8. Le Président du Comité des produits (CP) a présenté le rapport de la quarante-huitième session. Le Conseil a également pris note du rapport du Directeur général sur la consultation des représentants des principaux pays exportateurs de blé qu'il a convoquée d'urgence en septembre 1973 afin qu'elle étudie la situation céréalière mondiale.
9. Le Conseil partage l'inquiétude du Comité devant la situation et les perspectives mondiales des produits. Tout en notant que la conjoncture céréalière apparaît à présent meilleure qu'il y a quelques mois, le Conseil souligne encore une fois qu'il est essentiel d'accroître la production, en pariculier dans les pays en développement, et d'agir plus résolument aux plans national et international pour trouver des solutions aux problèmes de produits. Il invite la Conférence à examiner en détail toutes les propositions pertinentes, y compris celles que le Directeur général a formulées à propos de l'ajustement agricole et de la sécurité alimentaire.
10. Pour un certain nombre de membres, le rapport manque de conclusions et de recommandations fermes touchant les graves problèmes que connaît aujourd'hui le monde dans le domaine de l'alimentation et des produits, il ne propose aucune mesure concrète et certaines de ses conclusions semblent marquer un recul. Pour d'autres, cependant, le Comité jouant pleinement son rôle a fait oeuvre importante en présentant une analyse réaliste de certains des principaux problèmes que doit discuter la Conférence, outre l'étude sélective et utile qu'il a consacrée à la situation mondiale des produits. A leurs yeux, le Comité s'est montré pleinement conscient des grands problèmes mondiaux de produits et de commerce, et il a fourni une contribution positive en analysant ces questions difficiles et complexes en vue de leur examen ultérieur par la Conférence. Le Conseil réitère sa recommandation à l'effet que le Comité continue d'examiner les problèmes fondamentaux de politique qui commandent la situation et les perspectives mondiales des produits agricoles et qu'il oriente davantage ses travaux vers l'action en formulant des recommandations sur ces problèmes lorsque cela sera possible.
11. Le Conseil prend note de l'examen préliminaire que le Comité a consacré à la proposition du Directeur général touchant une politique de sécurité alimentaire minimale au niveau mondial, proposition dont la Conférence poursuivra l'examen lors de sa session prochaine. Des appuis se sont manifestés à l'égard de la proposition qui, a-t-on aussi estimé, se rattache étroitement aux suggestions relatives à l'ajustement agricole international.
12. Le Conseil prend également note de l'analyse préliminaire à laquelle le Comité a soumis le rapport que le Directeur général présente à la Conférence au sujet de l'ajustement agricole international. Le sentiment a été qu'un tel ajustement supposait l'expansion des échanges mondiaux, une assistance aux pays en développement pour accroître leur production, leurs moyens d'emmagasinage des denrées alimentaires et leurs échanges, ainsi que l'octroi d'une aide aux pays pour leur permettre d'ajuster leurs politiques nationales. Le Conseil estime avec le CP que les propositions du Directeur général sont simplement esquissées et qu'elles doivent par conséquent être élaborées et examinées plus en détail avant que leurs implications n'apparaissent pleinement. Il fait également observer que les propositions relatives à la sécurité alimentaire et à l'ajustement agricole sont conçues en vue de la solution des problèmes à moyen terme, mais qu'il n'existe pas de dispositif pour régler le problème alimentaire à court terme, qui demeure préoccupant.
13. Le Conseil juge heureuse l'expérience consistant à “ouvrir” le Comité, qui a été décidée par la Conférence à sa dernière session. Une telle décision a en effet permis à tous les gouvernements intéressés de prendre part aux travaux du CP. Le Conseil souligne cependant que les pays désirant devenir membres du Comité doivent considérer que leur nomination comporte l'engagement ferme d'assister aux sessions et d'y participer activement.
1 CL 61/2, CL 61/LIM/2, CL 61/PV/1, CL 61/PV/2 et CL 61/PV/8.
14. Le Conseil note que le Comité a procédé à un nouvel examen de la contribution de la FAO aux négociations commerciales multilatérales organisées sous l'égide du GATT, et il enregistre avec satisfaction la Déclaration faite à la réunion ministérielle qui s'est tenue à Tokyo en septembre 1973. Il souligne tout particulièrement que les pays développés ont déclaré qu'ils ne s'attendaient pas à bénéficier d'une réciprocité pour les engagements pris par eux dans le cadre des négociations visant à réduire ou à supprimer les obstacles tarifaires au commerce des pays en voie de développement et qu'ils ont reconnu l'importance de maintenir et d'améliorer le système généralisé de préférences et d'adopter des mesures différenciées en faveur des pays en voie de développement, de manière à leur assurer un traitement spécial et plus favorable dans les secteurs où cela est possible et utile. Le Conseil recommande que le Directeur général et les organes compétents de la FAO tiennent compte de la Déclaration de Tokyo en préparant leur contribution aux négociations commerciales multilatérales.
15. Le Conseil estime, comme le CP, que si les Etats Membres le demandent, le Secrétariat de la FAO devrait les aider à se préparer aux négociations en mettant à leur disposition ses compétences techniques et les informations qu'il possède et en proposant diverses méthodes et approches possibles face aux problèmes de produits agricoles.
16. Le Conseil note les dispositions prises au sein de la CNUCED et de la FAO en vue des consultations intergouvernementales intensives sur les produits prévues par la résolution 83(III) de la CNUCED et la résolution 7(VII) de la Commission des produits de base de la CNUCED. Le Conseil souligne l'importance de ces consultations qui permettront de fructueux échanges de vues et qui devront “ a) examiner les problèmes qui se posent en matière de libéralisation du commerce et des politiques des prix, et b) viser à présenter aux gouvernements des propositions concrètes destinées à intensifier le commerce des produits dont l'exportation a un intérêt pour les pays en voie de développement et à contribuer ainsi à la croissance de leurs recettes en devises et à leur meilleure participation à l'expansion des marchés (i) en améliorant leur accès aux marchés mondiaux et (ii) en assurant aux produits primaires des prix stables, rémunérateurs et équitables”1. Le Conseil estime que ces consultations mettent encore plus en lumière les importantes responsabilités qui incombent aux groupes intergouvernementaux de la FAO sur les produits en cause et leur donnent l'occasion de contribuer appréciablement à la solution des problèmes auxquels les gouvernements se trouvent confrontés dans le domaine des produits primaires.
