laquelle la FAO devrait s'attacher au développement de l'industrie des semences afin d'accélérer le développement efficace des essais variétaux, de la production des semences, du contrôle de la qualité et de la distribution des semences, compte tenu des programmes bilatéraux et multilatéraux existants. Les activités relatives aux semences devraient être prioritaires, dans le Plan à moyen terme de la FAO, et il est nécessaire de redistribuer les ressources pour renforcer les travaux concernant le développement de l'industrie des semences, notamment en vue d'améliorer la formation en matière de technologie des semences. Le Conseil souligne en outre l'opportunité de faire appel à la fois aux ressources et aux compétences techniques des entreprises nationales et internationales du secteur privé.
92. Le Conseil reconnaît qu'il importe d'améliorer les politiques alimentaires et nutritionnelles et souligne la nécessité de considérer ces activités comme prioritaires, à l'échelon national comme dans le cadre des activités de la FAO. Il fait sienne la recommandation du COAG selon laquelle il faudrait redistribuer à cet effet les ressources consacrées de la Division de la nutrition.
93. Le Conseil approuve l'intérêt témoigné par le COAG pour les problèmes que pose l'amélioration de la productivité dans les environnements peu favorables ainsi que pour les lignes d'action éventuelles. Le Conseil admet la nécessité de mettre sur pied un système d'information et un cadre d'analyse pour chacun des environnements peu favorables (zones à faible pluviosité, tropiques humides, zones de savane à pluviométrie mall répartie, et régions montagneuses), et souscrit à la recommandation du COAG tendant à ce que la FAO commence par étudier un certain type d'environnement peu favorable, à savoir les zones semi-arides et à faible pluviosité, et fasse rapport au Comité à sa prochaine session. Cette analyse devrait par la suite servir de modèle à l'étude d'autres régions. Le Conseil fait valoir qu'il faudra tenir compte des facteurs démographiques et sociaux ainsi que de la nécessité d'améliorer les structures rurales. La priorité devrait être accordée aux 25 pays les moins avancés, dans lesquels ces problèmes se posent avec une acuité particulière.
94. Le Conseil convient de l'importance fondamentale de la réforme agraire, instrument indispensable du développement rural. Il approuve la recommandation selon laquelle ce problème doit être suivi au moyen d'une analyse continue et élargie du rapport du Comité spécial de la FAO sur la réforme agraire, et convient de la nécessité d'une action intégrée et globale, au niveau national. Le Conseil reconnaît le caractère hautement prioritaire de la réforme agraire, qui recouvre une vaste gamme d'aspects techniques, économiques, sociaux et juridiques, et met particulièrement l'accent sur l'établissement d'unités viables et de programmes connexes relatifs notamment à la commercialisation, au crédit, etc. Le Conseil prend note de la recommandation du COAG tendant à ce que la réforme agraire figure à l'ordre du jour de sa prochaine session en tant qu'importante question de politique. Plusieurs membres ont déclaré qu'à leur avis il aurait mieux valu créer un Sous-Comité de la réforme agraire.
95. Le Conseil, reconnaissant l'importance de la question de l'EPDAM/ajustement agricole, convient que le COAG s'occupe essentiellement des changements de la structure de la production, qui constituent une partie fondamentale du processus du développement et de l'ajustement, plutôt que des répercussions qui en résulteraient pour le commerce, question qui relève du CP.
96. Le Conseil souscrit à la recommandation du COAG tendant à ce que la FAO encourage la recherche agricole et stimule la coordination et la coopération en matière de recherche aux niveaux national, régional et international. Il faudra améliorer les communications pour assurer que les agriculteurs puissent utiliser les résultats de cette recherche.
97. Quant au Plan à moyen terme de la FAO, le Conseil note qu'en raison de la complexité du problème il n'a pas été possible d'harmoniser à la première session du COAG les nombreux points de vue différents qui se sont exprimés en son sein. C'est pourquoi il souscrit aux recommandations du COAG tendant à ce que la question des priorités dans le cadre des grandes orientations continue de faire l'objet d'une attention vigilante. Certains membres ont fait valoir la nécessité d'un cadre financier à l'intérieur duquel le programme de travail serait entrepris dans la limite de la période du plan à moyen terme.