17. Le Conseil estime, comme le CP, qu'il faudrait organiser le calendrier de chaque consultation de manière que les travaux puissent autant que possible se dérouler en une seule session, mais il admet que, dans quelques cas, une deuxième session pourra être nécessaire. Il souligne à nouveau qu'il importe de préparer une documentation adéquate et de la distribuer en temps voulu aux gouvernements.
18. Le Conseil exprime sa gratitude à M. J.A. Vignaud, qui a présidé avec tant d'efficacité et de compétence les travaux du CP durant la période 1972–73.
19. Le Conseil fait siennes les vues exprimées par le Comité du programme à sa vingt-quatrième session 3 en ce qui concerne la qualité et la présentation du document C 73/4, Examen des programmes de terrain de la FAO 1972–73. Il recommande ce document à l'examen le plus attentif de la Commission II de la Conférence. Tout en se félicitant de l'ampleur des problèmes fondamentaux du développement analysés dans ce document de manière impartiale, sur la base d'une synthèse de l'évaluation d'assez nombreux projets de terrain, le Conseil convient que le document remplirait le mieux son objet si l'attention se concentrait sur les questions fondamentales de politique dégagées par le Directeur général dans l'avant-propos au document. Le Conseil estime également qu'il serait utile de créer un Groupe de rédaction spécial chargé de résumer les débats de la Commission II sur ces questions et sur les questions connexes et de formuler les recommandations particulières qui s'en dégagent.
1 Résolution 7(VII) de la Commission des produits de base de la CNUCED.
2 CL 61/3, CL 61/3-Corr.1, CL 60/3, C 73/4, C 73/4-Corr.1 et CL 61/PV/9.
3 CL 61/3, par. 2.27 à 2.30.
20. Quant aux documents futurs sur cette question, de nombreux membres ont été d'avis qu'ils devraient être plus sélectifs et se concentrer davantage sur des problèmes de politique précis; d'autres ont estimé qu'il ne faudrait pas réduire la portée de l'examen.
21. Le Conseil a examiné les propositions du Directeur général (CL 61/5) et les observations du Comité du programme et du Comité financier (CL 61/3). Il note que, si les propositions sont interdépendantes, il est cependant possible d'en examiner séparément trois aspects: structures opérationnelles, transfert de la Division de l'analyse des politiques du Département des politiques économiques et sociales au Département du développement, et fusion des Départements de l'agriculture et des politiques économiques et sociales.
22. Les propositions prévoient donc la centralisation des cinq services opérationnels des Départements de l'agriculture et des politiques économiques et sociales dans une Division des opérations agricoles. Cette nouvelle division assumerait la responsabilité de l'exécution de tous les projets de terrain des deux Départements et aurait à sa tête un Directeur D-2. Elle comprendrait quatre services régionaux des opérations correspondant aux quatre bureaux régionaux du PNUD. Ces services seraient composés de Chargés de projets dans les pays, et chacun de ces fonctionnaires s'occuperait essentiellement de l'exécution des projets dans un ou plusieurs pays déterminés. La répartition du travail entre le personnel opérationnel se ferait donc sur une base géographique.
23. Le Comité du programme et le Comité financier rappellent que les programmes de terrain ont tendu à éclipser le Programme ordinaire. Ils estiment indispensable que l'on donne une prééminence croissante au Programme ordinaire, en particulier dans les divisions qui ont consacré la plus grande partie de leurs efforts au soutien des programmes de terrain. Toute solution du problème des structures opérationnelles doit prévoir la participation permanente et étroite des fonctionnaires techniques aux programmes de terrain, mais, en même temps, elle doit les décharger de toutes les fonctions qui peuvent être exécutées par du personnel autre que technique. Les Comités ont en outre longuement examiné la question de savoir si le processus de centralisation devait être limité aux deux départements considérés ou étendu aux activités du Département des pêches et du Département des forêts. Les Comités avaient cependant décidé de recommander l'adoption de la proposition du Directeur général. Il est entendu que, ce faisant, on gardera la possibilité de centraliser complètement toutes les opérations au sein du Département du développement à un stade ultérieur si, à la lumière de l'expérience, cette solution paraît recommandable.
24. Le Directeur général a proposé de fondre les départements de l'agriculture et des politiques économiques et sociales car il estime que, dans un secteur aussi complexe que celui de l'agriculture, les aspects économiques et sociaux doivent être intégrés au maximum avec les aspects techniques. Le Département de l'agriculture regrouperait ainsi activités techniques, travaux économiques, programmes sociaux et statistiques, en une vaste structure intégrée comportant un secteur opérationnel et reproduisant (mais sur une bien plus grande échelle) la structure du Département des forêts et du Département des pêches. L'agriculture, les forêts et les pêches, c'est-à-dire les trois grands domaines dont s'occupe l'Organisation, se refléteraient ainsi de façon simple et claire dans la structure d'ensemble du Secrétariat.
25. Le Comité du programme et le Comité financier ont estimé que le département qui se créerait de la sorte serait écrasant par rapport au reste de l'Organisation. Il couvrirait une vaste gamme de disciplines et de sous-secteurs. Le domaine d'autorité du Sous-Directeur général serait plus vaste qu'il ne semble normalement souhaitable. Ayant entendu les observations des Comités, le Directeur général a proposé de laisser vacant le poste de Sous-Directeur général chargé du Département de l'agriculture lorsque l'actuel titulaire prendra sa retraite au milieu de 1974 et de confier l'interim au Sous-Directeur général chargé du Département des politiques économiques et sociales. Le Comité du programme, le Comité financier et le Conseil seront tenus au courant des résultats et des problèmes. Par la suite, on pourrait décider à la lumière de l'expérience s'il convient de conserver définitivement la structure existante et de nommer un nouveau Sous-Directeur général au Département de l'agriculture, ou bien s'il y a lieu de poursuivre l'intégration des deux départements en bonne et due forme. Les deux Comités ont pris note de ce compromis et l'ont entériné, considérant qu'il permettrait de fonder la décision finale sur une base rationnelle et éprouvée.