98. Le Conseil accepte les suggestions du COAG tendant à ce que, en préparant sa prochaine session, le Directeur général: (a) s'efforce de le tenir au courant des principales nouveautés scientifiques et techniques; (b) fasse appel, en tant qu'experts-conseils, à des personnalités faisant mondialement autorité pour analyser certains aspects du développement agricole; (c) précise dans les documents les décisions que l'on attend du COAG en ce qui concerne les problèmes de développement portés à son attention; (d) facilite le dialogue technique sur les travaux de fond de la FAO et l'évaluation critique de ces travaux au cours des sessions du COAG. On devra également tenir compte, en préparant l'ordre du jour du COAG, des recommandations et des priorités découlant de la série de Conférences régionales.
99. Prenant note des avis exprimés par certains membres et selons lesquels le COAG devrait s'occuper essentiellement de questions techniques plutôt que de problèmes de politique, le Conseil réaffirme la nécessité de soumettre à un examen véritablement interdisciplinaire tous les aspects pertinents - techniques, économiques, sociaux, institutionnels et structurels - de tout problème donné qui a trait au développement agricole et rural. Le Conseil réaffirme également la décision de la Conférence suivant laquelle le mandat du COAG doit mentionner uniquement les programmes à moyen et à long terme, et exclure l'examen des activités à court terme.
100. Quant à la fréquence des sessions, le Conseil est convenu que le COAG devrait continuer à tenir une session par exercice biennal, de préférence au début de l'année où la Conférence ne se réunit pas, et que cette session pourrait durer plus d'une semaine.
101. Le Conseil reconnaît que, comme le stipule le Règlement intérieur du COAG, l'ordre du jour provisoire de la prochaine session devra être préparé par le Directeur général, d'accord avec le Président du Comité, à temps pour qu'il puisse être approuvé lors de la session que le Conseil tiendra en juin 1973. Un membre a suggéré que l'on inscrive à cet ordre du jour les effets de l'ajustement agricole au niveau de l'exploitation, et un autre que l'on étudie les engrais, sous l'angle à la fois de l'application, de la production et du commerce.
102. Le Conseil souligne que les membres du COAG devraient dans toute la mesure du possible s'y faire représenter par des délégations composées de hauts fonctionnaires techniquement qualifiés pour apporter une contribution efficace à l'étude pluridisciplinaire des questions inscrites à l'ordre du jour.
103. S'agissant du paragraphe 7 de la résolution 3/71 adoptée par la Conférence de la FAO à sa seizième session, le Conseil note que les activités de la FAO dans le domaine des ressources humaines et des institutions ont été rationalisées par la création d'une division spéciale, la Division des ressources humaines et des institutions, qui s'occupe de tous les programmes généraux de la FAO en matière de développement des ressources humaines, c'est-à-dire des activités et des politiques qui sont principalement orientées vers les populations et leurs institutions. On a considéré que cette mesure avait été prise par le Directeur général en vue de réorienter les politiques et méthodes de travail de la FAO dans cette direction. Le Conseil approuve cette nouvelle formule qui met en lumière le fait que le développement n'est pas un phénomène purement technique, mais qu'il implique également une modification des structures sociales ayant des incidences politiques. On a souligné le rôle que la FAO est appelée à jouer dans ces importants domaines et exprimé l'espoir que, parallèlement à la nouvelle orientation qui est donnée à cette division, la FAO s'intéressera davantage à des questions considérées jusqu'à présent comme relativement marginales par rapport à ses activités.
1 CL 59/25, CL 59/PV/17, CL 59/PV/18 et CL 59/PV/20.
104. Le Conseil se félicite de l'importance accordée au développement rural intégré, dont la réforme agraire constitue un important élément, car la plupart des pays en développement n'ont que deux ressources fondamentales: leur sol et leur population. Il a été souligné que le développement rural intégré exige une approche interdisciplinaire et que le souci de la croissance et de la productivité de l'agriculture doit se doubler d'un effort à l'égard de l'emploi, dont la situation devient critique et dans certains cas explosive. En outre, puisque l'agriculture pose un problème de systèmes, le développement rural intégré exige que l'on mette les questions institutionnelles au premier plan. C'est pourquoi il faut définir nettement ce concept général, et la FAO pourrait avoir en conséquence à effectuer une réorientation de son organisation et de ses actuelles méthodes de travail.
105. Le Conseil a également insisté sur la nécessité de lier le développement rural intégré à la nouvelle orientation des activités de la FAO sur les pays. La participation directe des pays intéressés à toute étude prospective est considérée comme essentielle pour éviter que l'on élabore des modèles théoriques éloignés des réalités locales. On a estimé cependant qu'à cet égard la notion de développement rural et ses incidences doivent aussi être approfondies et précisées, et que les programmes et les actions doivent être adaptés aux besoins et aux conditions propres de chaque pays. On a noté que cette notion a déjà été étudiée par la FAO dans le cadre du Plan indicatif mondial ainsi que dans divers colloques et groupes de travail ad hoc compétents pour des régions particulières, mais on a reconnu que la Division des ressources humaines et des institutions aurait encore beaucoup à faire en la matière.
106. Bien que le Conseil se soit félicité des mesures déjà mises en oeuvre par le Directeur général, et qui sont considérées comme un important progrès, certains membres ont estimé qu'un renforcement plus poussé de la structure de l'Organisation est souhaitable dans le domaine du développement rural et plus spécialement de la réforme agraire. Le Conseil convient de recommander au Directeur général d'affecter, lors de l'établissement du Programme de travail et budget 1974–75, le plus de ressources possibles à la mobilisation et au développement des ressources humaines ainsi qu'aux domaines connexes, pour permettre à la FAO de mieux servir les Etats Membres.
107. Certains membres ont exprimé le regret que le COAG, à sa première session, n'ait pu se mettre d'accord sur la création d'un sous-comité permanent de la réforme agraire, et ils ont estimé que le Conseil lui-même devrait établir un tel organe. D'autres membres ont exprimé l'avis que le développement rural intégré, y compris la réforme agraire, constitue un des points essentiels du mandat du Comité de l'agriculture. Le Conseil est convenu d'examiner à sa prochaine session la nécessité de prendre des mesures complémentaires concernant la réforme agraire, à la lumière des propositions que le Directeur général formulera à cet égard dans le Programme de travail et budget 1974–75, et des moyens disponibles pour l'action dans ces domaines.
108. Le Vice-Président du Comité du programme a informé le Conseil que ce Comité avait recommandé d'appuyer la proposition du Directeur général tendant à créer un Centre de développement de la recherche au Département du développement. Le Comité a estimé que la FAO avait réalisé des progrès encourageants en ce qui concerne la mise en oeuvre de la résolution 9/71 de la Conférence et que la création de ce Centre favoriserait l'harmonisation des activités de recherche aux niveaux national, régional et international ainsi que la mobilisation des ressources pour le soutien de la recherche, comme la Conférence l'avait demandé. La FAO ne doit cependant pas se lancer elle-même dans des travaux de recherche, sauf, éventuellement dans le domaine socio-économique.
1 CL 59/22, CL 59/30, CL 59/PV/18 et CL 59/PV/20.
109. Le Vice-Président a souligné que, même si la création du Groupe consultatif aboutissait à une augmentation des fonds affectés à la recherche, ces derniers resteraient peu importants à l'échelle mondiale. Il est donc nécessaire non seulement de dégager les priorités avec plus de précision, mais aussi d'assurer la souplesse de l'action par le contrôle du soutien aux programmes, la cessation progressive du soutien aux activités achevées ou peu fécondes et la réorientation des activités.