26. Deux facteurs distincts nécessitent une réorientation d'une partie des activités du Département du développement, comme le propose le Directeur général. Le premier est l'évolution des approches et des procédures suivies pour la planification du programme, et notamment la mise en place du système de programmation par pays du PNUD. Le deuxième facteur est la restructuration des opérations dont il a été question plus haut, qui atténuera considérablement les problèmes de coordination.
27. Au sein du Département du développement, la structure et les fonctions de la Division des services régionaux - rebaptisée Division des liaisons extérieures - se trouveront modifiées. L'actuel Centre d'opérations sera supprimé. La dimension des quatre services régionaux sera quelque peu réduite, et ils deviendront des “Groupes de liaison régionale”, rattachés à un Bureau des liaisons régionales.
28. En même temps, la Division de l'analyse des politiques, qui relève actuellement du Département des politiques économiques et sociales, sera transférée au Département du développement. Ce transfert rapprocherait les travaux consacrés par la Division aux études prospectives par pays des synthèses des problèmes nationaux de développement dont la coordination incombe à l'actuelle Division des services régionaux. Le Département du développement constituerait ainsi pour l'Organisation un centre lui permettant de former ses conclusions et de fournir aux gouvernements sur demande des avis concernant les priorités et les stratégies d'aide au développement à court et moyen terme et à l'échelon des pays.
29. Le Comité du programme et le Comité financier ont exprimé des réserves sur l'opportunité de confier au Département du développement le soin, actuellement dévolu à cette division, de préparer l'étude sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture (SOFA). Quelques réticences sont également apparues quant à l'intention du Directeur général de conserver au Département des politiques économiques et sociales les travaux concernant l'ajustement agricole international. Les Comités ont néanmoins approuvé le transfert de la Division tel qu'il était envisagé par le Directeur général, mais ont recommandé que cette mesure demeure provisoire, jusqu'à ce qu'ils aient pu étudier de plus près les diverses fonctions et activités de ladite division afin de déterminer (en particulier pour ce qui est de l'ajustement agricole international et du SOFA) où elles se situeraient le mieux par rapport à celles d'autres secteurs de l'Organisation.
30. Les Comités ont également approuvé la restructuration de la Division des services régionaux en une Division des liaisons extérieures, avec certaines économies de personnel.
31. La rationalisation proposée par le Directeur général et qui a été examinée par le Comité du programme et par le Comité financier, comme il est indiqué ci-dessus, a suscité au sein du Conseil beaucoup de discussion et d'importantes différences - parfois même divergences - d'opinion. Sur le principe, le Conseil estime qu'il reçoit beaucoup trop souvent des propositions de modification des structures existantes. Les réorganisations successives perturbent le travail de l'Organisation, qui devrait oeuvrer pour faciliter aux Etats Membres la solution des nombreux problèmes que posent l'alimentation et l'agriculture dans le monde. De plus, dans ces conditions, chaque modification entretient dans le personnel un élément d'incertitude, ce qui à son tour nuit à l'efficacité de l'Organisation. Le moment choisi pour les modifications proposées a également été contesté, d'autant plus que l'élection du Directeur général doit avoir lieu dans deux ans et que le candidat élu aura certainement son idée à ce propos. On a aussi fait valoir qu'il conviendrait d'attendre la réorientation actuellement en cours au PNUD avant d'entreprendre une réorganisation quelconque à la FAO. En conséquence, il est peut-être prudent de différer l'examen de ces propositions. De plus, le rapport du Comité du programme et celui du Comité financier au Conseil donnent l'impression que ces organes n'ont donné leur accord à ces propositions que par esprit de compromis. On a aussi suggéré que, si une réorganisation est nécessaire, il faut entreprendre une révision complète de la structure de l'Organisation ainsi que de son programme de travail et budget, et non pas des retouches fragmentaires. On a également avancé une suggestion tendant à décentraliser davantage l'Organisation en donnant plus d'autonomie à ses organes régionaux. De l'avis de nombreux membres, le Conseil devrait créer un Comité ad hoc chargé d'aider le Directeur général, ainsi que le Comité du programme et le Comité financier, à étudier la question et de faire rapport au Conseil à sa session de novembre 1975.
32. En ce qui concerne les propositions relatives aux structures opérationnelles, de nombreux membres ont indiqué leur préférence pour une unité opérationnelle unique groupant les opérations des pêches et des forêts. Dans ce cas, cette unité devrait être rattachée au Département du développement. On a aussi émis l'avis que le Conseil n'avait pas reçu suffisamment d'informations détaillées sur la structure proposée, non plus que sur la mesure dans laquelle il est certain que les économies escomptées seront réalisées. On a vivement insisté sur la nécessité qu'il y ait des liens étroits entre la nouvelle unité des opérations et les divisions techniques, et on a donc demandé des éclaircissements sur les rapports entre ces éléments.
33. Le Conseil, après un débat prolongé sur les questions en jeu et à la lumière des propositions émanant du groupe officieux qui, sous la présidence du Président indépendant, a rencontré le Directeur général pour discuter la proposition, décide toutefois d'accepter les propositions du Directeur général concernant les structures opérationnelles telles qu'elles ont été approuvées par le Comité financier 1, c'est-à-dire le regroupement des cinq services des opérations des Départements de l'agriculture et des politiques économiques et sociales en une seule Division des opérations agricoles dont le Directeur sera responsable devant les Sous-Directeurs généraux des deux Départements (voir cidessous). Certains membres ont déclaré qu'ils n'approuvaient pas la création de cette nouvelle division, faute de pouvoir consulter l'organigramme qu'ils avaient demandé, mais que le Secrétariat n'a pas fourni. Plusieurs membres ont signalé que cela pourrait être une première étape dans la voie de la centralisation complète de toutes les opérations, qui seront incorporées au Département du développement à un stade ultérieur si cela s'avère opportun à la lumière de l'expérience à venir. Désireux de disposer du maximum d'éléments d'information sur cette importante question, le Conseil invite le Comité du programme et le Comité financier à étudier les conditions de mise en place et de fonctionnement de cette division et à réexaminer en temps utile les avantages et les inconvénients d'une centralisation totale et à lui faire rapport sur ce point.
34. En ce qui concerne la fusion des Départements de l'agriculture et des politiques économiques et sociales, le Conseil estime que cette question met en jeu des problèmes de fond. La proposition aurait pour effet la constitution d'un département si grand qu'il éclipserait les deux autres départements techniques, pêches et forêts. La FAO doit affronter de trop nombreux problèmes de nature mondiale dont la solution rend plus nécessaire que jamais une spécialisation technique. Entre autres considérations formulées sur ce point, certains estiment que les résultats de la Conférence mondiale de l'alimentation dont l'organisation est proposée pourraient se répercuter sur la structure de la FAO. Il faut éviter de prendre des mesures qui reviendraient en fait à préjuger d'une situation future, mais il est vrai qu'une solution provisoire risque d'être reconduite trop longtemps. Le Sous-Directeur général, responsable des deux départements fondus en un seul, aurait une charge trop lourde. Les propositions n'aboutiraient pas à une réelle fusion, mais bien plutôt à la juxtaposition des deux départements, qui par elle-même ne susciterait pas une efficacité accrue, non plus que l'élimination des éventuels chevauchements.
35. Le Conseil, après une discussion prolongée, n'approuve pas la fusion proposée des Départements de l'agriculture et des politiques économiques et sociales non plus que la solution de rechange à laquelle le Comité du programme et le Comité financier avaient souscrit, et qui consisterait à laisser vacant le poste de Sous-Directeur général du Département de l'agriculture quand le présent titulaire prendra sa retraite au milieu de 1974, et à confier l'intérim au Sous-Directeur général chargé du Département des politiques économiques et sociales.
36. En ce qui concerne les propositions de modifications du Département du développement, le Conseil a examiné les divers aspects des problèmes en jeu. De l'avis de plusieurs membres, les propositions de modifications - de même que pour les structures opérationnelles - ne s'appuient pas sur des renseignements détaillés suffisants pour que le Conseil puisse prendre une décision en se fondant sur une connaissance plus complète des faits. La proposition de transférer au Département du développement la tâche de préparation de “La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture”, qui actuellement incombe à la Division de l'analyse des politiques et d'y rattacher ladite division appelle un examen plus approfondi, ainsi que la question de l'attribution du travail concernant les ajustements agricoles internationaux, qui devrait rester dans le Département des politiques économiques et sociales. La Division de l'analyse des politiques a été constituée en tant que division au sein du Département des politiques économiques et sociales à la suite de propositions approuvées par le Conseil il y a seulement un an, et son transfert au Département du développement risquerait de nuire à son travail, surtout en ce qui concerne les études de prospectives par pays qui n'en sont qu'à leur stade initial.
37. Le Conseil, après avoir examiné de façon prolongée les problèmes en jeu, souscrit aux avis du Comité du Programme et du Comité financier concernant les propositions de modifications du Département du développement 1. En particulier, il approuve le projet de transférer du Département des politiques économiques et sociales au Département du développement la Division de l'analyse des politiques (sauf en ce qui concerne l'ajustement agricole international); ce transfert devrait être considéré comme provisoire en attendant que le Comité du programme et le Comité financier aient pu étudier la question de façon plus approfondie et notamment l'affectation de l'unité responsable de l'ajustement agricole international et du SOFA, afin de déterminer la meilleure attribution de ces activités, eu égard aux fonctions et travaux d'autres secteurs de l'Organisation.
38. Le Conseil prend note des informations présentées par le Directeur général dans son rapport 2 sur l'examen des périodiques de la FAO, qui a été fait comme l'avait décidé le Conseil à sa cinquante-neuvième session 3. Le Conseil souscrit aux conclusions présentées par le Comité du programme 4, qui a souligné que toutes les activités de la FAO dans le domaine des publications doivent demeurer régies par la politique approuvée par le Conseil à sa cinquante-cinquième session (1970). En particulier, ces directives établissent le principe que tout ce que publie la FAO doit avoir un rapport direct et précis avec les priorités, les projets et les activités figurant au Programme de travail approuvé. De même, le Conseil estime que le système de distribution de contingents des publications tarifées aux gouvernements doit être maintenu et que toute publication non tarifée susceptible d'être distribuée selon les contingents complets devrait être convertie en publication tarifée.
1 Le délégué de l'Argentine n'est pas d'accord avec la décision du Conseil et réserve la
position de son gouvernement.
2 CL 61/17
3 CL 59/REP, par. 77
4 CL 61/3, par. 2.44 à 2.51
39. Le Conseil souscrit à l'avis du Comité du programme en ce qui concerne les périodiques pris individuellement. La transformation du Bulletin de la nutrition en un Bulletin d'alimentation et de nutrition de la FAO s'adressant à un public plus large et portant sur une gamme plus vaste de sujets devrait faire l'objet d'un examen préalable du Comité du programme, comme l'a demandé le Conseil à sa soixantième session 1, mais on pourrait entre-temps se préparer à étoffer le Bulletin de la nutrition comme il est envisagé de le faire. Le Conseil note par ailleurs que l'enquête a révélé un accord général en faveur de la reprise de la publication d'Unasylva, que le Directeur général a prévue dans son projet de programme de travail 2.