110. Le Conseil reconnaît que le Directeur général a mis en oeuvre la résolution de la Conférence et approuve sa décision de regrouper les ressources du Secrétariat au sein du Centre de développement de la recherche proposé. Reconnaissant que la recherche constitue un élément capital et indispensable du processus de développement, il note avec une satisfacfaction particulière que ce centre sera rattaché au Département du développement.
111. Un appui chaleureux a également été apporté aux objectifs du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale et au rôle que la FAO a joué en contribuant à le créer et en assurant le secrétariat de son Comité consultatif technique. Plusieurs membres se sont déclarés satisfaits de la contribution qu'apportent au progrès agricole des pays en développement les travaux des centres internationaux de recherche financés par le Groupe consultatif. Les décisions d'établir de nouveaux centres pour l'étude de la pomme de terre et des problèmes des zones tropicales semi-arides ont été accueillies avec faveur. Ces derniers centres contribueront à combler une lacune particulièrement importante, et le Conseil note que la recherche sur l'utilisation de l'eau en agriculture représente une autre lacune importante et qu'il faudrait combler. Des représentants de pays africains ont demandé instamment que, comme prochaine étape, on se préoccupe de renforcer la recherche sur la production et la santé animales, et il a été suggéré qu'indépendamment de l'East Coast Fever et de la trypanosomiase, la fièvreaphteuse soit étudiée d'urgence, car elle entrave la production animale et les exportations correspondantes.
112. Le Conseil souligne qu'il importe d'aider les pays à se doter de moyens de recherche nationaux et demande que la FAO fasse plus de place dans son programme de travail au soutien des activités de recherche nationales. Il a été informé dans ce contexte que ce ssoutien a toujours constitué l'objectif principal des efforts de la FAO se rapportant à la recherche et continuera de bénéficier d'une forte priorité. Les activités de recherche internationales sont particulièrement mises en relief dans le document CL 59/30 parce que celui-ci est destiné à exposer les faits nouveaux intervenus dans ce domaine depuis la dernière session de la Conférence, mais cette présentation ne correspond nullement à une modification de la politique de la FAO en ce qui concerne le soutien qu'elle s'est engagée à apporter aux activités nationales. Le Directeur général a dûment pris note du voeu du Comité du programme et du Conseil qui souhaitent qu'un rapport soit publié au sujet des activités de la FAO se rapportant à la recherche.
113. Le Conseil exprime son inquiétude devant le décalage entre les connaissances et leur application, notamment par les petits agriculteurs, et exhorte la FAO à étudier plus attentivement les raisons de ce phénomène ainsi que les moyens de lier la recherche au développement d'une manière qui conduirait à l'application immédiate de la nouvelle technologie. Cela demandera une recherche dans les domaines social et économique, qui s'impose, d'ailleurs, si l'on veut éviter les problèmes découlant de l'application de la nouvelle technologie, et notamment de ses répercussions sur l'emploi et la répartition des revenus.
114. On a relevé que la recherche socio-économique entreprise sur des produits ou des techniques isolés pourrait n'avoir qu'une faible utilité en raison des interrelations existantes et entraîner un gaspillage des ressources. Il reste encore d'importants problèmes techniques à résoudre, tant en ce qui concerne des cultures comme le blé, le maïs et le riz pour lesquelles l'expansion de la Révolution verte est encore trop limitée, que pour d'autres aliments importants et plus négligés comme les légumineuses, les millets, les tubercules et les légumes. Le Conseil souligne également les propositions des Conférences régionales touchant l'intensification de la recherche sur les problèmes de l'agriculture non irriguée.