40. En ce qui concerne Cérès, certains membres ont exprimé l'avis que cette revue ne devrait pas se présenter comme un organe de la maison servant à la FAO d'instrument d'auto-publicité; elle devrait plutôt chercher à gagner effectivement l'opinion à la cause et aux objectifs de l'Organisation dans le domaine de développement, que refléter ses programmes et ses activités 3. Le Conseil a été informé que le nombre d'abonnements payants qui, en juillet 1972, était tombé à 14 000, atteint maintenant 17 000 et que l'on porte une attention particulière à des formules autres que les abonnements payants, et plus précisément celle de la “distribution contrôlée” qui est systématiquement développée. Enfin, il a été suggéré de soumettre périodiquement à l'examen du Comité du programme le choix des principaux thèmes à traiter dans les prochains numéros de Cérès.
41. Le Conseil note que le Directeur général poursuivra l'examen du système actuel de périodiques de la FAO en vue d'y apporter avec le temps les améliorations qui pourraient s'avérer souhaitables.
42. Comme l'avait recommandé le Conseil à sa soixantième session, le Directeur général a convoqué une Consultation ad hoc sur les engrais qui a eu lieu à Rome du 22 au 24 octobre 1973, avec la participation de représentants de l'industrie des engrais, ainsi que de l'ONUDI, de la BIRD et de la CNUCED, pour étudier la situation mondiale actuelle de l'offre et des prix des engrais, dégager les grandes tendances et les perspectives à long terme et examiner l'opportunité de créer un organisme intergouvernemental permanent s'occupant des engrais et mandaté à cet effet.
43. Le rapport de la Consultation a été présenté par le Sous-Directeur général du Département de l'agriculture au nom du Président de la Consultation, empêché.
44. Le Conseil approuve le rapport de la Consultation et se félicite de ce que celle-ci ait été convoquée en temps utile pour pouvoir faire rapport à la présente session. Certains membres se sont demandé si une commission créée en vertu de l'article VI. 1 représentait le seul type possible d'organe, et ont souligné que cette commission devrait faire preuve de circonspection dans ses délibérations, notamment en ce qui concerne les prix. Certains membres ont aussi élevé une mise en garde contre la création d'organes subsidiaires, alors que la FAO en compte déjà un grand nombre.
1 CL 60/REP, par. 117
2 C 73/3-Sup. 1, sous-programme 2.5.2.1
3 Rapport de la treizième session de la Conférence, par. 151
4 CL 61/6, CL 61/6-Corr.1, et CL 61/PV/6.
45. Après avoir examiné la proposition d'établissement d'une Commission des engrais en vertu de l'article VI. 1 de l'Acte constitutif, ainsi que le projet des Statuts de cet organisme, et après avoir pris note des avis exposés ci-dessus, le Conseil adopte la résolution suivante:
Résolution 2/61
CREATION DE LA COMMISSION DES ENGRAIS
LE CONSEIL,
Reconnaissant le rôle important joué par les engrais dans la production agricole, notamment dans les pays en développement,
Rappelant qu'à sa soixantième session il était convenu que le Directeur général convoquerait une consultation intergouvernementale ad hoc pour étudier la situation mondiale de l'offre et des prix des engrais, pour dégager les grandes tendances et les perspectives à long terme de la production, de la consommation et du commerce, et pour examiner l'opportunité de créer un organisme intergouvernemental permanent s'occupant des engrais dans le cadre de la FAO,
Ayant examiné le rapport de la Consultation intergouvernementale ad hoc sur les engrais qui s'est tenue à Rome du 22 au 24 octobre 1973,
Approuvant la recommandation de la Consultation intergouvernementale ad hoc sur les engrais, selon laquelle la création d'une commission en vertu de l'article VI. 1 de l'Acte constitutif serait souhaitable,
Crée par la présente, en vertu de l'article VI. 1 de l'Acte constitutif de l'Organisation, une commission qui sera dénommée “commission des engrais” et dont les statuts seront les suivants:
La commission aura le mandat suivant:
étudier et analyser la production et la consommation courantes et le commerce des engrais et diffuser régulièrement des informations sur la situation de la demande et de l'offre et sur son évolution probable à moyen et à long terme;
étudier les facteurs économiques liés à l'utilisation des engrais, notamment en ce qui concerne les prix, la distribution et le commerce;
envisager (en coopération avec le Groupe de travail ONUDI/FAO/BIRD - SFI sur le financement des projets relatifs aux engrais) des mesures tendant à promouvoir l'expansion de la production pour répondre à la demande estimée, en portant une attention particulière à l'essor de la production dans les pays en développement, chaque fois que cela est possible;
étudier toutes les difficultés spéciales qui peuvent exister ou surgir en ce qui concerne la production, la consommation et le commerce des engrais;
présenter des rapports et des recommandations au Directeur général au sujet des questions de politique découlant des délibérations de la Commission.
Peuvent faire partie de la Commission tous les Etats Membres et Membres associés de l'Organisation qui notifient au Directeur général leur désir d'être considérés comme membres de la Commission.
La participation, en qualité d'observateurs, des Etats Membres et Membres associés qui ne font pas partie de la Commission, des Etats qui ne sont pas membres de l'Organisation et des organisations internationales, est régie par les dispositions pertinentes des Principes adoptés par la Conférence.
La Commission peut créer tels organes subsidiaires qu'elle jugera nécessaires à l'accomplissement de ses tâches, sous réserve que les crédits voulus soient disponibles au chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation; il appartient au Directeur général de déterminer si de tels crédits sont disponibles. Avant de prendre toute décision entraînant des dépenses pour la création d'un organe subsidiaire, la Commission sera saisie d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de la décision.
Le Secrétaire de la Commission est nommé par le Directeur général et responsable devant lui sur le plan administratif.
A chaque session, la Commission adopte un rapport qui est communiqué par le Directeur général aux Etats Membres et Membres associés et aux organisations internationales intéressées. Le Directeur général porte à la connaissance de la Conférence, par l'intermédiaire du Conseil, toutes conclusions ou recommandations ayant des incidences sur la politique, les programmes ou les finances.