115. Le Conseil reconnaît les difficultés et les conflits éventuels que comporte toute tentative de déterminer des priorités pour la recherche, que ce soit au niveau national, régional ou international. Les activités nationales en matière de recherche doivent se conformer étroitement aux politiques de développement, alors que les programmes bénéficiant d'une assistance internationale doivent correspondre aux besoins nationaux ou régionaux. La FAO doit jouer un rôle actif d'aider à mettre au point un ensemble prospectif à long terme de priorités pour la recherche internationale ou régionale, de stimuler la coopération pour répondre à ces besoins et de mobiliser les ressources de manière à assurer l'utilisation la plus efficace possible des maigres ressources, y compris celles des institutions existantes.
116. Le Conseil souligne la nécessité d'améliorer l'information sur les recherches en cours et sur les organismes de recherche dans les pays en voie de développement, afin d'éviter un chevauchement inutile des activités, de renforcer les liens scientifiques et de déterminer les besoins en personnel qualifié pour les domaines de recherche prioritaires. Il accueille donc favorablement l'initiative de la FAO concernant le projet pilote CARIS, tout en réservant son jugement sur son extension proposée en attendant l'évaluation des résultats et des coûts du projet pilote. La FAO est aussi invitée instamment à entreprendre un examen des besoins en matière de formation dans le cadre du programme du nouveau Centre de développement de la recherche, en vue d'aider les pays en voie de développement à constituer leurs cadres nationaux de recherche.
117. La proposition concernant un réseau international de centres de ressources génétiques végétales a reçu un soutien chaleureux. Cette tâche est considérée comme d'une haute importance. On a émis l'idée que le centre de coordination du réseau international devrait être rattaché à la FAO, et que le Programme de travail et budget devrait en conséquence prévoir des crédits à cette fin.
118. On a demandé des éclaircissements au sujet de la représentation des pays en développement au sein du Groupe consultatif, et on s'est demandé si celle-ci reflète les fortes différences existant dans les conditions écologiques et sociales à l'intérieur de chaque région en voie de développement. On a rappelé que le Conseil, à sa cinquante-huitième session, avait désigné deux représentants par région pour participer aux réunions du Groupe consultatif afin d'assurer une représentation qui corresponde à la diversité des zones écologiques.
119. Le Conseil a été informé que le Groupe consultatif est un organe officieux et qu'un arrangement a été conclu et semble fonctionner de manière satisfaisante: deux représentants de chaque région en développement peuvent participer à ses réunions; ils peuvent à tour de rôle remplir la fonction de porte-parole principal pour la région, sans que cela empêche celui qui, dans le moment, ne l'assure pas, de jouer le rôle de suppléant sur un sujet qu'il connaît bien ou auquel il s'intéresse particulièrement. Les pays en développement trouvent d'autres occasions de participer aux activités du Groupe en étant membres du Comité consultatif technique et des sous-comités spécialisés ou des missions d'évaluation concernant les travaux de celui-ci.
120. Le Conseil décide, au vu de ces explications, qu'il n'est pas nécessaire de modifier la position qu'il a prise lors de sa cinquante-huitième session sur la représentation.
121. Le Sous-Directeur général (Département des pêches) a présenté le rapport de la septième session du Comité des pêches (COFI) au nom du Président du Comité, empêché.
122. Le Conseil approuve le rapport et se déclare satisfait de la façon dont le COFI, désormais ouvert à tous les Etats Membres de la FAO, continue à s'acquitter de la tâche qui lui incombe d'examiner les problèmes halieutiques en vue de leur solution, en fournissant en outre des directives utiles pour l'élaboration et l'exécution du Programme de travail de la FAO dans le domaine des pêches.
1 CL 59/13, CL 59/PV/4 et CL 59/PV/20.
123. Le Conseil a examiné les trois questions sur lesquelles le COFI avait appelé son attention et il a pris à leur sujet les décisions suivantes:
Il approuve l'admission de l'U.R.S.S. à la qualité de membre du Sous-Comité du COFI pour le développement de la coopération avec les organisations internationales s'occupant de pêches.