Toutes les opérations financières se rapportant à la Commission et à ses organes subsidiaires sont régies par les dispositions pertinentes du Règlement financier de l'Organisation. Les dépenses des représentants des Etats membres de la Commission, de leurs suppléants ou conseillers, à l'occasion de leur participation aux sessions de la Commission ou de ses organes subsidiaires, ainsi que celles des observateurs assistant à ces sessions, sont à la charge des gouvernements ou organisations respectifs.
La Commission adopte et amende son Règlement intérieur qui entre en vigueur lorsqu'il a été approuvé par le Directeur général, sous réserve de confirmation par le Conseil.
46. Le Conseil souligne l'importance capitale de fournitures adéquates de biens de production agricole, en particulier d'engrais, à des prix raisonnables pour les cultures vivrières des pays en développement et note que la pénurie d'engrais exerce des incidences aussi graves que celles de la raréfaction des denrées alimentaires.
47. Le Conseil souligne aussi que, vu le degré de priorité élevé attaché à la création de la Commission des engrais, il conviendrait de dégager des fonds suffisants au titre du budget ordinaire afin de financer, non seulement le coût des sessions de cet organisme, mais encore celui des études que la Commission aurait pour mandat de réaliser. Le Conseil a appris que les dépenses de la Commission en 1974–75 seraient couvertes par les crédits prévus dans le projet de Programme de travail et budget.
48. Le Conseil note avec satisfaction que la Commission travaillera en coopération avec l'industrie des engrais, le Comité de l'agriculture, l'ONUDI, la BIRD et la CNUCED, ainsi que d'autres institutions intéressées.
49. Le Conseil estime que l'ordre du jour de la première session de la Commission devrait contenir les points ci-après:
examen de la situation actuelle, des tendances et des perspectives de l'offre et des prix des engrais;
évaluation des mesures à prendre dans les pays en développement (i) pour utiliser pleinement la capacité de production existante et (ii) pour développer cette capacité;
examen des études sur les disponibilités et les prix des matières premières des engrais finis dans certaines régions afin de déterminer les incidences des tendances à long terme pour les pays en développement;
étude de la capacité de transport maritime et des taux de fret.
Le point (b) est considéré comme ayant une importance particulière.
50. Le Conseil demande que la première session de la Commission des engrais ait lieu avant la convocation de la Conférence alimentaire mondiale proposée, afin de concourir le mieux possible aux activités de cette conférence.
51. Présentant la question, le Président du Comité du programme a expliqué que le Comité avait examiné sous sa forme préliminaire la proposition contenue dans le document CL 61/7. Il s'agit d'inventorier les activités de la FAO en matière de recherche, comme suite aux demandes du Comité du programme et du Conseil invitant la FAO à établir un répertoire des projets de recherche.
52. Le Comité du programme a recommandé que la proposition dont il était saisi soit mise en oeuvre, mais il a demandé que le registre s'intitule “Registre des activités de la FAO intéressant la recherche agricole”, étant donné que la FAO a pour rôle essentiellement de stimuler la recherche agricole, non de la mener elle-même. Le Comité a également demandé que la FAO soit très sélective dans la compilation des activités qui figureront au registre des projets de recherche, et il a suggéré que le terme “recherche” soit plus strictement défini.
53. Le Comité du programme a estimé que le registre qu'il est proposé d'établir aiderait adéquatement à préciser les activités de la FAO dans les domaines liés à la recherche, et il a demandé que la première édition de ce registre soit prête à temps pour qu'il puisse l'examiner à sa session suivante et adresser au Conseil des recommandations sur les mesures ultérieures à prendre.
54. De l'avis du Comité, la recherche peut contribuer puissamment à accélérer la modernisation de l'agriculture dans les pays en développement, et il estime donc que les aspects généraux de la recherche pourraient constituer un des principaux thèmes d'une future Conférence.
55. Le Conseil prend note des opinions du Comité du programme énoncées ci-dessus.
56. Le Conseil a examiné le rapport d'activités présenté par le Directeur général au sujet de la mise en oeuvre d'AGRIS, ainsi que les observations du Comité du programme et du Comité financier. Le Conseil note en outre qu'une vingtaine de gouvernements ont déjà répondu au questionnaire que le Directeur général leur avait adressé en même temps qu'une lette circulaire concernant le projet AGRIS et des exemplaires d'un numéro expérimental d'AGRINDEX (Service d'informations courantes AGRIS - Niveau I) et que d'autres réponses doivent parvenir. Plusieurs membres ont fait savoir que leurs pays ont préparé des observations détaillées sur le projet AGRIS et sur le numéro expérimental, qu'ils pourront présenter lors de la Conférence.
57. Le Conseil est donc d'avis que la Conférence (Commission II) pourrait étudier et discuter de façon plus approfondie le projet AGRIS et qu'elle pourrait utiliser, pour servir de base à son examen, les observations du Conseil, le rapport d'activités du Secrétariat et les avis du Comité du programme et du Comité financier, auxquels souscrit le Conseil.
58. Le Conseil réaffirme qu'il est favorable au projet AGRIS, utile à tous les pays et en particulier aux pays en développement. Il se déclare satisfait des progrès accomplis jusqu'ici et des témoignages concrets d'intérêt et d'encouragement que beaucoup de pays et d'institutions ont apportés au cours de la phase d'étude et d'essai. Il exprime l'espoir que ce soutien et cette participation active ne cesseront de se manifester à l'avenir.
59. Plusieurs membres ont indiqué que leurs pays entendaient poursuivre leur collaboration et leur appui et avaient exprimé cette intention dans leurs réponses au questionnaire du Directeur général. Certains membres des pays en développement ont indiqué que leurs gouvernements avaient chargé ou comptaient charger certaines institutions - par exemple, des centres nationaux de documentation agricole - de fournir des données à AGRIS, d'utiliser ses services ou de faire la liaison avec ce système.
1 CL 61/3, CL 61/3-Corr.1, CL 61/7, CL 61/7-Corr.1 et CL 61/PV/6.
2 CL 61/3, par. 2.62 à 2.70 et 3.161 à 3.168, et C 73/18.
60. Le Conseil a reçu des renseignements supplémentaires sur certaines questions posées par divers membres, concernant en particulier:
l'intérêt témoigné au projet par les pays en développement et la part qu'ils y ont déjà prise;
les recommandations formulées par les experts de ces pays dans une récente réunion AGRIS;
l'assistance technique fournie ou prévue en faveur des pays en développement qui veulent améliorer leurs services de documentation dans le secteur agricole, afin de leur permettre de participer activement au système AGRIS;
la contribution que les systèmes d'information spécialisés déjà existants pourraient apporter à AGRIS;
le calendrier prévu et les activités préparatoires envisagées avant la phase opérationnelle d'AGRIS-Niveau I, qui devrait débuter en janvier 1975;
le soutien reçu ou escompté en faveur des projets pilotes AGRIS-Niveau II (réseau de services spécialisés);
les rapports entre AGRIS et CARIS (système automatisé d'information sur la recherche agricole) et la planification intégrée des projets des deux systèmes, et
les mesures prises pour négocier la participation et la contribution des Etats non membres.
61. En ce qui concerne les incidences financières du projet AGRIS, le Conseil note que, dans le cas d'AGRIS-Niveau II, elles seront très modiques pour l'Organisation, son rôle essentiel étant de promouvoir les entreprises conjointes de certains groupes de centres d'information spécialisée.
62. Pour ce qui est d'AGRIS-Niveau I, le Conseil note ce qui suit:
pour l'exercice biennal 1974–75, on compte obtenir - et on a déjà en partie trouvé - des ressources extra-budgétaires en plus des crédits proposés au titre du Programme ordinaire, pour couvrir les coûts de la coordination centrale. On pense aussi trouver des ressources extra-budgétaires pour couvrir les coûts de traitement central en 1975, et les négociations commenceront à ce sujet quand la Conférence aura approuvé le budget;
dans ses propositions pour l'exercice biennal 1976–77, le Directeur général envisagerait d'inclure des crédits couvrant intégralement le coût de la coordination. Il va chercher à obtenir l'avis de la Conférence quant à l'inclusion des coûts de traitement central (une des solutions envisagées dans le document C 73/18).
63. Le Conseil reconnaît que la Conférence devra soigneusement s'assurer des ressources disponibles et des modalités de financement du système AGRIS afin de garantir la continuité du projet après son démarrage, et estime, comme le Comité du programme et le Comité financier, qu'il importera de suivre constamment l'évolution future du projet.
64. Le Conseil a été informé des résultats de l'examen qu'un consultant nommé conjointement par le Directeur du Programme des Nations Unies pour le développement et le Directeur général a consacré au système des CAP/RP de la FAO dans les pays.
65. Le Conseil observe que le concept général et les dispositions fondamentales du mémoire d'entente resteront inchangés pour l'essentiel, étant entendu qu'il sera procédé à un examen et à une évaluation continus du système afin de l'améliorer lorsque le besoin s'en fera sentir.
1 CL 61/3, CL 61/3-Corr.1, CL 60/3, C 73/32 et CL 61/PV/7.
66. Le Conseil a également été mis au courant des dernières consultations qui ont eu lieu entre les deux organisations après la vingt-quatrième session du Comité du programme, et il prend note des progrès réalisés dans l'amélioration des procédures appliquées dans le système en matière d'administration et de personnel.
67. Le Conseil note qu'à sa vingt-quatrième session le Comité du programme a examiné les précisions supplémentaires qui lui étaient fournies au sujet du programme de travail de la Division mixte. Il note en outre que la question sera reprise par le Comité lors d'une session future.
68. Le Conseil a été informé que les secrétariats de la FAO et du Programme des Nations Unies pour l'environnement sont en train de mettre définitivement au point plusieurs projets coopératifs visant à renforcer les activités de la FAO au titre du Programme ordinaire dans les domaines recommandés par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement. Les procédures du Fonds pour l'environnement ne prévoient pas le remboursement des frais généraux d'infrastructure que ces projets entraînent pour les organisations. Il est donc urgent que le Conseil et la Conférence prennent une décision concernant le renforcement proposé du mécanisme FAO de coordination et de coopération avec le PNUE 3, afin que la FAO puisse disposer de l'infrastructure minimale indispensable pour soutenir ces projets sur le plan des programmes comme sur le plan administratif.
69. Le Conseil a étudié un programme cadre des activités de la FAO destinées à être entreprises en coopération avec l'Programme des Nations Unies pour l'environnement 4. Soulignant l'importance du rôle qui incombe à la FAO en matière de protection des ressources naturelles et de l'environnement, le Conseil approuve que la FAO s'emploie activement à participer aux activités du PNUE et à collaborer avec lui. Il reconnaît que les priorités proposées dans le programme-cadre correspondent bien tant à celles qui ont été indiquées par les organes directeurs de la FAO dans ce domaine qu'à celles du Conseil d'administration du PNUE. En conséquence, le Conseil décide que ce programme-cadre servira de base au développement d'activités ultérieures de coopération FAO/PNUE et invite le Directeur général à fournir aux prochaines sessions du Conseil et de la Conférence plus de détails sur la mise en oeuvre des programmes et projets particuliers inscrits dans ce cadre.
70. Le Conseil reconnaît que le Groupe de travail interdépartemental sur les ressources naturelles et l'environnement s'est jusqu'à présent révélé un mécanisme efficace et dynamique de coordination intérieure et de coopération avec le PNUE, et recommande qu'il reçoive un soutien et des encouragements suffisants pour développer cette coopération. La proposition de prévoir au Programme de travail et budget ordinaires des crédits permettant d'assurer une infrastructure minimale de soutien pour la coopération FAO/PNUE a recueilli l'accord général. Cependant, plusieurs membres ont souligné que l'objet de ce crédit ne devrait pas être d'entreprendre de nouvelles activités qui devraient en effet être financées par le Fonds des Nations Unies pour l'environnement, non plus que de défrayer les dépenses administratives supplémentaires y afférentes.