Il autorise le Directeur général à convoquer la Conférence d'experts sur l'aménagement et le développement des pêches, proposée aux paragraphes 38 à 42 du rapport. Il remercie le Gouvernement du Canada d'avoir offert d'accueillir la conférence à Vancouver du 13 au 23 février 1973 et de prendre à sa charge les dépenses qu'elle entraînera, en proposant notamment de fournir une assistance pour permettre la participation de spécialistes des pêches des pays en développement. Il note que certains autres pays se sont aussi déclarés disposés à faciliter la participation de spécialistes des pêches des pays en développement. Le Conseil est convenu que cette conférence arriverait au moment opportun et pourrait contribuer sensiblement à diffuser, en ce qui concerne l'aménagement et le développement des pêches, des connaissances et des enseignements qui profiteraient particulièrement aux pays en voie de développement et qui aideraient tous les pays à tirer un parti optimum des précieuses ressources vivantes des océans et des eaux intérieures.
Il autorise le Directeur général à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la participation de la Commission internationale des pêches pour l'Atlantique du Sud-Est (CIPASE) aux travaux du Groupe de travail de coordination des statistiques des pêches de l'Atlantique (CWP).
124. Le Conseil a également examiné un certain nombre d'autres questions découlant du rapport de la septième session du COFI et sur lesquelles il estime pouvoir donner au COFI des directives utiles pour leur examen ultérieur.
125. Le Conseil a noté la recommandation de la seizième session de la Conférence tendant à ce que le COFI examine dans quelle mesure il est à même de s'acquitter de toutes les tâches qui pourront lui être confiées, notamment de celles qui peuvent découler de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a noté les points de vue divergents exprimés par le COFI à sa septième session et sa décision de renvoyer la question à son Sous-Comité pour le développement de la coopération avec les organisations internationales s'occupant de pêches. Le Conseil estime que, le COFI n'ayant été ouvert que récemment à tous les Etats Membres intéressés de la FAO, pour une période expérimentale de quatre ans, il ne faut pas modifier sa structure de base et son statut avant la fin de cette période.
126. Le Conseil est satisfait de la façon dont le COFI a examiné le Plan à moyen terme dans le secteur des pêches. Tout en reconnaissant la difficulté d'obtenir un accord absolu sur un ordre de priorité, il estime que la démarche adoptée par le COFI, consistant à examiner l'ordre de priorité relatif des divers sous-programmes dans leur ensemble, permet au Directeur général de disposer d'éléments d'appréciation utiles et appropriés. Il souscrit à l'opinion du COFI selon laquelle les objectifs primordiaux de la FAO dans le secteur halieutique devraient être l'aménagement et le développement des pêches, le but fondamental poursuivi étant d'aider les pays en voie de développement. Plusieurs membres ont déclaré qu'ils attachaient une importance particulière aux travaux concernant les statistiques des pêches, la prospection et l'évaluation des ressources aquatiques, le développement de l'aquiculture et des pêches intérieures, l'amélioration du milieu aquatique et la lutte contre la pollution des eaux. Ils ont aussi souligné l'utilité de la collaboration de la FAO avec l'Organisation internationale consultative de la navigation maritime (OMCI) et avec la Commission océanographique intergouvernementale (COI) dans le domaine de la pollution des eaux, et ils ont reconnu que les effets de la pollution sur les ressources halieutiques étaient du ressort de la FAO.
127. Le Conseil a noté avec intérêt l'expansion continue des activités de terrain de la FAO dans le secteur des pêches. Il a été heureux d'apprendre qu'on évaluait les projets de terrain aux moments voulus pour s'assurer de la validité des activités et pour qu'ils soient rapidement suivis d'investissements visant à intensifier la production et l'utilisation des ressources halieutiques. Il a estimé qu'il serait bon que le COFI examine à sa prochaine session les répercussions des activités de terrain sur le programme général du Département.
128. Le Conseil est satisfait de l'appui accordé par le COFI et le Département des pêches au Comité du fond des mers, en vue de la préparation de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Il demande instamment qu'on poursuive cette coopération, en maintenant le degré élevé de qualité scientifique et technique et d'objectivité qui l'a caractérisée jusqu'à présent.