71. On a noté que ces questions seront ultérieurement discutées lors de la prochaine session de la Conférence.
1 CL 61/3, CL 61/3-Corr.1 et CL 61/PV/7.
2 C 73/21, C 73/21-Sup.1 et CL 61/PV/7.
3 C 73/21-Sup.1 et C 73/3-Sup.3.
4 C 73/21.
72. Rapport sur l'institution d'une comptabilité de prix de revient dans les organisations de la famille des Nations Unies. Le Conseil a pris connaissance des faits intervenus depuis sa dernière session. Il note en particulier que le Conseil d'administration du PNUD a étudié la question en juin 1973 et que le Groupe spécial d'étude du CCQA ainsi que le CCQA lui-même ont tenu en septembre 1973 des réunions au cours desquelles ils ont examiné les chiffres du Système de mesure des coûts pour le semestre expirant le 30 juin 1973.
73. Le Conseil note que le coût estimatif du soutien aux projets PNUD varie entre 20 et 25 pour cent dans toutes les organisations qui utilisent le Système. Il a été informé qu'à la FAO ce coût était d'environ 20 pour cent, taux très supérieur aux 13 pour cent actuellement remboursés par le PNUD.
74. Le Conseil constate avec inquiétude qu'une partie importante du coût total de soutien est à la charge du Programme ordinaire. Il note que les chiffres du Système pour l'ensemble de l'année 1973 seront examinés par le Groupe spécial d'étude du CCQA et par le CCQA au printemps de 1974, et que le CCQA présentera dans son rapport au CAC une évaluation des résultats quantitatifs. Ces informations seront à la disposition du Directeur du PNUD, qui pourra les transmettre au Conseil d'administration du PNUD à la session de juin 1974. Le Conseil souligne l'importance qu'il attache à cet examen et à la mise au point de formules plus réalistes pour le remboursement des coûts de soutien. Il demande à recevoir en temps voulu un nouveau rapport sur le Système de mesure des coûts qui contienne une évaluation des résultats quantitatifs.
75. Le Conseil note que, à la session de juin 1973 du Conseil d'administration du PNUD, plusieurs membres ont indiqué que, tout comme l'auteur du rapport du Corps commun, ils jugent très important de calculer le coût au niveau des projets. Toutefois, il note aussi que le CCQA, examinant le problème, a conclu qu'en modifiant le Système de manière à obtenir des résultats ventilés par projet ou type de projets on n'obtiendrait pas ipso facto des indications concluantes qui éclaireraient le problème du soutien total. Le CCQA estime que de pareilles informations ont peu de chances d'être utiles du point de vue des coûts et qu'en tout cas on ne dispose pas actuellement des ressources nécessaires pour les obtenir. Le Conseil, d'accord avec le CCQA, pense que, pour le moment, il faut appliquer le Système comme l'a envisagé le CCQA, c'est-à-dire à l'effet d'identifier le coût du soutien à chaque programme, ventilé autant que possible par fonctions principales.
76. Rapport sur les communications dans les organismes des Nations Unies. Le Conseil prend note des rapports de la vingt-quatrième session du Comité du programme et de la trentième session du Comité financier sur le rapport du Corps commun d'inspection des Nations Unies concernant les communications dans les organismes des Nations Unies et fait sienne l'opinion du Comité du programme selon laquelle une considération prioritaire doit toujours être donnée aux exigences du programme de l'Organisation et les économies ne doivent jamais se faire aux dépens de l'exécution efficace et ponctuelle de ce programme. Le Conseil note avec satisfaction les économies réalisées dans les communications et se félicite des nouvelles améliorations proposées dans les communications entre le siège de la FAO et les gouvernements des Etats Membres, tant à l'étranger qu'à Rome. Le Conseil demande que le Comité du programme et le Comité financier reçoivent, lors de leurs prochaines sessions, un rapport de situation, notamment au sujet des recommandations du Corps commun d'inspection des Nations Unies qui n'ont pas encore été entièrement mises en oeuvre.
77. Cinquième rapport sur les activités du Corps commun d'inspection (juillet 1972 – juin 1973). Le Conseil note que ce rapport d'activités donne à la fois un résumé des rapports du JIU parus pendant les douze mois précédant le 30 juin 1973 et une liste des rapports en cours de préparation par le Corps commun. Le Conseil a appris que l'étude sur la planification à moyen terme au sein du système des Nations Unies était en cours, mais que celle consacrée à l'utilisation des crédits de voyage à la FAO avait été reportée au printemps 1974. Le Conseil a aussi appris qu'outre les rapports mentionnés en page 2 du document CL 61/9, le Corps commun avait entrepris une étude en profondeur des structures régionales des organisations des Nations Unies.
78. En ce qui concerne ce rapport ainsi que celui sur les communications, le Conseil pense, comme le Comité du programme, que, si le principe de la normalisation ou de l'unification des méthodes est recommandable en général, il faut néanmoins tenir compte des exigences divergentes des diverses organisations des Nations Unies, qui en limitent l'application.
79. Le Conseil rappelle que la Conférence, à sa seizième session, a approuvé la liste des sessions et conférences prévues au titre du Programme ordinaire pour l'exercice 1972–73. Il rappelle aussi que la Conférence, à sa quatorzième session, a autorisé le Directeur général, dans des circonstances exceptionnelles, à convoquer, lorsqu'il le juge nécessaire, des sessions qui n'auraient pas été inscrites dans la liste, à condition que ces dérogations soient portées en temps opportun à la connaissance du Conseil.
80. Le Conseil note que 13 sessions hors programme ont été approuvées et que 27 sessions approuvées ont été annulées depuis le 15 mai 1973, ce qui correspond, pour l'exercice biennal, à un total de 52 sessions hors programme qui ont été approuvées et de 114 sessions approuvées qui ont été annulées.
81. La liste des sessions hors programme approuvées et des sessions approuvées qui ont été annulées depuis la dernière session du Conseil figure à l'annexe D du présent rapport.
